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02/06/2008

La détention provisoire... en Prison

La Préventive :

La détention provisoire (préventive) :

Revenons à la comparution immédiate ou plutôt aux autres possibilités.
Tout d’abord, tu peux refuser la comparution immédiate et le tribunal peut « la » reporter, lorsqu’il se rend compte que tu n’es pas en état de répondre… et celle-ci est reportée à 2 ou 3 jours que tu fais en prison.
Mais, comme l’arrivée en prison est aussi, quelque peu traumatisante, au bout de 48 h, tu n’es pas forcément, en meilleure forme…
En 1996, j’ai été, en cellule, avec un gars (un plus vieux que moi, un retraité qui avait, une nouvelle fois, menacé son voisin, avec un fusil) qui n’a pu être jugé en comparution immédiate, parce que son avocat n’était pas disponible… Il est resté un mois en prison… avant d’être jugé et condamné à un mois de prison… bizarre coïncidence…
Pour conclure sur la comparution immédiate, actuellement, procédure la plus simple et la plus courante (en nombre), je pense qu’elle est, quand même, « souvent », un peu légère… et expéditive…

La nouvelle réforme prévoit qu’il y aura moins de « comparution immédiate » si le délinquant reconnaît les faits, et donc, le délit reconnu, non contesté… et il n’y aurait plus de jugement, mais une transaction, (nous en reparlerons, ci-après)…
Je ne connais pas les chiffres officiels, mais déjà pour ceux qui sont en prison, plus de 50 %, sont passés en comparution immédiate. A eux, il faut rajouter tous ceux qui ont une peine avec sursis, donc qui retournent à leurs occupations en attendant le prochain délit… ou plutôt, la prochaine arrestation…
La comparution immédiate « différée » a l’avantage pour « le condamnable » de lui permettre de « reprendre ses esprits et des forces » et de préparer, avec son avocat (payant ou commis d’office) un peu sa défense, ou plutôt, de rassembler les éléments qui peuvent influencer une « minoration » de la peine.

Donc, si comme déjà dit précédemment, tu n’es pas jugé en comparution immédiate, après passage (souvent inutile), devant un juge d’instruction, plusieurs possibilités s’offrent à toi et à la justice.
Soit tu es remis en liberté, sous contrôle judiciaire (avec quelques obligations), et tu seras convoqué pour revoir ton dossier avec le juge d’instruction et jugé plus tard (délai… l’inconnu).
Cette facilité t’est offerte si tu présentes des gages de garantie de « représentation » (si on pense que tu ne vas pas te sauver), si tu n’es pas dangereux pour la société, s’il n’y a pas de risque de poursuite (ou de récidive) du délit, si ta situation familiale l’exige (ou le recommande).
Soit, tu es mis en détention provisoire (donc avant jugement), et tu seras amené à revoir le juge d’instruction.
Lors de la détention provisoire, ce qui est tout à fait pénalisant et inadmissible, c’est que tu ne peux avoir accès à tes « propres » documents, tes propres affaires, tu ne peux chercher ou obtenir des témoignages « directs ». Toute ta vie passe par le juge d’instruction (courrier aller-retour, mais aussi demande de témoignages, demande de recherches d’informations complémentaires, etc…).
Et nombreux sont ceux qui vivent très mal cette période car ils se rendent compte qu’ils pourraient prouver leur « bonne foi » ou la « véracité » de leurs déclarations (contestées), mais qu’ils n’ont pas les moyens matériels de le faire : se rendre chez eux, au bureau, interpeller tel ou tel.
Même s’il y a eu « perquisition », c’est à dire, déplacement (avec toi) sur les lieux (domicile, bureau, etc…) avec la police, ce qui est pris (ou donné) ne l’est qu’à charge. La police te demande telle ou telle chose, fouille, et à ce moment-là, tu ne penses pas à « donner » ce qui peut t’être favorable.
Même si tu t’attends à une « garde à vue », tu ne l’as pas « préparée »… Et (rappel), il s’agit souvent non pas du présent, mais de faits datant de 2 ou 3 ans, ou plus…
Ce qui semble, à moi et à beaucoup d’autres, injuste à l’égard du prévenu (celui qui est condamnable, mais réputé innocent, jusqu’à son jugement), c’est que s’il est en prison, il lui est, tout à fait, impossible, de prouver « matériellement » ce qu’il dit.

J’ai en mémoire, un exemple typique. J’ai rencontré et aidé, comme écrivain, un gars qui était accusé d’avoir violé une jeune femme qui avait été assez précise dans sa description (physique, jour, heure, etc) et pour cause, puisque les deux protagonistes se connaissaient et s’étaient même, auparavant, fréquentés.
Comme il avait déjà eu affaire avec la Justice, il s’est vite retrouvé, malgré ses protestations, en détention préventive.
A plusieurs reprises, je suis intervenu pour lui, à sa demande. Son cas me semble bien illustrer la difficulté à faire apparaître la vérité lorsque l’on est « emprisonné ».
Donc, il était accusé d’avoir violé une jeune femme, tel jour, à telle heure. Or, à cette heure-là, il était dans le train Nice-Metz. Pour lui, le prouver, était en théorie facile, puisqu’il avait voulu voyager sans billet et avait fait l’objet d’un PV- SNCF, et ce document, il l’avait chez lui. Il a donc écrit à son avocate pour qu’elle récupère ledit document et le présente au juge d’instruction afin qu’il le remette en liberté et constate l’erreur de l’accusatrice. Pas de réponse, pas de suite. Il a donc écrit au juge d’instruction pour lui rappeler ces faits et l’existence de la preuve de sa non-participation au délit. Pas de réponse, pas de suite. Il a essayé de faire faire la recherche dudit document par un ami (en sachant que le courrier allait transiter, comme le prévoit la loi, par le juge d’instruction). Pas de réponse, pas de suite. Bref, au bout de six mois, il était toujours en prison, à clamer son innocence. Je n’ai pas connu la suite de son affaire, ayant moi-même quitté cette prison.
Il est sûr que s‘il était resté en liberté, ne serait-ce que quelques heures, ou si le juge l’avait fait, dès la première entrevue, accompagner chez lui par les gendarmes, il l’aurait cette preuve…

Avant de passer à « l’instruction », je voudrais te faire part des réformes « indispensables » qu’il faut, à mon avis, appliquer à « la garde à vue » pour qu’elle devienne « humaine » et « non contestable ».
En fait, il n’y a pas beaucoup de propositions à faire.
L’idée de rendre obligatoire, la présence d’un avocat, durant les interrogatoires, me semble, matériellement, non réalisable, en raison de son coût et de la non-disponibilité des avocats.
Au XXI° siècle, il faut enfin, utiliser les moyens audiovisuels que nous possédons et il est indispensable que « la garde à vue » soit enregistrée, image et son, de la première minute à la dernière.
Cela se fait déjà, pour les mineurs, mais c’est trop incomplet.
Pour ce faire, il faudrait que les locaux où se passent les gardes à vue soient aménagés et sous contrôle de caméra enregistreuse, sous tous les angles, entrée, couloirs, bureaux, geôle, etc.
A ce dispositif général qui a la mission de visionner et d’enregistrer l’environnement et l’ambiance de cette garde à vue, il faut ajouter un dispositif individuel, pour chaque personne mise en garde à vue.
Même si ce dispositif peut entacher l’intimité du quidam, il est indispensable dès l’arrivée dans le secteur « garde à vue », avant même le début de l’interrogatoire. En effet, avant tout échange, il y a l’accueil et ses conditions souvent dégradantes ou pour le moins désagréables, lors de la fouille à corps (nu) qui peut se faire sous l’œil de la caméra, tout en n’étant pas indiscrète, où parfois, m’a-t-on dit, les plaisanteries grivoises et parfois blessantes ne sont pas absentes. Elles peuvent être du style : « Il est baraqué, le mec, mais, il n’a rien entre les jambes » ou à l’inverse : « Avec cela, elles doivent être heureuses tes meufs »,… etc. Même si on n’est pas pudique à l’excès, ce passage obligé (disent-ils) peut, dès le départ, déstabiliser le mis en garde à vue et fausser les rapports futurs.
L’enregistrement des interrogatoires pourront éviter les pressions (courantes) sur les aveux et permettraient que cet interrogatoire se passe bien, d’égal à égal.
Pour l’enquêteur, cela lui garderait sa bonne conscience, puisqu’il ne pourrait plus influencer l’interrogé.
Pour l’interrogé, il aurait la preuve, si besoin est, de ce qu’il a dit et de ce qu’il a subi.
Il est sûr que, parfois, ces enregistrements ne seront pas du goût de l’interrogé parce qu’il a hésité, s’est contredit, s’est emmêlé les pédales, bref, parce qu’il n’a pas eu une attitude « sans équivoque ». Par contre, la vérité sur ce qu’il a dit, ne pourra plus être contesté. L’équité et la Justice y gagneraient.
Il se peut que ces heures d’enregistrement ne servent pas par la suite, mais la présence de l’enregistrement aura pour première mission, dans mon esprit, d’assainir, ce moment « primordial » pour l’avenir du « délinquant ».
Certes, on me dira que ce sera une dépense supplémentaire, mais elle sera vite compensée par le fait qu’elle évitera des détentions inutiles, voire non justifiables, elle évitera des déclarations « arrachées » et donc des rétractations difficilement admissibles et admises.

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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index des notes sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
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Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez, sur la journée du 17 mai les dates de parution de mes articles…
……
Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à Ligue des Droits de l’Homme (LDH 57), 3 rue Gambetta à 57000 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).

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