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03/03/2008

Décompte des Remises de peines, en Prison

Situation pénale et carcérale de Paul Denis – établie et prévue en mars 2003
Nota : le but de cet article n’est pas de faire état de mes prouesses judiciaires – d’ailleurs, je ne l’ai pas mis dans mon bouquin-papier – ce que je souhaite, c’est de vous faire « sentir » l’état psychologique dans lequel le détenu (en tout cas moi) est mis… et maintenu… jusqu’au dernier moment… puisque dans mon cas, en cours de détention, j’ai fait :
. une demande de Non-lieu (auprès du Juge d’Instruction) : refusée
. une demande de Non révocation du sursis de 18 mois : refusée
. une demande de Confusion des peines : refusée
. une demande de Libération conditionnelle : refusée
. plusieurs demandes de Libération provisoire : refusées
. plusieurs demandes de Permissions de Sortir : refusées
Vous voyez que rien n’est simple…
Légende :
En italique : Condamnation(s)
En gras : Détention préventive - Remise de Peines annuelles – RP Supplémentaires – Grâce présidentielle (14/07) = ce qu’il faut déduire…
Entre parenthèse : nouvelle date de fin de peines prévue
En cours :
01. 04/04/1996 : Préventive 29 j
02. 14/12/2001 : Détention provisoire
03. 30/05/2002 : Condamnation : Fraude fiscale 30 mois (16/05/2004)
04. 30/05/2002 : Condamnation : Exercice illégal (comptabilité) 10 mois (16/03/2005)
05. 14/07/2002 : Grâce présidentielle 14/07 sur 4 2 mois (16/01/2005)
06. 14/07/2002 : Révocation du sursis -28/10/98 18 mois (16/07/2006)
07. 14/07/2002 : Grâce présidentielle 14/07 sur 6 2 mois (16/05/2006)
08. 14/07/2002 : Grâce présidentielle 14/07 sur 3 4 mois (16/01/2006)
09. 14/12/2002 : Remise de Peines (annuelle) 3 mois (16/10/2005)
10. 14/07/2003 : Grâce présidentielle 14/07 sur 3/4/6 4 mois (16/06/2005)
11. 14/12/2003 : Remise de Peines (annuelle) 3 mois (16/03/2005)
12. 14/12/2003 : Remise de Peines Supplémen. (2ème année) 10 j (06/03/2005)
Prévisible :
13. 12/06/2003 : Condamnation : gérance de fait 4 mois (06/07/2005)
14. 14/07/2004 : Grâce présidentielle 14/07 sur 13 2 mois (06/05/2005)
15. 14/07/2004 : Grâce présidentielle 14/07 sur 3/4/6 67 j (01/03/2005)
16. 15/11/2004 : Remise de Peines (annuelle) 3 mois (01/12/2004)
17. 15/11/2004 : Remise de Peines Supplémen. (3ème année) 2 mois maxi (01/10/2004)
Hypothèse :
18. 01/10/2004 : Contrainte par corps (des Impôts) 4 mois (01/02/2005)
19. Libération définitive sans Libération conditionnelle, sans Mise à l’épreuve….(voir ci-dessous) (27/09/2004)
20. 27/09/2004 : Libération. Le prévisible a été faux. (voir ci-dessous), mais je ne l’ai su que le 15/09/2004…. Suspens final…




Sans Conditionnelle, sans Mise à l’épreuve

J’ai bénéficié, comme on dit dans le jargon carcéral et judiciaire, d’une sortie sèche… c'est-à-dire que l’on m’a remis en liberté sans aucune préparation et sans aucun contrôle d’une éventuelle possibilité de réinsertion.
J’avais fini ma peine de prison… j’étais libre… de faire ce que je voulais…
Je n’avais donc aucun compte à rendre… ce qui n’est pas la solution « offerte » à de nombreux anciens détenus qui restent sous le coup d’une « mise à l’épreuve », c'est-à-dire qu’il devra, non seulement ne pas récidiver, mais il devra rendre des comptes à un représentant du JAP (Juge d’application des Peines), il devra « prouver » qu’il a bien un domicile, des revenus, bref qu’il est un citoyen dans le rang…, mais il devra, aussi, signaler ces changements de situation, ses allers et venues Tout cela me semble bien artificiel, parce que ledit travailleur social n’a pas les moyens de vérifier quoi que ce soit (il doit s’occuper de 150 à 200 individus qu’il ne voit que tous les 3 mois, pendant un quart d’heure).
Cette mise à l’épreuve peut durer de nombreux mois, voir souvent, plusieurs années si le gars a eu comme peine, un certain nombre de mois de prison ferme ou avec sursis ET une mise à l’épreuve de beaucoup plus de mois. Toutes ces mises à l’épreuve se cumulent et, au final, ce peut être plusieurs années…
Comme je l’ai déjà dit ce n’est pas d’une efficacité certaine, mais cela gêne la véritable réinsertion qui parfois nécessite des décisions rapides… Le mot « gêne » est peut-être un peu fort… mais en tout cas, cette mise à l’épreuve n’aide pas l’ancien détenu à se réinsérer, car personne l’aide, l’écoute l’épaule, et c’est, souvent, de ces aides qu’il a besoin.

J’ai laissé sous silence, « sans conditionnelle », c’est une erreur, car pour moi, ce devrait être un passage obligé… pour ton ancien détenu, mais une « libération conditionnelle »… réelle avec une aide à la réinsertion et à la remise en société. Aujourd’hui, rien n’est fait dans ce sens, le contrôle n’est guère plus contraignant que la « mise à l’épreuve », mais nous en reparlerons, en final de blog, quand je vous donnerai « mes » avis et opinions… sur le but de la prison… et son utilité.



Quelques explications complémentaires :

Si vous êtes en prison et qu’une peine n’est pas encore mise en application, au 14 juillet, vous bénéficiez de 2 mois de grâces, pour cette peine. J’ai cumulé quatre peines (62 mois), j’ai bénéficié 3 fois de ce bonus (- 6 mois).

Les RPS sont de 2 mois au maximum, à la discrétion du JAP de l’établissement pénitentiaire. Je n’ai jamais eu ces deux mois, mais deux fois 10 jours au motif que je refusais de payer les parties civiles (l’Etat qui me réclame des millions) et que j’ai eu la maladresse de lui dire (parce que je le pensais) qu’avec le peu d’euros que je gagnais, je préférais aider mes enfants qui en avaient besoin (et qui souffraient, financièrement, de mon absence).
Dès que j’ai été « écrivain » et jusqu’à la fin de ma détention, j’ai été autonome au niveau « argent » (une moyenne de 120 €/mois) et j’ai même plusieurs fois envoyer quelques centaines d’euros à mon fils étudiant.

Le tableau ci-dessus doit être rectifié de la façon suivante.
Ligne 15 : j’ai eu la maximum : trois mois parce que Chirac, à partir de 2003, à accorder 15 j de grâces par mois restant avec un maximum de 3 mois. Pour beaucoup c’est un faux cadeau, car en même temps, il a augmenté le nombre des excluions et en particulier, il a supprimé, toutes grâces aux condamnés à plus de 7 ans , quelques soit le motif.
Ligne 17 : je n’ai eu que 10 jours, pour le motif expliqué ci-dessus.
Ligne 18 : je n’ai pas eu de « contrainte par corps », mais ma dette à l’Etat demeure…

Nota : donc sur 62 mois de condamnation, j’en ai fait que 34. Ce qui, pour moi et pour tout détenu, était très important. Je ne devais pas dépasser la barre de 36 mois. En effet, passé ce cap, je perdais toute possibilité d’être un jour indemnisable par les ASSEDIC. Hypothèse ou nécessité que je ne pouvais pas exclure de mon avenir. A 60 ans, personne ne vous attend… même pas un ami… pour vous donner du travail et donc une source de revenus pour vivre…. pour survivre…


………………………………………………………………………………………
A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index des notes sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
……..
Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez, sur la journée du 17 mai les dates de parution de mes articles…
……
Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à TOP SERVICES, 7 Bld d’Alsace à 57070 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).


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29/02/2008

Calcul du CRP - RPS, en Prison

En ce qui concerne le récent repérage de ta cellule que nous avons effectué en repartant lors de notre dernière visite, je trouve ça vraiment bien. C’est à la fois amusant et bizarre de te voir comme ça de si loin, mais en même temps de savoir avec certitude que cette serviette blanche au loin, c’est bien toi et que cette voiture au milieu de la route, c’est bien nous. Je trouve cela vraiment chouette.
Bien, je me permets maintenant de revenir sur tes écrits avant d’achever cette lettre.
Pour ce qui est de tes menus, force m’est de constater qu’au moins, ils ont l’air équilibrés, même sans être formidables.
En plus, tu peux cantiner pour les petits extras, ce qui te permet de te faire un peu plaisir quand le cœur t’en dit.
Mine de rien, il faut voir le côté positif de ton incarcération, à savoir que tu auras, enfin, pu effectuer un « régime » efficace qui te permet de perdre les kilos que tu trouvais superflus…




Ma destinée :


Contrairement aux apparences, un « Centre de détention » a pour mission et est un lieu où tout est mis (en théorie) en place, en vue de la « réinsertion », donc le retour à la vie libre.
Même si tu n’oses pas me le demander, ton silence me fait comprendre que tu souhaites être « informés » sur ce qui m’attend et surtout sur ma date de libération…
Mais, en fait, pour moi, la date de ce retour est particulièrement « floue », car, il y a encore plusieurs incertitudes et les démarches entreprises feront changer les données ci-dessous :
donc, voici, « le pire » : j’ai été condamné à 30 mois de prison + 10 + 18 (révocation d’un sursis).
Il est vrai que cette peine de 58 mois est tout à fait théorique. En effet, nous pouvons bénéficier de « grâces » et de « remises de peines » (RP), ce qui d’ailleurs a déjà été mon cas.

En théorie, le décompte de remises de peines et des grâces est le suivant :

Rectificatif, fait le 30 mai 2007

Depuis le 1er janvier 2005, (loi Perben II, du 9 mars 2004) ce décompte a changé, de plus, il a lieu dès que la condamnation est connue. Pour vous informer, je vous donne ces changements :

CRP – RPS – RPE :

Nota : Depuis le 1er janvier 2005, il est désormais accordé à tout condamné un crédit de réduction de peine (CRP) :
Dès la mise à l’écrou (entrée en prison), ou dès la mise à exécution de la peine (après le jugement et tous les recours possibles), pour les personnes déjà détenues, ce crédit est calculé sur la base de la condamnation prononcée (c’est le greffe qui informe le détenu) : soit 3 mois pour la 1ère année de détention, 2 mois pour les années suivantes, 7 jours par mois pour une année incomplète.
Le CRP remplace les RPO (remise de peines ordinaires, dit « de bonne conduite ». Le condamné en bénéficie de plein droit. Il peut être retiré partiellement ou totalement en cas de « mauvaise conduite » aussi bien pendant le temps de détention qu’après sa libération pendant une période d’une durée équivalente à celle des réductions accordées.
Attention : lorsque le condamné est en récidive légale, le CRP est réduit à 5 jours par mois, si la peine prononcée est de moins de 12 mois. Si la peine est supérieure à 1 an, le CRP sera de deux mois pour la première année, à un mois pour les années suivantes et à cinq jours par mois (dans la limite d’un mois) pour la partie restante.
Pour ce calcul (fait après la condamnation) il est tenu compte de toutes les périodes de détention faites avant (détention provisoire). S’il y a plusieurs condamnations, le calcul se fait peine par peine. En cas de révocation d’un sursis, le calcul se fait sur la durée de prison résultant de la révocation.
Si par la suite, il y a confusion de peines, le crédit est recalculé, sans la peine confondue.

RPS (Remise de peines supplémentaires) : elle reste prononcée par le JAP (Juge d’Application des Peines), annuellement : primaire : maxi 3 mois ou 7 jours par mois pour une année incomplète. Détenu en récidive légale : 2 mois par année ou 4 jours par mois pour une année incomplète.
Elle est accordée lorsque le condamné a manifesté des « efforts sérieux de réadaptation sociale ». Sont considérés comme des « efforts … » le succès à un examen, le suivi d’un enseignement ou d’une formation, une thérapie destinée à éviter la récidive, des efforts pour indemniser les victimes (versements volontaires en plus de ceux faits sur le pécule (voir sous ce mot), etc…
Le condamné peut demander ces RPS (par l’intermédiaire du greffe de la prison).
Des RPS peuvent être accordées sur la 1ière année (nota : c’est nouveau). Elles sont données année par année. En principe, il n’y a pas de RPS possible si la peine est inférieure à un an.
Une RPE (Réduction de peine exceptionnelle) peut être accordée, lorsqu’un condamné a fait des déclarations ayant permis de faire cesser ou d’éviter la réalisation d’une infraction relevant de la criminalité organisée (cf art. 706-73 et 706-74 du CPP).

Grâces présidentielles :

Depuis 2007 : le Président de la République ne donne plus ces grâces dites collectives, à l’occasion du 14 juillet.


Pour les aménagements de peines, « libération conditionnelle » et « semi-liberté » - ces deux aménagements nécessitent les mêmes conditions : avoir un hébergement et un « travail » - CDI ou CDD pour la période théorique restant à faire.
En « semi-liberté », il faut aller dormir en prison, en semaine, et, il ne doit pas rester plus de 12 mois théoriques à faire.
Ces mesures sont assujetties à l’accord du JAP et sous son contrôle… - il faut être à mi-peine + mi-grâce, je te passe le calcul assez difficile à déterminer, car il ne faut tenir compte, en théorie, que des grâces « signées » ; mais en pratique, le JAP considère (souvent), la mi-peine, mi-grâce « acquises ».

Et pour moi, cette date serait le 14/08/03. Ce qui veut dire que, toujours en théorie, avec 58 mois « ferme », je pourrais être « dehors » à la mi-août de cette année.
Je dois dire au pire (au mieux) parce que cette date tient compte de 58 mois de condamnation, alors que je pense que nous sommes « en droit » d’obtenir, d’une part, la non-révocation du sursis de 18 mois et/ou, d’autre part, d’une confusion de peines entre ces trois peines, ce qui pourrait donner : minimum 30 mois ou 40 mois ou 48 mois… et tous les calculs seraient à refaire.
Nous avons entrepris ces deux démarches qui devraient aboutir dans un délai de 4 à 6 mois.
Et celles-ci, avec un résultat positif total et partiel, sont cumulables avec les aménagements de peines. Ce qui veut dire qu’en théorie (toujours), je pourrais déjà être « dehors ».
A travers ce raisonnement, j’ai essayé d’être le plus clair possible, tu comprendras que le « flou » évoqué en début de propos n’est pas superflu.
Mais sois certaine que moi-même et mon avocat, faisons le maximum pour que cette fin de « captivité » puisse avoir lieu, le plus tôt possible, et ce, dans les meilleures, les moins contraignantes conditions possibles.

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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index des notes sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
……..
Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez, sur la journée du 17 mai les dates de parution de mes articles…
……
Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à TOP SERVICES, 7 Bld d’Alsace à 57070 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).


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25/02/2008

Les surveillants... de Prison

Les questions que tu ne me poses pas, mais qui méritent une réponse…


Le personnel :
Au dessus du surveillant qui côtoie, sans cesse, le détenu, il y a les chefs (gradés) avec qui tu as peu de contact, sauf problème, au dessus des chefs, la direction et les services administratifs que tu ne vois jamais ou presque (comptabilité, courrier, greffe, etc…).
Parlons des surveillants (gardiens), que l’on peut classer dans différentes catégories.
Il y a les « bons », souvent des anciens, pour qui ce n’est pas un métier, mais une vocation. On le sent, ils sont là pour t’aider, et non, pour te faire des misères. En général, ils sont respectés par tous et/ou, en tous cas, ils savent se faire respecter, et ce, sans éclat.
Il y a le surveillant « moyen » (de base) qui fait son boulot comme il ferait un autre boulot. Il ne faut pas trop le solliciter, sa disponibilité ne t’est pas acquise.
Il y a celui qui se fout de tout, aussi bien de toi que de son boulot. S’il n’avait pas les clefs, on pourrait s’en passer.
Il y a les stagiaires (souvent Bac +, mais le niveau requis n’est que le brevet)… Je les plains, ils entrent souvent par hasard ou obligation, dans un monde qui leur est étranger et, par définition, hostile (du moins, le pensent-ils). C’est par eux que tu apprends « ce qui devrait être fait », car, en général, ils respectent les consignes données, à la lettre.
Un seul regret : il faudrait leur faire faire une semaine d’observation, au début, cela leur éviterait une formation « inutile » : plus de 60 % (paraît-il) ne poursuivent pas après leur stage pratique !!!
Les surveillants sont « hommes » ou « femmes ».
En général, si tu respectes l’autre, l’autre te respecte.

L’affaire :
C’est ainsi que l’on nomme, la raison pour laquelle tu es là.
C’est souvent un sujet « tabou » qui attire la curiosité, car l’on veut savoir ce que l’on reproche à celui avec qui on parle.
Il y a autant d’affaires qu’il y a de détenus. Chaque cas est particulier.
L’essentiel est de rester « honnête » avec soi-même et avec l’autre. Mentir n’est jamais bon. Un jour ou l’autre, la vérité apparaît et alors, ce peut être le moment des représailles.
Il est sûr qu’il est souvent difficile d’assumer soi-même ce que l’on te reproche, alors le communiquer à d’autres est encore plus « délicat ».
Très souvent, le coupable se dit innocent, c’est la faute d’un autre. En fait, la prison est remplie de beaucoup d’ «innocents-coupables » ou de « coupables-innocents », au choix.
Au demeurant, je pense qu’à part quelques « rejets systématiques » (violeurs, pédophiles principalement), une entente sans a priori est souvent de mise. On ne se préoccupe pas du pourquoi tu es là, mais de qui tu es, et je crois que c’est tant mieux.
Avec le temps, on apprend à se connaître, on choisit ceux de qui on s’entoure, et sans rejeter les autres dont on ne se préoccupe pas. C’est au moins, ce qui devrait être mis en pratique, ce qui n’est pas toujours, hélas, le cas.
Les jeunes étant, en général, assez intolérants envers l’autre…

Inutilité de la prison :

Au lieu d’entretenir une surpopulation, à la réflexion, je suis persuadé que la prison n’est pas toujours la solution la mieux adaptée à « la faute ».
La prison reste un lieu où les « mauvaises » rencontres sont plus fréquentes… que les « bonnes ». On y apprend beaucoup de choses, crois-moi… et pas toujours de bonnes… choses.
Celui qui veut être « initié », peut l’être sans difficulté. C’est plutôt le contraire qui est difficile : ne pas se laisser influencer…
Aussi notre société ne joue-t-elle, peut-être, pas la bonne carte en introduisant en prison des délinquants, certes, mais en fait des « petits » délinquants qui auraient besoin d’un accompagnement socio-familial éducatif, plutôt qu’une répression inadaptée…
Pour s’en convaincre, si c’était nécessaire, il suffit de consulter les statistiques et de calculer le taux de récidivistes…
Pour ma part, je l’évalue à 60 à 70 % … (au moins) ! Les statistiques officielles disent 30 à 50 %.
Aussi, pour mon cas personnel, ce qui me pèse le plus est, assurément, l’inutilité de mon temps, l’inactivité qui me sont imposées, alors que j’ai bien l’impression qu’il y aurait eu moyen de prévoir/trouver, une situation aussi contraignante pour moi, mais qui serait plus utile à la société. Que de gâchis…

Le bracelet :
Les médias parlent beaucoup de ce nouveau mode d’incarcération…
Voyons les chiffres : en 2004, l’aménagement de peines accordé, par les JAP, le plus souvent, est un régime de semi-liberté (6.500), ou le contrôle par bracelet fixe (5.600) – surveillance et autorisation de sortie contrôlées à heure fixe -, ou, depuis peu, le bracelet électronique (GPS) qui suit le détenu-libéré, m par m, minute par minute (1000 aujourd’hui, prévu pour 2007 : 3000). Les libérations conditionnelles arrivent bien après, quelques centaines.
Il est à constater que le nombre de libérés, en fin de peines, sont la majorité. Il est vrai qu’avec le jeu des grâces et remises de peines, le temps prévu est bien réduit - Ainsi, pour moi, sur 58 mois, il aurait pu être de 33 mois. J’en ai fait 34, sans une permission de sortie...
Quand on sait qu’il n’y a que 49.000 places pour plus de 65.000 détenus, que le coût d’un bracelet (GPS) est de 40 €/jour (9 € en Amérique !), un bracelet fixe : 11 €, et qu’une journée de détenu en prison coûte 60 € (de 90 à 120 €, si on compte tout : bâtiment, personnel, coût d’entretien d’un détenu), on est en droit de se dire qu’il est urgent de trouver une solution.
Cela est d’autant plus évident pour tous ceux qui touchent, de près ou de loin, la prison, que la détention n’est pas un lieu idéal pour acquérir une « vraie » réinsertion.
Avec l’économie faite, il serait peut-être judicieux de former de « vrais » éducateurs qui seraient là pour prévenir une certaine délinquance…
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Rajout :
Le personnel
C’est vrai, il y a des « bons », mais je dois dire qu’on se rappelle plus des « pas bons » qui visiblement n’aimaient pas leur boulot.
Il fallait toujours « pleurer » pour obtenir le peu auquel on avait droit… et puis, le respect de leur part, je te dis pas, c’est pas toujours au top, aussi il ne faut pas s’étonner que certains détenus leur faisaient la vie dure… C’est la vie… œil pour œil, dent pour dent…

L’affaire
C’est vrai qu’en prison, comme ailleurs, on aime bien savoir à qui on a « affaire », cela évite des mots de travers et des conflits pour des conneries.
De toutes façons, moi, j’étais toujours sur mes gardes et j’avais peu de potes, mais assez pour rester cool et bien délirer.
De Alex, le 24 février 2007
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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index des notes sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
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Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez, sur la journée du 17 mai les dates de parution de mes articles…
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Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
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