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11/06/2008

Mon cas... pas une exception...

Mon cas :

Revenons à mon cas, car c’est quand même lui que je connais le mieux…
Dans mon cas, après mon passage en garde à vue, et mon passage « unique » devant le juge d’instruction, puisque « rien » n’a été fait, entre ces deux dates et après la dernière, pour « augmenter », « compléter », « vérifier », etc… mon dossier et mes déclarations, je n’ai été condamné qu’à partir du dossier « recadré » pendant la garde à vue, toutes les « promesses » du juge d’instruction n’ont pas été suivies d’effet. J’ai donc « bénéficié » d’une « comparution immédiate » différée…
Il faut reconnaître que ce n’est pas un cas général, et que souvent, la période d’instruction, si elle est longue, parfois plusieurs années, c’est parce que des vérifications, des témoignages, des preuves irréfutables sont recherchées, a priori, à charge et à décharge, mais aux dires de tous mes co-détenus, le « à décharge » est très, très limité…
Je sais, je l’ai déjà dit, mais il est bon de le répéter : le fait d’être « en prison » ne permet pas au « encore innocent » de participer, activement, d’apporter « ses preuves » au cours de l’instruction, puisqu’il n’a pas la possibilité de rechercher, « fouiller » dans ses papiers, il ne lui reste que sa mémoire. Et cela, c’est assurément une injustice, dans la mesure où celui qui est libre « sous contrôle judiciaire » ou qui a été remis en « liberté provisoire », peut participer activement à l’instruction « en décharge » des accusations qui sont faites contre lui. C’est un avantage « certain ».
Il y a peut-être une solution, si nos élus prévoient que l’instruction doit être faite par deux juges : ce serait de prévoir un juge « à charge » et un juge « à décharge » qui devraient agir sans se concerter, jusqu’à une étape finale de « confrontation » qui devrait avoir lieu en présence du prévenu et de son avocat. Un pré-jugement, en quelque sorte, qui aurait le mérite de refléter les arguments de l’accusation et de la défense. Le jugement « final » publique aurait pour mission de punir en tenant compte des argumentations des deux juges d’instruction.

Il m’est difficile d’affirmer que « la détention provisoire » ne devrait pas être autorisée, car, elle peut se justifier, pour éviter (et ce sont les motifs évoqués pour refuser la « libération provisoire ») la récidive (renouvellement ou poursuite du délit), la fuite à l’étranger (pour échapper à la justice), pour protéger les témoins (éviter les pressions physiques ou mentales), pour empêcher la destruction de preuves, etc… Pour ma part, je la trouve « préjudiciable » au prévenu (réputé innocent) peu dangereux.
Même si cela demande des moyens (de suivi) inexistante à ce jour, ce maintien en liberté devrait être plus fréquent, ou pour le moins, le jugement « définitif » devrait avoir lieu plus rapidement, dans le mois, maxi deux mois. Et cela est possible, à mon avis, dans plus de 50 % des cas.
N’oublions pas qu’un détenu coûte entre 90 et 120 €, par jour, chiffre officiel (selon les structures). Certes, quand tu dois être condamné, ce n’est qu’une « peine » faite d’avance, mais l’état psychologique et l’ambiance des prisons se ressentent de cette lenteur de la justice… tout le monde vous le dira, et en particulier, « nos » gardiens…Bizarrement, il arrive que la peine « infligée » corresponde… à la durée de la détention provisoire…

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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index des notes sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
……..
Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez, sur la journée du 17 mai les dates de parution de mes articles…
……
Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à Ligue des Droits de l’Homme (LDH 57), 3 rue Gambetta à 57000 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).

09/06/2008

Le plaider-coupable

En conclusion, je te donnerai mon sentiment sur le « plaider coupable » qui semble-t-il va être mis en place en France. C’est une pratique courante aux Etats-Unis, et elle arrive chez nous. Comme dans tout, il y a du pour et du contre.

Le « plaider-coupable » :

La presse et la TV nous présentent cela comme une nouveauté possible (future). En fait, pour moi, cela existe déjà, dans la mesure où la « comparution immédiate », c’est à dire le jugement "tout de suite", se passe d’une instruction sérieuse, et le délinquant pris sur le fait, est bien obligé de reconnaître sa culpabilité, donc, « il n’a rien à ajouter, à prouver, à compléter », donc, il est jugé tout de suite, certes par un tribunal, souvent avec un « avocat commis d’office », donc sur la seule enquête faite par la police ou gendarmerie.
La seule nouveauté serait qu’il n’y aurait pas de passage devant un tribunal et qu’il y aurait « transaction » entre le coupable et la loi (le procureur). Lorsqu’il y aurait « victime », il ne pourrait y avoir de « plaider coupable ».
Pour ma part, je suis un peu « dubitatif », sur l’impartialité de la chose : et si je le suis, c’est parce que « je sais » comment certains « aveux » sont obtenus et surtout comment « certains interrogatoires » sont retranscrits sur le papier.
Et donc là, la décision va être prise, certes avec l’accord du condamnable (mais, est-il en état d’y faire opposition physique et mentale (j’en doute), sur les seuls faits « décrits », par un enquêteur (plus ou moins) honnête…
Ce qui est à craindre, c’est que cette « transaction » puisse permettre la mise en place d’une certaine « magouille » officielle, voire un risque de corruption… A l’heure actuelle, « on sait » que celui qui « balance » (dénonce) ses complices ou ceux qui sont à la tête du réseau, lorsqu’il s’agit de stupéfiants, obtient une peine inférieure à la normale. Cela, on le voit en prison, mais, bien sûr, ce n’est pas écrit… mais certains obtiennent un régime de faveur : peine plus courte, aménagement de peines accordé facilement et rapidement, libération provisoire, pour infiltrer mieux le réseau.
Le seul avantage de cette pratique serait de désengorger les tribunaux… toutes les petites affaires leur échapperaient et donc, cela désengorgerait les journées. Si tu as déjà été « en auditeur », assister à une séance du tribunal correctionnel, tu t’es rendu compte que c’est beaucoup de temps perdu, puisque tout le monde est convoqué à la même heure, il est donc fait une espèce d’appel des présents, et parfois (souvent), les avocats demandent le « report » à une autre audience, pour un motif souvent « futile »… Donc, sur les 30 affaires « prévues », en fait, une vingtaine vont être « jugées », ce jour-là, et on a perdu une heure…
Un petit détail pratique : l’ordre de passage est fonction de critères très objectifs : tout d’abord, les « prisonniers » (ceux qui sont en prison), puis ceux qui ont un avocat venant d’une autre région (Nancy, Paris, etc…), puis les convoqués qui ont un « avocat », puis, enfin, celui qui a décidé de se défendre « tout seul ». Vous êtes donc là à 14 h et votre affaire ne passera qu’à 19 ou 20 heures…
Pour revenir à la différence entre le « plaider coupable » et la « comparution immédiate », c’est que dans le deuxième cas, les audiences sont dites « publiques », donc tout le monde peut y assister, donc, on peut penser qu’elles sont « plus justes », et moins « magouillées »… Mais je vous dirai quand même que beaucoup de condamnés regrettent le « jugement hâtif », leurs aveux un peu dirigés, en tout cas, mal consignés et interprétés. Je ne peux vous dénombrer le nombre de « condamnés innocents » (si on les écoute…).

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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index des notes sur la journée du 7 janvier)
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Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
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06/06/2008

Le Jugement - l'Appel...

Jugement :

Celui-ci est donc « mené » par un juge et 2 assesseurs qui ont pris connaissance de ton affaire, quelques temps avant.
Ils sont en « incapacité matérielle » d’étudier ton dossier. Trop d’affaires, trop de temps d’audience, peu de temps pour préparer… on ne peut imaginer, revivre le passé d’un individu en quelques heures (minutes), donc, ils font une confiance « absolue » à l’enquête préalable qui est, en général, amplifiée (caricaturée) par le procureur (l’avocat du diable) dont le rôle « primordial » est de noircir le tableau, rappeler ton passé, même si cela lui est « en théorie » interdit (mais ce qui a été dit, a été dit et entendu…). Il est un « beau parleur », souvent sans note, tu ne peux l’interrompre (cela ne se fait pas), tu dois (et les autres doivent) subir ces affirmations même fausses.
Certes ton avocat, à la volée, donc sans préparation, (d’où l’importance, pour lui et pour toi, qu’il te connaisse bien, et qu’il connaisse bien ton affaire – ce qui minimise l’efficacité d’un avocat commis d’office que tu n’as vu qu’un quart d’heure, avant ton jugement), peut y répondre, en montrer l’absurdité… mais est-il vraiment entendu (peut-être), écouté (je ne pense pas)… Souvent, j’ai eu l’impression que personne ne « prêtait attention » à ce qui se disait.
Bref, de débat « contradictoire », il n’y a pas… On ne fait que répéter ce qui a été déjà écrit deux fois. On y fait des réflexions sans fondement, presque de l’humour (sur ton dos)…
Aucun détail de cette séance n’est transcrit. Le jugement final ne doit être écrit que si tu es en prison, ou si tu fais « appel », si tu as une peine avec sursis (pas d’écrit, pas le temps) que la sentence, relevée par le greffier (personne inutile qui est là et payée pour noter - en 2 ou 3 minutes - ce que l’on lui dit de noter et en particulier le déroulement de l’audience et la sentence finale) ?
Dans le jugement final, il est fait état du bon déroulement de celui-ci (la procédure a été respectée, la forme donc), le fond = les accusations, Mr… a dit, et le sentence finale…
Celui qui n’a devant les yeux que ce document (c’est le cas du JAP) ne peut se rendre compte de ton affaire. Prétendre le contraire est un mensonge ou de l’hypocrisie, à moins qu’il ne soit médium…

Ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel (dans les 10 jours) et il y aura un nouveau jugement (plus tard) qui annulera le premier jugement et sera considéré comme le seul jugement ayant eu lieu.
Il s’agit bien d’un nouveau jugement par de nouveaux juges.
Là, l’affaire est « mieux » étudiée : on prend plus de temps. Je me rappelle même qu’une fois « en appel », le rapporteur avait relevé une incohérence et avait dit : « On ne peut reprocher « cela… » à Mr Paul-Denis, parce que « cela… », et son observation m’a permis de bénéficier d’un « non-lieu partiel ».
L’appel peut confirmer le 1er jugement (pas de changement), ou, en réduire les condamnations, ou, augmenter les peines prescrites.
Pendant la durée d’attente, avant le jugement en appel, le condamné reste « prévenu, présumé innocent, condamnable », puisque le jugement pris n’est pas exécutoire, mais si tu es en prison… tu y restes.
Bizarrement, le fait de ne pas faire appel est souvent interprété comme une acceptation, un accord avec le 1er jugement.
Je veux te faire part d’une remarque (interprétation) du JAP d’ici, qu’il m’a jetée à la figure : « Si vous n’avez pas fait appel, c’est que vous avez trouvé votre condamnation “ juste ” ». Que répondre à cela ? En théorie, il a raison. Mais la pratique est tout autre.

Voilà ce qui pouvait être dit sur l’avant jugement « final »…
J’ai, certes, « dépassé » le simple cadre de « l'enquête préliminaire » et de « la garde à vue », mais il me semble que c’était nécessaire pour te faire comprendre l’importance de « ces » heures et leurs conséquences sur la suite des évènements.

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