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18/04/2008

Hospitalisation... en Prison

Droits et Obligations (à connaître), (suite)
extraits du Code de Procédure Pénale (CPP),
rédaction inspirée de celle du « Guide du Prisonnier » (O.I.P.)


VIE PRIVEE

Le droit à une sexualité pour les détenus n’est pas reconnu. Ainsi, toute pratique sexuelle peut être sanctionnée, même si parfois, une certaine tolérance existe.
Ainsi, l’unité médicale se doit de proposer des préservatifs et organise régulièrement des consultations de dépistage d’I.S.T.

HOSPITALISATION


Si besoin est, un détenu doit être «hospitalisé » dans l’établissement d’attache ou tout établissement spécialisé.
Comment cela se passe-t-il ?
Si l’hospitalisation (- de 48h) a lieu dans l’hôpital dont dépend l’UCSA (unité médicale), le transport est assuré par le personnel pénitentiaire, si l’hospitalisation a lieu dans une UHSI (Unité Hospitalière Sécurisée Interrégionale), le détenu est transféré (virtuellement) à l’établissement pénitentiaire dont dépend l’UHSI, le transfert est assuré par des policiers ou des gendarmes. Le port des menottes + éventuellement entraves (pieds) est de rigueur.
A l’arrivée à l’hôpital, le détenu est transporté dans une cellule sécurisée, sous la responsabilité de la police.
Il est dépouillé de ses effets personnels, il revêt des vêtements médicaux comme tout malade.
Il est transporté en salle d’examen ou de soins, ou de chirurgie, avec escorte (avec ou sans menottes).
Le personnel de surveillance n’est pas habilité à assister aux soins, examens, mais doit rester à proximité, au cas où…
Si l’hospitalisation dure un certain temps, les titulaires du permis de visite peuvent le visiter.
Il peut également emmener avec lui, de l’argent pour survenir à ses besoins (dépenses courantes).

En théorie, le détenu ne devrait pas être menotté sur le lit d’hôpital, surtout s’il est dans un secteur sécurisé. Dans la pratique, ce peut être tout autre… !

Le secret médical doit être respecté. Le dossier médical d’un détenu ne peut être transmis à l’administration pénitentiaire.
Cependant, s’il le juge nécessaire, le médecin peut prononcer des recommandations à l’usage de l’administration pénitentiaire, dans l’intérêt du détenu, et avec son accord.
Le dépistage de la tuberculose et des MST (IST) est obligatoire dans les premiers jours d’incarcération, le test SIDA ne peut être imposé. Les détenus « contaminés » doivent être isolés, pour éviter tout risque de contamination.
On estime à 1,04 % de détenus atteints du VIH.

Le détenu bénéficie (quelque soit son régime antérieur) de :
- 100 % des soins
- à la libération, droits maintenus pendant 3 ans
- possibilité d’une mutuelle pour les ayants droits et certains appareillages, prothèses, soins dentaires, lunettes. En théorie, un détenu dépourvu de ressources suffisantes doit bénéficier de tous les soins, la part lui revenant devant être prise en charge par l’établissement.

TOXICOMANIE


Au 01/01/04 : 14 % des condamnés, l’étaient pour infraction à la législation sur les stupéfiants, mais on estime à 60 % des entrants, le nombre de détenus qui ont un problème, lié à une consommation d’alcool et/ou d’usage de drogues. Les usagers de drogues sont évalués entre 23 % et 43 %.
Ils sont pris en charge par l’unité médicale.
Ils doivent/peuvent recevoir des produits de substitution (86 % du Subutex, le reste de la Méthadone).


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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index des notes sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
……..
Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez, sur la journée du 17 mai les dates de parution de mes articles…
……
Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à Ligue des Droits de l’Homme (LDH 57), 3 rue Gambetta à 57000 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).

16/04/2008

Droit de visite... en Prison

Droits et Obligations (à connaître),
extraits du Code de Procédure Pénale (CPP),
rédaction inspirée de celle du « Guide du Prisonnier » (O.I.P.)


DROIT de VISITE


En théorie, tout détenu est en droit de recevoir des visites. Cependant, le visiteur doit en obtenir l’autorisation.

Comment obtenir un permis de visite ?


. Pour un prévenu
:
s’adresser au magistrat chargé du dossier d’instruction (en précisant éventuellement le lien familial ou d’amitié, absence de lien avec l’infraction, etc…)
. faire une demande écrite
. y joindre 2 photos d’identité
. y joindre une photocopie (recto-verso) de la Carte Nationale d’Identité (CNI) ou du titre de séjour.
. y joindre une enveloppe timbrée, à votre adresse.

Le juge d’instruction peut refuser (sans justification) d’accorder un permis de visite aux personnes n’appartenant pas à la famille du prévenu.
Pour la famille, ce refus ne peut dépasser un mois, sauf nécessité de l’instruction (le refus doit être motivé).
L’avocat a toujours le droit de communiquer et de visiter son client prévenu ou condamné.

Pour un condamné :

La demande doit être faite au chef d’établissement avec les mêmes pièces que pour un prévenu (voir ci-dessus).
Le chef d’établissement ne peut refuser le permis à un membre de la famille que dans un seul cas : si cette visite peut mettre en danger la sécurité et le bon ordre de l’établissement pénitentiaire.
Pour les visiteurs « étrangers » à la famille, le chef d’établissement dispose d’une grande marge d’appréciation. Il peut diligenter une enquête (de moralité) qui sera réalisée par les services de la police ou de la gendarmerie (délai variable, mais souvent 2 à 3 mois). Il est possible de présenter, en cas de refus, un recours hiérarchique auprès de la Direction Régionale de l’Administration Pénitentiaire, puis si nécessaire devant le Tribunal administratif, (cf. Art. 145-4 et D404 du CPP et l’art. 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme).
Nota : les permis de visite suivent le détenu (lors de transfert) aussi, souvent est-il plus simple (judicieux) de les demander dès le début de la détention.

Enfant de parent incarcéré :
Le permis de visite ne peut être refusé à un enfant, en effet les motifs de refus (instruction, troubles) ne peuvent être invoqués. Aussi, le parent incarcéré peut-il « exiger » l’exercice de son droit de visite, auprès du juge. Et la personne qui en a la garde (foyer, famille d’accueil, autre parent) a l’obligation de tout mettre en œuvre pour que ces rencontres aient lieu dans les meilleures conditions possibles.
Mais cela n’est jamais simple, ni pour l’enfant, ni pour le parent incarcéré.

Tout détenu peut demander à recevoir la visite d’un « visiteur de prison » (bénévole autorisé à rencontrer un ou plusieurs détenus régulièrement).
Leur venue a le but de soutenir le détenu durant son incarcération et de contribuer, ainsi, à sa réinsertion.
Il peut réaliser certaines démarches bien précises et ne peut en aucun cas servir d’intermédiaire pour détourner le règlement intérieur.

LES PARLOIRS

La durée des parloirs, leur aménagement, leur intimité, l’organisation dépendent et varient selon les établissements.
La durée des parloirs varie d’une demi-heure à deux heures.
La prise de RDV nécessite un appel téléphonique ou une inscription sur place, dans certains établissements sur une borne électronique. Par téléphone, c’est souvent galère, long, il faut rappeler plusieurs fois.
Le nombre de visiteurs, en même temps, est fixé par le règlement intérieur, c’est souvent 3 adultes ou 2 adultes + 2 enfants, parfois 4 adultes, ce qui semble être le maximum.
La fréquence des visites est souvent 3 x une demi-heure pour les prévenus, 2 x par semaine pour les condamnés, d’une durée variable selon les établissements.
Dans les Maisons d’arrêt, les parloirs ont lieu en semaine, dans les établissements pour peines, les week-ends et jours fériés.
Un détenu ne peut avoir plus d’un parloir par jour.
A priori, les conversations doivent être entendues (par le surveillant) et/ou écoutées. Ce dispositif de contrôle peut être renforcée par la présence de caméras.
Aussi, les conversations doivent se faire « en français ». Pour les étrangers, ils doivent être autorisés à communiquer dans leur langue. C’est une tolérance.
En général, le parloir est « sans disposition ( ? = dispositif) de séparation », sauf décision contraire (sanction) du chef d’établissement.
Le dispositif de séparation (diaphone) est une vitre, donc aucune possibilité de contact « physique ».

Les détenus sont parfois « fouillés à corps » avant le parloir, toujours à l’issue du parloir. Un système de reconnaissance biométrique est mis en place depuis 2003.
Les visiteurs passent sous un détecteur de métaux, ils ne peuvent être fouillés par le personnel pénitentiaire. Seul un officier de police judiciaire est habilité à fouiller un visiteur dans le cadre d’une perquisition (en lien avec l’infraction, dans le cadre de la recherche de stupéfiants).
Tout objet est interdit au parloir (aussi bien pour le détenu que le visiteur), sauf autorisation spéciale du chef d’établissement.
Cependant, après contrôle, peuvent être présentés au parent détenu des documents, concernant l’enfant pour lequel il a conservé l’autorité parentale. Par contre (rappel), tout document (écrit) peut être envoyé par voie postale.
Donc, ni argent, ni lettre ou colis ne peuvent être remis lors d’un parloir. A l’occasion des fêtes de fin d’année (en fait, de début décembre à début janvier), il est possible d’apporter au détenu, un ou des colis de vivres d’un poids (global et maximum) de 5 kgs.
Seul l’échange de linge (sortie + entrée), après contrôle, est autorisé. Une liste des objets apportés doit être jointe au paquet.
Malgré les demandes d’associations de défense des droits des détenus, la création d’ « unités de visites familiales » n’a pas lieu et les parloirs « intimes » très rares pour ne pas dire inexistants (dans 2 établissements pour peines).

En général, les familles peuvent bénéficier d’une structure d’accueil aux abords de l’établissement pénitentiaire.
Elles y sont accueillies, parfois, par des bénévoles, certaines structures d’hébergement pour les familles existent auprès de 25/190 établissements pénitentiaires.

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Rajout : Droits et obligations

Toujours bien expliqué… C’est dommage que je n’avais pas lu tout cela avant de tomber… peut-être que j’aurais mieux compris, appris… et accepté ce qu’il faut faire
et ne pas faire.

D’Alex, le 15 avril 2007

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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index des notes sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
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Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez, sur la journée du 17 mai les dates de parution de mes articles…
……
Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à Ligue des Droits de l’Homme (LDH 57), 3 rue Gambetta à 57000 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).

09/04/2008

L'autorité... en Prison

Quelques réflexions – à méditer : L'autoritarisme...

Il est sûr que, comme dans toute collectivité, il doit y avoir des règles, et celles-ci doivent être respectées « de part et d’autre ». C’est ce « de part et d’autre » qui pose problème, et même si ces règles existent, leur mode d’application, du côté des surveillants, « change » de l’un à l’autre.
Il faut reconnaître que l’excès de zèle en « sévérité » est rare, je dirai même très rare, en ce sens que les plus rigoureux sont ceux qui font respecter les règlements dans leur intégralité, sans zèle, mais aussi sans adaptation…
Deux exemples simples :
. les horaires des promenades sont « fixes ». Certains les respectent, et rouspètent ou refusent (à juste titre) de te faire entrer ou sortir de la promenade si ce n’est pas l’heure fixée. D’autres sont plus cools et ouvrent « à la demande ». Le détenu est-il en droit de « râler » ?... je ne le pense pas, mais il râle…
. autre exemple : le règlement intérieur prévoit que tu dois rester dans ton unité, et par conséquent, que tu n’as rien à faire dans un étage qui n’est pas le tien. Certains surveillants font respecter cette consigne et évitent (refusent) les allers et retours dans leur lieu de surveillance (2 unités) et vers les autres unités. Dans l’étage du dessous (ou dessus), c’est plus cool… ce qui provoque un conflit…
Le détenu est-il en droit de « râler » ?... je ne le pense pas, mais il râle…

Pénétrer dans l’unité, c’est interdit et appliqué, mais devant les unités, il y a une espèce de vestibule dans lequel aboutissent les portes (et grilles).
Et bien, en permanence de 8h à 19h, il y a des gars qui discutent avec d’autres, à travers la grille, qui quémandent du tabac ou autre chose, qui apportent de la nourriture préparée, ailleurs, etc…
En règle générale, je ne trouve pas cela très gênant, même si c’est, parfois, perturbateur, et je pense, en particulier, quand tu es au téléphone (la cabine se trouve dans ce vestibule), le bruit te gêne, tu ne peux pas parler tranquillement. Il est vrai que ladite cabine n’est pas insonorisée, elle n’est abritée que sur 3 côtés…
De plus, tu perds toute confidentialité avec ton correspondant, au bout du fil.
Il peut arriver d’avoir « besoin » d’aller voir un autre détenu. De temps à autre, cela me semble être dans la norme, si ce n’est pas trop longtemps, mais tous les jours, pendant des heures, c’est trop.
Et cela me semble d’autant moins acceptable qu’en Centre de détention, tu peux participer à de nombreuses activités collectives (promenade, sport, bibliothèque, etc…) où tu peux y rencontrer qui tu veux !
Ce qui est quelque peu énervant pour quelqu’un comme moi, un calme, non quémandeur, c’est de constater que les abus sont fréquents, si bien que l’on ne peut pas donner tort au surveillant qui respecte le règlement.
Ce qui me semble nécessaire, serait de faire respecter ce qui doit et peut être respecté sans entrave au besoin de liberté de chacun (de tous), et ceci n’empêcherait pas certaines dérogations quand cela paraît nécessaire.
Le nécessaire ne doit pas devenir l’habitude…
Cela éviterait les excès dans les deux sens.

Ainsi, parfois, sans faire particulièrement de zèle, certains surveillants se croient « dotés » d’un pouvoir qui ne leur appartient pas de prendre.
J’ai en mémoire, le souvenir de deux de mes co-détenus stagiaires qui n’ont pas pu venir en cours parce que le surveillant avait prétendu que ce jour-là, il n’y avait pas cours (absence des formateurs).
Pour l’excuser, il est vrai que le matin, le cours avait été annulé, en raison de l’absence du formateur.
Mais l’après-midi, le cours a eu lieu.
Et malgré les protestations des stagiaires, il n’a rien voulu savoir, alors qu’il aurait été simple, pour lui, et qu’il lui appartenait, par un coup de téléphone de s’assurer de l’affirmation des stagiaires (qui, eux, nous avaient vu passer et ne pas revenir). Non, il voulait faire preuve d’autorité… et ce, au détriment du calme et de la raison.
Ce style de manifestations d’autorité est relativement fréquent, parfois, à juste titre, parfois, à tort. Le bon sens et la raison manquent à certains… L’équité est souvent à la tête du client…

Autre exemple : « la formation » est indépendante de « la détention ».
Tout du moins, elle le voudrait et on nous le fait croire, en ce sens que, à chaque occasion, il nous était rappelé que nos conditions de détention ne doivent pas influencer notre aptitude à participer aux cours, notre ponctualité en ce qui concerne le début des cours, notre humeur, vis-à-vis des autres détenus et des formateurs.
A toute personne sensée, il est bien clair que ce qui était demandé, ne pouvait qu’être un vœu pieux.
Il n’est pas pensable que, en cours, l’on puisse faire « abstraction » de ce qui nous entoure et de ce que nous vivons, hors cours.
Autant est-il compréhensible que les conditions de détention ne puissent pas servir de prétexte à une attitude répréhensible.
Autant est-il humain et acceptable d’accepter que les conditions de détention apportent des circonstances atténuantes à tout acte « mineur » d’incivisme…
Je pense que tu m’as suivi… !
Autre exemple de pression psychologique : à Metz, tu le sais, le seul privilège de la fonction d’écrivain et/ou de bibliothécaire était de pouvoir bénéficier d’une cellule « seul ».
D’ailleurs, c’était si bien ancré dans l’esprit de tous que lorsque le chef m’a proposé le poste d’écrivain, c’est la seule chose qu’il m’a dite : « Il faudra que vous veniez au « grand quartier », et vous serez en cellule « seul ». Nous n’avons parlé ni du travail, ni des horaires, ni de la rémunération… !
Bref, fin 2002, en raison de la surpopulation, c’est du moins le prétexte (raison) qui nous a été donné, il nous a été « imposé » de prendre un co-détenu.
Je t’avouerai que nous avons fait obstruction, prétendant que nous comprenions leur demande, mais que celle-ci, si légitime soit-elle, ne devrait intervenir qu’en dernier ressort, après la mise en double des autres cellules « seul ».
En effet, il y avait, alors, au moins une vingtaine de cellules à un lit.
Nous avons fait intervenir notre responsable, nous avons présenté l’argument de notre souhait (reconnu légitime) d’être, au moins, le soir, au calme (un calme réparateur).
Nous avons mis en avant, la coutume, la tradition du privilège.
Nous avons interpellé le sous-directeur de l’établissement.
Bref, nous avons fait tout ce qui pouvait être fait, en restant correct.
La seule chose que nous ayons obtenue fut le « choix » de notre co-détenu, « ils » ne souhaitaient pas nous imposer un détenu, nous pouvions « choisir » dans toute la prison…
Mais si nous continuions à refuser cette cohabitation, notre avenir était tout tracé : déclassement (suppression de l’emploi) et mise au 5ème étage (étage réputé particulièrement bruyant) et mis à deux, bien-sûr…
Le dialogue était « clos »…
Avions-nous le choix… En nous-mêmes, nous acceptions le fait d’être mis à deux, mais ce qui nous semblait « injuste » était le fait que nous soyons les premiers à « bénéficier » de cette mesure nécessitée (imposée) par la surpopulation croissante…

Pour ma part, j’ai « bénéficié », une autre fois, d’une pression psychologique, tout à fait, gratuite.
En effet, fin septembre 2003, j’ai été convoqué par le chef de détention qu’accompagnait une dame que je ne connaissais pas (mais qui, en fait, était la sous-directrice) pour m’entendre dire que certains (les travailleurs sociaux, le Juge d’application des peines) pensaient que je faisais trop bien mon travail d’écrivain et que je leur faisais de l’ombre. Certains détenus leur ayant fait part qu’en passant par l’écrivain, ils obtenaient plus rapidement et plus sûrement satisfaction… !
Pour moi, c’était un compliment…
Il n’y a, bien-sûr, pas eu de sanction, mais ils tenaient à me le dire, et me demandaient d’être plus « réservé » à l’avenir.
A mon avis, ces remarques étaient, tout à fait, inutiles, je ne pensais pas être sur les plates bandes de qui que ce soit et je leur donnais des noms et des témoignages de travailleurs sociaux, très contents que je sois là, pour les assister dans leurs tâches répétitives…
Si je pense que cette rencontre était, tout à fait, inutile et quelque peu pernicieuse, c’est parce que le lendemain de cette entrevue, ma demande de participation au stage de pâtisserie devait être évoquée en « commission de classement (affectation) ».
Il leur suffisait de m’accepter à ce stage, et la gêne que je provoquais, disparaissait…
Ce propos, je leur ai dit au final de l’entretien, en leur rappelant que le poste avait été créé suite à mon arrivée et que donc, j’avais agi comme je le faisais à Metz, à la satisfaction de tous (détenus, travailleurs sociaux, administration, Justice) et qu’aucune « instruction » particulière ne m’avait été faite.
Par la suite, j’ai appris que mon successeur avait reçu des « instructions » et des « consignes »…
Ci-dessus, je t’ai donné quelques exemples (cas) de pression psychologique, où le rapport « humain » normal de supérieur à subordonné n’existe même plus. C’est en fait, un abus de pouvoir qui est très préjudiciable à l’équilibre du détenu.
Avec de nombreux détenus, dans de nombreux cas, un rapport « normal » pourrait avoir lieu.
Tu auras des exemples, à travers les « portraits » que j’ai décidé de faire. Cela pourra faire l’objet d’un autre livre.
Il est clair qu’une telle « ambiance de vie », voulue ou non, n’est pas faite pour permettre de prévoir dans de bonnes conditions la « réinsertion » (Rappel : la réinsertion est un des objectifs de la « prison »…).

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Rajout : Quelques réflexions : Autorité

Il est vrai que nous voudrions que ce que je veux, je l’ai et je le fais… et si un surveillant n’est pas disponible, je râle…
Mais, comme toi, je pense aussi qu’il y a trop de différences entre tel ou tel maton qui devrait faire le même travail et faire respecter les règles de la même façon. Parfois, pour nous, il est difficile de s’y retrouver… !

D’Alex, le 15 avril 2007


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A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
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