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06/06/2008

Le Jugement - l'Appel...

Jugement :

Celui-ci est donc « mené » par un juge et 2 assesseurs qui ont pris connaissance de ton affaire, quelques temps avant.
Ils sont en « incapacité matérielle » d’étudier ton dossier. Trop d’affaires, trop de temps d’audience, peu de temps pour préparer… on ne peut imaginer, revivre le passé d’un individu en quelques heures (minutes), donc, ils font une confiance « absolue » à l’enquête préalable qui est, en général, amplifiée (caricaturée) par le procureur (l’avocat du diable) dont le rôle « primordial » est de noircir le tableau, rappeler ton passé, même si cela lui est « en théorie » interdit (mais ce qui a été dit, a été dit et entendu…). Il est un « beau parleur », souvent sans note, tu ne peux l’interrompre (cela ne se fait pas), tu dois (et les autres doivent) subir ces affirmations même fausses.
Certes ton avocat, à la volée, donc sans préparation, (d’où l’importance, pour lui et pour toi, qu’il te connaisse bien, et qu’il connaisse bien ton affaire – ce qui minimise l’efficacité d’un avocat commis d’office que tu n’as vu qu’un quart d’heure, avant ton jugement), peut y répondre, en montrer l’absurdité… mais est-il vraiment entendu (peut-être), écouté (je ne pense pas)… Souvent, j’ai eu l’impression que personne ne « prêtait attention » à ce qui se disait.
Bref, de débat « contradictoire », il n’y a pas… On ne fait que répéter ce qui a été déjà écrit deux fois. On y fait des réflexions sans fondement, presque de l’humour (sur ton dos)…
Aucun détail de cette séance n’est transcrit. Le jugement final ne doit être écrit que si tu es en prison, ou si tu fais « appel », si tu as une peine avec sursis (pas d’écrit, pas le temps) que la sentence, relevée par le greffier (personne inutile qui est là et payée pour noter - en 2 ou 3 minutes - ce que l’on lui dit de noter et en particulier le déroulement de l’audience et la sentence finale) ?
Dans le jugement final, il est fait état du bon déroulement de celui-ci (la procédure a été respectée, la forme donc), le fond = les accusations, Mr… a dit, et le sentence finale…
Celui qui n’a devant les yeux que ce document (c’est le cas du JAP) ne peut se rendre compte de ton affaire. Prétendre le contraire est un mensonge ou de l’hypocrisie, à moins qu’il ne soit médium…

Ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel (dans les 10 jours) et il y aura un nouveau jugement (plus tard) qui annulera le premier jugement et sera considéré comme le seul jugement ayant eu lieu.
Il s’agit bien d’un nouveau jugement par de nouveaux juges.
Là, l’affaire est « mieux » étudiée : on prend plus de temps. Je me rappelle même qu’une fois « en appel », le rapporteur avait relevé une incohérence et avait dit : « On ne peut reprocher « cela… » à Mr Paul-Denis, parce que « cela… », et son observation m’a permis de bénéficier d’un « non-lieu partiel ».
L’appel peut confirmer le 1er jugement (pas de changement), ou, en réduire les condamnations, ou, augmenter les peines prescrites.
Pendant la durée d’attente, avant le jugement en appel, le condamné reste « prévenu, présumé innocent, condamnable », puisque le jugement pris n’est pas exécutoire, mais si tu es en prison… tu y restes.
Bizarrement, le fait de ne pas faire appel est souvent interprété comme une acceptation, un accord avec le 1er jugement.
Je veux te faire part d’une remarque (interprétation) du JAP d’ici, qu’il m’a jetée à la figure : « Si vous n’avez pas fait appel, c’est que vous avez trouvé votre condamnation “ juste ” ». Que répondre à cela ? En théorie, il a raison. Mais la pratique est tout autre.

Voilà ce qui pouvait être dit sur l’avant jugement « final »…
J’ai, certes, « dépassé » le simple cadre de « l'enquête préliminaire » et de « la garde à vue », mais il me semble que c’était nécessaire pour te faire comprendre l’importance de « ces » heures et leurs conséquences sur la suite des évènements.

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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index des notes sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
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Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez, sur la journée du 17 mai les dates de parution de mes articles…
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Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
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