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04/06/2008

L'instruction... un acte de Justice

L’instruction :

Elle est menée par un juge qui est chargé de « vérifier » (contrôler) toutes le déclarations faites. Il est censé être « neutre » et instruire le dossier « à charge » et « à décharge », c’est à dire qu’il doit rechercher ce que l’on te reproche, mais aussi ce qui est en ta faveur.
Si en début de mon propos, j’ai dit (affirmé) que mon intime-conviction était que « ton » jugement se passera en fonction de tes déclarations « à l’inspecteur-enquêteur » de police (ou de la gendarmerie), c’est pour les raisons suivantes :
Dans mon cas particulier, où je n’ai pas nié les faits reprochés, ma seule argumentation était de prouver ma bonne foi et les conditions « honorables » dans lesquelles je les ai faits, et, s’ils ont été « hors normes », ils n’en étaient pas pour autant condamnables. Il suffisait d’essayer de comprendre, de me comprendre. Mon rôle a été aussi de prouver que je ne me suis jamais « caché » et que j’ai fait des choses qui m’étaient interdites, en méconnaissance d’une ordonnance de 1945. De plus, je faisais ce que font, alors et encore, de nombreux individus, et quand j’ai repris cette activité, en 1998, je l’ai fait en respectant le Code du Travail (et après avoir pris l’assurance que c’était autorisé) : ce qui m’est contesté !!!

Bref, tout cela, je l’ai dit et expliqué à l’inspecteur. Bien sûr, des dizaines d’heures d’interrogatoires et de discussions – explications n’ont pas été retranscrites « in extenso »… Mais tout cela, je l’ai « redit », in extenso, à travers « un question-réponse » au juge d’instruction, qui lui, de nouveau, a repris ce qui avait été dit au préalable. Aussi bien la première fois que la deuxième, nous (mon avocat et moi) avons eu l’impression que « mon » argumentation était comprise par le juge.
Chaque fois, je n’ai vu que peu de temps le juge, en 96, plusieurs RDV, en 2002, les deux affaires ont été traitées en deux demi-journées (le même jour, de surcroît) avec un A et R à la Maison d’Arrêt de Metz, pour le repas…
Donc, j’ai passé moins de temps avec le juge d’instruction qu’avec l’inspecteur-enquêteur. Il nous a bien fait des promesses de vérifications, dit qu’il comprenait ou plutôt ne comprenait pas pourquoi un tel « acharnement ». On imaginait qu’il était réceptif, qu’il était « honnête » et semblait «impartial »…

Toute instruction se termine par un « avis à parties ».
Cet « Avis à parties » est remis à l’intéressé. Il reprend (une dernière fois, non, une nouvelle fois) ce qui est reproché et les réponses apportées. Cet « avis » peut être contesté dans les 20 jours…
Rarement, il y a une décision de relaxe ou de non-lieu, alors il n’y a pas lieu à jugement.
Parfois, il y a remise en liberté, si la personne est détenue.
Souvent, il y a maintien en détention jusqu’au jugement.
S’il n’y a pas de contestation, l’instruction est close et tu es dans l’attente du jugement qui devrait arriver dans les 2 mois, mais cela peut être plus, pour des raisons d’encombrement des tribunaux et/ou qui échappent au bon sens.

C’est à partir de ce document qui est, en fait, une synthèse de la synthèse que ton affaire est revue, il sert de base au jugement, le reste restant en annexe, consultable, certes, mais souvent volumineux (inspecteur-enquêteur + juge d’instruction + pièces).

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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index des notes sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
……..
Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez, sur la journée du 17 mai les dates de parution de mes articles…
……
Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à Ligue des Droits de l’Homme (LDH 57), 3 rue Gambetta à 57000 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).

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