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09/06/2008

Le plaider-coupable

En conclusion, je te donnerai mon sentiment sur le « plaider coupable » qui semble-t-il va être mis en place en France. C’est une pratique courante aux Etats-Unis, et elle arrive chez nous. Comme dans tout, il y a du pour et du contre.

Le « plaider-coupable » :

La presse et la TV nous présentent cela comme une nouveauté possible (future). En fait, pour moi, cela existe déjà, dans la mesure où la « comparution immédiate », c’est à dire le jugement "tout de suite", se passe d’une instruction sérieuse, et le délinquant pris sur le fait, est bien obligé de reconnaître sa culpabilité, donc, « il n’a rien à ajouter, à prouver, à compléter », donc, il est jugé tout de suite, certes par un tribunal, souvent avec un « avocat commis d’office », donc sur la seule enquête faite par la police ou gendarmerie.
La seule nouveauté serait qu’il n’y aurait pas de passage devant un tribunal et qu’il y aurait « transaction » entre le coupable et la loi (le procureur). Lorsqu’il y aurait « victime », il ne pourrait y avoir de « plaider coupable ».
Pour ma part, je suis un peu « dubitatif », sur l’impartialité de la chose : et si je le suis, c’est parce que « je sais » comment certains « aveux » sont obtenus et surtout comment « certains interrogatoires » sont retranscrits sur le papier.
Et donc là, la décision va être prise, certes avec l’accord du condamnable (mais, est-il en état d’y faire opposition physique et mentale (j’en doute), sur les seuls faits « décrits », par un enquêteur (plus ou moins) honnête…
Ce qui est à craindre, c’est que cette « transaction » puisse permettre la mise en place d’une certaine « magouille » officielle, voire un risque de corruption… A l’heure actuelle, « on sait » que celui qui « balance » (dénonce) ses complices ou ceux qui sont à la tête du réseau, lorsqu’il s’agit de stupéfiants, obtient une peine inférieure à la normale. Cela, on le voit en prison, mais, bien sûr, ce n’est pas écrit… mais certains obtiennent un régime de faveur : peine plus courte, aménagement de peines accordé facilement et rapidement, libération provisoire, pour infiltrer mieux le réseau.
Le seul avantage de cette pratique serait de désengorger les tribunaux… toutes les petites affaires leur échapperaient et donc, cela désengorgerait les journées. Si tu as déjà été « en auditeur », assister à une séance du tribunal correctionnel, tu t’es rendu compte que c’est beaucoup de temps perdu, puisque tout le monde est convoqué à la même heure, il est donc fait une espèce d’appel des présents, et parfois (souvent), les avocats demandent le « report » à une autre audience, pour un motif souvent « futile »… Donc, sur les 30 affaires « prévues », en fait, une vingtaine vont être « jugées », ce jour-là, et on a perdu une heure…
Un petit détail pratique : l’ordre de passage est fonction de critères très objectifs : tout d’abord, les « prisonniers » (ceux qui sont en prison), puis ceux qui ont un avocat venant d’une autre région (Nancy, Paris, etc…), puis les convoqués qui ont un « avocat », puis, enfin, celui qui a décidé de se défendre « tout seul ». Vous êtes donc là à 14 h et votre affaire ne passera qu’à 19 ou 20 heures…
Pour revenir à la différence entre le « plaider coupable » et la « comparution immédiate », c’est que dans le deuxième cas, les audiences sont dites « publiques », donc tout le monde peut y assister, donc, on peut penser qu’elles sont « plus justes », et moins « magouillées »… Mais je vous dirai quand même que beaucoup de condamnés regrettent le « jugement hâtif », leurs aveux un peu dirigés, en tout cas, mal consignés et interprétés. Je ne peux vous dénombrer le nombre de « condamnés innocents » (si on les écoute…).

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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index des notes sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
……..
Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez, sur la journée du 17 mai les dates de parution de mes articles…
……
Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à Ligue des Droits de l’Homme (LDH 57), 3 rue Gambetta à 57000 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).

Commentaires

bonjour bonjour
C'est vrai que la justice est une très grosse machine qui a l'air très lourdement encombrée, difficile à faire bouger, donc très lente. Au lieu de faire le mariole à donner des subventions aux pays étrangers (qui vont dans la poche des dirigeants et non à ceux qui en ont besoin) on ferait mieux de donner cet argent aux institutions qui en ont besoin, la justice en particulier, de construire des lieux de détention adaptés à la formation (que les détenus veuillent ou pas, ce devrait être obligatoire), d'assurer un suivi sérieux à leur sortie.
Bonne journée. Denise

Écrit par : denise | 09/06/2008

Je partage entièrement votre point de vue et vos souhaits… mais combien sommes-nous ?
De Paul Denis à Denise, le 9 juin 2008 à 19 h 30

Écrit par : Paul Denis | 09/06/2008

Les commentaires sont fermés.

 
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