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19/12/2008

Les Remises de Peines

CRP – RPS – RPE

Depuis le 1er janvier 2005, (loi Perben II, du 9 mars 2004) ce décompte a changé, de plus, il a lieu dès que la condamnation est connue. Pour vous informer, je vous donne ces changements :
CRP – RPS – RPE :
Nota : Depuis le 1er janvier 2005, il est désormais accordé à tout condamné un crédit de réduction de peine (CRP) :
Dès la mise à l’écrou (entrée en prison), ou dès la mise à exécution de la peine (après le jugement et tous les recours possibles), pour les personnes déjà détenues, ce crédit est calculé sur la base de la condamnation prononcée (c’est le greffe qui informe le détenu) : soit 3 mois pour la 1ère année de détention, 2 mois pour les années suivantes, 7 jours par mois pour une année incomplète.
Le CRP remplace les RPO (remise de peines ordinaires, dit « de bonne conduite ». Le condamné en bénéficie de plein droit. Il peut être retiré partiellement ou totalement en cas de « mauvaise conduite » aussi bien pendant le temps de détention qu’après sa libération pendant une période d’une durée équivalente à celle des réductions accordées.
Attention : lorsque le condamné est en récidive légale, le CRP est réduit à 5 jours par mois, si la peine prononcée est de moins de 12 mois. Si la peine est supérieure à 1 an, le CRP sera de deux mois pour la première année, à un mois pour les années suivantes et à cinq jours par mois (dans la limite d’un mois) pour la partie restante.
Pour ce calcul (fait après la condamnation) il est tenu compte de toutes les périodes de détention faites avant (détention provisoire). S’il y a plusieurs condamnations, le calcul se fait peine par peine. En cas de révocation d’un sursis, le calcul se fait sur la durée de prison résultant de la révocation.
Si par la suite, il y a confusion de peines, le crédit est recalculé, sans la peine confondue.

RPS (Remise de peines supplémentaires)
: elle reste prononcée par le JAP (Juge d’Application des Peines), annuellement : primaire : maxi 3 mois ou 7 jours par mois pour une année incomplète. Détenu en récidive légale : 2 mois par année ou 4 jours par mois pour une année incomplète.
Elle est accordée lorsque le condamné a manifesté des « efforts sérieux de réadaptation sociale ». Sont considérés comme des « efforts … » le succès à un examen, le suivi d’un enseignement ou d’une formation, une thérapie destinée à éviter la récidive, des efforts pour indemniser les victimes (versements volontaires en plus de ceux faits sur le pécule (voir sous ce mot), etc…
Le condamné peut demander ces RPS (par l’intermédiaire du greffe de la prison).
Des RPS peuvent être accordées sur la 1ière année (nota : c’est nouveau). Elles sont données année par année. En principe, il n’y a pas de RPS possible si la peine est inférieure à un an.
Une RPE (réduction de peine exceptionnelle) peut être accordée, lorsqu’un condamné a fait des déclarations ayant permis de faire cesser ou d’éviter la réalisation d’une infraction relevant de la criminalité organisée (cf art. 706-73 et 706-74 du CPP).

Grâces présidentielles :

Depuis 2007: il n’y a plus de grâces présidentielles, à l’occasion de l’élection présidentielle et du 14 juillet.



Ma destinée :

Contrairement aux apparences, un « Centre de détention » a pour mission et est un lieu où tout est mis (en théorie) en place, en vue de la « réinsertion », donc le retour à la vie libre.
Même si tu n’oses pas me le demander, ton silence me fait comprendre que tu souhaites être « informés » sur ce qui m’attend et surtout sur ma date de libération…
Mais, en fait, pour moi, la date de ce retour est particulièrement « floue », car, il y a encore plusieurs incertitudes et les démarches entreprises feront changer les données ci-dessous :
donc, voici, « le pire » : j’ai été condamné à 30 mois de prison + 10 + 18 (révocation d’un sursis).
Il est vrai que cette peine de 58 mois est tout à fait théorique. En effet, je peux bénéficier de « grâces » et de « remises de peines » (RP), ce qui d’ailleurs a déjà été mon cas.

En théorie, le décompte de remises de peines et des grâces est celui indiqué ci-dessus.
La durée de détention peut aussi être écourtée par des aménagements de peines.
Pour les aménagements de peines, « libération conditionnelle » , « semi-liberté » et « bracelet » - ces aménagements nécessitent les mêmes conditions : avoir un hébergement et un « travail » - CDI ou CDD pour la période théorique restant à faire.
En « semi-liberté », il faut aller dormir en prison, en semaine, et, il ne doit pas rester plus de 12 mois théoriques à faire. Même durée restante, pour le « bracelet ».
Ces mesures sont assujetties à l’accord du JAP et sous son contrôle… - il faut être à mi-peine + mi-grâce, je te passe le calcul assez difficile à déterminer, car il ne faut tenir compte, en théorie, que des grâces « signées » ; mais en pratique, le JAP considère (souvent), la mi-peine, mi-grâce « acquises ».

………………………………………………………………………………………..

A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin en début de blog, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
……..
Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez ci-dessous, les dates de parution de mes articles…sur la journée du 17 mai 2007.
……
Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à LDH 57 (Ligue des droits de l'Homme), 3 rue Gambetta à 57000 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).

Commentaires

JAIMEREI SAVOIR SI POUR 1 MOIS ET DEMI DE PRISON IL PEU AVOIR DES REMISE DE PEINE
MERCI

Écrit par : ALLART | 07/02/2009

Oui, bien sûr… 2 x 7 jours, s’il est primaire….
Mais pour 1,5 mois de prison ferme…on va pas en prison ??????
De Paul Denis à Allart, le 9 février 2009 à 21 h 10

Écrit par : Paul Denis | 09/02/2009

Oui, on va en pison pour 1 mois et demi c ce qu'il s'est passer pour mon mari. Qui doit faire la demande pour les 2 x 7 jours en moins et comment cela se passe t-il? que faut-il demander exactement?
Merci pour votre réponse

Écrit par : Alyssa | 03/04/2009

L’attribution du CRP est automatique, donc il n’a aucune démarche à faire. Le greffe de la prison va lui faire connaitre sa date de sortie (CRP déduit).
De Paul Denis à Alyssa, le 3 avril 2009 à 18 h 45

Écrit par : Paul Denis | 03/04/2009

Enfet mon mari avait pris 6 mois en semi-liberté il a eu une altercation avec un des gardien de la semi, il lui resté un peu plus d'un mois et demi a faire et on l'a mis en prison pour ça. En semi-liberté il avait déja beneficier de RPS maintenant qu'il est en prison peut-il aussi bénéficier de CRP? ou les deux ne sont pas cumulable?
Merci encore pour votre réponse.

Écrit par : Alyssa | 12/04/2009

La semi-liberté est une peine de prison, donc, il a déjà eu un CRP. Il finira sa peine en prison, mais comme le total ne sera pas supérieur à 12 mois, il ne devrait pas avoir de RPS.
Mais, si la mise en prison est considérée comme une « sanction »… il se peut qu’une partie ou la totalité du CRP puisse lui être retirée. Pas cool, mais c’est souvent comme cela…
De Paul Denis à Alyssa, le 14 avril 2009 à 19 h45

Écrit par : Paul Denis | 14/04/2009

mon mari à pris 18 mois ferme il est en prison suite a un accident de circulation avec victime dans un état grave il y est depuis le 26 décembre combien peut il bénéficier de remise de peine sera t'il sortie pour fin de l'été

Écrit par : cricri | 16/04/2009

Tu as le mode de calcul dans l’article ci-dessus. Le greffe a déjà dû lui donner sa date de sortie (CRP déduit). Il a dû avoir : 3 + 1,5 mois de CRP.
S’il a un taf, il peut demander le bracelet, je pense.
De Paul Denis à Cricri, le 16 avril 2009 à 16 h 55

Écrit par : Paul Denis | 16/04/2009

Bonjour,
mon mari a été condamné à 6 mois de prison ferme pour conduite en état d'ivresse malgré une suspension de permis et en récidive, alors qu'il était innocent cette fois-ci, car c'était moi qui conduisais et j'ai eu un malaise. Du coup, j'ai percuté 3 véhicules mais une personne a témoigné en disant qu'elle avait vu mon mari conduire avec moi coté passager. d'autres témoins affirme le contraire, je ne savais pas qu'il fallait que je dise à la police que j'avais des témoins qui m'ont vu conduire, j'y ai même pas pensé vu qu'ils étaient entrain d'embarquer mon mari en garde à vue, ils ne me l'ont meme pas demandé et ils me lont dit une fois qu'ils ont envoyé le dossier au tribunal. ils m'ont dit que c'était trop tard mais que je pouvais essayé d'apporté le témoin le jour de l'audience. seulement, le juge n'a pas voulu l'écouté car il n'était pas indiqué sur le procés verbale. nous avons une enfant de trois mois. je suis seule dans cette ville et je ne travaille pas actuellement. je ne sais pas quoi faire. je ne sais pas quand mon mari sortira. mon mari veut faire appel mais les témoins que nous avons seront-ils entendu ? pensez-vous qu'il sera relaché quand les témoins eront entendus ? aura-t-il droit à une remise peine ? à combien de remise peine aura-t-il droit ? sinon aura-t-il le droit de demander une conditionnelle parentale ou à toute autre aménagement de peine ? sous quelles conditions ? je sais c'est beaucoup de questions mais je veux tout faire pour que mon mari sorte de là car je me sens complètement démunie sans lui à mes côté. aidez moi s'il vous plait. merci.

Écrit par : ssiissii | 24/05/2009

Situation délicate… Pour faire appel, il a (avait) 10 jours (dimanche et fêtes comprises), donc si c’est pas fait, c’est trop tard, je pense. En cas d’appel, il devrait être jugé dans les 2 mois, s’il reste en prison. Certes, il pourrait faire une demande de libération provisoire (en cas d’appel), réponse dans les 10 jours et surtout, possibilité d’expliquer son cas, et la méprise et les circonstances dans lesquelles, il a dû prendre le volant + sa situation familiale.
Vos témoins pourraient être entendus, mais le tribunal en tiendra-t-il compte ?
Ok, il peut demander le bracelet ou une libération conditionnelle parentale, tout de suite…
En fait, toutes ces demandes peuvent être faites en même temps.
Oui, il aura une remise de peines de 7 j x 6 = 42 jours ou 5 j x 6 = 30 jours (si le récidive est invoquée).
Va voir les index du blog sur les journées du 7 janvier et 17 mai, je pense que tu trouveras beaucoup de sujets qui pourront t’aider.
Va aussi, voir ton assistante sociale de quartier qui te fera obtenir des aides, en attendant sa sortie.
Si besoin est, n »hésite-pas à me demander des précisions.
De Paul Denis à Ssiissii, le 31 mai 2009 à 18 h 24

Écrit par : Paul Denis | 31/05/2009

bonjour,

merci pour votre réponse. mon mari a décidé de faire appel. j'ai parlé aussi avec l'assistante sociale qui m'a dit que si il fait appel, il ne peut avoir aucun aménagement de peine. c'est vrai ? je suis tellement fatiguée et triste. j'ai peur qu'il prenne plus en ayant fait appel. c'est affreux car tout ça est ma faute.

Écrit par : ssiissii | 01/06/2009

Oui, pendant la durée d’appel, il n’est pas (plus) condamné, donc il ne peut y avoir une demande d’aménagement de peines avant l’appel.
Par contre, il peut demander une libération provisoire.., en attente de cet appel.
Tu dois pas culpabiliser… ce qui est fait est fait et tu n’y changeras rien. En appel, rare, même très rare sont les condamnations plus longues et il pourra mieux s’expliquer, et on l’écoutera…
De Paul Denis à Ssiissii, le 6 juin 2009 à 21 h 20

Écrit par : Paul Denis | 06/06/2009

BONJOUR
MON MARI A CONDAMNE 5MOIS DE PRISON FERME DATE ENTRE LE 08/05/2009 QUE AURA T'IL REMIS DE PERME MERCI AVANCE

Écrit par : ANNIE | 07/06/2009

je te remercie beaucoup pour tes réponses. ça me soulage.

Écrit par : ssiissii | 08/06/2009

Bonjour Annie,

d'après ce que j'ai compris. On a une remise de peine d'1 semaine par mois si ce n'est pas une récidive de moins d'1 an. ce qui fait qu'il aura une remise de peine de 5 X 7 = 35 jours. sinon si c'est une récidive de moins d'1 an c'est 5 X 5 = 25 jours. ce qui veut dire qu'il fait une peine de 3 mois et 3 semaines. ce qui veut dire qu'il sort fin aout début septembre. courage. maintenant faut patienter et le soutenir. la prison est dure et rude, c'est maintenant qu'ils ont besoin de nous et c'est à nous de prendre soin d'eux. il est détenu dans quelle prison.

Écrit par : ssiissii | 08/06/2009

je vous remercie, il est a loos

Écrit par : ANNIE | 08/06/2009

Le CRP est automatique donc il aura 7 j x 5 = 35 jours de CRP. Le greffe va lui donner sa date théorique de sortie, sous peu si ce n’est déjà fait.
De Paul Denis à Annie, le 9 juin 2009 à 21 h 40

Écrit par : Paul Denis | 09/06/2009

Ton calcul est juste.
De Paul Denis à Annie et Ssiissii, le 9 juin 2009 à 21 h 45

Écrit par : Paul Denis | 09/06/2009

bonjour
il est prevu de sortir le 03 septembre de loos auras il des jour de rps il fait des recherche enplois et formation et des demande active socio cu lturelles et sportives
merci avance

Écrit par : ANNIE | 11/06/2009

Bonjour,
c'est possible qu'il est des rps s'il fait un réel effort de réinsertion. Vu ce que tu me dis je ne vois pas pourquoi il lui refuserait. pour le calcul des rps c'est pareil que pour les rpo.

Écrit par : ssiissii | 17/06/2009

un grand merci a toi

Écrit par : ANNIE | 17/06/2009

Bonjour,
mon mari a fait appel. Son dossier va être donné au substitut du procureur aujourd'hui apparemment. C'est une personne du tribunal correctionnel qui me l'a dit. Avec mon mari, on s'étonnait de ne toujours pas connaître la date de l'audience à la Cour d'Appel. C'est pour ça que j'ai appelé le tribunal correctionnel et que je leur directement demandé où ça en était. Cependant, je me posait une question : peut-il demandé une libération provisoire dès qu'il reçoit sa date d'audience ? Surtout qu'en plus, il doit commencer une formation rémunérée en septembre et on a peur qu'il loupe cette chance. Comment se passe la demande de libération provisoire et auprès de qui faut-il faire la demande ?
Merci de me répondre au plus vite.
A bientôt.

Écrit par : ssiissii | 17/06/2009

L’attribution de RPS a lieu, chaque année, à la date anniversaire d’incarcération. Le calcul est indiqué dans l’article ci-dessus, en fonction de la situation du détenu et de son attitude en détention.
De Paul Denis à Annie et Ssiissii, le 21 juin 2009 à 20 h 50

Écrit par : Paul Denis | 21/06/2009

Oui, il est possible de demander une libération provisoire au procureur de la République. Si la date d’audience est éloignée et si vous expliquez bien sa situation, il devrait obtenir satisfaction.
De Paul Denis à Ssiissii, le 21 juin 2009 à 21 h 05

Écrit par : Paul Denis | 21/06/2009

mon concubin à ete convoqé au commisariat pour une peine datant de 2005pour: conduite sans permis, circulation sans assurance, conduite en etat d'ivresse compris entre 0,5 et 0,8gr par litre de sang et n'avait pas établi la carte grise au nom du nouveau proprietaire.il l'on mis en maison d'arret.il à pris 4 mois ferme c'est tout ce queje sais.depuis 3 jours je ne sais rien, que faut t'il que je fasse,qu'elle sont ses droits car il travaille, il est superviseur de chantier pour une grosse entreprise.

Écrit par : cellier | 15/04/2010

IL EST NATUREL QU'IL SOIT PUNI C'EST UNE FAUTE LOURDE.

frederique

Écrit par : frsoisert | 31/05/2010

IL EST NATUREL QU'IL SOIT PUNI C'EST UNE FAUTE LOURDE.

frederique

Écrit par : frsoisert | 31/05/2010

bonjour voila mon bracelet electronique a ete refuser et la je rentre en prison pour de moi ferme pourver vous me dire ma date de sortie je suis rentrer le 8 juin2010 et je ses pa ken je sort moin les remise de peine

ps: de la part de sa copine

Écrit par : sebastien | 10/06/2010

comment dire il a un travail en cdi
mai son bracelet lui a ete ken meme refuser mais son patron a dit ke tempi il le garde ken mem
donc ken il sortira il ora toujours son travail mes pouver vous me dire combien il fera
2 mois ferme moins les remise de peine

ps: sa copine

Écrit par : sebastien | 10/06/2010

Sa date de sortie théorique (CRP déduit) va lui être donné par le greffe. Il devrait avoir 2 x 7 jours, en moins.
ll peut redemander le bracelet, ce n'est pas le même JAP.
de Paul Denis à Sébastien, le 12 juin à 21 h 50

Écrit par : Paul Denis | 12/06/2010

ok je vous remercie!!!

mais il a eu que 2 fois 5 jours mes mercii ken meme




ps: sa copine

Écrit par : seb | 21/06/2010

Il a donc été considéré comme récidiviste....
De Paul Denis à Seb, le 21 juin 2010 à 20h25

PS : je n'ai plus les codes pour le suivi de ce blog, mais il semble que je reçois les commentaires, et que donc, je peux y répondre difficilement, mais bon ??

Écrit par : Paul Denis | 21/06/2010

daccord ba je vous remerie pour ses reponse qui mon aider et si il se tien a carreaux et se qu'il aura des jours en mois car il ma parler qu'il pourais avoir 8 jours en mois si il y pas de bagarre et si a sa sortie il di de bonne chose vous pouriez me dire combien de jour il aurai encore en moins d'aprés vous

merci encoore

ps: sa copine

Écrit par : marjo | 29/06/2010

est oui il a ete considerer comme recidiviste mercii

Écrit par : marjo | 29/06/2010

A priori, pour les peines inférieures à 12 mois, il n'y a pas de RPS, donc de remises de peines supplémentaires... MAIS, j'ai appris que certains JAP donnaient quand même des RPS, donc ton copain a peut-être eu une bonne info... que je ne peux pas te confirmer....
De Paul Denis à Marjo, le 30 juin 2010 à 14h15

Écrit par : Paul Denis | 30/06/2010

bonjour
mon conjoint est incarcerer depui le 23 avril a la maison darret de loos il est incarcerer pour 12 mois ferme combien va til faire exactement ???
NOUS AVONS UNE PETITE FILLE DE TROIS ANS ET ABITON A PLUS DUNE HEURE DE LA MAISON DARET
LA DEMANDE DE BRACELET ET LANCER NOUS ATTENDONS LA DATE MAI PA ENCOR DE TRAVAIL SUR POURRAI TIL BENEFICIER DU BRACELET QUAN MEME POUR RENTRER PRES DE SA FILLE
MERCIIII

Écrit par : AUDREY | 26/07/2010

En principe, pour obtenir un aménagement de peines, il faut au minimum un emploi et un toit... mais tout est possible...
Le greffe a du lui donner sa date de sortie théorique (CRP déduit), selon sa situation.
En principe, il devrait avoir 3 mois de CRP, s'il n'est pas récidiviste (autrement 2 mois).
De Paul Denis à Audrey, le 2 août 2010 à 22h25

PS : je n'ai plus les codes pour le suivi de ce blog, mais il semble que je reçois les commentaires, et que donc, je peux y répondre difficilement, mais bon ??

Écrit par : Paul Denis | 02/08/2010

LA DATE THEORIQUE DE SORTI ET LE 27 JANVIER 2011 C LA PREMIERE FOIS KIL EST INCARCERER DONC AURA TIL DES REMISE EN PLUS ??
SA DATE SAPPROCHERAI DE QUN ENVIRON SORRTIRA TIL AVAN LES FETE DE NOEL ???

Écrit par : AUDREY | 03/08/2010

En général, il n'y a pas de RPS pour les peines (CRP déduit) à faire inférieures à 12 mois...
Il peut tenter une perm pour Noël...!!
De Paul Denis à Audrey, le 7 août 2010 à 23 h 15

Écrit par : Paul Denis | 08/08/2010

OK MERCI BEAUCOU MAI JAVEZ ENTENDU KIL YAVEZ DES REMISE SI LE DETENU SE COMPORTAI CORRECTEMEN

Écrit par : AUDREY | 08/08/2010

OK MERCI BEAUCOU MAI JAVEZ ENTENDU KIL YAVEZ DES REMISE SI LE DETENU SE COMPORTAI CORRECTEMEN

Écrit par : AUDREY | 08/08/2010

slt a tous j ai été jugé sans ma presence au tribunal pour outrage a agent et j ai pris un moi ferme.... je v etre convoqué par le juge d apliquation des peine, je travaille et j ai un logement que va t il m ariver? merci

Écrit par : Arnalte | 10/08/2010

Comme je te l'ai déjà dit, les RPS sont pour les condamnés à plus de 12 mois.
Il a déjà eu des remises de peine, c'est le CRP, donné en début de détention, une fois condamné, et on peut les lui retirer en cas de "mauvaise conduite", c'est comme cela depuis 2005.
De Paul Denis à Audrey, le 19 août 2010 à 00h25

Écrit par : Paul Denis | 19/08/2010

Il va te proposer une peine de substitution, du genre TIG ou jours-amende. Attends la convocation et prépare la preuve de ton emploi (contrat, fiches de paie)et de ton logement ainsi que tes charges de famille, éventuellement.
De Paul Denis à Arnalte, le 19 août 2010 à 00 h 35
PS : je n'ai plus les codes pour le suivi de ce blog, mais il semble que je reçois les commentaires, et que donc, je peux y répondre difficilement, mais bon ?? Excuse le retard.

Écrit par : Paul Denis | 19/08/2010

bonjour mon conpagnon a prie 17 mois tout c surcie son tomber pour non presentation judicaires
vas t il vraiment faire ces 17 mois
il avais apel
pourriez vous me dire si il vas sortir avant 2012 svp c dur

Écrit par : marion | 29/08/2010

bonjours petite question jai été condanné en novembre 2009 a 12mois de prison don 6 mois ferme jai obtenu le port d'un bracelet a compté du 29 juin ca fai un peu plu de 2 mois que je le porte des ma mise sous ecrous jai obtenu une remise de peine automatique ma liberation theorique est pour le 17 novembre esque je peu benificier de remises de peines supplementaires et si oui comment ?? sachant que je travail que je suis marié que jai un enfant et que je n' ais pas eté en retard une fois que je respect toute mes heures de sortie et rentré a savoir du lundi au vendredi de 6h30 a 15h30 donc 7heure de travail plus 1h de trajet car je travail a 50 kilometres pas de sorti le samedi et de 14h a 17h le dimanche je trouve mes horaire tres serré par rapport a d'autres , voila merci d'avance pour vos reponse et bon courage a tous , alex

Écrit par : alex | 01/09/2010

mon fils a pris 6 mois plus douze mois de sursis a la prison il mon dit qu il avait 4 mois et 12 jours en moins et qu il etait liberable en octobre 2011 peut il benificie d autre remise de peine et dois je lui prendre un avocat car je voudrais rembourse ses victimes a sa place

Écrit par : DHERBECOURT | 08/09/2010

oui votre fils peu avoir des remises de peine supplementaire a condition quil ce tienne a caro remise de peine pour bonne conduite la cest juste les remise de peine donné lors de l'ecrous automatique que vous parlé mais attention dans le cas inversse si il ce tien mal ils peuvent lui sucré ses 4 mois et 42 jours

Écrit par : tat | 08/09/2010

mon fils ma demande de lui trouver un travail ou une formation mais qu il ne pouvait pas avant janvier est ce qu il s est trompe et qu il pourrait des octobre de cette annee, il voudrait demande une permission pour noel est ce que le jap serait il d accord car liberable en2011 car pour lui il compte toute la peine sans enleve ses remise de peine je suis perdu aide moi svp et comment faire et ou alle pour lui trouve du travail merci

Écrit par : DHERBECOURT | 13/09/2010

bonsoir pour votre fils saché quil peu demandé un bracellet electronique si il lui rest moin d'un ans a faire pour cela il fau quil trouve un travail ou une formation pour cela cest a lui de voir tout cela en prison ils y a des assistance sociale etc qui peuvent l'aidé vous apar si vous connaissé quelqun pret a l 'embauché je ne voi pas comment vous pouvez l'aider et pour ce qui est de remise de peine supplementaire il fau faire des effort pour cela cest a dire bien ce comporté suivre des court ou formation ou projet etc les carte sont dans ses main apres fau pas revé il est liberable en octobre 2011 alor pour noel vous ne l'aurais pas a la maison les conneries ca ce paye et la prison n'est pas une colonie de vacance escusez moi de dire tout cela mais je suis franc et lucide moi meme je porte un bracelet depuis plus de 3 mois je travail etc et je ne vois pas de remise de peines supplementaire arrivé jai juste eu droit a ma mise sous ecrou des remise de peine automatique , si votre fils a pris une si longue peine cest que cest justifier il y a un temp pour tout pour faire des conneries pour payé ses derniere et pour rentré dans le droit chemin moi je paye mes conneries et je les regrette beaucoup mais j'accepte de les payé sinon ca serais la porte ouverte a n'importe quoi .......... je vous souhaite bon courage et ce n'est pas pour vous manqué de respect ou autre je dit juste ce que je pense il y a rien pour lui rien pour vous

Écrit par : tat | 21/09/2010

j'ai etais condanner a 6 mois de prisons plus 1 mois de prisons tout cela en recedive si je compte bien j'ai 5 mois et 26 jours a faire, j'aimerais savoir si je peux avoir une liberation conditionelle et au bout combien de temps, merci pour la reponse. roger

Écrit par : roger | 09/01/2011

mon copain a été condamné a 18 mois ferme aujourd'hui
Va t-il faire les 18 mois ou pourra t-il sortir avant ?

Écrit par : amelie | 21/01/2011

mon copain a été condamné a 18 mois ferme aujourd'hui
Va t-il faire les 18 mois ou pourra t-il sortir avant ?

Écrit par : amelie | 21/01/2011

bonjour je voudrais savoir si pour une révocation de liberé conditionnelle !qui restait 5 mois et demi et qui à été révoquée à 3 mois pourrait obtenir une remise de peine ? la il est condamnée à 3 mois depuis le 29 novembre!

Écrit par : manuella | 05/02/2011

Bonjour , mon ex conjoint vient d etre incarcéré pour deux mois fermes,je voulais savoir quelles allaient etre ses réductions de peines? Peut il bénéficier d'une remise de peine supplémentaire comme il a une petite fille de 2 ans? De meme quelle est la procédure pour que sa fille lui rende visite au centre de détention? Merci d'avance

Écrit par : dedienne | 06/02/2011

bonjour j'ai etais condanné a 6 mois de prison en juin 2009 et 1 mois de prison en octobre 2010 et cela en recedive je sais que j'ai droit a 5 jours par mois de remise de peine, j'ai fais 3 mois avec le bracelet electronique ,j'aimerais savoir si je peux demander une liberation conditionelle pour mon etat de santé et je dois demenager d'ici 2 semaines car ma maiqson doit se vendre pour le divorce et comme cela je pourraius dedomager mes victimes, je te demande comment faire cela et merci d'avance

Écrit par : roger | 23/02/2011

Bonjour,
Mon mari a pris 12 mois de prison ferme,il est en CDI son patron accepte de le garder j'ai donner une attestation a son SPIP,il est papa de 5 enfants,ns avons fait le necessaire pr un amenagement de peine "style bracelet",pensez vous que ca peut etre accepter?ou dans le pire des cas quand serait ca date de sorti?dsl je ne comprend rien avec ls remises de peines et autre
Je te remercie de ta reponse ,et heureusement k il y a ds personnes comme toi pr ns aider

Bon courage

Écrit par : nanou | 03/03/2011

mon amis a pris 12 mois ferme il ets multirecidiviste combien va il faire réellement

Écrit par : julie | 13/03/2011

mon amis a pris 12 mois ferme il est multirecidiviste combien va il faire réellement

Écrit par : julie | 13/03/2011

bonsoir j besoin d un renseignement svp.mon petit frere es incarcere depuis 13/07/09 il es rentrer pour 6 mois et son passer judiciaire lui es tomber il devait sortir le 24/05/11 mais il a frapper un gardien de prison donc il a repris 6 mois de prison sans appliquer la peine plancher que cela veut dire et qui peut me dire quand il sortira j en es mare de le savoir labas de plus il es en train de devenir fou la bas merci

Écrit par : sisi | 29/03/2011

bonsoir j besoin d un renseignement svp.mon petit frere es incarcere depuis 13/07/09 il es rentrer pour 6 mois et son passer judiciaire lui es tomber il devait sortir le 24/05/11 mais il a frapper un gardien de prison donc il a repris 6 mois de prison sans appliquer la peine plancher que cela veut dire et qui peut me dire quand il sortira j en es mare de le savoir labas de plus il es en train de devenir fou la bas merci

Écrit par : sisi | 29/03/2011

Bonjour,
j'ai ma sœur ki a été condamne aujoudhui a 6 mois de prison ferme, parcekel a eu le malheur s'accompagner un amis ki avait 1 kg de canabis dans ces vêtements. Pouvez vous me dire combien concrairement elle va prendre ? Et les condition kelle a pour bénéficier du bracelet electronique ? Sachand kel a des problème de santé, kel es incarcèré a plus de 300 km de sa famille. A qui je peu m'adresser pour faire des démarches svp ???

Écrit par : Marya | 02/04/2011

A tous....
J'ai lu vos commentaires... à priori, dans les échanges, il n'y a rien qui m'a choqué je vais néanmoins compléter, pour votre information.
De Paul Denis à tous, le 4 mars 2011 à 17 h 20
PS : je n'ai plus les codes pour le suivi de ce blog, mais il semble que je reçois les commentaires, et que donc, je peux y répondre difficilement, mais bon ??
Il y a le même blog sur le site du NouvelObs, tu peux y aller, ce sera plus facile pour moi.
Excusez le retard.

Écrit par : Paul Denis | 04/04/2011

A plusieurs,
Dès l'arrivée en prison ou après le jugement d'un condamné, s'il n'y a pas "appel", le greffe fait savoir au détenu son crédit de remise de peines (CRP), calculé en fonction de sa situation (primaire, récidiviste). Donc, pour connaître la date théorique de sortie d'un détenu, il suffit de la lui demander. S'il l'ignore, il peut toujours la redemander au greffe.
Si d'autres condamnations "tombent'" en cours de détention, la date théorique de sortie est recalculée.
Il n'y a de RPS (remises supplémentaires), en général, que si la détention (CRP déduit) est supérieure à 12 mois, et ce en fonction des efforts de réinsertion, les RPS sont données à chaque date anniversaire d'entrée en prison.
De Paul Denis à plusieurs, le 4 mars 2011 à 17 h 35
PS : je n'ai plus les codes pour le suivi de ce blog, mais il semble que je reçois les commentaires, et que donc, je peux y répondre difficilement, mais bon ??
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Excusez le retard.

Écrit par : Paul Denis | 04/04/2011

A Alex,
Je comprends que ta situation ne te laise pas... mais cela n'est-il pas mieux que la prison ?
Voir ci-dessus, pour les RPS. Ceux qui ont le bracelet peuvent avoir des RPS si la détention totale (prison + bracelet) est supérieure à 12 mois.
De Paul Denis à Alex, le 4 avril 2011 à 17 h 40
PS : je n'ai plus les codes pour le suivi de ce blog, mais il semble que je reçois les commentaires, et que donc, je peux y répondre difficilement, mais bon ??
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Excuse le retard.

Écrit par : Paul Denis | 04/04/2011

A DHERBECOURT et Tat,
Je suis d'accord avec Tat.
Oui, tu peux payer ses victimes à sa place, mais personnellement, je ne pense pas que ce soit une bonne idée... il pourra le faire lorsqu'il sortira de prison...
Il peut demander un aménagement de peine (une perm en est un) à mi-peine (CRP déduit). Attention, un aménagement de peine n'est pas un droit, mais une possibilité.
De Paul Denis à DHERBECOURT et Tat, le 4 avril 2011 à 17 h 45
PS : je n'ai plus les codes pour le suivi de ce blog, mais il semble que je reçois les commentaires, et que donc, je peux y répondre difficilement, mais bon ??
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Écrit par : Paul Denis | 04/04/2011

Un aménagement de peine peut être demandé à mi-peine (CRP déduit).
De Paul Denis à Roger, le 4 avril 2011 à 17 h 45
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Écrit par : Paul Denis | 04/04/2011

Un permis de visite pour un petit (moins de 10 ans) doit être mis sur le permis de visite d'un adulte qui a un permis de visite pour ledit détenu.
De Paul Denis à Didienne, le 4 avril 2011 à 17 h 45
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Écrit par : Paul Denis | 04/04/2011

Je te comprends mal. Si tu as le bracelet, je comprends mal, en quoi une libération conditionnelle est vraiment mieux, surtout pur une courte peine. Mais, a priori, c'est faisable.
De Paul Denis à Roger, le 4 avril 2011 à 17 h 55
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Écrit par : Paul Denis | 04/04/2011

Il me semble remplir les conditions pour un bracelet... mais bon, je ne suis pas son JAP...
De Paul Denis à Nanou, le 4 avril 2011 à 17 h 55
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Écrit par : Paul Denis | 04/04/2011

La loi prévoit certaines peines plancher (minimum) pour les récidivistes... mais les juges ne sont pas "obligés" de les appliquer.
Pour sa date de sortie, vois plus haut, et demande-lui.
De Paul Denis à Sisi, le 4 avril 2011 à 18 h 05
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Excuse le retard.

Écrit par : Paul Denis | 04/04/2011

Pour une si courte peine, elle peut tenter de demander le bracelet dès maintenant, certains JAP l'accordent. Autrement, c'est à mi-peine (CRP déduit).
De Paul Denis à Marya, le 4 avril 2011 à 18 h 10
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Écrit par : Paul Denis | 04/04/2011

bonjour , je voulais poser une question , je travaille pour la justice le tribunal de grande instance pour etre precis et j ai pris 8 mois ferme delictuel le 09 avril 2010, si je demande le bracelet mon patron sera t il au courant ??? c le procureur.

j ai un enfant de 4 mois, et cela fais un an que j attend ma covocation par le jap. jusqua ce jour je n'est pas fais de betise.

donc pensez vous qu'il serons sympa avec moi ou alors pas du tout il applique les loi point bars meme si je suis rester correct ???

Écrit par : stephane | 19/04/2011

ou alors peut il avoir une alternative ?? tig ou autre ?? parce que le bracelet non merci :((

Écrit par : stephane | 19/04/2011

bonjour,mon concubin et incarcérer a joux la ville il et sortant en novembre 2011 nous avons fais ddes de confusions de peines et tjrs sans nouvelles et la il vient de faire une ddes de conditionnel pouvait vous me donné une idée du Temp de réponse pour ses ddes .merci a vous pour vos réponse salutations

Écrit par : sherine | 23/04/2011

Ca m'étonnerait s'il n'y aurait une bonne âme pour informer ton procureur... Tu sais, les gens sont "cons"...
Une peine de substitution, ça se discute avec le JAP qui te demandera de lui faire des propositions, même si lui, a déjà son idée...

De Paul Denis à Stéphane, le 29 avril 2011 à 23h35
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Écrit par : Paul Denis | 29/04/2011

Pour une demande de confusion de peines, c'est douvent autour de 2 mois.
De Paul Denis à Shérine, le 29 avril 2011 à 23 h 35
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Excuse le retard.

Écrit par : Paul Denis | 29/04/2011

bj,mon mari vien de prendre 4 ans ferme et il est en recidive legale si jai bien compris avec les remises de peines et les remises supplementaire il aurai 13 mois en moin si il travail et qu il a bonne conduite mais ce ke je voudrai savoir c est a qu elle moment il pourra faire sa demande de conditionnelle parentale merci d avance pour vos reponses et bon courage a tous.

Écrit par : lili | 30/04/2011

De quel crime ou délit votre mari était il coupable?

Est il comparu libre au tribunal ou avait il ete place en preventive avant sa détention?

S'est il bien comporté en ce cas ou a t'il ete rebelle?

FS

Écrit par : frederique soizert | 02/05/2011

De quel crime ou délit votre mari était il coupable?

Est il comparu libre au tribunal ou avait il ete place en preventive avant sa détention?

S'est il bien comporté en ce cas ou a t'il ete rebelle?

FS

Écrit par : frederique soizert | 02/05/2011

De quel crime ou délit votre mari était il coupable?

Est il comparu libre au tribunal ou avait il ete place en preventive avant sa détention?

S'est il bien comporté en ce cas ou a t'il ete rebelle?

FS

Écrit par : frederique soizert | 02/05/2011

bj tout dabord excusez moi pour le retard mai mon pc me joue des tours!!!il c presenter en libre car il a ete en cavale pendant 2ans et demi ensuite il c fais attrapes 1 mois avant son jugement donc oui il c presente en libre .il est en prison pour trafic de stupefiant.et il est en recidive legale .il a pris la peine planche de 4 ans.merci pour ta reponse frederique c gentil .

Écrit par : lili | 06/05/2011

petite precision il c fais attrape mais il lui ont retire son mandat d arret il lon relache le jour meme.encors une petite question il aura peut etre le droit au bracelet.merci encors

Écrit par : lili | 06/05/2011

Je travaille dans le milieu penitentiaire et je m'etonne qu'on l'ai laisse libre alors qu'il avait ete en cavale. De plus il est recidiviste. Selon moi, il doit quand même payer ses fautes par de la prison ferme sans possibilité de bracelet au moins les deux premières années.

Il avait certainement déjà l'experience de la prison il n'a donc pas dû etre trop affecté par les formalites habituelles notamment les fouilles avant le placement en fourgon et à l'arrivée en prison. j'espere qu'il s'est bien comporte lors de ces circonstances ou on assiste parfois à des réactions de rebellion qui induisent ensuite une plus grande severite du personnel penitentiaire.

Pour le reste, il faut qu'il soit un detenu exemplaire ne se faisant jamais remarqué même s'il est parfois humilié;

C'est le jeu. Il doit montrer qu'il n'est plus susceptible de deraper et se montrer très docile à l'égard du personnel et admettre enfin qu'il a nui gravement à la société et qu'il est capable de reconnaître ses fautes.

Courage à toi de soutenir un individu qui a mérite tout de même sa punition. On ne dit jamais assez que certaines épouses de délinquant ont un grande vertu. Selon moi, elles ne doivent pas trop plaindre leur mari mais contribuer à leur redressement moral.

Ou parfois quand il s'agit vraiment d'individus irécuperables s'en separer. Les divorces sont faciles à obtenir lorsqu'il s'agit d'un délinquant qui manifestement rend ta vie très difficile.

Enfin parfois l'amour...

Frederique

Écrit par : frederique soizert | 06/05/2011

je te remercie pour ta reponse .je n ai aucun doute en ce qui concerne les fouilles car c kelk1 de tres respectueux malgre les contrainte mais c le reglement.il faut accepte les regles!.il a tj eu une tres bonne relation a l egard du personnel et en ce qui concerne le divorce cela ne ma meme pas traverse l esprit.je ne connait pas un homme aussi gentil que lui.et a defaut de divorce pourquoi ne pa l aider a traverser cette situation difficile!et le conduire sur la bonne voie.je l aiderai a surmonter cette epreuve au mieu.encors une fois merci pour ta reponse.c tres gentil.bon courage a tous.

Écrit par : lili | 08/05/2011

i est surement très gentil mais c'est tout de même un délinquant. Il est à esperer que la prison lui serve de leçon et que toi aussi tuncontribues à le ramener dans le droit chemin . Il a de la chance d'avoir une femme comme toi. Ce n'est pas toujours le cas

amitiés

F S

Écrit par : frederique soizert | 08/05/2011

je vois qu ici on peu poser des question mon ex c 'et fais incarceree pour violence conjugual.on a des enfants en commun et j aimerai qui puisse les voir mais on a une injonction puis je quand meme faire une demande de parloir avec mes enfant

Écrit par : mimi | 11/05/2011

bonjour mon ami a pris 2ans il et rentre le 10.06.2011 sa va faire une semaine demain et il et pas récidive ses la promiere fois je voulait savoir comment je fait pour savoir a peux pres quan il sortira merci

Écrit par : moi | 16/06/2011

Le greffe va lui faire connaitre sa date de sortie théorique (CRP déduit), donc il est plus simple de la lui demander, pour être sûr. En principe son CRP devrait être de 3 + 2 mois.
De Paul Denis à Moi, le 21 juinl 2011 à 21 h 25
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Excuse le retard.

Écrit par : Paul Denis | 21/06/2011

bonjour, je voudrait savoir comment je peut savoir la date de sorti de mon père, jai appeler la secretaire du greffe qui me dit que par telephone se net pas possible de me le dire, je sais pas comment faire.

Écrit par : escobar | 31/08/2011

Je crois comprendre que tu ne veux pas l'interroger toi-même... ce qui aurait été le plus simple.
En fait, je ne connais pas la réponse et j'en vois pas. Le document la précisant est interne à la prison et ne circule pas dehors, même son avocat doit l'ignorer si lui, ne lui a pas dit.
De Paul Denis à Escobar, le 1 septembre 2011 à 09 h 35
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Écrit par : Paul Denis | 01/09/2011

bonjour,mon homme vient d'etre condamne a 3 ans de prison ferme et 2an de sursie il a la garde de c enfant peut til demande une liberation conditionnelle a condition qui trouve un travail. Y a t'il un delai pour faire cette demande? Et esqu'il es conseiller de faire appel dans son cas pas pour juger sa culpabilitert mais plutot pour revoir la peine; merci de me repondre au plus vite car il esincarserer depuis le 12 SEPT
MERCI

Écrit par : fantini | 19/09/2011

oui, pour l'appel, il faut faire vite... aujourd'hui... (10 jours francs = y compris samedi et dimanche)...
Mais un appel c'est toujours un risque, si les juges, en appel, pensent qu'il a eu tord de faire appel, il risque d'être condamné "plus"... et comme il a reconnu sa culpabilité... En fait, tout dépend du délit... et de son impopularité...
Oui, dès maintenant, si CRP déduit, il lui reste moins de 4 ans, il peut demander une "libération conditionnelle parentale", si ses (vos) enfants ont moins de 10 ans... Mais il est clair qu'il lui faut un taf en CDI, au minimum un CDD de 4 ans...
De Paul Denis à Fantini, le 22 septembre 2011 à 11 h 45
PS : je n'ai plus les codes pour le suivi de ce blog, mais il semble que je reçois les commentaires, et que donc, je peux y répondre difficilement, mais bon ?? Excuse le retard...
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Écrit par : Paul Denis | 22/09/2011

Bonsoir mon ami est incarceré depuis le 11/05/2011, il a pris 2 ans ferme et est recidiviste. J'aimerai savoir quand peut-il etre liberable sanchant qu'il suit actuellement une formation au sein de la prison.

Écrit par : cam | 30/09/2011

Le greffe a dû lui faire connaitre sa date (CRP déduit) théorique de sortie.
Il pourrait bénéficier d'un aménagement de peine à mi-peine (CRP déduit), au mieux...
De Paul Denis à Cam, le 2 octobre 2011 à 17 h 45
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Il y a le même blog sur le site du NouvelObs, tu peux y aller, ce sera plus facile pour moi.

Écrit par : Paul Denis | 02/10/2011

Merci de ta réponse. J'ai une autre question:
Penses tu qu'une permission spécialepour maintien des liens liens familiale peut lui etre accordée pour noël même s'il n'a pas fait la moitié de sa peine? Nous avons 3 enfants. Cela peut il etre favorable?

Écrit par : cam | 02/10/2011

Merci de ta reponse. J'ai une autr question:
Pense tu qu'il peut demander une perm pour maintien des liens familiaux pour noël? Nous avons 3 enfants cela peut il etre favorable?

Écrit par : cam | 02/10/2011

Il peut tenter... mais je doute.... De plus, le fait qu'il soit en récidive ne va pas lui être favorable....
Une perm est un aménagement de peine... alors
De Paul Denis à Cam, le 3 octobre 2011 à 10 h 30

Écrit par : Paul Denis | 03/10/2011

bonjour mon homme a pris 4 mois ferme pour non paiement de pension alimentaire apres avoir eu 4 mois de surcis il on revoquer les 4 mois en ferme.aura t'il des remise de peine en plus des 7 jour par mois?peut il beneficier d'un amenagement de peine?d'avance merci

Écrit par : jessie | 22/01/2012

Non, il n'aura pas de remises de peine supplémentaires... mais s'il a un taf et un toit, il peut demander le bracelet (aménagement de peine) dès maintenant.
De Paul Denis à Jessie, le 22 janvier 2012 à 13h 35
PS : je n'ai plus les codes pour le suivi de ce blog, mais il semble que je reçois les commentaires, et que donc, je peux y répondre difficilement, mais bon ??
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Écrit par : Paul Denis | 22/01/2012

bonjour mon conjoin vient d' être condamné a 2 ans ferme pour braquage avec violence... On m'a dit que c'est 2 ans peuve être aménagé ? Si oui quelle peuve être ces aménagement ? Merci

Écrit par : mary | 08/02/2012

Bonjour,

j ai vraiment besoin de vos precieux conseils...

j ai ete condamne en janvier 2012 a 24 mois d emprisonnement 1 an ferme et 1 an avec sursis avec msie a l epreuve pendant 3 ans.

En 2007 j avais ete condamne a 15 mois dont 4 ferme.

- y a t il une confusion de peine possible avec cette nouvelle peine dans laquelle j avais fait 4 mois de detention provisoire. je vosu precise que les faits de la nouvelle condamnation s etant deroules avant l arret de l ancienne condamnation.



- y a t il des remise de peines pendant un amenagement de peine en semi liberte et sous bracelet electronique?

- y a t il des RPS pour cette peine ferme de 12 mois si elle est effectuee dans le carde d un amenagement de peine?

- est ce que je peux deduire les 4 mois de detention provisoire effectuee de la premiere affaire sur les 1 an ferme

- quelle est la solution pour raccourcir cette peine de 1 ans ferme amenageable (aller d abord en prison pour beneficier CRP puis faire une demande d amenagement??)

Merci

Écrit par : claude | 12/02/2012

bonsoir , paul denis
je n'arrive plus a retrouver nos échanges de commentaires .
pas trop d'avancement pour le moment ,cela va faire un an qu'il est incarcéré et nous attendons la date d'anniversaire qui est le 1er mars pour savoir combien il lui reste a faire
récapitulatif
48 - 9 crp= 39
39- 29 mois de détention= 10 mois
10- 4 rps sur 2 ans =6 mois
6 mois-35 jours =5 mois environ
nous espérons que les remises de peine vont etre accordées par le jap , cela doit passer en commission dans les prochains jours , il est réglo et se tient bien

Sur ces 29 mois il a eu une semi liberte en attente de jugement de 5 mois et une journée de liberté le jour de noél 2011

que penses tu de tous mes calculs sont ils justes ou pas!!!!!!!
enfin on espére qu'il sera libre pour juillet 2012
cordialement ,paul denis

merci pour ton soutient

Écrit par : pat | 24/02/2012

bonjour mon homme a eu une peine de 4 mois ferme pour non paiement de pension alimentaire.apres avoir effectuer cet peine devras t'il rembourser cet pension alimentaire malgré avoir ete enfermer pendant 4 mois?

Écrit par : jessie | 28/02/2012

bonjour je vien de etre condamne va une peine de 30 mois ferme! je deja fait 9 mois apres je suis laisse sur control judiciare et la je ne se pas combien de mois il me rezste a faire? je vous remercie!

Écrit par : cristian | 10/03/2012

Bonjour! J'ai passé 9 mois terme. puis j'ai été laissé sous contrôle judiciaire sur une période de 8 mois et il ya trois jours j'ai reçu un procès peine de 30 mois. voulez savoir combien de mois dois-je rester? Outre les neuf mois que j'ai pris un examen et j'ai eu 5 mois pour travailler! merci!

Écrit par : cristian | 10/03/2012

Quand il sera à mi-peine (CRP déduit), il pourra demander une aménagement de peine (libération conditionnelle, bracelet, semi-liberté, etc) s’il a un taf (en vue) et un toit.
De Paul Denis à Mary, le 11 mars à 22 h 20
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Écrit par : Paul Denis | 11/03/2012

Un peu compliquée ton argumentation…. Faisons simple… Tu as à faire 12 mois + 4 mois de prison ferme, mais tu as déjà fait 4 mois, donc il te reste 12 mois à faire.
Pour 12 mois à faire, en pratique, si tu n’es pas incarcéré, tu ne devrais pas aller en prison et le JAP va te proposer une peine de substitution (en général, d’une durée inférieure à la durée prévue). Il sera tenu compte d’un CRP… mais pas de RPS pour une peine de moins d’une année.
L’important est d’avoir un toit et un taf lorsque le JAP te convoquera…
De Paul Denis à Claude, le 11 mars à 22 h 40
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Écrit par : Paul Denis | 11/03/2012

Fais confiance au greffe qui a dû donner au détenu sa date de sortie théorique (CRP déduit, RPS déduites, et peine déjà faite déduite). Lorsqu’il recevra des RPS, on lui donnera sa « nouvelle » date de sortie théorique.
De Paul Denis à Pat, le 11 mars à 22 h 45
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Écrit par : Paul Denis | 11/03/2012

Je ne connais pas trop le système, mais il me semble que la CAF prend le relai du parent défaillant… puis se retourne contre lui, en lui proposant un échéancier compatible avec ses revenus actuels.
De Paul Denis à Jessie, le 11 mars à 23 h 25
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Écrit par : Paul Denis | 11/03/2012

Il est probable que tu vas être, de nouveau, incarcéré… On te calculera ton CRP sur les 30 mois à faire. On déduira les 9 mois déjà faits. Le greffe te calculera exactement ta date de sortie théorique.
De Paul Denis à Cristian, le 11 mars à 23 h 30
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Écrit par : Paul Denis | 11/03/2012

merci paul denis!

Écrit par : cristian | 12/03/2012

bonsoir , nous sommes désenparés nous avon eu le verdict pour sa sortie définitive
nous avions calculés avec les crp et rps il devait lui rester 4 mois a faire environ mais malheureusement comme il avait fait appel il a 4 mois de plus a faire il doit sortir le 13 novembre donc encore 8 mois a faire est ce normal ?

RAPPEL 48 mois -9 mois crp=39 mois
39 mois -12 mois= 27 mois
27 mois -3 rps=24 mois
24 mois -12 =12 mois

12mois-3rps=9 mois

9 mois -4 mois=5 mois

5 mois-28 j=4 mois et 5 jours
nous espérions
mais comme il a fait appel on lui compte 4 mois à faire en plus
qui correspond à la période de l'appel c'est pas normal c'est comme si cette période ne comptait pas
pourquoi
puis je me tourner vers une association pour me faire aider
est ce normal cette situation
je vous dis pas la déception que le détenu subit il comptait 4 mois et on lui dit 8 mois
que peux t'on faire
merci de me répondre

Écrit par : pat | 20/03/2012

mon copain a eté condamné a 9 ans de prison , j aimerais savoir combien de temp il va faire reelement , merci..

Écrit par : amelia | 01/04/2012

je voudrais juste un renseignement me concernant, j'ai un an de prison ferme et un de sursis ici en avril 2012 , mais en 2008 j'ai eu 6 mois de sursis, dois je entrer en prsion immediatement??

Écrit par : confide | 03/05/2012

o

Écrit par : severine | 05/05/2012

bonjour voila jexplique le cas de mon concubin il a ete condamne libre mais a 3 mpis de prison ferme pour alcool au volant et refus de soumettre au test clinique il avait rdv chez la jap pour amenagement depeine mais il a pas ete et en tre temp il ses fait recontrole pour la meme chose plus accident et delit de fuite donc la police est venu le cherche pour ses 3 mois donc la il est incarcere et passe un jugement le 9 pour la 2 eme affaire que risque til selon vous sachant quil a 4 enfants un cdi depis juillet 2011 merci de vos reponse jai un avocat mais jai peur de payer et que le resultat soit negatif

Écrit par : severine | 05/05/2012

Bonjour severine,
a t'il ete choque par l'univers carceral?

frederique

Écrit par : frederique | 05/05/2012

a l'intention de confideas tu déjà ete incarcere

frederique

Écrit par : frederique | 05/05/2012

bonjour,
je viens ver vous pour m'éclairsir impeu les idées,
voila je suis enceinte de 4mois,mon ami lui es incarcerer depuis plus de 3ans il lui reste 3ans a tirer, on voudrai fair une condi parentale, eske sa pourrais marché meme si l'enfant nes pa enncor né ???

Écrit par : caro.. | 09/05/2012

Il faut que le détenu demande au greffe, sa fiche pénale (lui seul peut la demander), alors vous aurez tous les détails... Une erreur est possible, mais c'est très, très rare...
à +
de Paul Denis à Pat, le 10 mai 2012
PS : je n'ai plus les codes pour le suivi de ce blog, mais il semble que je reçois les commentaires, et que donc, je peux y répondre difficilement, mais bon ?? Excuse le retard...
Si tu veux, tu trouveras le même blog chez le NouvelObs.

Écrit par : Paul Denis | 10/05/2012

Difficile de te répondre avec précision, mais le greffe lui a fait connaitre sa date théorique de sortie. Chaque année, il faudra soustraire les RPS obtenues.
de Paul Denis à Amelia, le 10 mai 2012 à 17 h 10
PS : je n'ai plus les codes pour le suivi de ce blog, mais il semble que je reçois les commentaires, et que donc, je peux y répondre difficilement, mais bon ?? Excuse le retard...
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Écrit par : Paul Denis | 10/05/2012

Non, attends des nouvelles du JAP...
Si tu devais aller en prison, tu y serais déjà.
De Paul Denis à Confide, le 10 mai 2012 à 17 h 10
PS : je n'ai plus les codes pour le suivi de ce blog, mais il semble que je reçois les commentaires, et que donc, je peux y répondre difficilement, mais bon ?? Excuse le retard...
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Écrit par : Paul Denis | 10/05/2012

Il est clair que le père de tes enfants n'est pas cool... Les juges ne vont pas aimer son attitude... Je crains le pire, mais je ne suis pas juge, ni devin...
De Paul Denis à Séverine, le 10 mai 2012 à 17 h 15
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Écrit par : Paul Denis | 10/05/2012

Non, je pense qu'il faut attendre la naissance, car il faudra produire un acte de naissance... au minimum.
De Paul Denis à Caro, le 10 mai 2012 à 17 h 15
PS : je n'ai plus les codes pour le suivi de ce blog, mais il semble que je reçois les commentaires, et que donc, je peux y répondre difficilement, mais bon ?? Excuse le retard...
Si tu veux, tu trouveras le même blog chez le NouvelObs.

Écrit par : Paul Denis | 10/05/2012

bonjour mon mari a pris une peine de 18 mois ferme en etant recidivice comme j ai expliquer a madame la juge qui avait ete enbaucher en cdi on lui a refuser un bracelet mais en attendant j ai 4 enfant et il on ete decu alors pouvez vous me dire avec les remise de peine quand tesse qui sera deliberer car mon mari ma montrer la feuille de rps sa serra le 2 juillet en cour j ai pas compris merci de repondre a ma question

Écrit par : SEVERINE | 15/05/2012

Bonjour à tous,

Voilà mon mari vient d être incarcéré il y a 1 semaine à la prison de Fresnes pour rébellion envers la police car il a refusé d'obtempéré mais vu qu'il a un casier judiciaire assez lourd pour des faits similaires rébellion et outrage envers la police il est passé en comparution immédiate au trib correctionnel de Créteil(avant 48h de GAV et une nuit au dépôt de Créteil ) et la juge à requis 2 mois ferme avec mandat de dépôt !!! Est il possible de faire une demande d'aménagement de peine ? Si oui comment ?A qui ?Sa peine sera t'elle raccourci ?? Il est marié à moi et avons un bébé de 7 mois !!

MERCI D AVANCE

BON COURAGE A TOUS CAR C EST DUR

Écrit par : sabrina | 26/05/2012

pourquoi votre mari reitere il en permanence ces comportements envers la police?

Écrit par : frederique | 27/05/2012

bonjour mon homme est incarcerer depuis 5 semaine il a pris une peine de 14 mois ferme nous avons fait la demande de bracelet la spip et le procureur ont donnés un avis favorable le dossier est au jap pensez vous que ca va etre accorde? il travail et on doit se marier fin juin 2012 merci de vos reponses

Écrit par : nana27000 | 27/05/2012

merci de votre reponse tous cest bien passe il sort en juillet il a deja signe cest rps 7 jours par moi peu til en avoir plus pour bonne conduite ?

Écrit par : severine | 07/06/2012

bonjour nana27000 si je me trompe pas le bracelet cest pour les peines inferieur a 1 ans enfin cest ce que jai entendu mais o pire il peu demander une permission pour votre mariage a quelle prison est til?

Écrit par : severine | 14/06/2012

mon amis a pris 6 mois ferme depuis le 7 mai 2012 avec les réduction de peine peut t'il espérer sortir avant?
Sachant qu'il y a eu une bagarre avec un autre détenu et a la suite de cela c'est vu aller au mitard??
Répondez SVP

Écrit par : cyndie | 22/06/2012

bonjour normalement si il est pas recidive il a le droit a 7 jour par mois en moins cest a dire 42 jour en moins ,en ce qui concerne le mitard aucune idee desole,quelle prison est til?

Écrit par : severine | 23/06/2012

il aurait pu eviter d'etre condamné au mitard!

fr s

Écrit par : frederique soizert | 24/06/2012

Bonjour,

Pour Frédérique ,merci de m'avoir répondu j'étais très débordé alors l'aménagement de peine (bracelet) a été accepté par le jap et le procureur ça il y'a eu une promesse d'embauche et il doit commencé le boulot le 2 Juillet 2012 !!! il devait sortir hier de la prison mais le soucis c'est que quand il est parti au greffe de la prison il lui ont fait signé les documents pr sa sortie et le surveillant lui dit PAR CONTRE LE PROCUREUR A FAIT APPEL DONC C EST SUSPENDU !!!!!!!!!!! Mon mari lui as dit c'est une blague surveillant ! Ce n'est pas possible il lui dit désolé .J'appelle tout de suite le SPIP car je venais de le voir au parloir et la Le Spip me dit que c'est un autre procureur qui as fait appel mais pourquoi???Ensuite il me dit qu'il s'agit d'un autre procureur qu'il sont 3 ! Alors que sa été accordé depuis une semaine par le JAP et le procureur mais apparemment ce n'est pas le même donc du coup on conseillé m'as demandé de le rappelé demain pr avoir des nouvelles il m'as dit soit sa sera bon ou sinon vous appellerez son employeur pour annulé l'embauche car c'est suspendu malheureusement même lui ne comprend rien car ce proc n'as même pas prévenu le jap !!!!!!!! Merci de me dire ,je n'en peut plus de cette situation on y été presque le pauvre faut qu'il reprenne le travail et son bébé de 8 mois lui manque....

Merci de me répondre et bon courage à tous

Écrit par : sabrina | 26/06/2012

La condamnation au mitard n'est pas étrangère à ces problèmes.
Dans quelles conditions psychologiques est il? S'est il bien comporté avec le personnel pénitentiaire notamment au moment de la fouille à corps pour le mitard?

Frédérique

Écrit par : fréderique | 27/06/2012

Bonjour à tous,

Mon petit ami a vu sa liberté conditionnelle révoquée, il est entré en maison d'arrêt le 10.05.2012. Le 15 juin il a eu par décision d'appel confirmation de sa révocation, il lui restait 4 mois à effectuer à compter du 10.05 . Il m'a dit qu'il devrait probablement sortir le 2.09. Je voulais savoir s'il pouvait bénéficier de la remise de peine automatique alors que c'est une révocation de liberté conditionnelle.
Merci

Écrit par : Alicia | 27/06/2012

tout depend de son comportement en detention.

Frederique

Écrit par : frederique | 27/06/2012

A priori (comme il a déjà fait de la détention) il se tient à carreau, il ne fait pas de vague comme on dit. Il a un boulot qu'il l'attend celui qu'il avait en rentrant, lui ce qu'il veut c'est payer sa dette et être tranquille ensuite. Si mes calculs sont bons il a droit à 28 jours (4*7 jours) il a dit qu'il me tenait au courant.

Écrit par : Alicia | 27/06/2012

oui en effet . Je compte sur vous pour lui dire de se tenir à carreaux. Je connais bien l'univers carceral mais du côté administratif. Je viens de prendre connaissance du cas d'un individu qui avait proteste au moment de la fouille à corps lors de son arrivee et qui après se plaignait de ne pas avoir de remise de peines alors qu'il avait ete injurieux verbalement.

Frederique

Écrit par : frederique | 27/06/2012

je lui dirais. merci. mais de toute façon ils lui diront assez vite s'il y a droit ou non ?

Écrit par : Alicia | 27/06/2012

oui s'il ne fait pas de bêtise, il y aura droit. S'il s'amuse à faire le malin...

Il faut qu'il comprenne qu'il n'est pas là par hasard et qu'il fasse ce qu'on lui dit quand on lui dit comme on lui dit même si son orgueil doit en pâtir et qu'il reflechisse à la suite.

Ce n'est pas facile d'être femme de délinquant. Courage à vous

Écrit par : frederique | 27/06/2012

Il le sait qu'il doit rentrer dans les clous pour que cela se passe bien et c'est ce qu'il veut. Ce n'est pas facile mais je me console en me disant que 4 mois dans une vie ce n'est rien comparé à d'autres personnes qui ont de longues peines. Le plus injuste est que l'on n'a pas compris le pourquoi de la révocation mais bon maintenant c'est fait et il faut avancer!
merci pour vos conseils

Écrit par : Alicia | 27/06/2012

mais lui estce que vous reussisez à le tenir.
Une femme de détenu ou d'ex detenu doit maintenir une certaine après la détention pour eviter la recidive.

Frédérique

Écrit par : frederique | 27/06/2012

il sait ce qu'il a fait, il a conscience qu'il faut payer, il veut une vie dite normale maintenant et jusqu'ici il y arrive très bien. pour l'après on verra quand on y sera, on gère chaque chose en temps venu

Écrit par : Alicia | 27/06/2012

je vous communique mon adresse hotmail frsoizert@hotmail.fr.

Écrit par : frederique | 27/06/2012

bonjour,non fréderique alors c'est bcp plus compliqué que sa en al'ai car la semaine passé il a été déféré de la maison d’arrêt au commissariat de créteil pour une autre affaire (bagarre avec un ami à lui) donc 2 jours en GAV puis une nuit au dépot de creteil pour se faire jugé parle juge d'instruction et le juge des libertés il retourne en prison avc un contrôle judiciaire . Lundi le surveillant l'appel pour signé les docs de sa sortie PSE des le 26 juin et c'est là que le surveillant lui dit par contre c'est suspendu pour le moment par le proc(parquet de Créteil) je ne comprends pas !!

Écrit par : sabrina | 27/06/2012

décidément il multiplie les embrouilles! il se tient à carreaux mais c'est récent!

En detention même si ça affecte son orgueil, il faut qu'il fasse ce qu'on lui dit quand on lui dit comme on lui dit!

Et il faut qu'il relechisse à sa violence.

FRs

Écrit par : frederique | 27/06/2012

Non mais sa n'as rien avoir en prison les fait relatent d'il y a 2ans c'était à l’extérieur !!!! Pourquoi attendent ils à la dernière minute pr remettre cette affaire il allé sortir hier et un autre proc fait appel alors qu'il lui avait bien dit contrôle judiciaire c'est bizarre

Écrit par : sabrina | 27/06/2012

oui mais il y a repetition des actes de violence et des lors que la machine judiciaire est lancée. ils ont peut etre souhaité le maintenir en detention pour la seconde affaire
Fr s

Écrit par : frederique | 27/06/2012

a bois d'arcy

Écrit par : cyndie | 27/06/2012

oui sa doit être sa je vais voir avc le spip comment sa va se passé pour les réductions de peine et supplémentaire et si c'est possible d avoir une permission de sortir....

Merci en tout cas

Écrit par : sabrina | 27/06/2012

Comment supporte t'il la prison? Il vous parle de ses conditions de detention?

Frederique

Écrit par : frederique | 27/06/2012

il le supporte très très mal . mais il n'as pas le choix il doit faire avec

Écrit par : cyndie | 28/06/2012

bonjour voila je passe au tribunal le 26 juillet pour alcool au volant en recidive legal j avai 2 moi de surci puije eviter la prison je n ai pas de travaille mais g jamais fait de prison svp pouvez vous m aider je n es pas envi d aller en prison meme 2 mois

Écrit par : maxime | 04/07/2012

quel âge as tu?
Comment s'est passé la garde à vue?
Comment t'es tu comporté?

es tu en formation?

Fr soizert

Écrit par : frederique | 06/07/2012

Bonjour,
Mon amie porte un bracelet électronique depuis le mois de juin de cette année... la peine initiale était de 4 ans dont 2 ferme et 2 avec sursis.. elle a effectué 4 mois de détention provisoire en 2007, et le spip lui a dit qu'il y aurait 5 mois déduit... donc au total 9 mois en moins sur les 2 ans ferme.
Mes questions sont: les 4 mois de détention ne donne t'elle pas droit à des jours remise de peines?
Les 5 mois déduits correspondent à quelle remise?
Sur les 15 mois de bracelet va t'on lui ôter des jours?

Courage à toute et tous... Et merci pour vos réponses, Lili.

Écrit par : Lili | 09/07/2012

alors finalement Maxime ou en es tu de ton placement en detention?

Frederique

Écrit par : frederique | 13/07/2012

Bonjour, mon mari a ete condamné a 8 mois de prison ferme avec les remise de peine il doit sortir le 27 novembre 2012. On a fait une demande de bracelet fin de peine mais il y a une affaire ancienne qui lui fait etat de 5 mois ferme a faire de plus. Le truc c'est que lui n'as rien recu encore. Pensez vous que la demande peu quand meme passée ou pas.

Écrit par : amandine | 15/07/2012

Bonjour, mon mari a ete condamné a 8 mois de prison ferme avec les remise de peine il doit sortir le 27 novembre 2012. On a fait une demande de bracelet fin de peine mais il y a une affaire ancienne qui lui fait etat de 5 mois ferme a faire de plus. Le truc c'est que lui n'as rien recu encore. Pensez vous que la demande peu quand meme passée ou pas.

Écrit par : amandine | 15/07/2012

De plus on a fait cette demande pour 2 raison je suis enceinte de 7mois et demi et mon mari a ete operer d'un probleme d'intestin, on lui a enlever une boule qui lui donner des saignements abondant. Si cette demande ne passe pas keske je peux envisager comme recourt

Écrit par : amandine | 15/07/2012

De plus on a fait cette demande pour 2 raison je suis enceinte de 7mois et demi et mon mari a ete operer d'un probleme d'intestin, on lui a enlever une boule qui lui donner des saignements abondant. Si cette demande ne passe pas keske je peux envisager comme recourt

Écrit par : amandine | 15/07/2012

bonsoir, j'ai le bracelet depuis le 23 07 2012,et je voudrait savoir a quel date je pourait pretendre le retiré?merci d'avance

Écrit par : redouane | 26/07/2012

j'ai pris 4mois et 15jours.

Écrit par : redouane | 26/07/2012

bonsoir

voila mon fils et passer en commission pour une semi liberté et il ma dit que le procureur a émis un avis défavorable pour sa semi le j a p doit donner sa réponse le 2 août et certaine personne mon dit si le procureur n est pas d accord on peu lui refuser sa semi

Écrit par : creasy206 | 26/07/2012

maxime finalement tu as ete placé en detention?

FR S

Écrit par : frederique | 28/07/2012

bsr, mon mari est en libérté conditionnele pour affaire de drogue il a fais 8 mois de detention provisoire ,je veux savoir esque apré la fin de 2ans (la durée de la detention provisoire et l'enquete) sera jugé ??? et il a interdiction de certains endroit .... esque cette interdiction s'arretera apré ces 2ans ???

Écrit par : faouzia | 08/08/2012

bonjour,
mon copain a etait transfere aujourdhui a 288km de moi au havre et moi jhabite le 59 (nord) ces vrement abuser dite moi se kil peut fair enplus je suis enceinte de preske 7mois je peu pas me permettre de faire otan de route pour le voir koi 1h30 pfff aider moi svp je veu kil le raproche

Écrit par : caro.. | 08/08/2012

bonjour caro

y avait il une raison particulière. A t'il été sanctionné?

frédérique

Écrit par : frederique | 10/08/2012

il le truker depuis pas mal de temps sur tous es nimporte quoi genre le virer de sa formation pour un mal de crane, il fesai marcher ke leur racisme ces tous, la il lon transferer et dans le dossier ces tous simplement ecri élément meneur, franchement ces une raison sa??? rien que sa carte identité il lempecher de faire sa carte identité, la a peine 2 jours quil es laba au havre quon s'occuppe de tous sa secu carte iden, ces surmen un mal pour un bien, car il etai en pleine demarche pour sa sorti et sa devrai aller plus vite laba donc on vera bien

Écrit par : caro.. | 10/08/2012

Caroline

il avait eu des sanctions disciplinaires avait ete place au mitard avait resisté aux fouilles à corps?

tu as de ses nouvelles depuis qu'il est au

Écrit par : frederique | 10/08/2012

Caroline

il avait eu des sanctions disciplinaires avait ete place au mitard avait resisté aux fouilles à corps?

tu as de ses nouvelles depuis qu'il est au havre

frederique

Écrit par : frederique | 10/08/2012

non,auccun probleme pas de mitar,ni de refu de fouille,oui il mapel il a mis son argen sur son compte de tel au depar il lui avai di kil avai le droi ka 17e mais comme il a ecri en disan kil a besoin de mes nvl ke je sui enceinte de 7mois il lui on remis 50e

Écrit par : caro.. | 10/08/2012

il se trouve que je travaille dans l'administration penitentiaire. generalement on fait ça pour des comportements d'indiscipline. Nous l'avons hier pour un detenu qui refusait le deshabillage total et avait ete injurieux

frederique

Écrit par : frederique | 10/08/2012

se nes pas son genre ces kelkun de respectueux vrement,il cherche seulment a sorti de la au plus avant mon accouchement pour etre au pres de sa petite fille et moi meme, la ou il etai tous les jour il ecriver pour avoir du travail a chak foi on lui refuser,pour un mal de dent il attender voir 1mois pr 1 rdv allor que c'etais urgen,il a etai agresser (ébouillanter) on lui met le frere de lagresseur a cotes pour kil pete un plom mais il etai plus malin que sa, tu travail dans quel centre?

Écrit par : caro.. | 10/08/2012

j 'ai un statut de direction je connais bien la prison du havre

frederique

le plus simple est que tu me contactes sur hot mail

frsoizert@hotmail.fr

Écrit par : frederique | 10/08/2012

habon je vous es entrer dans mes contacte

Écrit par : caro.. | 10/08/2012

a tout de suite
invite moi je te repondrai si je peux t'aider

frederique

Écrit par : frederique | 10/08/2012

ces fai moi ces caro.0805@live.fr

Écrit par : caro.. | 10/08/2012

Bonsoir, mon mari Viens d'etre condamne a 6 mois, il benifice d'une remise de peine? Je dois accoucher dans queques semaines est il possible qu'il obtien une sortie provisoire pour mon accouchement? Merci pour votre aide, je suis au bord de suicide!!

Écrit par : Linda | 11/08/2012

voila mon homme a pris 8 mois ferme plancher il avait un cdi en main mais la juge lui a refuser toutes ses permission pour du travail elle ale droit de tout lui refuser jusqu'a la fin de sa peine

Écrit par : degrendele | 22/08/2012

aidez moi on c'est plus quoi faire merci par avance

Écrit par : degrendele | 22/08/2012

Bonsoir , je viens vers vous pour savoir si vous pourriez m aider .aujourd'hui un huissier de justice est venu nous apporter un jugement qui puni mon conjoint a 2 mois ferme delictuel pour insultes a agents ( 4 ans auparavent) j aimerais savoir si vous pourriez me dire ce que l on doit faire , si on doit attendre une convocation? ou s il faut qu il se rende a la maison d arret ? aidez moi s il vous plait .merci d avance

Écrit par : huyghe | 27/08/2012

Bonjour,

Je travaille dans l'administration penitentiaire. Je peux vous informer.
Vous pouvez me contacter sur frsoizert@hotmail.fr

Frederique

Écrit par : frederique | 31/08/2012

bonsoir,
mon fils est récidiviste 14 mois la 1ère fois et cette fois-ci 2ans ferme avec retour au pays d'origine ;sachant qu'il a une fille de 2 ans avec sa concubine

Écrit par : fatou | 06/09/2012

bonsoir,
mon fils est récidiviste 14 mois la 1ère fois et cette fois-ci 2ans ferme avec retour au pays d'origine ;sachant qu'il a une fille de 2 ans avec sa concubine

Écrit par : fatou | 06/09/2012

j'ai oublié de vous dire que c'est un sans papier en Allemagne et qu'il a été arrété pour vente de drogue.
merci

Écrit par : fatou | 06/09/2012

j'ai oublié de vous dire que c'est un sans papier en Allemagne et qu'il a été arrété pour vente de drogue.
merci

Écrit par : fatou | 06/09/2012

j'ai appris qu'il allais libérer pas mal de prisonnier au mois de septembre 2012 pour dégorger les prison. Mais j'ai peur que cela na sois qu'une rumeur. Normalement ce circulaire devrais être mis après le prochain conseils des ministre le 12 septembre.

Écrit par : gamba | 06/09/2012

Bonjours, mon ami a étais condamné a six mois de prison ferme par le tribunal de Versailles le 5 mai 2012.
Aujourd'hui il purge sa peine a la maison d’arrêt de Bois-d'Arcy.
J'ai appris au information télévise qu'il comptait libérer un grand nombre de prisonnier d'ici les prochains jours pour lutter contre la surpopulation carcéral et j'aurais voulu savoir si cela était une intox ou une info.
Normalement ce circulaire s'adresse a ceux qui peuvent bénéficier d’aménagement de peine et ceux pour qui il ne leur reste que moins de six mois a faire en détention.
Ce circulaire devrait être mis en place par la ministre Christiane taubira au prochains conseil des ministre du 12 septembre .

Merci pour votre réponse.

Écrit par : gamba | 06/09/2012

Bonjour,
Jaimerais trouver une solution ...pouvez vous m aidez????

Je m'explique,actuellement je suis en liberte conditionelle,il me reste 4 mois a effectué..mais jai de nouveau un.proces pour une autre histoire une plainte contre moi,il y a deja eu un report via mon avocat en aout, je dois repasser le 15 oct ,mais il me faut absolument un nouveau un renvoi..
Pouvez vous me dire svp...quelle motif valable je pourrais donner svp ?????? Pour que le juge accepte un renvoi !!

Merci

Écrit par : chris | 10/09/2012

bonjour a tous jai vu que la ministre de la justice christine taubira,propose de vider les prison enleve la peine plancher jai un document expliquant sa si vous le voulez je me ferai un plaisir devous l'envoyer envoyer mois votre adresse mail a sandra93000@hotmail.fr (cest demain le 19 septembre que sa se decise)

Écrit par : severine | 18/09/2012

Bonjour sandra, je sui intéresser par larticle ke tu possede je tes laisser un mail avec mon adrese caro.0805@live.fr

Écrit par : caro | 18/09/2012

Bonjour sandra, je sui intéresser par larticle ke tu possede je tes laisser un mail avec mon adrese caro.0805@live.fr

Écrit par : caro | 18/09/2012

slt a tous je voudrai savoir a partir de quand une personne multirecidiviste dans un centre penitentaire est elle permissionable?
merci a tous

Écrit par : caro.. | 01/10/2012

bonjour mon marie a pris 4ans et six mois de surcis avec donc je vous drais s avoir la datte de sortie avec ses remises de penes car je suis perdu dans tous ses comptes car sa datte il lui ont dis que c etait le 15/07/2015 ET IL A ETE INCARCERE LE 15DECEMBRE 2011. LE TRUBUNAL LUI A DONNER 5MOIS ET 1MOIS SUR LES 6MOIS CAR IL EST RECIDIVE S AVOIR DANCS COMBIEN DE TEMPS IL PEUT DEMANDER UNE LIBERATION CONDITIONNELLE ,OU UN BRACELET OU PERMITION DE SORTIR LIBERATION CODITIONNELLE PARENTAL

Écrit par : kiki | 10/10/2012

bonjour
mon père a pris 10 ans la il est en appel mais j'aimerai s'avoir combien il aura le droit en remise de peine merci

Écrit par : steph | 18/10/2012

bonjour,mon fils a pris 18 mois ferme+2 mois de révocation de surcis total 20 mois,il est incarcéré a bourg en bresse,et la distance qui nous séparent est de 600 km,est ce que il serait possible de demander un transfert dans ma region , je lui est trouvé une promesse d'embauche avec un contrat de travail ,sa fait 2 mois qu'il est incarcéré , comment faut il proceder ?

Écrit par : djamila | 01/11/2012

bonjour,mon fils a pris 18 mois ferme+2 mois de révocation de surcis total 20 mois,il est incarcéré a bourg en bresse,et la distance qui nous séparent est de 600 km,est ce que il serait possible de demander un transfert dans ma region , je lui est trouvé une promesse d'embauche avec un contrat de travail ,sa fait 2 mois qu'il est incarcéré , comment faut il proceder ?

Écrit par : djamila | 01/11/2012

bonjour mon compagnon a pris 8 mois ferme il en a fais 2 mois son avocat a demander la liberté conditionelle avec expertise psychiatrique pouvez vous me dire svp dans combien de temps il pourrait etre dehors je vous en pris jen peut plus on a deux fille de 2 et 3 ans

Écrit par : dechamps | 05/11/2012

bjr voila mon mari vien de rentrer en prison pour la 1er foi 18 se mardi 13 novembre 2012 pour 18 moi il avait une premiere peine de 6 moi avc sursi et une otre de 12 moi donc resultat 18moi ferme pouver vou me calculer ses remise de peine car ji arive pas svp sachant kil ma di ke sa sorti ete en fevrier 2014 merci bcp

Écrit par : poussart | 18/11/2012

Merci beaucoup pour tous ces éléments et tous ces commentaires très intéressants !

Écrit par : Deutsch-Französischer Anwalt in Frankreich | 20/11/2012

bonjour mon coinjoint a pris 3 mois de prison ferme pour vol, il doit sortir le 21 decembre, mais il a pu avoir des remise de peine sois 7jours ou 14 jours, a ce jour je n'ai pas de nouvelle il est passé en commission mercredi et si il l'a pris 14 jours cela voudrais dire qu'il sort demain je voulais savoir si cela pouvait se faire aussi vite sachant qu'il est passé en commission mercredi peut-il sortir l'pares lendemain ?

Écrit par : bibata | 06/12/2012

bonjour mon mari a pris onze mois de prison donc 7mois et 4 moi je precise que a la base il devai faire les 4moi en bracelet ou en semi. pouvez vous me dire combien il aura a faire avec les remise de peine et pour les 4 moi si il peu les faire en bracelet. merci pour vos reponse je suis dans le flou

Écrit par : solène | 07/12/2012

Bonsoir,
Mon ami est en prison pour la première fois, il est incarcéré depuis mars 2012. Il vient d'avoir son jugement ( le 13/12/12)et à pris 4ans ferme. Pouvez vous m'aider sur les possibilité qu'il peut avoir ( bracelet électronique , remise de peine, sortie sous contrat )
SVP aider moi merci

Écrit par : Minaj | 16/12/2012

bonjour
mon fiancé est rentré en maison d'arret le 14 01 2013 ,et est actuellement prevenu !!!,car il a fait appel de la decision de revocation de sursis a la demande de la spip
j'ignore encore la durée de sa peine ,mais ce que je sais c'est qu'il devait faire 2 ans
il voudrait faire la demande du bracelet ,
moi je n'y connais rien ,combien de remise de peine peut il avoir ,sera t'il entendu pour sa demande de bracelet ?
merci de votre reponse
je n'ai pas encore de nouvelle ,je ne sais pas comment sa ce passe pour le courier ,l'a t'il eu ou non !!!!!
je ne sais rien ,je me pose beaucoup de question !!!
je ne ferme plus l'oeil depuis son depart

Écrit par : kette | 16/01/2013

bonjour mon frere a pris 4 mois de prison ferme je voudrais savoir combien de t en va t il resté avec les remise de peine et il etais en cdd peut on demandé la semi libérté ou le bracelet merci de me renseigné

Écrit par : fafa | 21/01/2013

bonjour mon fils a pris 2ans ferme les remis de peine il la deja fé 5mois

Écrit par : sanchez | 23/01/2013

bonjour,
mon conjoint es incarcerer depuis le:27/12/2012 il es incarcerer jusqu'en octobre 2013 je voudrais s'avoir comme je doit baptiser notre fille en mars si il pourra benéficier d'une perme? et je voudrais aussi s'avoir si il pourrais avec une remise de peine si nous nous marions en prison? merci

Écrit par : manie | 30/01/2013

bonjour ya mon frére qui a prie 13 ans pour reclusion criminel.J aimerais savoir combien de remise de peine il peu avoir au total en comptent rps rpo et je ne sais plus quoi et aussi en deduisant tout sa dans combien de temps il pourais benefissier d une conditionel.merci d avance pour vos reponce.

Écrit par : maxime | 03/02/2013

bonjour mon filsapries 2ans ferme il ladeja fais 5mois jaimerais savoire con bien lui reste te il le vous remerci

Écrit par : sanchez | 06/02/2013

bonjour voila mon marie a ete incarcerer pour 3 mois ferme lundi 4 fevrier j aimerai savoir si il fera la totaliter et si non combien de jour a deuire je ne connais pas . comment faire pour lui rendre visite car j ai 3 enfants avec et je n ai aucun renseignement dite moi a partir de quand il peux nous telephoner car la on est perdu

Écrit par : nicolle | 08/02/2013

salut nicolle ton mari a le droit a 7 jours par mois de remise de peine et pour les visite il faut te deplacé et il vont te remettre un carnet ou tout est expliqué les document a fournir.

Écrit par : fafa | 08/02/2013

bonjour Nicole tu peux me contacter frsoizert@hotmail.fr

Écrit par : frederique | 08/02/2013

bonjour mon mari est rentrer lundi 4 fevrier pour 3 mois ferme il lui ont retirer 21 jour j aimerai savoir si il n yaurai pas d autre chose qui pourai etre deduit il va faire la demande du bracelet le 04 mars en sachant qu il a des enfant veuillez me repondre afin que je puisse l aider merci

Écrit par : nicolle | 13/02/2013

Bonsoir suite a une plainte sur mon conjoint pout violence et vu c entecedan il avai 4moi ferme a faire il a eter ecrouer aussito et revocation de surci 1moi dc a 5 moi ferme a faire dc ca liberation et prevu le 16 mai .il passe en jugement le 25 avril pour moi sachan que jai retirer ma plinte et je nest eu ke 1j ditt que risque til svp va til prendre de la prison encorre?? Et une demande de condi parentale va etre deposer va telle etre accorder ? Et combien de temps mete til a repondre merci de me rep vite

Écrit par : amelie | 11/03/2013

bonjour, mon mari a ete incarcere vendredi pour deux ans , combien de temps il fera svp merci

Écrit par : kathy | 25/03/2013

Il et recidiviste ou pas? Car sinon tu enleve 3mois la premiere annee et 2moi la suivante il aura dc 19 mois a faire apres il peu avoir dautre rp si il se tien bien et reinsersion

Écrit par : amelie | 25/03/2013

bonjour mon concubin a pris 12 mois ferme pour violance conjugale il va demander le bracelet car j un bébé de 16 mois qui me demande sans arret apres son papa ques ce que c'est le mieux est le plus vite pour qu'il sorte aidez moi je connais rien moi je suis pomeé merci a vous tous de votre aide.

Écrit par : pascale | 26/03/2013

bonjour mon compagnon est incarcerée depuis le 25 février 2013 pour 4 mois ferme demande de sefip refuser quand pourras til sortir avec les remises de peine et l'avocat que peut til faire il est prévenu et nas jamais fais de prison

Écrit par : putegnat | 23/04/2013

bonsoir je voulais avoir des renseignement pour les remises de peine mon concubin a été incaséré le 22 mars dernier pour violence conjugual et ce pour 3 mois donc avec les remises de peine libérable au 2 juin peu t'il beneficier d'autre remises de peine

Écrit par : chesnel | 23/04/2013

c'est pas facile chesnel lincarcération et l'attente pour nous

Écrit par : putegnat | 23/04/2013

bonjour, mon frere a pris 30 mois ferme il a fait apel puis s'est désité car reductions de peines deduite il est amenageable selon l'avocat d'orleans mais a montargis un autre avocat nous dit que quand il passera devant la jap elle ne comptera pas les remise de peine quel les compte une fois l'incarceration faite alors je ne sais plus.... est ce qu'il a eu raison de se desister ...

Écrit par : chanel | 30/04/2013

Bonjour.

Je suis divorcé. Je pose la question car je suis malheureusement pris à parti dans un conflit entre mon ex-femme et son mari. Il m'a menacé car elle se réfugiait chez moi (seule personne qu'elle connaissait car il lui interdisait de voir ses amies et je n'habitais pas trop loin).

Il l'a frappait jusqu'à l'envoyer aux urgences.
Il a pris 1 an ferme + 6 mois de sursis pour violence conjugale avec récidive. Depuis mi-novembre 2012.
Au bout de quatre ou cinq mois, il s'est énervé.
Au bout de combien de temps pensez-vous qu'il puisse sortir ?
Je suis handicapé et je vis avec un stress constant.
Je n'ai aucune information.

Merci pour votre attention. Si vous pouvez me répondre, un grand merci.

Laurent

Écrit par : laurent | 02/05/2013

bonjour,

voila mon mari a pris 4 ans ferme, il a déjà fait 1 ans ferme l'avocat nous dit de ne pas faire appel car il es aménageable dans peu de temps. on ne sait plus quoi faire c'est la première fois qu'il rentre en prison.

Écrit par : lilia | 17/05/2013

bonjour,je voudrais s'avoir si en me mariant avec mon conjoint en prison il pourra avoir des rps en plus? merci

Écrit par : manie | 22/05/2013

bjr jai pris 12 mois de prison donc 6mois ferme et 6 mois de surci je suis mariee avec 5 enfants a charge je travail pas faible moyen je suis recidivice jai un logement peut on avoir un amenager de peine??MERCI

Écrit par : eric | 21/06/2013

Bonjour,
mon amis a était incarcérer le 06 fevrier 2014 au 27 mars 2014 Pr une affaire d'il y a plus de 5 ans. Il et convoquer pr une autre histoire de 2012 mais de même nature "vol" le 10mars 2014 devant la cour d'appel d'Orléans. Est ce que vous penser que si il a une promesse d'emploi il y a des possibilité qu'il puisse sortir et qu'il ne fasse pas les 18mois prévus concernant l'autre affaire. Sachant que depuis cette dernière affaire il a tjrs travailler et na jamais refait de bêtises et que les gendarmes mon di kil étai conten de ne plus entendre parler de lui et de plus nous avions décider de nous marier en aout cette année. Je suis vraiment perdu et j'ai vraiment envi qu'il sorte le 27mars.

Écrit par : Dupuis | 02/03/2014

bonjour mon compagnon est en maison d arret depus midi il doit faire 6 mois de prison pour une penssion alimentaire kil pouvais pas payer car il ne travaille pas jamerais savoir si il auras des remise de peine pour 6 mois de prison merci d avnce

Écrit par : nouri | 14/03/2014

Bonjour,

j'ai été condamné à 3 mois de sursis pour avoir tenter,de rentrer,3g,de,cannabis en prison à mon mari,mon sursis,a été révoquée le 12 juin pour falsification de,document.,en effet pour cacher ma,conso,occasionnelle,de,cannabis, un,ami,a,trafiquer mes analyse. J'ai une petite fille d,un,an, je,suis seule,a,l élever et personne ne,peut la,garder,si,je suis incarcéré

ma question est celle ci, peut on demander un aménagement de peine lorsqu' il s' agit d une,révocation de sursis?
je n'ai pas fait appel de la décision sous conseil mon,avocate qui a fait,une,demande d aménagement, mais la spip,qui me suivait m' a contactée ce,jour, et elle me dit que l on ne peut as,faire de demande d' aménagement lorsqu'il s agit d une révocation.,qui a,raison?

Écrit par : jessl | 07/07/2014

Mon compagnon a pris 6 ans tout il est récidiviste .il a déjà fait 2 ans de prison . et il va a l'école depuis janvier 2014. Quand penser vous qu'il pourra sortir .même avec un bracelet??

Écrit par : moliere | 06/08/2014

Bonjours, je voudrai savoir si vous pouviez m'aider, a "savoir" se que je risque, le jour du tribunal, la cause : un délie de fuite, ainsi que non assistance a personne en danger, sauf que je suis en récidive, parce que sa fait 3 ans que chaque année j'en fait une... La 1er accident avec 1 blesser grave, avec un taux d'alcoolémie, pas très élevée, j'ai eu 1 moi de suspension, l'an passée, je me suis fait contrôler, en arrivant sur un parking, et alcool positif, toujours, pas très élevé... J'ai eu, en 3 mois d'annulation de permis, mais vu que j'ai plus de 3ans de permis, et eu que a repasser le code, et sa ma revalider tout mes permis, et 3 mois de prisons avec surcis... Donc , j'aimerai savoir, si vous avez une petite idée de se qui m'attends... Merci

Écrit par : Emilie | 09/09/2014

Bonjours, je voudrai savoir si vous pouviez m'aider, a "savoir" se que je risque, le jour du tribunal, la cause : un délie de fuite, ainsi que non assistance a personne en danger, sauf que je suis en récidive, parce que sa fait 3 ans que chaque année j'en fait une... La 1er accident avec 1 blesser grave, avec un taux d'alcoolémie, pas très élevée, j'ai eu 1 moi de suspension, l'an passée, je me suis fait contrôler, en arrivant sur un parking, et alcool positif, toujours, pas très élevé... J'ai eu, en 3 mois d'annulation de permis, mais vu que j'ai plus de 3ans de permis, et eu que a repasser le code, et sa ma revalider tout mes permis, et 3 mois de prisons avec surcis... Donc , j'aimerai savoir, si vous avez une petite idée de se qui m'attends... Merci

Écrit par : Emilie | 09/09/2014

Bonjour
Une petite question voilà mon copain a fait c'est 4 mois de prison avec surcie il est donc suivie tout les mois pour cela la il a encore 1 an de suivie de soucie. Il a fait une bêtise vole de téléphone est ce qu'il peut retourner en prison pour sa sachant qu'il est en surcie .

Merco

Écrit par : Audrey | 09/09/2014

Bonjour j ai une question voila mon mari a pris 24mois fermé est que y aura des remises de peines je persique qui et récidive et pour le même histoire et qui a deja u le bracelet électronique une fois prendra 5mois et demi y et rentre en prison le 10 octobre 2014 et lui me dit que sa date de sortie et pour le 11 juin 2016 je suis perdu je sais pas comment sa se passe si quel un pourrais me donner des infos svp merci

Écrit par : tiloulou | 29/11/2014

Bonjour ,mon compagnon était en mandat de dépôt depuis 3 ans il vient juste d être condamnée a 7 ans d emprisonnement a quel dates pourra t il sortir merci

Écrit par : sophia | 17/12/2014

Comment s'est il comporte pendant la détention?

Frederique

Écrit par : frederique | 19/12/2014

Il s est toujours bien comporté il a travailler eu un diplôme

Écrit par : sophia | 21/12/2014

Merci de m avoir répondu

Écrit par : sophia | 21/12/2014

Vous êtes certaine qu' il n'a jamais effectué de séjour au mitard ni manifesté d'insubordination même si les procédures peuvent parfois être pénibles, il a toujours tout supporté avec résignation.

Il a un emploi de prévu à la sortie?

Écrit par : frederique | 21/12/2014

Oui certaine et oui aussi pour l emploi

Écrit par : sophia | 21/12/2014

vous pouvez me contacter sur frsoizert@hotmail.fr

Écrit par : frederique | 22/12/2014

Non désolé escusez moi mais j aurai juste voulu savoir si il peut bientôt sortir ou pas et démarche faire merci

Écrit par : sophia | 22/12/2014

Bonsoir,
Svp j ai besoin d une réponse

Écrit par : sophia | 22/12/2014

mon mari a prit deux ans ferme il a fait un an pouvez vous me dire combien tant lui reste a faire sachant qu'il a passer l'appel ce mois si merci beaucoup

Écrit par : van-h | 07/01/2015

Bonjours mon conjoint et incarcérer depuis le 19novembre il c pris 10moiS FERME seulement il a immédiatement fait apel son avocat ma demander de lui trouver un contrat chose faite!! De plus il a pu bénéficier d'une permission de sorti pour passer son diplôme qui a obtenue d'ailleurs , il passe en appel le 27 mars son avocat demande le bracelet à votre avi sera t'il accepter et combien de temp si c accepter il doit attendre avan de sortir merci pour vos réponse

Écrit par : Flinoid | 19/03/2015

Petit question j'ai 4mois a faire
Le juge a demande sans aménagement de peine

Mais depuis j'ai trouve du travail
Comment ça va se passer bracelet?????

Écrit par : Marcelino | 24/03/2015

Bonjour,
Mon compagnon a pris 7 ans le 17 décembre mai il avait déjà fait 3 ans sous mandat de dépôt combien lui reste t il a faire il a jamais eu de rapport tjr bien comporte il travaillais et a eu des diplôme merci

Écrit par : sophia | 25/03/2015

Bonjour,
J'ai une peine d'un an a faire sous bracelet electronique, jai commencé en mars 2015, la spip m'a dit qu'au bout de 6 mois on ferai une demande de conditionnel, mes je vien d'aprendre que je suis enceinte, il y a t-il une loi ou autre qui ferai que je le retire plus tot?

Écrit par : Or | 04/04/2015

bonjour,
mon mari a etait condamne pour violences conjuguales sur ma personne et sur notre fille de 12 ans, il a pris 6 mois ferme, 6 sous mandat de depot, 2 ans de mises a l'epreuve et interdiction de prendre contact avec nous, ça c'est une chose , je fait le necessaire pour demander le divorce.
je voulais juste savoir si il pouvait sortir plus tot , j'ai aussi un petit garcon de 4 ans ,qui me reclame son père ce qui est normal.
je ne veux pas les privés de leur père

Écrit par : di mascio | 13/04/2015

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