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30/06/2008

Rencontres imposées... en prison

Au fil des jours… des rencontres imposées…

Au cours de ma détention, j'ai éprouvé le besoin approfondir le sens de mes relations et ma vision des autres. Pour moi, cela passe par le besoin d’écrire.
Tu le sais, c’est ma façon à moi de m’évader et de me rapprocher de ceux que j’aime, ma famille et mes amis.
Donc, je m’étais dit qu’il serait peut-être « amusant » ou « instructif » de faire le portrait des « personnages – acteurs » de ma vie carcérale.
En fait, il y a plein de gars que je voudrais te présenter, je ne sais par lequel je dois, je veux commencer, aussi, vais-je faire simple et donc suivre la chronologie… avec retour en arrière et digressions, cela va de soi.


Gérard

Lorsque je suis arrivé en prison, il était 16 h et j’ai échappé à la cellule « arrivant ».
La cellule « arrivant » est, en théorie, une cellule à deux, comme les autres, elle se trouve au rez-de-chaussée. On y met ceux qui arrivent, de nuit, ou ceux qui arrivent, en soirée et que l’on ne sait pas où mettre ou pour lesquels, on (les chefs) sent un risque de suicide.
Rappel : la majorité des suicides ont lieu à l’arrivée, ou la veille d’un jugement, ou à l’issue du procès…
Elle est prévue pour 2, mais il y a 4 lits, elle a comme particularité d’être particulièrement peu accueillante, pour ne pas dire crasseuse, puisque personne ne l’entretient vraiment, les WC et le lavabo y sont répugnants, les matelas plus que douteux. A mon sens, ce devrait être le contraire, mais, en fait, on ne se préoccupe que peu de ton accueil et de ton confort en prison.
Comme je viens de te le dire, je n’y suis jamais passé, mais, comme « écrivain », j’ai eu l’occasion d’y passer quelques minutes pour exercer mon « ministère »… et malgré l’assurance d’y sortir rapidement, c’était, pour moi, éprouvant pour l’odorat et la vue…
Donc, dès mon arrivée, j’ai été mis en cellule avec un autre détenu, nous l’appellerons Gérard. Quand je suis arrivé dans « sa » cellule, il n’y était pas, c’était un vendredi, il devait être en sport.
Bref, le lit du dessus étant pris, je me suis installé dans le lit du bas. Ce que je me souviens très bien, ce sont ses premières paroles d’accueil : « Tu sais, je n’ai rien contre toi, mais moi, j’ai l’habitude d’être seul, aussi je souhaite que tu partes le plus rapidement possible, je l’ai déjà dit au surveillant, ils me connaissent ».
J’étais réceptif, sans plus, le premier repas se passa bien, n’ayant rien, puisqu’étant arrivant… il n’hésita pas à m’aider et me donna « café », non, Ricoré, et ce dont j’avais besoin.
Et dès les premiers moments de calme, il se mit à me raconter son histoire. J’avoue n’avoir, à ce moment précis, aucune envie de l’entendre, ayant moi-même déjà pas mal de choses, d’idées, de préoccupations en tête et mon souhait aurait été de rencontrer un peu de calme et de silence, mais je n’ai pas eu le choix. Il me fallait « écouter » et j’ai donc «écouter », sans prendre position, ne sachant à qui j’avais, en fait, affaire.
Gérard, la quarantaine, de corpulence normale, plutôt grand. Il était célibataire, dirons-nous, pour être plus précis « vieux garçon ». Il me dit avoir eu rarement une copine. Il travaillait, en intérim, comme soudeur (un métier recherché) et donc, il n’a jamais connu le chômage, malgré le statut précaire de l’intérim. Il vivait seul au RDC d’un immeuble collectif depuis de nombreuses années. Ses relations avec l’entourage étaient bonnes, il était apprécié des uns et des autres et sa nature « ouverte » faisait qu’il était souvent sollicité par des voisins « jeunes » et « moins jeunes » pour un coup de mains.
Or, depuis déjà quelques mois, il était accusé par la famille d’un jeune de 14 ans, d’attouchements sexuels, le jeune homme aurait passé une nuit dans son lit… C’est ce qui lui valait cette présence en prison, pendant l’instruction, mais il était innocent et avec multes détails sur sa vie dans son quartier, il m’expliquait l’origine de l’accusation.
En fait, le schéma classique (je l’ai appris par la suite avec d’autres exemples (cas) : jeune rejeté (maltraité) par sa famille, quasiment à la rue, fugueur, content de retrouver avec ses copains un adulte qui les accepte, les aide à bricoler leur mobylette, etc… Il reconnaît que sa porte n’était jamais fermée et que l’on savait où il mettait sa clef. Et s’il y avait eu une altercation avec la famille de ce jeune, c’était pour le défendre, et c’est cette altercation qui avait provoqué la déclaration mensongère.
J’étais réceptif et attentif. Il m’a expliqué, plusieurs fois, jusque tard dans cette première nuit « son affaire ». Malgré mes propres préoccupations, et une attention pas toujours au top, je commençais à cerner le personnage.
Après une nuit « normale », mais « courte »… le week-end commençait… et cela recommença. Entre temps, il m’avait laissé lui expliquer les raisons de ma présence et une certaine confiance s’était établie… et je ne rendais compte que pour sortir de la répétition des mêmes choses, il me fallait poser des questions et essayer de comprendre pourquoi cela lui arrivait et s’il y avait un échappatoire.
Certes, certaines attitudes, certaines circonstances peuvent avoir fait croire en sa culpabilité, mais il me produisait certains certificats médicaux et en particulier, la présence de certaines cicatrices bien visibles que « sa » victime aurait du voir… Il clamait son innocence, il était « accusé » de surcroît, vis-à-vis d’un mineur, et, dans ce cas, l’adulte est toujours suspect, coupable et condamné… Son refrain était : « Parole contre parole »… et il pensait que le doute devait lui bénéficiait. En fait, il n’en fut rien… et il fut condamné.
Avant de passer à la fin de la semaine que j’ai passé avec lui, je veux vous préciser que je l’ai retrouvé en Centre de Détention, où il fut placé dans l’unité des « pointeurs » (termes employés en prison pour cataloguer les auteurs de violences à caractère sexuel). En fait, il n’y resta que quelques mois, en effet, il fut transféré (déplacé) en raison d’ « agressions » consenties ou non, vis à vis d’un plus jeune. Aussi, aujourd’hui, je suis moins convaincu de son innocence…
Bref, revenons à cette première semaine. Comme dit précédemment, il « voulait » être « seul »… et dès le lundi, j’ai demandé à être « déplacé », puisque tel était son « souhait ». Pour ma part, à part ses bavardages et répétitions, je n’avais rien contre lui et ce, d’autant plus qu’étant « travailleur », il quittait la cellule pour 7 h 30, pour n’y revenir que vers 13 h 30 + repas + activités (douche, sport, bibliothèque, etc…), donc en fait, il n’était là que pour les repas et la nuit. De plus, il était très propre et très correct à mon égard, donc le partage de sa cellule ne me gênait pas. Un plus non négligeable, comme moi, il ne fumait pas… Ce que tu as, si cela te convient, vaut mieux que ce que tu ne connais pas… et ce, surtout en prison, ce fut toujours ma ligne de conduite, en ce lieu.

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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index des notes sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
……..
Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez, sur la journée du 17 mai les dates de parution de mes articles…
……
Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à Ligue des Droits de l’Homme (LDH 57), 3 rue Gambetta à 57000 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).

27/06/2008

Le parcours - 3 - du détenu... en Prison

Le Parcours du détenu (prévenu / condamné) – 3 -


Le condamné :

Il est là pour purger sa peine. Si elle est inférieure à 12 mois, il restera en Maison d’arrêt (MA). Si la détention doit durer plus de 12 mois (remises de peine déduites), la MA ne sera, en principe, qu’une étape et d’ici 3 ou 4 mois, il devrait aller en Centre de détention (CD) ou Centrale.

Le prévenu :

En théorie, il est considéré comme « présumé innocent » jusqu’à son jugement.
Au cours de cette détention provisoire, il sera entendu une ou plusieurs fois (autant que nécessaire) par le juge d’instruction qui préparera son dossier qui sera présenté à un juge.
Pendant sa détention provisoire, le détenu peut demander sa remise en liberté, s’il juge que celle-ci n’a pas (plus) de raison d’être. Le juge d’instruction peut (souvent) ne pas être de cet avis. On peut faire appel d’un refus. La libération provisoire peut être demandée dès l’arrivée en prison, puis renouvelée chaque 20 jours.
Pour préparer son jugement, le prévenu peut rencontrer son avocat, autant de fois que nécessaire.
La détention faite avant le jugement sera décomptée sur la peine décidée par le tribunal, aussi il n’est pas toujours judicieux et agréable de sortir quelques mois pour y revenir après le jugement. A chacun de faire son choix.

Le jugement :

Il est possible de faire appel d’un jugement.
C’est une étape importante dans la vie du détenu, car outre le fait qu’il est en mesure de connaître la durée de son temps de détention, il va changer de régime et passera du statut de prévenu à celui de condamné.
En pratique, cela, au départ, ne changera pas grand-chose si ce n’est que les parloirs possibles ne seront plus que 2 au lieu de 3 pour les prévenus, et les jours changent. Le courrier arrivera plus vite (plus de passage chez le juge d’instruction). Mais au final, s’il lui reste plus de 12 mois de détention à faire, il devra (devrait) aller en Centre de détention ou en Centrale (si la peine restant à faire est supérieure à 5 ans).

Le Centre de détention :


Il ne regroupe que des condamnés. On y arrive donc qu’après un jugement, en principe, après un minimum de 3 ou 4 mois en MA.
Le régime y est dit « ouvert », c'est-à-dire que la porte de la cellule est ouverte, tout le temps (le détenu a une clef), sauf pendant le repas de midi et la nuit de 19 h à 7 h. Chacun a sa cellule.
La circulation (contrôlée) dans l’établissement est libre et chacun doit se prendre en charge pour se rendre aux activités (en MA, on vient vous chercher). On peut téléphoner, les parloirs ont lieu les week-ends et jours fériés.
En attendant la jour de la sortie, on est sensé y préparer sa réinsertion.
On retrouve les activités qui existaient en MA. Parfois, on peut y suivre des formations qualifiantes, mais il y a peu de places.

Les possibilités de réduire le temps de détention :

Outre les remises de peine pour bonne conduite et les grâces présidentielles, le temps de détention peut être réduit par différentes procédures :
. la confusion de peines si le détenu purge plusieurs condamnations,
. la non-révocation d’un sursis, si une peine avec sursis avait été prononcée, précédemment à celle qui l’a conduit en prison, et qui, alors, sera à exécuter,
. la libération conditionnelle, c’est la remise en liberté, avant la date prévue, sous certaines conditions (travail, hébergement, famille, etc…) et avec un certain nombre de contraintes – contrôle,
. le placement extérieur, c’est de la réinsertion « dehors », encadrée ; mais les places sont limitées,
. la semi-liberté, c’est comme la libération conditionnelle, cependant le détenu doit « dormir » en prison, en général, les week-ends sont libres,
. le placement sous surveillance électronique, c’est comme la libération conditionnelle, le détenu porte un bracelet électronique qui le relie à la prison. Il ne peut circuler librement, à certaines heures.

Il est possible d’obtenir une permission de sortir pour raisons familiales (décès, mariage, etc…) ou sous certaines conditions.


Quelques mots (soulignés dans le texte) expliqués :

Aide juridictionnelle
: prise en charge totale ou partielle (selon les revenus du demandeur) des frais d’avocat (forfaitaires) par la Justice. On peut choisir son avocat, il n’est pas obligé d’accepter. L’avocat peut être « commis d’office », c'est-à-dire désigné (et pris en charge) pour assurer la défense d’un délinquant ou de sa victime.

Appel : voie « normale » de recours, en vue de réformer ou d’annuler une décision prise, en premier ressort. Doit être fait dans les 10 jours. En général, l’appel est suspensif de l’exécution de la peine. Ne pas faire appel signifie, en pratique, que le condamné est d’accord avec le jugement en premier ressort. Le procureur a deux mois pour faire appel, s’il juge la sentence rendue (condamnation) insuffisante.

Avocat
: son rôle = conseiller, représenter (à la place de), défendre. Il peut être choisi (payant) ou « commis d’office ». On peut le rencontrer « sans témoin ». Les honoraires d’un avocat (payant) sont dits « libres », donc, discutés de gré à gré. Il est préférable de prévoir une convention d’honoraires, en début de procédure pour éviter les mauvaises surprises. Les honoraires sont fonction de la difficulté du dossier, de la notoriété de l’avocat, de la solvabilité/richesse du mis en cause.

Certificat de présence : attestation faite par l’établissement pénitentiaire qui certifie (justifie) la présence du détenu dans ses murs. Il n’indique pas le motif d’incarcération, ni le statut du détenu (prévenu, condamné). Il indique, de plus, la date d’entrée en prison, même si ce fut dans un autre établissement. Il ne peut être refusé. Il n’y a pas à justifier de son usage. Il peut être utile à la famille pour obtenir certaines aides…

Code pénal : CP = Livre volumineux qui renferme tous les textes législatifs, concernant la répression des infractions ou crimes, sous toutes ses formes. Il fixe les peines maximales.

Code de Procédure Pénale
: CPP = Le complément indispensable du CP. C’est lui qui renferme les conditions d’application du CP et le déroulement des procédures. Il organise la Justice…

Fouille à corps
(nu) ou par palpation : avant et après chaque sortie ou contact avec quelqu’un de l’extérieur (parloir ou extraction – sortie hors de la prison) : étape obligée pour s’assurer que rien d’interdit ou de dangereux ne pénètre dans une prison. La cellule peut aussi faire l’objet d’une fouille…

Pécule : la Provision Alimentaire Mensuelle (non saisissable) est de 200 €uros.
Elle comprend toutes les sommes que le détenu perçoit : mandats-cash ainsi que salaire s’il travaille (atelier ou auxi) ou rémunération de stage.
Une répartition est faite. Elle ne pénalise pas les plus démunis, ceux qui disposent de beaucoup d’argent, remboursent plus les Parties Civiles : le barème est le suivant : jusqu’à 200 € : aucune retenue ; de 200 à 400 € : 20 % de retenue ; de 400 à 600 € : 25 % ; de 600 à 1000 € : 30 % ; au-delà de 1000 € : 10 %.
En plus, pour le pécule de libération (épargne obligatoire qui est rendue à la libération), il est également retenu 10 % sur la partie supérieure à 200 € (plafonné à 1000 €, donc de 201 à 1000 €).
Prenons un exemple : Si le détenu dispose de 650 € (salaire + mandats) pour un mois. Il lui sera donc retenu : pour les Parties Civiles : rien sur les 200 premiers €uros, 20 % donc 40 € (de 201 à 400 €) + 25 % donc 50 € (de 401 à 600 €) + 30 % donc 15 € (601 à 650 €), soit 105 €uros ; pour le Pécule de Libération : rien sur les 200 premiers €uros, 10 % donc 45 € (de 201 à 650 €) ; il restera donc pour le Pécule disponible (cantinable) : 650 € - 105 € - 45 € = 500 €.
La majorité des détenus ne disposent pas, souvent, de plus de 200 €.

Permission : permission de sortir, d’aller « dehors ». Elle peut être obtenue à demi-peine (en MA), au tiers de la peine (en CD). Elle dure de 1 à 3 jours ou plus, une fois par an : 10 jours. Sa demande peut être renouvelée, chaque trois mois. Elle peut être ajournée, par le JAP.

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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index des notes sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
……..
Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez, sur la journée du 17 mai les dates de parution de mes articles…
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Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
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25/06/2008

Le parcours - 2 - du détenu... en Prison

Le Parcours du détenu (prévenu / condamné) – 2 -

La santé :

Le détenu est pris en charge par la Sécurité sociale (ainsi que ses ayants-droits) et l’administration pénitentiaire. Il est soigné par du personnel médical (infirmier, médecin, spécialiste), rattaché à un hôpital « civil ».
Donc, à priori, il est aussi bien soigné que s’il était « dehors ».
Les problèmes rencontrés se situent surtout dans les délais d’intervention et l’absence de personnel médical, la nuit. Il lui sera possible de poursuivre les traitements en cours et d’en avoir d’autres, pour calmer son stress et les problèmes qu’il rencontrera en détention (maladie, blessures, insomnie, nervosité, drogue, etc…).

Les activités :


Elles permettent au détenu de sortir de sa cellule, elles sont, cependant, peu variées et réduites (en durée) :
. promenade, c'est-à-dire, tourner en rond pendant 2 heures, le matin et l’après-midi,
. bibliothèque, 1 ou 2 fois par semaine,
. sport, 2 fois par semaine, pendant 2 heures,
. école, selon le programme choisi,
. quelques activités ponctuelles et/ou culturelles.

Le travail :


En théorie, il est possible de travailler, en prison, mais, en pratique, le nombre de places est limité.
Les ateliers proposent, principalement, du travail de manutention (conditionnement de produits divers). Il est possible de travailler comme auxi (auxiliaires), c'est-à-dire, pour assurer l’entretien de la prison et les services communs (cuisine, services d’étage, etc…).
Les rémunérations sont faibles, souvent en dessous de 120 €/mois.

Le courrier :

Le détenu peut écrire et recevoir du courrier. On peut lui envoyer des timbres, des photos, des documents relatifs à la scolarité de ses enfants, tout document qui ne peut être considéré comme dangereux pour la sécurité de l’administration, des biens et des personnes.
L’arrivée du courrier est un moment attendu. Quelques mots suffisent pour mettre le moral au beau fixe…
Il faut savoir que le courrier est contrôlé, à l’arrivée et à la sortie, par l’administration pénitentiaire si le détenu est « condamné », par le juge d’instruction (ce qui explique le délai d’acheminement, parfois long) si le détenu est « prévenu ».

Les parloirs :

C’est la possibilité pour les familles et amis de rendre visite au détenu. Il faut obtenir un permis de visite.
Les jours et durée des parloirs varient d’un établissement à l’autre. Il ont lieu, en semaine, en Maison d’arrêt, les week-ends en Centre de détention et Centrale.
Le parloir est toujours un moment « attendu », c’est pour le détenu la preuve qu’il existe, que quelqu’un pense encore à lui. C’est, aussi, un moment « difficile », car il plonge le détenu dans la vie extérieure et c’est, souvent, à cette occasion, que les mauvaises nouvelles arrivent… et cela casse le moral…pour plusieurs jours.
Le parloir est un droit du détenu, sauf si… le juge d’instruction pense que le contact avec ce visiteur peut contrarier l’instruction. Le permis de visite peut être « suspendu » en cas de problème lors d’un parloir.
Il est interdit d’amener de la nourriture au parloir (sauf à l’occasion des fêtes de fin d’année : 5 kgs).

Les sanctions :

S’il ne respecte pas le règlement intérieur ou le Code de Procédure Pénale (CPP), le détenu peut être sanctionné, après un passage au prétoire (tribunal interne à la prison) devant la commission de discipline.
Les sanctions sont multiples et peuvent aller jusqu’au mitard (cachot) et la suppression de parloirs et des remises de peines.

Le travailleur social :

Il est le lien entre le détenu et l’extérieur. Il est le lien entre la famille du détenu et le détenu.
Il peut être consulté et sollicité pour résoudre les problèmes que le détenu et/ou sa famille rencontre pour organiser leur nouvelle vie (sans le détenu).
Il aide le détenu à préparer sa réinsertion et sa sortie.
La famille peut lui demander un certificat de présence. Le détenu peut faire cette demande, directement, au greffe.

Les remises de peines :

Dès la mise à l’écrou (entrée en prison), ou dès la mise à exécution de la peine (après le jugement et tous les recours possibles), pour les personnes déjà détenues, il est accordé à tout condamné un crédit de réduction de peine (CRP), il remplace les RPO (Remise de peines ordinaires), pour « bonne conduite ».
Ce crédit est calculé sur la base de la condamnation prononcée (c’est le greffe qui informe le détenu) : soit 3 mois pour la 1ère année de détention, 2 mois pour les années suivantes, 7 jours par mois pour une année incomplète.
Attention : lorsque le condamné est en récidive légale, le CRP est réduit à 5 jours par mois, si la peine prononcée est de moins de 12 mois. Si la peine est supérieure à 1 an, le CRP sera de deux mois pour la première année, à un mois pour les années suivantes et à cinq jours par mois (dans la limite d’un mois) pour la partie restante.
RPS (Remise de peines supplémentaires) : elle est prononcée par le JAP (Juge d’Application des Peines), annuellement : primaire (condamné pour la 1ère fois) : maxi 3 mois ou 7 jours par mois pour une année incomplète. Détenu en récidive légale (ayant déjà été condamné pour des faits similaires) : 2 mois par année ou 4 jours par mois pour une année incomplète.

Grâces :

Depuis 2007, le Président de la République, à l’occasion de son élection, et chaque année, au 14 juillet, n’accorde plus de grâces collectives.

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