La vie en Prison, comme je l'ai vécue... La Justice, comme je la voudrais : http://laprisonlajusticecomme.blog50.com/

Au fil des jours… des rencontres imposées…

Au cours de ma détention, j'ai éprouvé le besoin approfondir le sens de mes relations et ma vision des autres. Pour moi, cela passe par le besoin d’écrire.
Tu le sais, c’est ma façon à moi de m’évader et de me rapprocher de ceux que j’aime, ma famille et mes amis.
Donc, je m’étais dit qu’il serait peut-être « amusant » ou « instructif » de faire le portrait des « personnages – acteurs » de ma vie carcérale.
En fait, il y a plein de gars que je voudrais te présenter, je ne sais par lequel je dois, je veux commencer, aussi, vais-je faire simple et donc suivre la chronologie… avec retour en arrière et digressions, cela va de soi.

Gérard

Lorsque je suis arrivé en prison, il était 16 h et j’ai échappé à la cellule « arrivant ».
La cellule « arrivant » est, en théorie, une cellule à deux, comme les autres, elle se trouve au rez-de-chaussée. On y met ceux qui arrivent, de nuit, ou ceux qui arrivent, en soirée et que l’on ne sait pas où mettre ou pour lesquels, on (les chefs) sent un risque de suicide.
Rappel : la majorité des suicides ont lieu à l’arrivée, ou la veille d’un jugement, ou à l’issue du procès…
Elle est prévue pour 2, mais il y a 4 lits, elle a comme particularité d’être particulièrement peu accueillante, pour ne pas dire crasseuse, puisque personne ne l’entretient vraiment, les WC et le lavabo y sont répugnants, les matelas plus que douteux. A mon sens, ce devrait être le contraire, mais, en fait, on ne se préoccupe que peu de ton accueil et de ton confort en prison.
Comme je viens de te le dire, je n’y suis jamais passé, mais, comme « écrivain », j’ai eu l’occasion d’y passer quelques minutes pour exercer mon « ministère »… et malgré l’assurance d’y sortir rapidement, c’était, pour moi, éprouvant pour l’odorat et la vue…
Donc, dès mon arrivée, j’ai été mis en cellule avec un autre détenu, nous l’appellerons Gérard. Quand je suis arrivé dans « sa » cellule, il n’y était pas, c’était un vendredi, il devait être en sport.
Bref, le lit du dessus étant pris, je me suis installé dans le lit du bas. Ce que je me souviens très bien, ce sont ses premières paroles d’accueil : « Tu sais, je n’ai rien contre toi, mais moi, j’ai l’habitude d’être seul, aussi je souhaite que tu partes le plus rapidement possible, je l’ai déjà dit au surveillant, ils me connaissent ».
J’étais réceptif, sans plus, le premier repas se passa bien, n’ayant rien, puisqu’étant arrivant… il n’hésita pas à m’aider et me donna « café », non, Ricoré, et ce dont j’avais besoin.
Et dès les premiers moments de calme, il se mit à me raconter son histoire. J’avoue n’avoir, à ce moment précis, aucune envie de l’entendre, ayant moi-même déjà pas mal de choses, d’idées, de préoccupations en tête et mon souhait aurait été de rencontrer un peu de calme et de silence, mais je n’ai pas eu le choix. Il me fallait « écouter » et j’ai donc «écouter », sans prendre position, ne sachant à qui j’avais, en fait, affaire.
Gérard, la quarantaine, de corpulence normale, plutôt grand. Il était célibataire, dirons-nous, pour être plus précis « vieux garçon ». Il me dit avoir eu rarement une copine. Il travaillait, en intérim, comme soudeur (un métier recherché) et donc, il n’a jamais connu le chômage, malgré le statut précaire de l’intérim. Il vivait seul au RDC d’un immeuble collectif depuis de nombreuses années. Ses relations avec l’entourage étaient bonnes, il était apprécié des uns et des autres et sa nature « ouverte » faisait qu’il était souvent sollicité par des voisins « jeunes » et « moins jeunes » pour un coup de mains.
Or, depuis déjà quelques mois, il était accusé par la famille d’un jeune de 14 ans, d’attouchements sexuels, le jeune homme aurait passé une nuit dans son lit… C’est ce qui lui valait cette présence en prison, pendant l’instruction, mais il était innocent et avec multes détails sur sa vie dans son quartier, il m’expliquait l’origine de l’accusation.
En fait, le schéma classique (je l’ai appris par la suite avec d’autres exemples (cas) : jeune rejeté (maltraité) par sa famille, quasiment à la rue, fugueur, content de retrouver avec ses copains un adulte qui les accepte, les aide à bricoler leur mobylette, etc… Il reconnaît que sa porte n’était jamais fermée et que l’on savait où il mettait sa clef. Et s’il y avait eu une altercation avec la famille de ce jeune, c’était pour le défendre, et c’est cette altercation qui avait provoqué la déclaration mensongère.
J’étais réceptif et attentif. Il m’a expliqué, plusieurs fois, jusque tard dans cette première nuit « son affaire ». Malgré mes propres préoccupations, et une attention pas toujours au top, je commençais à cerner le personnage.
Après une nuit « normale », mais « courte »… le week-end commençait… et cela recommença. Entre temps, il m’avait laissé lui expliquer les raisons de ma présence et une certaine confiance s’était établie… et je ne rendais compte que pour sortir de la répétition des mêmes choses, il me fallait poser des questions et essayer de comprendre pourquoi cela lui arrivait et s’il y avait un échappatoire.
Certes, certaines attitudes, certaines circonstances peuvent avoir fait croire en sa culpabilité, mais il me produisait certains certificats médicaux et en particulier, la présence de certaines cicatrices bien visibles que « sa » victime aurait du voir… Il clamait son innocence, il était « accusé » de surcroît, vis-à-vis d’un mineur, et, dans ce cas, l’adulte est toujours suspect, coupable et condamné… Son refrain était : « Parole contre parole »… et il pensait que le doute devait lui bénéficiait. En fait, il n’en fut rien… et il fut condamné.
Avant de passer à la fin de la semaine que j’ai passé avec lui, je veux vous préciser que je l’ai retrouvé en Centre de Détention, où il fut placé dans l’unité des « pointeurs » (termes employés en prison pour cataloguer les auteurs de violences à caractère sexuel). En fait, il n’y resta que quelques mois, en effet, il fut transféré (déplacé) en raison d’ « agressions » consenties ou non, vis à vis d’un plus jeune. Aussi, aujourd’hui, je suis moins convaincu de son innocence…
Bref, revenons à cette première semaine. Comme dit précédemment, il « voulait » être « seul »… et dès le lundi, j’ai demandé à être « déplacé », puisque tel était son « souhait ». Pour ma part, à part ses bavardages et répétitions, je n’avais rien contre lui et ce, d’autant plus qu’étant « travailleur », il quittait la cellule pour 7 h 30, pour n’y revenir que vers 13 h 30 + repas + activités (douche, sport, bibliothèque, etc…), donc en fait, il n’était là que pour les repas et la nuit. De plus, il était très propre et très correct à mon égard, donc le partage de sa cellule ne me gênait pas. Un plus non négligeable, comme moi, il ne fumait pas… Ce que tu as, si cela te convient, vaut mieux que ce que tu ne connais pas… et ce, surtout en prison, ce fut toujours ma ligne de conduite, en ce lieu.

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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index des notes sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
……..
Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez, sur la journée du 17 mai les dates de parution de mes articles…
……
Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à Ligue des Droits de l’Homme (LDH 57), 3 rue Gambetta à 57000 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).

Le Parcours du détenu (prévenu / condamné) – 3 -


Le condamné :

Il est là pour purger sa peine. Si elle est inférieure à 12 mois, il restera en Maison d’arrêt (MA). Si la détention doit durer plus de 12 mois (remises de peine déduites), la MA ne sera, en principe, qu’une étape et d’ici 3 ou 4 mois, il devrait aller en Centre de détention (CD) ou Centrale.

Le prévenu :

En théorie, il est considéré comme « présumé innocent » jusqu’à son jugement.
Au cours de cette détention provisoire, il sera entendu une ou plusieurs fois (autant que nécessaire) par le juge d’instruction qui préparera son dossier qui sera présenté à un juge.
Pendant sa détention provisoire, le détenu peut demander sa remise en liberté, s’il juge que celle-ci n’a pas (plus) de raison d’être. Le juge d’instruction peut (souvent) ne pas être de cet avis. On peut faire appel d’un refus. La libération provisoire peut être demandée dès l’arrivée en prison, puis renouvelée chaque 20 jours.
Pour préparer son jugement, le prévenu peut rencontrer son avocat, autant de fois que nécessaire.
La détention faite avant le jugement sera décomptée sur la peine décidée par le tribunal, aussi il n’est pas toujours judicieux et agréable de sortir quelques mois pour y revenir après le jugement. A chacun de faire son choix.

Le jugement :

Il est possible de faire appel d’un jugement.
C’est une étape importante dans la vie du détenu, car outre le fait qu’il est en mesure de connaître la durée de son temps de détention, il va changer de régime et passera du statut de prévenu à celui de condamné.
En pratique, cela, au départ, ne changera pas grand-chose si ce n’est que les parloirs possibles ne seront plus que 2 au lieu de 3 pour les prévenus, et les jours changent. Le courrier arrivera plus vite (plus de passage chez le juge d’instruction). Mais au final, s’il lui reste plus de 12 mois de détention à faire, il devra (devrait) aller en Centre de détention ou en Centrale (si la peine restant à faire est supérieure à 5 ans).

Le Centre de détention :

Il ne regroupe que des condamnés. On y arrive donc qu’après un jugement, en principe, après un minimum de 3 ou 4 mois en MA.
Le régime y est dit « ouvert », c'est-à-dire que la porte de la cellule est ouverte, tout le temps (le détenu a une clef), sauf pendant le repas de midi et la nuit de 19 h à 7 h. Chacun a sa cellule.
La circulation (contrôlée) dans l’établissement est libre et chacun doit se prendre en charge pour se rendre aux activités (en MA, on vient vous chercher). On peut téléphoner, les parloirs ont lieu les week-ends et jours fériés.
En attendant la jour de la sortie, on est sensé y préparer sa réinsertion.
On retrouve les activités qui existaient en MA. Parfois, on peut y suivre des formations qualifiantes, mais il y a peu de places.

Les possibilités de réduire le temps de détention :

Outre les remises de peine pour bonne conduite et les grâces présidentielles, le temps de détention peut être réduit par différentes procédures :
. la confusion de peines si le détenu purge plusieurs condamnations,
. la non-révocation d’un sursis, si une peine avec sursis avait été prononcée, précédemment à celle qui l’a conduit en prison, et qui, alors, sera à exécuter,
. la libération conditionnelle, c’est la remise en liberté, avant la date prévue, sous certaines conditions (travail, hébergement, famille, etc…) et avec un certain nombre de contraintes – contrôle,
. le placement extérieur, c’est de la réinsertion « dehors », encadrée ; mais les places sont limitées,
. la semi-liberté, c’est comme la libération conditionnelle, cependant le détenu doit « dormir » en prison, en général, les week-ends sont libres,
. le placement sous surveillance électronique, c’est comme la libération conditionnelle, le détenu porte un bracelet électronique qui le relie à la prison. Il ne peut circuler librement, à certaines heures.

Il est possible d’obtenir une permission de sortir pour raisons familiales (décès, mariage, etc…) ou sous certaines conditions.


Quelques mots (soulignés dans le texte) expliqués :

Aide juridictionnelle : prise en charge totale ou partielle (selon les revenus du demandeur) des frais d’avocat (forfaitaires) par la Justice. On peut choisir son avocat, il n’est pas obligé d’accepter. L’avocat peut être « commis d’office », c'est-à-dire désigné (et pris en charge) pour assurer la défense d’un délinquant ou de sa victime.

Appel : voie « normale » de recours, en vue de réformer ou d’annuler une décision prise, en premier ressort. Doit être fait dans les 10 jours. En général, l’appel est suspensif de l’exécution de la peine. Ne pas faire appel signifie, en pratique, que le condamné est d’accord avec le jugement en premier ressort. Le procureur a deux mois pour faire appel, s’il juge la sentence rendue (condamnation) insuffisante.

Avocat : son rôle = conseiller, représenter (à la place de), défendre. Il peut être choisi (payant) ou « commis d’office ». On peut le rencontrer « sans témoin ». Les honoraires d’un avocat (payant) sont dits « libres », donc, discutés de gré à gré. Il est préférable de prévoir une convention d’honoraires, en début de procédure pour éviter les mauvaises surprises. Les honoraires sont fonction de la difficulté du dossier, de la notoriété de l’avocat, de la solvabilité/richesse du mis en cause.

Certificat de présence : attestation faite par l’établissement pénitentiaire qui certifie (justifie) la présence du détenu dans ses murs. Il n’indique pas le motif d’incarcération, ni le statut du détenu (prévenu, condamné). Il indique, de plus, la date d’entrée en prison, même si ce fut dans un autre établissement. Il ne peut être refusé. Il n’y a pas à justifier de son usage. Il peut être utile à la famille pour obtenir certaines aides…

Code pénal : CP = Livre volumineux qui renferme tous les textes législatifs, concernant la répression des infractions ou crimes, sous toutes ses formes. Il fixe les peines maximales.

Code de Procédure Pénale : CPP = Le complément indispensable du CP. C’est lui qui renferme les conditions d’application du CP et le déroulement des procédures. Il organise la Justice…

Fouille à corps (nu) ou par palpation : avant et après chaque sortie ou contact avec quelqu’un de l’extérieur (parloir ou extraction – sortie hors de la prison) : étape obligée pour s’assurer que rien d’interdit ou de dangereux ne pénètre dans une prison. La cellule peut aussi faire l’objet d’une fouille…

Pécule : la Provision Alimentaire Mensuelle (non saisissable) est de 200 €uros.
Elle comprend toutes les sommes que le détenu perçoit : mandats-cash ainsi que salaire s’il travaille (atelier ou auxi) ou rémunération de stage.
Une répartition est faite. Elle ne pénalise pas les plus démunis, ceux qui disposent de beaucoup d’argent, remboursent plus les Parties Civiles : le barème est le suivant : jusqu’à 200 € : aucune retenue ; de 200 à 400 € : 20 % de retenue ; de 400 à 600 € : 25 % ; de 600 à 1000 € : 30 % ; au-delà de 1000 € : 10 %.
En plus, pour le pécule de libération (épargne obligatoire qui est rendue à la libération), il est également retenu 10 % sur la partie supérieure à 200 € (plafonné à 1000 €, donc de 201 à 1000 €).
Prenons un exemple : Si le détenu dispose de 650 € (salaire + mandats) pour un mois. Il lui sera donc retenu : pour les Parties Civiles : rien sur les 200 premiers €uros, 20 % donc 40 € (de 201 à 400 €) + 25 % donc 50 € (de 401 à 600 €) + 30 % donc 15 € (601 à 650 €), soit 105 €uros ; pour le Pécule de Libération : rien sur les 200 premiers €uros, 10 % donc 45 € (de 201 à 650 €) ; il restera donc pour le Pécule disponible (cantinable) : 650 € - 105 € - 45 € = 500 €.
La majorité des détenus ne disposent pas, souvent, de plus de 200 €.

Permission : permission de sortir, d’aller « dehors ». Elle peut être obtenue à demi-peine (en MA), au tiers de la peine (en CD). Elle dure de 1 à 3 jours ou plus, une fois par an : 10 jours. Sa demande peut être renouvelée, chaque trois mois. Elle peut être ajournée, par le JAP.

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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index des notes sur la journée du 7 janvier)
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Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
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Le Parcours du détenu (prévenu / condamné) – 2 -

La santé :

Le détenu est pris en charge par la Sécurité sociale (ainsi que ses ayants-droits) et l’administration pénitentiaire. Il est soigné par du personnel médical (infirmier, médecin, spécialiste), rattaché à un hôpital « civil ».
Donc, à priori, il est aussi bien soigné que s’il était « dehors ».
Les problèmes rencontrés se situent surtout dans les délais d’intervention et l’absence de personnel médical, la nuit. Il lui sera possible de poursuivre les traitements en cours et d’en avoir d’autres, pour calmer son stress et les problèmes qu’il rencontrera en détention (maladie, blessures, insomnie, nervosité, drogue, etc…).

Les activités :

Elles permettent au détenu de sortir de sa cellule, elles sont, cependant, peu variées et réduites (en durée) :
. promenade, c'est-à-dire, tourner en rond pendant 2 heures, le matin et l’après-midi,
. bibliothèque, 1 ou 2 fois par semaine,
. sport, 2 fois par semaine, pendant 2 heures,
. école, selon le programme choisi,
. quelques activités ponctuelles et/ou culturelles.

Le travail :

En théorie, il est possible de travailler, en prison, mais, en pratique, le nombre de places est limité.
Les ateliers proposent, principalement, du travail de manutention (conditionnement de produits divers). Il est possible de travailler comme auxi (auxiliaires), c'est-à-dire, pour assurer l’entretien de la prison et les services communs (cuisine, services d’étage, etc…).
Les rémunérations sont faibles, souvent en dessous de 120 €/mois.

Le courrier :

Le détenu peut écrire et recevoir du courrier. On peut lui envoyer des timbres, des photos, des documents relatifs à la scolarité de ses enfants, tout document qui ne peut être considéré comme dangereux pour la sécurité de l’administration, des biens et des personnes.
L’arrivée du courrier est un moment attendu. Quelques mots suffisent pour mettre le moral au beau fixe…
Il faut savoir que le courrier est contrôlé, à l’arrivée et à la sortie, par l’administration pénitentiaire si le détenu est « condamné », par le juge d’instruction (ce qui explique le délai d’acheminement, parfois long) si le détenu est « prévenu ».

Les parloirs :

C’est la possibilité pour les familles et amis de rendre visite au détenu. Il faut obtenir un permis de visite.
Les jours et durée des parloirs varient d’un établissement à l’autre. Il ont lieu, en semaine, en Maison d’arrêt, les week-ends en Centre de détention et Centrale.
Le parloir est toujours un moment « attendu », c’est pour le détenu la preuve qu’il existe, que quelqu’un pense encore à lui. C’est, aussi, un moment « difficile », car il plonge le détenu dans la vie extérieure et c’est, souvent, à cette occasion, que les mauvaises nouvelles arrivent… et cela casse le moral…pour plusieurs jours.
Le parloir est un droit du détenu, sauf si… le juge d’instruction pense que le contact avec ce visiteur peut contrarier l’instruction. Le permis de visite peut être « suspendu » en cas de problème lors d’un parloir.
Il est interdit d’amener de la nourriture au parloir (sauf à l’occasion des fêtes de fin d’année : 5 kgs).

Les sanctions :

S’il ne respecte pas le règlement intérieur ou le Code de Procédure Pénale (CPP), le détenu peut être sanctionné, après un passage au prétoire (tribunal interne à la prison) devant la commission de discipline.
Les sanctions sont multiples et peuvent aller jusqu’au mitard (cachot) et la suppression de parloirs et des remises de peines.

Le travailleur social :

Il est le lien entre le détenu et l’extérieur. Il est le lien entre la famille du détenu et le détenu.
Il peut être consulté et sollicité pour résoudre les problèmes que le détenu et/ou sa famille rencontre pour organiser leur nouvelle vie (sans le détenu).
Il aide le détenu à préparer sa réinsertion et sa sortie.
La famille peut lui demander un certificat de présence. Le détenu peut faire cette demande, directement, au greffe.

Les remises de peines :

Dès la mise à l’écrou (entrée en prison), ou dès la mise à exécution de la peine (après le jugement et tous les recours possibles), pour les personnes déjà détenues, il est accordé à tout condamné un crédit de réduction de peine (CRP), il remplace les RPO (Remise de peines ordinaires), pour « bonne conduite ».
Ce crédit est calculé sur la base de la condamnation prononcée (c’est le greffe qui informe le détenu) : soit 3 mois pour la 1ère année de détention, 2 mois pour les années suivantes, 7 jours par mois pour une année incomplète.
Attention : lorsque le condamné est en récidive légale, le CRP est réduit à 5 jours par mois, si la peine prononcée est de moins de 12 mois. Si la peine est supérieure à 1 an, le CRP sera de deux mois pour la première année, à un mois pour les années suivantes et à cinq jours par mois (dans la limite d’un mois) pour la partie restante.
RPS (Remise de peines supplémentaires) : elle est prononcée par le JAP (Juge d’Application des Peines), annuellement : primaire (condamné pour la 1ère fois) : maxi 3 mois ou 7 jours par mois pour une année incomplète. Détenu en récidive légale (ayant déjà été condamné pour des faits similaires) : 2 mois par année ou 4 jours par mois pour une année incomplète.

Grâces :

Depuis 2007, le Président de la République, à l’occasion de son élection, et chaque année, au 14 juillet, n’accorde plus de grâces collectives.

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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index des notes sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
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Le Parcours du détenu (prévenu / condamné)

Le texte ci-dessous reprend, en résumé, ce qui a été dit dans le chapitre précédent (l’avant-jugement) et dans le blog/bouquin : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… »
.
Il a été rédigé sous forme de fiche. Celle-ci est distribuée aux familles qui viennent visiter un proche détenu lors d’un parloir-famille.


Le point de départ :

La détention est le résultat d’une décision de justice.
Cette décision est l’aboutissement ou le début d’une affaire ou la sanction de l’accomplissement d’un délit.

Les motifs d’avoir affaire avec la Justice sont multiples, ce sont :
. soit le résultat d’une plainte (émanant d’un tiers se trouvant lésé par quelqu’un),
. soit le fait d’avoir commis un délit (ou crime),
. soit à la demande du Procureur qui vous reproche, à la suite d’une plainte, d’avoir commis un délit/crime.

La première étape d’une affaire passe, la plupart du temps, par un séjour, plus ou moins long, dans un commissariat de police ou une gendarmerie, c’est ce que l’on appelle « la garde à vue ». Elle peut durer plusieurs jours.

Tout justiciable a droit à l’assistance d’un avocat, dès la garde à vue. Il peut bénéficier de l’aide juridictionnelle.

Le flagrant-délit et/ou l’affaire :

Le délit est constaté sur le fait et devient, dans certains cas simples, condamnable et susceptible d’être jugé sur le champ, en comparution immédiate. Aucune enquête complémentaire n’est nécessaire, l’intéressé reconnaît les faits et, il est possible au Juge de condamner en fonction de la faute, selon ce que prévoit le Code Pénal.
Si le délit est commis par un ou plusieurs auteurs et s’il est difficile de déterminer les responsabilités de chacun, l’enquêteur veut en savoir plus, les intéressés sont interrogés et leur cas est soumis à un procureur qui décide, soit :
. qu’il n’y a pas lieu de poursuivre cette ou ces personnes,
. de les mettre en examen, mais de les laisser « libre », l’enquête continue,
. de confier le dossier à un Juge d’Instruction qui poursuivra l’enquête (et recueillera toutes les informations, à charge et à décharge) et qui décidera si la personne doit rester « libre » ou s’il faut le mettre en détention provisoire.

L’arrivée en prison :

Donc, après une « garde à vue » plus ou moins longue, après un jugement en comparution immédiate, ou après un passage chez le juge d’instruction (+ juge des libertés et de la détention), la personne mise en examen ou condamnée devient un détenu.
L’arrivée en prison se fait, menotté, entre deux gendarmes ou policiers, à n’importe quelle heure du jour et de la nuit, souvent après plusieurs jours sans vraiment dormir et en étant quelque peu sous-alimenté.
Bref, l’individu n’est pas dans un état que l’on peut qualifier de normal. De plus, on lui a fait connaître sa nouvelle condition de détenu, ce qui n’est pas pour le réjouir.
Donc, même si l’agressivité n’est pas de mise, l’accueil de part et d’autre est, en général, froid : l’un dit, l’autre écoute et exécute.
Après le passage au greffe (identité, dépôt des objets de valeur, de l’argent que l’on a sur soi), c’est une première fouille à corps (nu complètement) et la remise d’un paquetage (draps, couverture, couverts, produits d’hygiène de première nécessité), puis c’est l’arrivée dans le secteur « logement ».

Suivant l’heure d’arrivée, le détenu peut être mis en « cellule d’arrivant » : cellule de passage (souvent d’une propreté douteuse), où le détenu restera, quelques heures et/ou une nuit, avant son affectation définitive.

Pendant les premiers 24 h, c’est le passage chez un chef qui, en quelques mots, définira les droits et les obligations du détenu, la visite médicale, le travailleur social, le scolaire.
Les premiers 48 heures sont, en général, bien occupées, et il faut s’adapter à ces « nouveaux » lieu et rythme de vie imposés.

En cellule :

A son arrivée, le détenu reçoit, à priori, du matériel propre (matelas et paquetage) et de quoi survivre.
Il est mis en cellule, presque toujours à deux. Il lui sera possible d’en changer, en cas d’humeur « contraire ».
On y vit « fermé », c'est-à-dire « porte fermée, 24 h/24 », sauf pour se rendre à des activités ou sur appel (douche, parloir, médecin, chef, avocat, etc …). La vie est rythmée par l’heure des repas et les heures de lever et de la fermeture définitive de la porte, pour la nuit.
La cellule est équipée de deux lits superposés, une table, une armoire (60 x 60 cms, hauteur 150 cms), deux chaises, un lavabo, un WC. Les douches (collectives) sont à l’étage, 3 fois par semaine et après les activités sportives et le travail (en atelier).
On y prend ses repas, on y dort, on s’y lave, bref, on y vit à 2, dans ces 9 m², la plupart du temps, 24h/24. C’est un lieu très impersonnel, peu de décoration est autorisée, on peut y avoir la TV.

La cantine :

L’argent ne circule pas en prison. A l’arrivée, les sommes détenues sont prises et mises sur un compte individuel (pécule), géré par l’administration. Le détenu peut recevoir de l’argent par mandat-cash, exclusivement.
Avec cet argent ou avec son salaire (s’il travaille), le détenu pourra se payer la TV (40 €/mois) et s’acheter de quoi améliorer l’ordinaire (alimentaire et non alimentaire – hygiène et divertissement).
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Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
……..
Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez, sur la journée du 17 mai les dates de parution de mes articles…
……
Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à Ligue des Droits de l’Homme (LDH 57), 3 rue Gambetta à 57000 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).

Rôle du JAP (Juge d’Application des Peines) :

Le JAP peut influer sur les décisions prises, même s’il est chargé d’appliquer les décisions (c’est son rôle).
En effet, certaines circonstances, propres au condamné, ou, propres aux possibilités/conditions matérielles d’accueil en prison font que le JAP n’est pas en mesure de prévoir une application stricte.
Dans la pratique, cela fait qu’un certain nombre de condamnations ne sont jamais mises en application… !!! (Tant mieux pour les intéressés, mais quel gâchis… !!!).

Lorsque la « prison ferme » a été mise en application, le « prévenu » devient « condamné » et il change de régime pénitentiaire. Il a de nouveaux droits et de nouvelles obligations.

En fait, c’est une nouvelle vie qui commence.
Le stress de l’avant-jugement disparaît. Enfin, on est fixé sur le temps de détention qu’il faudra faire.

Depuis le 01/01/2005 (application de la loi du 9 mars 2003), les RP (Remise de peines) sont calculées, dès ce moment. Voir ci-après.

Tout n’est pas forcément simple, car des surprises peuvent « arriver ».

En effet, si tu es « récidiviste », ou, as été « condamné » mais la peine n’a pas été mise à exécution, ou, « condamné avec sursis », il est fréquent (normal) que les peines non encore exécutées « tombent ». Ainsi, tu crois être là pour (par exemple) 12 mois, et tu t’y retrouves pour 48, en raison de ton passé judiciaire (retour sur 5 années).
Il arrive aussi que d’autres affaires, un peu laissées sous la pile de dossiers du procureur, remontent et te valent de nouveaux jugements « entre 2 policiers » parce que tu es déjà détenu, et, bien souvent, la peine prononcée sera plus « sévère » en raison de ton incarcération actuelle, même si celle-ci ne devrait pas influencer.

Il est vrai, aussi, que, s’il y a lieu, tes peines accumulées peuvent être réduites en temps, sur ta demande, par une confusion de peines, et/ou, par la non-révocation d’un sursis antérieur. La confusion de peines et la non-révocation d’un sursis peuvent être demandées lors du jugement ou par la suite.

Si ta bonne conduite et un projet « sérieux » de réinsertion sont présentés au JAP qui s’occupe de ton lieu d’incarcération, tu peux demander à bénéficier d’une « libération conditionnelle » ou d’un régime plus souple, « semi-liberté » et/ou « bracelet électronique » et/ou « placement extérieur » (contrat de type CES, dans un organisme agréé, sous surveillance judiciaire). Nous en reparlerons.

Mais ces décisions appartiennent au JAP. On peut « faire appel », en cas de non-satisfaction.
Il est possible de représenter une demande avec un nouveau dossier.
Toutes ces possibilités font que rares sont les condamnés qui n’espèrent pas une sortie anticipée à celle annoncée sur le papier.
Et comme en prison, « rares » sont les détenus qui y sont pour une seule affaire…
Cet espoir permet « souvent » de mieux supporter la détention.

Rappel : La détention provisoire (préventive) se passe en Maison d’Arrêt (régime fermé 24h/24, sauf pendant les activités et le travail). Les petites peines (moins de 12 mois) sont également exécutées, en Maison d’Arrêt.
La peine d’un condamné doit se faire dans un « centre de détention » (CD), régime ouvert de 7h à 19 h, sauf 1h entre midi, « libre » circulation dans l’établissement, et de meilleures conditions matérielles, ou en maison « Centrale », pour les peines restantes, supérieures à 10 ans, régime plus sévère, moins de libertés.

Il est à noter que la surpopulation n’est pas ressentie en Centre pour peines (CD et Centrale).
Par contre, en Maison d’arrêt, la surpopulation est partout présente et dépasse l’humain… jusqu’à 200 à 300 % des possibilités matérielles.

Depuis le 1er janvier 2005, (loi Perben II, du 9 mars 2004), l’administration a un rôle décisionnel, parallèle à celui du JAP. Elle peut présenter au JAP un aménagement de peine, pour un détenu, sous forme de demande de semi-liberté, placement extérieur, placement sous surveillance électronique. Tous les détenus dont il reste un reliquat, soit de 3 mois pour les condamnés à moins de 2 ans, ou 6 mois sur une peine de 2 à 5 ans, peuvent bénéficier de cette mesure, y compris les condamnés détenus pour révocation d’une mesure d’aménagement de peine, les contraintes par corps, les interdictions du territoire français.
Suite à cette décision, le JAP a 3 semaines pour statuer, sa décision est susceptible d’appel. Sans réponse de sa part, la mesure envisagée peut être appliquée.

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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index des notes sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
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Le rôle de l’avocat :

En France, tout le monde a des droits et, en particulier, le droit d’être assisté par un avocat.
Soit tu le choisis et tu le paies (nous en reparlerons), soit tu n’as pas de moyens financiers, et tu peux « bénéficier » de l’assistance « gratuite » (pour toi) d’un avocat.
Si tu es en détention, ou en comparution immédiate, tu as « automatiquement » droit à un avocat, à un avocat commis d’office. Si tu es en « libre », tu peux demander « l’aide juridictionnelle », c’est à dire que les frais d’avocat sont pris en charge d’une façon forfaitaire par la justice. Il te faut, alors, prouver que tu n’as pas les moyens de payer un avocat.
Disons tout de suite que la prise en charge forfaitaire n’est pas « le Pérou ». Au tribunal correctionnel, cela tourne autour de 120 €, en cour d’appel, un peu plus, aux assises, autour de 1.000 €.

Mais je pense qu’en fait, pour l’avocat « commis d’office », à ce stade, l’argent n’est pas l’essentiel.
Je ne connais pas le cursus « normal » universitaire d’un avocat, mais il me semble qu’avant d’être « avocat », à part entière, il doit faire une ou deux années de stage dans un cabinet d’avocats : passage obligé. Pour en avoir discuté avec mon avocat, je sais que toutes les professions touchant au droit, ont un tronc commun, le même pour un notaire, un juge, un huissier, un avocat, un juriste d’affaires, etc…, en cours d’études, on fait le choix de sa filière.
Bref, pour être avocat, pour être un bon avocat, (même si on l’est un peu de père en fils), il faut acquérir une certaine expérience, une certaine pratique de la chose jugée. Et ce passage obligé, pendant la période de stage, passe par le manque de clients et donc par le « commis d’office », c’est à dire que l’avocat est désigné par le bâtonnier de l’ordre des avocats, pour t’assister. A priori, tu ne le choisis pas (rappel : mais si tu le choisis, tu peux recevoir l’aide juridictionnelle). Toi, tu ne le connais pas, mais lui non plus, et donc, pour lui, c’est un bon apprentissage car il doit « prendre le dossier en charge » et faire de son mieux « pour faire minimiser ta peine » : car c’est bien là le but de l’avocat. Il ne peut pas rendre innocent un coupable, mais il peut (et doit) lui trouver des circonstances atténuantes.
Ce qui fait que souvent (je ne peux pas dire toujours), un avocat d’office a la foi dans ton dossier… il ne ménage pas sa peine. Et comme « leur cours » sont encore près d’eux, ils trouvent parfois de « bons arguments », comme il n’a pas l’expérience pratique, il recherche, avec sincérité et ardeur, dans la jurisprudence ce qui peut t’être favorable.
En effet, mais ce n’est pas une révélation, en France, nous avons la loi et surtout son interprétation, faite par la justice, et ce qui a été jugé à Marseille (dans ton intérêt) peut être apporté en exemple à Metz (pour prouver ton innocence, ton implication moindre, vis à vis de la justice (loi). C’est ce que l’on appelle la jurisprudence. Ainsi pour moi, on avait recherché si un cas de multi-salariat (vraiment multiple, + de 40 employeurs) avait déjà été évoqué (jugé), et donc requalifié, comme on a voulu et fait pour moi, en « travail indépendant »… (en profession libérale : profession, dans mon cas, réglementée depuis 1945).
Donc, pour moi, même si je n’ai pas eu affaire, directement, avec un avocat commis d’office, en ma qualité d’écrivain, épistolairement, j’en ai côtoyé de nombreux et je dois reconnaître que pour une très grande majorité, ils sont efficaces, ou pour le moins, « motivés ».
En ce qui concerne l’avocat commis d’office « de permanence » au tribunal, pour les comparutions immédiates ou les gardes à vue, souvent l’efficacité est réduite, non pas pour incompétence, mais par manque de temps, par méconnaissance qu’il a de toi, de ton passé et donc de ton affaire. Et il faut faire vite : un quart d’heure, une heure maxi, pour te connaître, tout assimiler… Et souvent en 1 ou 2 heures, passer en revue la vie et l’avenir de plusieurs personnes et cas différents. J’avoue que cela doit être dur de se faire une intime-conviction sur la sincérité de son client, en si peu de temps.
Aussi, pour ma part, je pense que lors de ce stade de la procédure, le fait d’être assisté par un avocat qui te connaît est un avantage « certain », et ce, d’autant plus qu’il est « aussi » mieux connu des autres participants (procureur, juge d’instruction, enquêteur,…), ainsi il sait se faire respecter et faire respecter tes droits…
Donc, si tu choisis ton avocat, il faut bien sûr, le payer. Il s’agit d’une profession libérale et donc les tarifs sont libres. La tradition veut que l’on se mette d’accord, dès le départ, sur « une fourchette ». Souvent (toujours), il est demandé une provision avant toute intervention. Pour une affaire banale et simple (au tribunal correctionnel, si tu reconnais ta culpabilité), cela tourne autour de 1.000 €, mais selon la notoriété de l’avocat, ce peut être 4 ou 5 fois plus, en cour d’assises, cela tourne autour de 4.500 €, mais ce peut être beaucoup plus, à cela s’ajoutent des frais (expertise, photocopie, déplacement, rendez-vous avec témoin, etc…).
Ce qui m’a parfois surpris (choqué) de voir, d’apprendre, c’est que « ton » avocat que tu as payé « cher » se permette de se faire remplacer par un assistant, le jour du jugement… là, tu es « volé ». En cours d’instruction, ou lorsque la cause est perdue (par exemple : demander une libération provisoire lorsqu’on sait que l’on a une chance/100, d’obtenir satisfaction), je comprends que ton avocat se fasse remplacer par quelqu’un qui n’aura qu’à écouter, prendre des notes, ou « parler dans le vide ».
Pour moi, mon avocat a toujours été là, quand il fallait qu’il soit là, c’est à dire, au début de la procédure (garde à vue) et en final, et même si le résultat escompté n’a pas été celui que j’en attendais, je ne peux pas lui en imputer la responsabilité… et crois-moi, ce que je te dis là, n’est pas le sentiment qu’ont, sur leur avocat « payant », tous mes co-détenus…

En guise de conclusion, je te dirai que, parfois, le jugement n’est qu’un nouveau départ. En effet, tu peux faire « appel » (le procureur, aussi), donc tu seras « rejugé », dans les deux mois (si tu es détenu).
Résultat : tu restes en prison. Tu retardes, certes, la décision définitive, mais, tu retardes aussi sa mise en exécution. Ce qui a plusieurs effets pervers. En effet, tu ne bénéficies pas de grâces (accordées seulement aux personnes « condamnées ») exceptionnelles (présidentielle, 14/07), tu n’as que les « Remises de peines » pour bonne conduite.
Si tu es « libre », tu restes libre, bien sûr, mais cela peut avoir, quand même, des effets qui peuvent t’être défavorables. Le délai pour fixer la date d’appel n’est pas réglementé, ou en tout cas, pas respecté, ce peut être plusieurs années…
Dans mon cas, en mai 1996, j’ai été condamné (dirons-nous -je ne sais plus- à 10 mois de prison « ferme »). Fait que je contestais et j’ai fait « appel ». En 1998, en appel, plus de deux ans plus tard, j’ai été condamné à 18 mois de prison « avec sursis », donc plus de prison « ferme » en vue, mais un sursis de 5 ans. En 2001, on me reproche une reprise de cette activité réglementée (fait que j’ai contesté, et pour cause, puisqu’ en 1998, quand j’ai été re-jugé, j’avais déjà repris des activités « similaires », comme « salarié », depuis un an, et le tribunal le savait lors de l’audience, puisque cela a été évoqué et que j’y ai été encouragé dans cette voie.
Bref, ce n’est pas sur cela que je veux revenir. En 1996, avec 10 mois « ferme », compte-tenu des « traditions » judiciaires (et de l’incapacité « matérielle » à incarcérer tous les condamnés…), cette peine (inférieure à 12 mois) n’aurait « jamais » été mise en exécution (mais cela, je ne le savais pas, à l’époque). Et lorsque j’ai été arrêté en 2001, la récidive (le rappel de la peine antérieure), officiellement, ne pouvait être invoquée : les 5 ans étant passés, et surtout, cette peine de prison ferme ne pouvait « tomber » (être mis à exécution), le délai des 5 ans étant dépassé…
Vous voyez que le système est parfois pernicieux. On croit bien faire, en faisant « appel », pour faire reconnaître « son bon droit », et on se fait piéger… 18 mois de prison… en plus…

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Le cas de l’étranger incarcérable, incarcéré :


Encore une parenthèse, propre aux étrangers et au trafic de stupéfiants et qui concernent surtout les passeurs (transporteurs) : ici, nous en avons beaucoup, vraiment beaucoup, à mon avis une bonne cinquantaine, soit plus de 10 % des effectifs qui ont entre 2 à 5 ans de prison à faire, selon la quantité. A cela, se rajoute une amende douanière d’un montant égal au triple de la valeur marchande de la marchandise saisie, ce qui fait, en général, de belles sommes. Ce qui veut dire aussi qu’il risque une peine supplémentaire, la contrainte par corps qui, dans leur cas, peut durer jusqu’à 2 ans (si l’amende dépasse 75.000 €, ce qui est fréquent).
A mon avis, ces gens-là sont tout à fait, inutiles en prison, ils ne sont que des « rouages » du trafic, pas des têtes, souvent d’ailleurs, ils sont pris, dirons-nous, par bêtise, par hasard (à 99 %), souvent même, c’était leur premier passage, au moins c’est ce qu’ils disent et pour certains, je le crois bien.
Bref, ils sont là, coûtent cher à notre pays, vont être reconduits (renvoyés dans leur pays) à nos frais… même s’ils ont travaillé en détention et ont un « pécule libérable » confortable… et s’ils veulent continuer leur trafic (c’est souvent ce qu’ils m’ont dit), ils éviteront de passer par la France, ce qui ne sera pas difficile, les autres pays étant moins sévères… J’ai même entendu aux infos que les Pays-Bas « toléraient » jusqu’à 3 kg d’héroïne par voyageur « avion ». Certes la marchandise était saisie, mais il n’y avait pas de suite judiciaire et « carcérale »…
Pour revenir sur cette amende douanière, souvent ils en payent maxi, mais vraiment maxi, après arrangement avec les douanes : 10 %. Cela suffit pour leur enlever la « contrainte par corps » et le reste, ils doivent le payer, une fois qu’ils sont retournés dans leur pays… A qui ferez-vous croire qu’ils vont la payer… La France n’a aucun moyen de recouvrir sa créance, et ce, d’autant plus qu’elle est « illégale » au niveau de l’Europe et que, chaque année, la France est « condamnée » à payer une amende à l’Europe, pour la continuation de cette pratique.
Résultat pour la France : O. Que des frais supplémentaires. En plus, en détention, ces détenus sont choyés, car dociles, et donc « gros » consommateurs de « travail » et de « formation », apprentissage de notre langue – remise à niveau général.
Ils pourraient très bien être reconduits à la frontière, au bout de 6 mois de Maison d’Arrêt (régime plus sévère et fermé qu’en Centre de détention).
Ceci me semblerait d’autant plus réaliste que, souvent, pour ne pas dire toujours, ils sont « abandonnés » par leur commanditaire qui ne les aide pas (ni leur famille) pendant leur détention, pour payer ladite amende. Et je sais que pour des ressortissants de pays pauvres (très pauvres) les 10 % demandés correspondent à plusieurs années d’un salaire moyen, permettant de faire vivre une famille complète… Donc : impossible de les trouver ces 10 %. Souvent leur « rémunération » pour ce passage est faible (à mes yeux) : 1.000 à 2.000 €, mais « énorme » pour eux qui vivent à 5 avec 100 €/mois.
Pour les français, la situation est tout autre, et entre les condamnés pour stupéfiants et les « futurs condamnés – ceux qui sont encore dehors », il existe une certaine solidarité, ces détenus n’ont pas de problèmes de fin de mois… et ils ne travaillent pas, en général, s’ils travaillent, c’est pour s’occuper plus que pour l’argent…
Encore une anecdote… J’ai connu, c’était mon voisin de cellule, un passeur qui a quitté, après trois ans de détention, la France avec 7.000 €, en poche (et il en devait encore plus de 20.000…). Certes, il avait perdu 3 ans de sa vie, mais il repartait « riche » et ce, d’autant plus que durant toute sa détention, il envoyait « régulièrement » une aide financière à sa famille. Il reste une exception… mais une exception qui en dit long sur les incohérences du système actuel…

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Durée de la peine de prison :

Puisque l’on est dans « la peine » et sa durée, je poursuis ma digression et te donne mon avis. Même si elle ne satisfait pas les victimes, une peine courte (autour de six mois) permet de « casser » tout détenu : celui qui ne devra pas « recommencer » ne recommencera pas, celui qui doit recommencer, recommencera. Ce qui est indispensable, c’est que tout « délinquant » soit « suivi », pendant un certain temps, pour ne pas dire « longtemps », qu’il ait un point de repère (refuge), une personne à qui s’adresser en cas de doute, d’hésitation… Certes, cela coûterait de l’argent, mais cela ferait des emplois… et, à coup sûr, cela ne coûterait pas plus cher que ces journées « perdues » en prison.
Pour être plus précis, et te donner mon sentiment sur cette situation qui permettrait à un délinquant de ne pas « récidiver », je te dirais que je suis persuadé qu’il est indispensable que le condamné soit pris en charge à sa libération (ou s’il n’entre pas en prison), afin qu’il puisse et reste « encadré », « surveillé », « contraint » de respecter un certain nombre d’obligations qui seront pour lui, bien plus contraignantes que la prison même.
Tout le monde s’y retrouverait : les victimes pourraient être indemnisées, la vie professionnelle et familiale du détenu ne serait pas brisée. Il est vrai que pour la société, ce ne serait pas forcément, au départ, une économie mais quand on voit le nombre de « récidivistes »… on peut espérer qu’une remise sur les rails éviterait cette récidive…
Avec cette épée de Damoclès sur la tête… et en cas de non-respect des engagements pris, un séjour en prison « moins cool » que les régimes « actuels », je t’assure qu’il y aurait moins d’ « allers-retours »…
Donc, pour moi, tout ce qui est supérieur à cette durée qui te prive, définitivement, d’un travail, qui brise les familles, qui s’oppose à toute réinsertion « vraie et naturelle » (car rappel : de la réinsertion en prison, on en parle, mais il n’y en a pas), est inutile, néfaste à l’homme et coûteux à la société. Il serait préférable, c’est mon avis, d’utiliser cet argent à faire de la « prévention-éducation » afin qu’il y ait moins de délinquance. Les efforts à faire sont en aval, avant que le mal ne soit fait… Autre avantage : il y aurait assez de prison, il serait inutile d’en construire d’autres.

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Mon cas :

Revenons à mon cas, car c’est quand même lui que je connais le mieux…
Dans mon cas, après mon passage en garde à vue, et mon passage « unique » devant le juge d’instruction, puisque « rien » n’a été fait, entre ces deux dates et après la dernière, pour « augmenter », « compléter », « vérifier », etc… mon dossier et mes déclarations, je n’ai été condamné qu’à partir du dossier « recadré » pendant la garde à vue, toutes les « promesses » du juge d’instruction n’ont pas été suivies d’effet. J’ai donc « bénéficié » d’une « comparution immédiate » différée…
Il faut reconnaître que ce n’est pas un cas général, et que souvent, la période d’instruction, si elle est longue, parfois plusieurs années, c’est parce que des vérifications, des témoignages, des preuves irréfutables sont recherchées, a priori, à charge et à décharge, mais aux dires de tous mes co-détenus, le « à décharge » est très, très limité…
Je sais, je l’ai déjà dit, mais il est bon de le répéter : le fait d’être « en prison » ne permet pas au « encore innocent » de participer, activement, d’apporter « ses preuves » au cours de l’instruction, puisqu’il n’a pas la possibilité de rechercher, « fouiller » dans ses papiers, il ne lui reste que sa mémoire. Et cela, c’est assurément une injustice, dans la mesure où celui qui est libre « sous contrôle judiciaire » ou qui a été remis en « liberté provisoire », peut participer activement à l’instruction « en décharge » des accusations qui sont faites contre lui. C’est un avantage « certain ».
Il y a peut-être une solution, si nos élus prévoient que l’instruction doit être faite par deux juges : ce serait de prévoir un juge « à charge » et un juge « à décharge » qui devraient agir sans se concerter, jusqu’à une étape finale de « confrontation » qui devrait avoir lieu en présence du prévenu et de son avocat. Un pré-jugement, en quelque sorte, qui aurait le mérite de refléter les arguments de l’accusation et de la défense. Le jugement « final » publique aurait pour mission de punir en tenant compte des argumentations des deux juges d’instruction.

Il m’est difficile d’affirmer que « la détention provisoire » ne devrait pas être autorisée, car, elle peut se justifier, pour éviter (et ce sont les motifs évoqués pour refuser la « libération provisoire ») la récidive (renouvellement ou poursuite du délit), la fuite à l’étranger (pour échapper à la justice), pour protéger les témoins (éviter les pressions physiques ou mentales), pour empêcher la destruction de preuves, etc… Pour ma part, je la trouve « préjudiciable » au prévenu (réputé innocent) peu dangereux.
Même si cela demande des moyens (de suivi) inexistante à ce jour, ce maintien en liberté devrait être plus fréquent, ou pour le moins, le jugement « définitif » devrait avoir lieu plus rapidement, dans le mois, maxi deux mois. Et cela est possible, à mon avis, dans plus de 50 % des cas.
N’oublions pas qu’un détenu coûte entre 90 et 120 €, par jour, chiffre officiel (selon les structures). Certes, quand tu dois être condamné, ce n’est qu’une « peine » faite d’avance, mais l’état psychologique et l’ambiance des prisons se ressentent de cette lenteur de la justice… tout le monde vous le dira, et en particulier, « nos » gardiens…Bizarrement, il arrive que la peine « infligée » corresponde… à la durée de la détention provisoire…

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En conclusion, je te donnerai mon sentiment sur le « plaider coupable » qui semble-t-il va être mis en place en France. C’est une pratique courante aux Etats-Unis, et elle arrive chez nous. Comme dans tout, il y a du pour et du contre.

Le « plaider-coupable » :

La presse et la TV nous présentent cela comme une nouveauté possible (future). En fait, pour moi, cela existe déjà, dans la mesure où la « comparution immédiate », c’est à dire le jugement "tout de suite", se passe d’une instruction sérieuse, et le délinquant pris sur le fait, est bien obligé de reconnaître sa culpabilité, donc, « il n’a rien à ajouter, à prouver, à compléter », donc, il est jugé tout de suite, certes par un tribunal, souvent avec un « avocat commis d’office », donc sur la seule enquête faite par la police ou gendarmerie.
La seule nouveauté serait qu’il n’y aurait pas de passage devant un tribunal et qu’il y aurait « transaction » entre le coupable et la loi (le procureur). Lorsqu’il y aurait « victime », il ne pourrait y avoir de « plaider coupable ».
Pour ma part, je suis un peu « dubitatif », sur l’impartialité de la chose : et si je le suis, c’est parce que « je sais » comment certains « aveux » sont obtenus et surtout comment « certains interrogatoires » sont retranscrits sur le papier.
Et donc là, la décision va être prise, certes avec l’accord du condamnable (mais, est-il en état d’y faire opposition physique et mentale (j’en doute), sur les seuls faits « décrits », par un enquêteur (plus ou moins) honnête…
Ce qui est à craindre, c’est que cette « transaction » puisse permettre la mise en place d’une certaine « magouille » officielle, voire un risque de corruption… A l’heure actuelle, « on sait » que celui qui « balance » (dénonce) ses complices ou ceux qui sont à la tête du réseau, lorsqu’il s’agit de stupéfiants, obtient une peine inférieure à la normale. Cela, on le voit en prison, mais, bien sûr, ce n’est pas écrit… mais certains obtiennent un régime de faveur : peine plus courte, aménagement de peines accordé facilement et rapidement, libération provisoire, pour infiltrer mieux le réseau.
Le seul avantage de cette pratique serait de désengorger les tribunaux… toutes les petites affaires leur échapperaient et donc, cela désengorgerait les journées. Si tu as déjà été « en auditeur », assister à une séance du tribunal correctionnel, tu t’es rendu compte que c’est beaucoup de temps perdu, puisque tout le monde est convoqué à la même heure, il est donc fait une espèce d’appel des présents, et parfois (souvent), les avocats demandent le « report » à une autre audience, pour un motif souvent « futile »… Donc, sur les 30 affaires « prévues », en fait, une vingtaine vont être « jugées », ce jour-là, et on a perdu une heure…
Un petit détail pratique : l’ordre de passage est fonction de critères très objectifs : tout d’abord, les « prisonniers » (ceux qui sont en prison), puis ceux qui ont un avocat venant d’une autre région (Nancy, Paris, etc…), puis les convoqués qui ont un « avocat », puis, enfin, celui qui a décidé de se défendre « tout seul ». Vous êtes donc là à 14 h et votre affaire ne passera qu’à 19 ou 20 heures…
Pour revenir à la différence entre le « plaider coupable » et la « comparution immédiate », c’est que dans le deuxième cas, les audiences sont dites « publiques », donc tout le monde peut y assister, donc, on peut penser qu’elles sont « plus justes », et moins « magouillées »… Mais je vous dirai quand même que beaucoup de condamnés regrettent le « jugement hâtif », leurs aveux un peu dirigés, en tout cas, mal consignés et interprétés. Je ne peux vous dénombrer le nombre de « condamnés innocents » (si on les écoute…).

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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index des notes sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
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Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez, sur la journée du 17 mai les dates de parution de mes articles…
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Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à Ligue des Droits de l’Homme (LDH 57), 3 rue Gambetta à 57000 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).