logo Blog50.com
Blog 50 est un service gratuit offert par Notre Temps

28/05/2008

La Préventive

Détention provisoire : durée – délai :


Nota : Un rappel de la durée d’instruction et de la détention provisoire, prévue par CPP (Code de Procédure Pénale).

La détention provisoire, c’est la prison, en Maison d’arrêt, et l’attente d’un jugement.

L’OIP (Observatoire International des Prisons) nous affirme : « Définie par la loi comme devant être l’exception, la détention provisoire est trop souvent prononcée au détriment du contrôle judiciaire et au mépris de la présomption d’innocence. Véritable peine sans jugement, la détention provisoire constitue de nos jours une grave atteinte aux libertés fondamentales. »

La détention provisoire (on parle aussi de détention préventive) peut durer :
. en matière correctionnelle :
. 4 mois, puis 4 + 4 mois (si cela est justifié)
. 2 ans (affaire de stupéfiants, etc…)
. maxi : 2 ans et 4 mois
. en comparution immédiate (sans instruction complémentaire, donc sans juge d’instruction),
. audience entre 2 et 6 semaines
. maxi 2 mois (4 mois à la demande du mis en examen, si peine possible supérieure à 7 ans)
. en cas d’appel, appel dans les 4 mois
. en matière criminelle :
. 1 an et 6 mois
. 2 ans (si prévu – de 20 ans)
. 3 ans (si + de 20 ans)
. 4 ans (stupéfiants, …, etc…)
. 4 ans + 4 mois + 4 mois

Ces délais légaux semblent longs à celui qui est en détention et qui pense parfois (souvent) qu’il n’est pas aussi « coupable » qu’on le dit (selon les apparences).

Pendant cette détention provisoire (et ces délais), le juge d’instruction doit instruire à charge et à décharge ton dossier afin qu’il puisse être présenté devant un tribunal.
Pendant cette détention provisoire, le prévenu est en droit de demander d’être remis en liberté provisoire, afin d’attendre le moment de son jugement.
Elle est, très souvent refusée, surtout si l’instruction est complexe et non terminée, si la peine encourue dépasse les 2 années, et si les circonstances évoquées lors de la décision de mise en détention existent toujours (conserver les preuves ou les indices matériels, empêcher soit une pression sur les témoins ou les victimes, soit une concertation frauduleuse entre les complices, protéger la personne mise en examen, garantir le maintien à la disposition de la justice de la personne mise en examen, mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement, mettre fin à un trouble exceptionnel et persistant de l’ordre public, provoqué par la gravité de l’infraction, les circonstances de sa commission ou l’importance du préjudice qu’elle a causé. Une seule de ces circonstances suffit pour placer ou maintenir la personne en détention – art. 144 du Code de Procédure Pénale).

Si ton maintien en détention est « accordé », tes policiers t’emmènent en prison.
La loi prévoit que la détention préventive doit se faire dans la prison la plus proche de ton lieu d’interpellation et de jugement, de ton domicile (pour préserver les liens familiaux… c’est la théorie) et surtout du juge d’instruction qui pourra souhaiter te voir…
En pratique, ce choix est souvent fixé par d’autres objectifs : provoquer l’éloignement de la famille, pour espacer les visites et faire pression sur le condamnable (s’il collabore, je le rapproche… on le dit aux familles qui s’indignent de cet éloignement), séparer les différentes personnes impliquées dans la même affaire et les empêcher de communiquer entre eux…

Là encore, « mon » enquêteur m’a été d’un grand secours… Il m’a recommandé (autorisé) de remettre à mon avocat mes objets personnels (serviette, clefs, papier de voiture, téléphone, portefeuille, etc…) et m’a fait conserver que ma carte d’identité et l’argent que j’avais sur moi. Une fois même, je n’avais pas grande chose, et c’est mon avocat qui m’a prêté de l’argent. Ce qui précède peut vous paraître banal, mais je vous assure que ce n’est pas « banal ». En qualité d’écrivain, j’ai eu à faire de multiples demandes pour que soit retiré de la « fouille », tel ou tel objet, retenu et dont la famille avait un besoin urgent… mais, pour eux, l’urgence n’existe plus et comme tu n’es pas jugé, toutes « tes » demandes passent par le juge d’instruction… d’où… des délais… du temps… de l’attente… de l’énervement… et pour ceux qui sont « dehors »… la galère…

Tout ce qui précède n’avait qu’un but, te montrer combien ce passage, ce temps passé dans les bureaux de la police ou de la gendarmerie est important, voire déterminant pour la suite de votre destin…
J’avoue que cela ne m’a pas semblé, alors, aussi « évident », mais ma propre expérience, celle des autres, ce que j’ai entendu, me laisse penser et me permet de t’affirmer que c’est le moment le plus important de « ton procès »… Et ce qui me semble le plus grave, c’est que cette période de la procédure (car elle est déjà, souvent, bien engagée) est celle qui, au niveau matériel, est la plus pénible :
. les interrogatoires sont nombreux et inconfortables…
. pas de périodes de « vrai » repos (ou si peu)…
. mal nourri, pas d’hygiène, pas de calme, pas de temps de réflexion (ou si peu)…
Même si tu t’y attends, même si tu sais que cela peut se produire, tu ne peux pas t’y préparer…
Lorsque l’on t’interroge, tu n’es pas en possession de documents, les faits sont souvent « anciens » et loin de tes préoccupations « actuelles ».
Celui qui t’interroge a déjà passé de longues heures de travail sur ton dossier, afin de réunir le maximum d’informations et en fait, afin de se faire sa propre opinion, sur toi.
Je le répète, à 90 %, il sait ce qu’il veut « entendre ». Il sait ce que tu vas lui répondre. En fait, il ne recherche qu’une « confirmation ».
Ce qui va suivre, va te le faire comprendre, encore mieux, et là, je vais prendre différents cas, les plus fréquents.

-------------------------------------------------------

A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index des notes sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
……..
Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez, sur la journée du 17 mai les dates de parution de mes articles…
……
Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à Ligue des Droits de l’Homme (LDH 57), 3 rue Gambetta à 57000 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).

Commentaires

monsieur il y a + de 32 ans un homme .le pere de mes enfants a fait de la prison :vol en etat d'ebriete de rebus de super marche .ma vie a ete detruite ,ainsi que des enfants ...j' ecris moi aussi tous les jours ma descente aux enfers pour une chose que ie n'avais pas faite ......alors parloirs promiscuité lors des visites .
....attente devant la prison .sur le trottoir ?????????? c'est quoi

Écrit par : dloiseau2 | 28/05/2008

Il est clair qu’il y a 32 ans, la vie en prison et surtout la vie de ceux qui restaient « dehors » : les familles souffraient plus que les détenus et plus que la normale… La Justice est souvent « aveugle » des dégâts qu’elle peut faire… et souvent les peines prononcées sont destructrices de tout avenir… et donc, ce n’est pas ce que la Société demande, tout au moins, espérons-le… ?
De Paul Denis à Dloiseau2, le 1 juin 2008 à 19 h 50

Écrit par : Paul Denis | 01/06/2008

bonjour, vos articles sont très très intéressants. Je vis actuellement cette situation car ma femme est en maison d'arrêt de METZ depuis 4 jours. Elle est toujours présumée innocente, à ce jour même si de forts soupçons la rendent coupable, rien n'est prouvé. Je pense vivre une injustice, je n'ai pas de droit de visite et nous n'avons pas de famille dans la région. Je souhaiterai m'entretenir avec vous, avoir vos conseils et que vous puissiez me dire ce que vous savez sur le quartier des femmes, les relations co-déténus, les sévices...
Merci, FRED

Écrit par : WIESER | 22/06/2008

J’assure à la Maison d’Accueil des Familles, la permanence le mercredi après-midi de 13h30 à 16h, la prochaine fois sera le mercredi 2 juillet prochain. Tu peux y venir, si tu as le temps.
Le secteur « femmes, je connais pas trop… mais, du calme, le mot « sévices » me semble un peu excessif… nous en reparlerons si tu veux…
De Paul Denis à Fred, le 22 juin 2008 à 16 h

Écrit par : Paul Denis | 22/06/2008

Et dire que je ne connaissait pas ce site, vous voila dans mes favoris !

Écrit par : pari sportif | 27/05/2014

Avoir un blogging souvent à jour est très important pour maintenir le contact avec ces internautes, tout comme les commentaires c'est pour ça que on vous laisse cette remarque pour vous encourager.

Écrit par : pronostics france honduras | 15/06/2014

Écrire un commentaire

 
Accueil Blog50 | Créez gratuitement votre blog | Avec notretemps.com | Toute l'info retraite | Internet facile | Vos droits | Votre argent | Loisirs | Famille Maison | Cuisine | Jeux | Services | Boutique