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25/04/2008

Droits des détenus... en Prison

Droits et Obligations (à connaître), (suite)
extraits du Code de Procédure Pénale (CPP),
rédaction inspirée de celle du « Guide du Prisonnier » (O.I.P.)


LES DROITS DES DETENUS


Le détenu est toujours en droit de contester une décision des autorités pénitentiaires (cf. sanction disciplinaire, refus de l’entrée d’un livre, permis de visite retiré, agrément retiré, etc…).
Depuis plusieurs années, le législateur essaie de faire entrer le « droit commun » en détention…
Mais cela est difficile à mettre en place et les répercussions sont lentes…

Les démarches à suivre sont :

. « recours gracieux » auprès de l’autorité qui a pris la décision,
. « recours hiérarchique » auprès du supérieur de l’auteur de la décision,
. « autorités administratives et judiciaires (DR et Tribunal Administratif, en général) mais aussi magistrats et élus,
. « commission d’accès aux documents administratifs »,
. « commission nationale de déontologie de la sécurité »,
. « médiateur de la République »

Motifs à invoquer :

. illégalité de la décision
. l’équité : « pourquoi moi et pas lui »

Recours gracieux :


= contestation « écrite » détaillée (circonstances et conséquences négatives) à la personne dont émane la mesure critiquée,
. délai de 2 mois, la réponse au « recours gracieux » doit être donnée dans les deux mois,
. la « non-réponse » dans les 2 mois équivaut à un refus (décision implicite de rejet) et permet la contestation devant le juge administratif,
. une entrevue avec le chef d’établissement peut être demandée, la demande doit être « motivée », si c’est le cas, le directeur se doit de recevoir le détenu.

Recours hiérarchique :


Pour demander l’annulation d’une décision prise, en s’adressant, par écrit, au supérieur de l’auteur de la décision.
Il n’a pas d’effet suspensif sur la décision prise.
En cas de refus, le détenu doit contester les deux décisions devant le Tribunal administratif.
Le recours hiérarchique est obligatoire avant un recours devant un juge.
En matière de sanction (prise en Commission de discipline), le recours doit se faire auprès du Directeur Régional (DR), dans un délai de 15 jours. La décision du DR se substitue à celle de la Commission de discipline. C’est donc la seule décision du DR qui pourra être contestée devant le Tribunal administratif (TA).

CONTROLE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES


En théorie, un certain nombre de fonctionnaires, de parlementaires, de membres de commission sont tenus de vérifier l’état des établissements pénitentiaires, les conditions de détention, les conditions sanitaires et médicales.
En pratique, faute de temps et de moyens, ces contrôles sont très rares pour ne pas dire inexistants.
Au mieux, ils interviennent lors de plaintes et/ou d’événements graves (rébellion, évasion, nombreux suicides, etc…).
Un détenu peut saisir le « médiateur de la République ».
Pour se faire, il doit avoir fait un recours (rejeté) de l’autorité compétente, passer par un parlementaire (député ou sénateur).
La réclamation individuelle ne peut concerner qu’un « préjudice » qu’il subit personnellement, lors d’un litige qui l’oppose à l’administration (ex. : transfert, affectation, accès aux soins, conditions matérielles de détention, etc…).

Un « détenu « VICTIME » d’une infraction pénale.

Un détenu peut être « auteur » d’actes punissables, mais il peut aussi être « victime » d’un acte qui peut (doit) être poursuivi, étant une infraction pénale.

Marche à suivre :

Types d’actes : vol, violence physique de la part d’un (de) détenu(s), d’un (de) surveillant(s).

S’il a été « blessé »… il doit faire constater par le médecin de l’établissement ses blessures.
C’est ce document qui servira de base. S’il n’a pu être reçu, sur le champ, par le médecin, il devra signaler cet empêchement au procureur de la république.

Porter plainte : devant le Procureur de la République, directement ou par l’intermédiaire d’une autorité qui aura eu connaissance de l’infraction et qui devra saisir le procureur.

Suite de la plainte :

. Le procureur n’est jamais obligé de poursuivre l’infraction, en cas de classement sans suite, le détenu (victime d’une infraction) peut déclencher des poursuites pénales, dans ce cas, il faut déposer une plainte « avec constitution de partie civile » devant le doyen des juges d’instruction du Tribunal du lieu de détention,
. dans ce cas, il sera demandé une consignation (blocage d’une certaine somme d’argent), mais en général, le détenu en est « dispensé » parce qu’insolvable et susceptible de bénéficier de l’aide juridictionnelle,

. Une instruction est alors ouverte, mais cela peut tourner court si les faits dénoncés ne sont pas punissables (ce qui est souvent le cas, en cas de « classement sans suite » par le procureur. Il peut être fait appel (sous 10 jours) de cette ordonnance de refus d’informer.

. Un membre du personnel pénitentiaire qui est témoin ou a connaissance d’un délit ou d’un crime est obligé de le porter à la connaissance du procureur, sans délai.
Il se doit d’intervenir pour empêcher le délit dans la mesure où il peut l’empêcher sans risque pour lui ou pour les tiers présents.
Ne pas le faire est passible d’une condamnation de cinq ans d’emprisonnement.
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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index des notes sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
……..
Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez, sur la journée du 17 mai les dates de parution de mes articles…
……
Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à Ligue des Droits de l’Homme (LDH 57), 3 rue Gambetta à 57000 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).

23/04/2008

Discipline... Les Sanctions... en Prison

Droits et Obligations (à connaître), (suite)
extraits du Code de Procédure Pénale (CPP),
rédaction inspirée de celle du « Guide du Prisonnier » (O.I.P.)


DISCIPLINE

Toute vie en collectivité est régie par des règles à respecter parce qu’elles sont indispensables au bon fonctionnement de l’établissement.
Tout non-respect d’une instruction reçue fait l’objet d’un « compte-rendu d’incident » (rapport) qui peut être suivi, si le chef d’établissement le décide, de poursuites disciplinaires.

Sanctions disciplinaires


Donnent lieu à sanction les fautes mentionnées dans le Code de Procédure Pénale et les manquements au Règlement intérieur de l’établissement.
Elles ont pour but de faire respecter l’ordre, et surtout le respect d’autrui et du matériel.
Et ceci passe, par aucune discrimination de quelle que nature que ce soit, par la propreté de soi-même et de sa cellule, par le respect du matériel, mis à notre disposition.
De plus, aucun échange ou don entre détenus, ne peut avoir lieu s’il n’a pas été, au préalable, autorisé par le chef de l’établissement.
Il est interdit de se trouver dans un bâtiment ou une unité autre que celui ou celle d’affectation.

Le règlement prévoit une liste non limitative des fautes disciplinaires (voir ci-dessous, un résumé).
Les fautes disciplinaires sont réparties en 3 catégories (degrés)…
Les sanctions (fermes ou avec sursis) sont diverses et adaptées à la faute.

Elles peuvent faire l’objet de placement en quartier disciplinaire, pour une durée cumulée ne pouvant dépasser 45 jours.

Les fautes disciplinaires du 1er degré
(les plus graves) :
. toute violence physique à l’encontre d’un membre du personnel ou d’un visiteur
. toute action collective de nature à compromettre la sécurité de l’établissement
. détention ou trafic de stupéfiants, d’objets ou de substances dangereuses
. toute menace de violences ou contraintes
. toute participation ou tentative d’évasion
. tous graves dommages aux locaux ou matériel
. mise en danger de la sécurité d’autrui.

Les fautes disciplinaires du 2ème degré :

. toutes insultes ou menaces à l’égard d’un membre du personnel ou d’un visiteur
. toute action collective de nature à perturber l’ordre
. tout vol (ou tentative)
. tout acte obscène ou susceptible d’offenser la pudeur
. tout refus de se soumettre à une mesure de sécurité
. tout trafic ou échange non autorisé
. tout tapage de nature à troubler l’ordre de l’établissement
. tout acte pouvant mettre en danger la sécurité d’autrui par une imprudence ou une négligence.

Les fautes disciplinaires du 3ème degré :

. outrages et menaces, par lettre, adressée aux autorités administratives et judiciaires
. formuler des menaces, des injures contre personne ayant autorité
. proférer des insultes ou des menaces à l’encontre d’un co-détenu
. refus d’obtempérer aux injonctions du personnel
. ne pas respecter le règlement intérieur de l’établissement
. négliger l’entretien de sa cellule
. entraver les activités de l’établissement (travail, formation, activités culturelles et de loisirs)
. jeter des détritus ou tout autre objet par les fenêtres
. faire un usage abusif ou nuisible d’objets autorisés.

Peuvent être prononcées, les sanctions disciplinaires suivantes :
. avertissement
. interdiction de recevoir des subsides (argent) de l’extérieur (pendant une période maximum de 2 mois)
. privation de cantiner (pendant une période maximum de 2 mois) autre que l’achat de produit d’hygiène, de correspondance, de tabac
. confinement en cellule ordinaire (isolement)
. mise en cellule disciplinaire (pour une durée variable)
. mais aussi, si la faute est commise au cours de…, à cause de… ou à l’occasion de… :
. mise à pied d’un emploi (pendant une durée maximale de 8 jours)
. déclassement d’un emploi (auxi ou atelier) ou d’une formation
. privation de tout appareil acheté ou loué (pendant une durée maximale d’un mois)
. suppression de l’accès au parloir sans dispositif de séparation (pendant une durée maximale de 4 mois)
. exécution d’un travail de nettoyage des locaux ou extérieurs (pendant une durée maximale de 40 heures)
. privation d’activités sportives, culturelles, de formation (pendant une durée maximale d’un mois)
. exécution de travaux de remise en état.


La Commission de Discipline


Le détenu est prévenu deux jours, au minimum, avant la date de la commission de discipline qui examinera son cas.
Il est informé du déroulement de la procédure, de la faculté que lui offre la loi d’être assisté par un avocat (choisi ou commis d’office), de la date de comparution, la copie du dossier lui est remise, pour consultation.

En cas d’incidents graves, le détenu peut être placé en quartier disciplinaire ou à l’isolement, sur le champ. Il sera informé de ses droits dans les 48 heures.

Toute sanction peut être « contestée » dans un délai de 15 jours, auprès de la Direction Régionale de l’Administration Pénitentiaire (DR). Tout autre recours ne peut avoir lieu qu’après le rejet par le DR (l’absence de réponse dans le délai d’un mois, vaut décision de rejet).


Quartier disciplinaire

. le détenu a à sa disposition : matelas en mousse, avec housse, traversin, couvertures et draps,
. il peut effectuer, isolément, une promenade d’au moins une heure, par jour,
. il doit être conduit à la douche trois fois par semaine,
. il doit maintenir la propreté de sa cellule, des produits et du matériel lui sont remis à cet effet,
. il doit veiller aux règles d’hygiène personnelle,
. le régime alimentaire est le même que celui de la détention ordinaire,


Privations :


. le détenu ne peut cantiner. Cependant, il est proposé au détenu, un bon spécial « quartier disciplinaire » qui comprend, outre des produits d’hygiène, du tabac, feuilles et allumettes, du matériel de correspondance, des produits de premières nécessités comme Ricoré (« l’ami du petit prisonnier »), sucre, confiture, lait.
La semaine précédant sa sortie du quartier disciplinaire, le détenu peut cantiner afin de bénéficier de ces produits dès son retour en détention ordinaire,
. le détenu est aussi privé d’éducation physique et sportive, d’activités culturelles et de loisirs, de tout matériel audio-vidéo, informatique et jeux électroniques,
. il n’a pas droit au parloir (seul le premier parloir peut avoir lieu, si la famille n’a pas pu être prévenue de sa mise en quartier disciplinaire). Il peut recevoir et envoyer du courrier. Il ne peut pas téléphoner,
. il a accès à une bibliothèque. Il pourra se faire remettre des ouvrages lui appartenant, des articles d’enseignement ou de formation,
. il reçoit la visite du médecin au moins deux fois par semaine et aussi souvent que le médecin l’estime utile, le psychologue peut, également, le visiter,
. toute communication des détenus qui y sont placés avec d’autres détenus est interdite.

L’exécution d’une sanction disciplinaire peut être différée, assortie pour tout ou partie d’un sursis. Elle peut être suspendue, fractionnée ou dispensée pour raisons médicales, pour bonne conduite, pour permettre de suivre une formation.

Le placement au quartier disciplinaire, à titre préventif, peut être décidé si les faits constituent une faute du 1er ou 2ème degré ou s’il apparaît que celui-ci est nécessaire pour préserver l’ordre intérieur de l’établissement.


En milieu carcéral, il existe une réelle psychose de « l’évasion » qui serait considérée comme le signe d’une défaillance extrême de l’établissement.
Aussi, cet état provoque toute une série de contraintes au nom de la sécurité qui brise le principe de la loi qui limite la détention à la privation de la « liberté d’aller et venir ».
Elle explique la politique du « porte-clefs » (ouverture, fermeture continuelle), la violation de l’intimité du détenu, elle provoque et justifie le recours à des moyens de contrôle et de contrainte souvent humiliants.
Certes, il y a eu des évolutions et le régime d’il y a 20 ans, n’est pas celui d’aujourd’hui. Les fautes et sanctions disciplinaires ont été clairement définies en 1996, puis 2000, par le droit de se faire assister par un avocat.
Tout cela est régi par le Code de Procédure Pénale (CPP) et le règlement intérieur de l’établissement.
En fait, l’administration pénitentiaire concentre toute son énergie sur sa mission de « garde », au risque de négliger sa mission de « réinsertion des condamnés » et de la « présomption d’innocence » des prévenus.
Ceci peut s’expliquer par le fait que le chef d’établissement et son personnel peuvent être « disciplinairement » responsables des incidents, accident, évasions, imputables à leur négligence et/ou à l’inobservation des règlements.

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Rajout : Discipline

Ca me fait gerber… toutes ces sanctions… j’avais pas pensé qu’il pouvait y avoir tant de conneries possibles à faire… !

Quartier disciplinaire

Je ne suis jamais allé au cachot, mais des potes m’ont raconté… C’est dégeu et galère, on peut pas dire mieux.

D’Alex

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21/04/2008

Pour changer... de Prison

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rédaction inspirée de celle du « Guide du Prisonnier » (O.I.P.)

AFFECTATION

Les prévenus (présumés innocents) sont les détenus les plus mal lotis : surpeuplement et état délabré de nombreuses Maisons d’arrêt. En principe, le prévenu est placé dans la Maison d’Arrêt, la plus proche du lieu où il va être jugé. Cependant, il peut être « déplacé » en raison de la nature de ce que la société lui reproche ; et aussi, parce qu’il y a plusieurs prévenus dans la même affaire que le juge d’instruction veut séparer.
Les condamnés sont placés en « établissements pour peines » (Centre de détention – Centrale).
L’affectation est tributaire de différents facteurs : proximité de la famille, possibilité de réinsertion (formation), mais en général, c’est souvent la place disponible qui détermine la 1ère affectation.
Sur sa demande, d’un établissement pour peine, le condamné peut être transféré vers un autre établissement lui étant plus propice.
Les conditions de détention, et les régimes de détention varient d’un établissement à l’autre, néanmoins, elles sont, quasiment toujours, meilleures qu’en Maison d’Arrêt (cellule seul, accès au téléphone, circulation plus aisée au sein de l’établissement, travail plus « intéressant » et/ou mieux « rémunéré », etc…).
Le transfert vers un établissement (moins apprécié) pour les meneurs, les dangereux, fait partie des sanctions à la disposition de l’administration pénitentiaire.

PROCEDURE D’ORIENTATION

Elle est constituée par le chef d’établissement d’affectation initiale.
Elle doit être faite dans les 3 mois, à compter de la date de condamnation définitive (donc dans les 5 mois). Elle est transmise à la Direction Régionale, qui donne son avis et c’est le ministre qui prend la décision d’affectation (si la peine est supérieure à 5 ans).
Le transfert est obligatoire pour tout condamné à une peine, supérieure à un an.
L’affectation étant faite, il faut, parfois, attendre… longtemps, le transfert.

LE CNO

Un nombre réduit de détenus (36 cellules) doivent passer au CNO (Centre National d’Observation).
Dans ce lieu (situé à Fresnes), ils subissent un certain nombre d’examens, destinés à une meilleure affectation.
La période d’observation dure 6 semaines. Mais l’affectation faite, il n’est pas rare que le détenu doive attendre de longs mois (entre 2 mois et 2 ans) – sous le régime de la Maison d’Arrêt (plusieurs milliers de détenus), le transfert vers l’établissement pour peines désigné… !
Seul le ministre peut décider du passage d’un condamné au CNO. Le détenu peut demander à y être envoyé.
En théorie, c’est pour son bien, mais le délai d’affectation réduit le bénéfice d’une affectation « adaptée » à la personnalité et aux « souhaits » du détenu.

CHANGEMENT d’AFFECTATION


Il peut intervenir à tout moment, une affectation n’étant jamais définitive.
Il peut être provoqué par l’attitude du détenu (c’est alors une sanction).
Il peut être demandé par l’administration pénitentiaire pour désengorger un établissement ou remplir un autre ou pour des motifs de sécurité.
Il peut être demandé par le détenu (pour raisons familiales, pour une meilleure réinsertion future (comme une formation souhaitée).
La demande de changement d’affectation, émanant du détenu, fait l’objet d’une étude et d’un avis, émis par le chef d’établissement et par le SPIP (Travailleur social), mais la demande doit obligatoirement être transmise à la Direction Régionale de l’Administration Pénitentiaire.

Le transfert s’effectue, toujours, avec discrétion, et le détenu en est prévenu, au dernier moment, souvent le jour même.
Il arrive que les effets personnels suivent avec retard… Les effets personnels sont, en théorie, limités à 22 kgs. Le surplus peut être envoyé, à la charge du détenu (coût du fret).

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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index des notes sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
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Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez, sur la journée du 17 mai les dates de parution de mes articles…
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