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30/04/2008

Utlité... ou Inutilité... de la Prison

Utilité et/ou inutilité de la prison ?

Il est commun d’entendre et de dire : « S’il est en prison, c’est qu’il le mérite, je ne vais pas le plaindre »…

C’est souvent vrai, mais le problème n’est pas là. Il faut se poser le question : est-ce que la prison lui sera « utile », lui permettra de repartir sur de nouvelles bases… ?

Comme vous le savez, j’ai été pendant de nombreux mois en prison (34 mois) et pendant aussi de longs mois auxi-écrivain.
Cette fonction m’a permis d’observer et de rencontrer de nombreux détenus, de tous âges, de toutes nationalités, de toutes conditions sociales, responsables de toutes sortes de délits ou crimes.
Par obligation, j’ai été le confident spontané de beaucoup de situations, de passés et de futurs, d’espoir et de détresse humaine.

Cette expérience me permet d’avoir une vision de ce qu’apporte, au détenu, la prison qui n’est pas celle que de nombreux militants mettent en avant, celle que de nombreux politiques voudraient mettre en place.

Rappelons que l’administration pénitentiaire a deux fonctions essentielles, à en croire, le Code de Procédure Pénale (CPP, art. D 188 et D 189) : la garde des personnes privées de la liberté d’« aller et venir » par décision de justice et la réinsertion sociale des détenus.
Le motif de l’incarcération et l’environnement social et psychologique du détenu n’est donc pas une priorité pour la prison.

Si l’on veut parler de ce qu’apporte au détenu, la prison, il faut se préoccuper de son état d’esprit quand il y rentre, de sa faculté de s’adapter à ce monde qui lui est imposé et qui, a priori, au moins le pense-t-il, lui est hostile, de sa volonté à faire en sorte que sa vie future, quand il sortira de prison, ne sera pas la même que celle qui l’a amené en prison.

Chacun réagit différemment et cela en premier chef, en raison de son sentiment de responsabilité dans sa présence en ces lieux.
Bien que cela ne soit pas si évident, chacun pouvant évoluer au fil du temps, je pense qu’il faut « classer » les détenus en fonction de leur culpabilité ressentie ou non.

Si un individu est innocent, c’est lui d’ailleurs le seul a avoir le pouvoir d’affirmer qu’il est innocent, puisque lui, il sait s’il a fait ce que la société et la justice lui reprochent, il ne peut pas réagir, vis-à-vis de la prison, de la même façon que celui qui se sait coupable de ce qui lui est reproché.

Pour l’INNOCENT, le fait d’être en prison est / doit être insupportable. Sa seule possibilité de s’opposer à cette incarcération injuste est de proclamer son innocence en demandant, en redemandant sa mise en liberté, s’il est prévenu (détenu non jugé), en faisant appel des décisions prises (appel, cassation, révision), accompagné ou non de grève de la faim ou de manifestations de refus de la situation qui lui est imposé. Ne pas oublier le proverbe, tout à fait appliqué, en l’espèce : « Qui dit mot, consent ».
Ainsi, le fait de ne pas faire appel est un « signe » (une preuve pour la Justice que la condamnation est justifiée… Cette interprétation du non-appel me semble tout à fait en dehors d’un contexte réaliste. Beaucoup de détenus m’ont affirmé qu’ils n’avaient pas fait appel de la décision, parce qu’ils pensaient qu’ils n’avaient pas eux-mêmes assez d’éléments pour faire modifier l’interprétation répressive de la justice. A aucun moment, ils ne pensaient que la condamnation était justifiée (juste).

En prison, l’innocent n’est pas cru par les autres et par l’administration qui suit la vision donnée par la Justice.
Il est vrai que tout détenu, à un moment ou à un autre, se dit innocent, ou pour le moins, condamné ou condamnable beaucoup trop par rapport à ce qu’il a le sentiment d’avoir fait de mal.
En prison, l’innocent reste un calme révolté en silence. Il refuse sa situation présente, il essaie de s’en sortir avec les moyens que la loi lui donne.
Son séjour ne lui sera bien sûr d’aucune utilité. Bien au contraire, il en ressortira forcément aigri contre une société qui l’a mal jugé et qui, aussi et surtout, si la détention injuste a été un peu longue, qui lui a cassé sa vie sociale et professionnelle.

Le FAUX INNOCENT, c’est celui qui se dit innocent, mais qui en fait, ne l’est pas ou en tout cas, n’est pas en mesure de prouver son innocence, parce qu’il a, à un moment ou à un autre, avoué, parce que de nombreux indices, faits ou circonstances font penser qu’il est coupable ou qu’il a, en tout cas, beaucoup de choses à se reprocher qui font qu’il ne peut être considéré comme innocent.

Ce détenu est, assurément, le plus difficile à comprendre, à défendre. D’ailleurs, sa propre attitude est souvent, d’un jour à l’autre, changeante. Son humeur est changeante aussi, ce qui déroute celui qui doit statuer sur son sort.
J’ai souvenir d’un gars qui était accusé de pédophilie, qui clamait son innocence et qui avait, par des faits concrets, réussi à me convaincre qu’il était innocent, que ce qu’on lui reprochait n’avait pas pu se passer. Eh bien, ce gars, en détention, quelques mois plus tard, a manifesté des tendances homosexuelles… Que faut-il penser ? Etait-il innocent ?

La présence en prison du « faux innocent », est pénible pour lui-même, mais surtout pour son entourage (les autres détenus), car sans cesse, il se plaint de ce qui lui est imposé, sans pour cela mettre tout en œuvre pour prouver son innocence, si bien que les autres détenus sont déroutés et l’isolent, en se moquant de lui (quelque fois ouvertement).

La prison lui sera-t-elle utile ? On peut l’espérer. Peut-être, lui permettra-t-elle de bien se comprendre lui-même, en le forçant à se regarder, en l’obligeant à se rendre compte que son attitude – délit a bien eu lieu et donc qu’il est normal qu’il soit puni.
Cependant, je ne suis pas convaincu qu’un séjour prolongé soit d’une réelle utilité et ce, d’autant plus qu’en prison, il ne recevra aucun soutien qui lui permettrait de faire ce retour sur lui-même. Ce qu’il lui faut, c’est un suivi psychologique « réel » qui lui permette de changer son état d’esprit et sa façon de vivre en société… et ce, bien au delà de son temps de détention, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Le condamné, il y en a de nombreuses catégories…

Très souvent, le CONDAMNE se considère TROP CONDAMNE, et cela pour de nombreuses raisons.
Tout d’abord, il n’était l’auteur principal, il n’était qu’un complice, ce n’est pas de sa faute, c’est de la faute d’un autre, c’est la faute à pas de chance, c’est lui qui a été pris, etc.
Malgré ce sentiment d’injustice, il accepte souvent sa détention comme un passage obligé, comme le résultat d’un faux pas, comme une mauvaise passe qui aura une fin.
Il a souvent le sentiment que la prochaine fois, il fera mieux, il ne sera pas pris… Il n’a, en général, aucun sentiment de véritable culpabilité. Il a raté son coup, il paie…
Il donne l’impression d’avoir l’intime conviction que ce qu’il a fait, il reste en capacité de le refaire, l’important restant de n’être pas repris.
C’est dans cette catégorie que l’on retrouve le plus grand nombre de récidivistes.
Souvent, j’ai entendu la réflexion suivante : « A 35 ans, j’arrêterai mes conneries, mon business ». Je pense qu’il était sincère ou pour le moins qu’il essayait de s’en convaincre. Pour ma part, je pense qu’il ne s’arrêtera pas… il évoluera, mais restera un délinquant, si la société ne sait pas lui proposer autre chose…

Son passage en prison se justifie, ne serait-ce que pour mettre un frein, un arrêt dans une délinquance réelle. En prison, il se sent bien, car il ne manque de rien, en général, faisant « dehors » partie d’un clan, son clan ne le laisse pas tomber et chacun de ses membres a conscience que c’est lui qui aurait pu être à sa place. Sa famille et son clan le soutiennent moralement, le soutiennent financièrement, il ne manque de rien, si ce n’est la liberté. Il attend que le temps passe.
Il est et restera un révolté contre la société qui l’a condamné « injustement ». S’il ne l’était pas déjà, il deviendra aigri et en conflit avec tout ce qui lui apparaîtra comme l’image de l’autorité (police, justice, hommes politiques).

Ce qui est grave, c’est qu’à sa sortie, aucun suivi sera mis en place pour le « surveiller », pour s’assurer que ce séjour lui aura été d’une quelconque utilité pour l’empêcher de continuer sa délinquance. Aussi, tant que la société ne se préoccupera pas de l’après-sortie, ce passage en prison n’aura été d’aucune utilité. Au mieux ou au pire, selon le choix, on peut redouter qu’en prison, il aura trouvé de nouvelles méthodes de délinquance…

Le CONDAMNE, emprisonné par LASSITUDE de la Justice.
Il est, en général, jeune, très jeune, et pourtant, il connaît bien les commissariats de police, les couloirs des tribunaux, les juges pour enfants, les éducateurs, les foyers.

Il est, aujourd’hui, en prison pour une « petite » affaire, parce qu’il vient d’avoir 18 ans, mais il a déjà été condamné de nombreuses fois.
Souvent, il arrive pour 6 mois, mais il y reste 2 ou 3 ans, car les peines (condamnations ) antérieures sont mises à exécution et pendant sa détention, il repasse au tribunal pour d’autres affaires « en cours ».
En fait, c’est un raté de notre système éducatif et de notre société. Il n’a pas su, pu y trouver sa place. Son milieu familial est souvent « nul », famille désunie et à problème, scolarité interrompue, laisser-aller permanent, vie dans la rue et sans aucune contrainte sociale.
Souvent inconsciemment, il s’est rendu coupable d’infractions, en soit, minimes, mais qui par leur répétition, le rende condamnable et condamné.
Il me semble évident que sa « petite » délinquance aurait du, pour son entourage familial et éducatif (école et socio-éducatif de quartier), être considéré comme un appel au secours « Occupez-vous de moi », un signe que quelque chose ne collait pas, dans sa tête et que sans aide, il allait dériver.
Il n’aurait pas du se trouver en prison. Il aurait du être pris en charge, avant qu’il ne soit trop tard. Souvent, il a été placé en foyer vers 10/11 ans… mais le surnombre et parfois, le manque de capacités, ont fait que l’encadrement n’a pas été en mesure de le prendre en charge, de la comprendre et de le remettre sur la bonne route. Le foyer n’a fait, au mieux, que du gardiennage…, et l’a éloigné, momentanément d’un milieu qui n’était pas en mesure de l’aider.

Son attitude en prison est tout à fait révélatrice de son état d’esprit.
Il accepte la prison, c’est un mauvais moment à passer. Il considère la prison, un peu comme un foyer (« quand on veut faire quelque chose, il faut demander l’autorisation »), il y a ou retrouve, ou trouve des copains (« il manque les filles »). Il s’y amuse bien, il fait en sorte que le temps passe avec le minimum de pression.
Le seul moment qu’il redoute, et plusieurs m’en ont fait la confidence, c’est le soir et les nuits, au moment où il se retrouve seul, face à lui-même. A ce moment-là, il se rend compte de l’absurdité de la situation, de sa situation.
Il ne s’assimile pas aux autres détenus, plus délinquants que lui, d’ailleurs il ne les fréquente pas.
Souvent, il a la ferme attention d’arrêter, de repartir sur de nouvelles bases, recommencer ou commencer de vivre normalement, sans délinquance. Cette attitude m’a semblé sincère, et venant du fond de lui-même.
Il ne devrait pas faire partie des récidivistes, ce premier passage en prison devrait être le dernier. Il semble avoir compris. Il a compris.
Mais son attitude extérieure, à sa sortie, sera en fonction de ce que l’on aura réussi à lui offrir (saura lui offrir).
Il ne faut pas oublier que sa délinquance lui a permis, souvent, de bien vivre, avec des revenus (certes illégaux) confortables. Repartir sur des bases saines, sera synonyme de se restreindre, de travailler honnêtement, de refuser les excès, la vie facile.

Aussi, il apparaît évident que si la société et son entourage ne sont pas en capacité de le soutenir… il rechutera, souvent « en pire », car, en prison, il aura été en contact de délinquants qui auront su lui apprendre leur délinquance souvent plus pernicieuse que la sienne.

Parfois, j’ai eu l’impression que le détenu « jeune » voyait en son premier séjour en prison, le moyen de s’affirmer, vis-à-vis de ses copains. Il avait besoin de ce passage, pour montrer son influence…, sa supériorité sur les autres…, sa capacité à braver les interdits… Il est sur que pour lui la prison n’aura été d’aucune utilité, bien au contraire, puisqu’elle va lui servir de tremplin… pour son avenir… délinquant.
La condamnation a eu l’effet inverse de ce qui était recherché (punir). C’est là que l’on voit la nécessité de trouver des peines plus adaptées.

Le CONDAMNÉ CONDAMNÉ…

C’est le gros du bataillon. Il a commis un délit, une infraction, un crime, il a été condamné. Il subit sa condamnation. Il parle peu du passé, peu du futur. Il sait pourquoi il est là, il assume. Il accepte la situation présente.
Il vit, le mieux possible, sans vague, mais il ne faut pas essayer de le raisonner. Son avenir sera ce qu’il sera. Il ne se projette pas dans son avenir.
Il sait que ce ne fut qu’un accident de parcours. Il souhaite que cela ne se reproduise pas. Il veut retrouver la vie normale qu’il a connue et qu’il retrouvera, un jour.
Il a parfois des regrets, parfois l’espoir d’une vie meilleure.
Il n’a pas de réponse à faire lorsqu’on l’interroge sur le pourquoi, le comment, il en est arrivé là. D’ailleurs, il ne voit pas comment il aurait pu faire autrement.
C’est la fatalité, c’est elle qui lui fixera son avenir, souvent il ne sait pas pourquoi, il en est arrivé à cette situation. C’est le type même du détenu, futur libéré qui a besoin d’une aide et d’un suivi psychologique et matériel, qui a besoin d’une surveillance « réelle », afin d’éviter tout dérapage… futur.
Il a beaucoup de mal à se projeter dans l’avenir. Il redoute le retour et le regard des autres. Il a peur de s’être marginalisé et de le rester.
Pour lui, qu’il soit auteur d’agressions sexuelles, de crime passionnel ou accidentel, il est clair que sa culpabilité, il l’a déjà reconnu, aussi est-on en droit de se demander si la prison ou pour le moins, une présence longue en prison, est nécessaire. Souvent, d’autres peines, plus pénibles et plus contraignantes sont possibles à trouver.
La prison ne lui apportera rien. Il n’en sortira pas meilleure, bien au contraire, puisque la prison lui aura ôté tout lien avec la vraie vie, celle qu’il faut affronter chaque jour, puisque la prison va le marginaliser en lui ôtant son travail, en brisant son couple et/ou sa famille.

UTILITE de la prison :
Pour beaucoup de catégories de délinquant, la prison n’est pas « la solution ».
Elle est cependant utile lorsqu’elle met fin à une série de crimes, ou à une série d’infractions graves préjudiciables à la vie humaine.
Elle peut être utile comme moyen d’intimidation, pour faire comprendre que cela arrive et peut se prolonger, mais faudrait-il encore que la prison soit pénible. Je ne pense pas qu’il faut revenir aux conditions de détention qui existaient au bagne, mais je pense que la vie en prison n’est pas aussi pénible que certains le croient. J’ai souvent pu constater que de nombreux détenus s’y trouvaient très bien. Ils savaient se refuser ce qui ne leur est plus accessible (vie sexuelle, petits plaisirs quotidiens). Bref, ils savent s’adapter et faire coïncider leurs besoins avec ce qui est possible. Je pense que c’est le propre de l’être humain d’être aussi adaptable. Il sait trouver ses limites et son bonheur dans les contraintes qui lui sont imposées. D’ailleurs, cette adaptabilité est un gage de survie en prison. Le plus pénible ne se trouve pas dans les conditions matérielles de détention, mais dans les conditions psychologiques qui parfois frisent l’inhumanité.
L’environnement humain est imposé, la cohabitation est imposée, c’est elle qui est souvent pénible : ne pas pouvoir choisir avec qui on va partager son temps…

Ce qui est pénible aussi, pour le détenu, c’est de savoir qu’il a laissé ou mis son entourage en de réelles difficultés matérielles. Il se rend compte qu’à cause de lui, d’autres sont malheureux.
Il s’isole, il est isolé de son milieu naturel.
Il se rend compte qu’il est tout à fait impuissant pour tenir son rang social.

La prison a tendance à niveler les différentes classes sociales. Mais ne vous y trouvez pas, malgré ce qui est affirmé, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne, tout le monde n’est pas respecté comme cela devrait l’être.
Il est vrai que la réaction de l’entourage du détenu et de l’encadrement (qui fait son métier), n’est la le même vis-à-vis d’un jeune parfois turbulent, que vis-à-vis d’un ancien chef d’entreprise, que vis-à-vis d’un bon français moyen.

Pour conclure, je redirai qu’il est indispensable que l’on trouve des peines moins perturbatrices de la vie sociale et plus propices à un réel abandon de la délinquance. Dans de nombreux cas, c’est possible. Il y va de l’avenir de notre pays.
Je n’ai pas parlé de la deuxième fonction de la prison qui est de prévoir la réinsertion sociale des détenus. Il n’y a rien à dire, car rien n’est fait ou si peu que cela frise la plaisanterie…

Dans un prochain article, je vais essayer de vous parler de ce que devrait être, selon moi, la prison…

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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index des notes sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
……..
Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez, sur la journée du 17 mai les dates de parution de mes articles…
……
Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à Ligue des Droits de l’Homme (LDH 57), 3 rue Gambetta à 57000 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).

28/04/2008

La sortie... de Prison

La sortie de prison… il y en a toujours « une »…

Elle doit se préparer.
Les travailleurs sociaux sont là, en principe, pour aider à la réinsertion et à la sortie, dans de bonnes conditions. (voir le fiche faite sur le sujet, réf. dans le sommaire sur la journée du 14 janvier)

Il y a cependant des obstacles qui feront que rien de ce qui est prévu, ne va arriver.

Au niveau psychologique : Un ancien détenu, à sa sortie, n’est plus le même. Quoi qu’en disent certains, la prison traumatise, et c’est la capacité de chacun de s’adapter qui fera la différence.
Le passé ressurgit et choque.
Le présent n’est pas ce que l’on a connu.
Il ne faut pas redouter de rencontrer ceux que l’on a connus. Ils auront, soit une attitude silencieuse, comme si rien ne s’était passé, soit, ils seront attentifs à ton attente et prêts à t’aider. Il n’y a pas de milieu. Rares sont ceux qui posent des questions. Nombreux sont ceux qui savent écouter et attendre que tu souhaites parler de cette tranche de ta vie.
Même ceux qui ont dit du mal de toi, en ton absence, sauront se taire en ta présence…

Au niveau « santé » : Même si tu n’as pas été « malade » en prison, il n’est pas sûr que ton état de santé ne se soit pas dégradé (mauvaise nutrition, mauvaises conditions d’hygiène), aussi, il me semble important qu’une visite chez ton médecin traitant et un bilan complet soient faits afin de s’assurer que la détention n’a pas entraîné des aggravations de l’existant ou provoqué de nouvelles maladies…

Outre les troubles du sommeil inévitables, après quelques jours de liberté, tu vas traverser une période « dépressive », d’une durée variable, mais qui peut être longue… rien ne va comme tu le voudrais… Il est important de savoir la gérer, avec l’appui de ses proches ou d’une aide extérieure.

Au niveau professionnel : Il te faudra redémarrer, et ce n’est pas le plus simple.
L'étiquette restera longtemps et le trou dans ton CV sera dur à expliquer.
Il n’y a pas, cependant, de raison de « cacher » la vérité qui, un jour ou l’autre, se saura…
Ce peut être un re-départ, dans une autre branche, l’ancienne t’étant interdite par décision de justice.
Ne pas oublier que l’extérieur ne t’a pas attendu et que nul n’est irremplaçable… C’est à toi de te rendre « utile »…

Au niveau financier : Ton pécule va vite « fondre », même s’il était important. Tu as, peut-être, perdu la notion de la valeur des choses et tu seras tenté d’acheter des choses inutiles.
C’est aussi, souvent un nouveau départ, la famille ayant épuisé les « réserves », s’il y en avait.

Peu d’aides permettent à l’ancien détenu d’attendre un travail correspondant à ses capacités et souhaits. Il te faudra faire avec les lois du marché qui ont changé et qui, souvent, ne te seront pas favorables.
Quelques conseils à la famille et aux proches d’un détenu « sortant » :

. Allez le chercher si vous le pouvez et s’il vous l’a demandé. Se retrouver « seul », sur le trottoir, est difficilement supportable,

. Ne vous étonnez pas de ses attitudes « expressives » qui peuvent vous choquer, mais qui, pour lui, ont un sens. Il retrouve une « liberté » de mouvements, perdue…,

. Vous pouvez le prendre dans vos bras, même si ce n’était pas dans votre habitude « avant », et si cela le ne sera plus, plus tard. Il a besoin de ce contact physique pour s’assurer qu’il est « encore » aimé,
Il n’est pas rare que le détenu pleure… Ce n’est qu’un signe de décompression qui n’a rien à voir avec un autre sentiment, ce n’est que l’émotion du moment et du souvenir… Dans ce cas, il est préférable de ne rien dire et de passer à la suite des évènements,

. Il vous faudra savoir l’écouter, ne pas le questionner. D’ailleurs, à sa sortie, l’ancien détenu est trop préoccupé par le présent pour parler du passé. Chaque chose en son temps, s’il veut s’exprimer, il le fera spontanément, au moment où il le jugera opportun. Sachez être patient (lui, il l’est devenu) et s’il ne s’exprime « jamais », ce n’est pas grave, le présent témoignage vous aura fait découvrir l’essentiel de ce qu’il a vécu,

. Pour l’ancien détenu, les moments de silence (sans échange de paroles) sont nécessaires. Il a eu tant de moments de silence, que cela lui reste « longtemps »… un besoin. Sachez respecter son silence…,

. Même s’il a été privé de "bonnes" choses, en général, son souhait n’est pas de faire un repas gastronomique qu’il ne supporterait pas… De plus, sa présence dans un restaurant va le gêner, il se croira « surveillé » (observé) comme si son état d’ancien détenu était inscrit sur son front.
Ce sentiment, il l’aura, également, dans la rue.
Tout va l’agresser : les bruits, les lumières, l’espace non limité…
N'oubliez pas que ce monde extérieur l’a rejeté, momentanément.
Un retour en famille ou dans un groupe de familiers, au calme, sera apprécié à sa juste valeur.

. Ne pas oublier que les premières nuits sont, aussi, des épreuves et la redécouverte de nouvelles sensations, liées à l’environnement et à ceux qui l’ont rencontré.
C’est toujours pendant les nuits que le passé et le présent se remettent à leur juste place…

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Rajout : La sortie, il y en a toujours une

Il faut se préparer à sortir.
C’est vrai que l’on fait des projets et que rien ne se passe comme prévu.
Quand tu sors, tout t’agresse : la circulation, la vitesse, ceux qui t’entourent, même si tu les aimes… , la recherche de taf.

D’Alex

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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index des notes sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
……..
Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez, sur la journée du 17 mai les dates de parution de mes articles…
……
Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à Ligue des Droits de l’Homme (LDH 57), 3 rue Gambetta à 57000 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).

25/04/2008

Droits des détenus... en Prison

Droits et Obligations (à connaître), (suite)
extraits du Code de Procédure Pénale (CPP),
rédaction inspirée de celle du « Guide du Prisonnier » (O.I.P.)


LES DROITS DES DETENUS


Le détenu est toujours en droit de contester une décision des autorités pénitentiaires (cf. sanction disciplinaire, refus de l’entrée d’un livre, permis de visite retiré, agrément retiré, etc…).
Depuis plusieurs années, le législateur essaie de faire entrer le « droit commun » en détention…
Mais cela est difficile à mettre en place et les répercussions sont lentes…

Les démarches à suivre sont :

. « recours gracieux » auprès de l’autorité qui a pris la décision,
. « recours hiérarchique » auprès du supérieur de l’auteur de la décision,
. « autorités administratives et judiciaires (DR et Tribunal Administratif, en général) mais aussi magistrats et élus,
. « commission d’accès aux documents administratifs »,
. « commission nationale de déontologie de la sécurité »,
. « médiateur de la République »

Motifs à invoquer :

. illégalité de la décision
. l’équité : « pourquoi moi et pas lui »

Recours gracieux :


= contestation « écrite » détaillée (circonstances et conséquences négatives) à la personne dont émane la mesure critiquée,
. délai de 2 mois, la réponse au « recours gracieux » doit être donnée dans les deux mois,
. la « non-réponse » dans les 2 mois équivaut à un refus (décision implicite de rejet) et permet la contestation devant le juge administratif,
. une entrevue avec le chef d’établissement peut être demandée, la demande doit être « motivée », si c’est le cas, le directeur se doit de recevoir le détenu.

Recours hiérarchique :


Pour demander l’annulation d’une décision prise, en s’adressant, par écrit, au supérieur de l’auteur de la décision.
Il n’a pas d’effet suspensif sur la décision prise.
En cas de refus, le détenu doit contester les deux décisions devant le Tribunal administratif.
Le recours hiérarchique est obligatoire avant un recours devant un juge.
En matière de sanction (prise en Commission de discipline), le recours doit se faire auprès du Directeur Régional (DR), dans un délai de 15 jours. La décision du DR se substitue à celle de la Commission de discipline. C’est donc la seule décision du DR qui pourra être contestée devant le Tribunal administratif (TA).

CONTROLE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES


En théorie, un certain nombre de fonctionnaires, de parlementaires, de membres de commission sont tenus de vérifier l’état des établissements pénitentiaires, les conditions de détention, les conditions sanitaires et médicales.
En pratique, faute de temps et de moyens, ces contrôles sont très rares pour ne pas dire inexistants.
Au mieux, ils interviennent lors de plaintes et/ou d’événements graves (rébellion, évasion, nombreux suicides, etc…).
Un détenu peut saisir le « médiateur de la République ».
Pour se faire, il doit avoir fait un recours (rejeté) de l’autorité compétente, passer par un parlementaire (député ou sénateur).
La réclamation individuelle ne peut concerner qu’un « préjudice » qu’il subit personnellement, lors d’un litige qui l’oppose à l’administration (ex. : transfert, affectation, accès aux soins, conditions matérielles de détention, etc…).

Un « détenu « VICTIME » d’une infraction pénale.

Un détenu peut être « auteur » d’actes punissables, mais il peut aussi être « victime » d’un acte qui peut (doit) être poursuivi, étant une infraction pénale.

Marche à suivre :

Types d’actes : vol, violence physique de la part d’un (de) détenu(s), d’un (de) surveillant(s).

S’il a été « blessé »… il doit faire constater par le médecin de l’établissement ses blessures.
C’est ce document qui servira de base. S’il n’a pu être reçu, sur le champ, par le médecin, il devra signaler cet empêchement au procureur de la république.

Porter plainte : devant le Procureur de la République, directement ou par l’intermédiaire d’une autorité qui aura eu connaissance de l’infraction et qui devra saisir le procureur.

Suite de la plainte :

. Le procureur n’est jamais obligé de poursuivre l’infraction, en cas de classement sans suite, le détenu (victime d’une infraction) peut déclencher des poursuites pénales, dans ce cas, il faut déposer une plainte « avec constitution de partie civile » devant le doyen des juges d’instruction du Tribunal du lieu de détention,
. dans ce cas, il sera demandé une consignation (blocage d’une certaine somme d’argent), mais en général, le détenu en est « dispensé » parce qu’insolvable et susceptible de bénéficier de l’aide juridictionnelle,

. Une instruction est alors ouverte, mais cela peut tourner court si les faits dénoncés ne sont pas punissables (ce qui est souvent le cas, en cas de « classement sans suite » par le procureur. Il peut être fait appel (sous 10 jours) de cette ordonnance de refus d’informer.

. Un membre du personnel pénitentiaire qui est témoin ou a connaissance d’un délit ou d’un crime est obligé de le porter à la connaissance du procureur, sans délai.
Il se doit d’intervenir pour empêcher le délit dans la mesure où il peut l’empêcher sans risque pour lui ou pour les tiers présents.
Ne pas le faire est passible d’une condamnation de cinq ans d’emprisonnement.
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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index des notes sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
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Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez, sur la journée du 17 mai les dates de parution de mes articles…
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Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à Ligue des Droits de l’Homme (LDH 57), 3 rue Gambetta à 57000 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).

 
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