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04/04/2008

La sortie.... de Prison

Aujourd’hui, je te transmets le texte d’une fiche que j’ai réalisée et qui est (devrait être) donnée au détenu, un peu pommé, avant sa libération. Cette fiche, agrémentée de dessins, explique et met en avant certains points importants, à ne pas oublier… une fois « dehors »…

Informations recueillies et rédigées par PDG, à la demande de l’Aumônerie catholique du Centre de Détention Régional de Saint-Mihiel. Attention : chiffres et mesures énoncées sont celles en application au 01/12/03.
Les informations recueillies ont été relues et vérifiées par nos différents partenaires, et en particulier, par des Travailleurs sociaux et l’ANPE-ASSEDIC.

La Sortie…. :

Ta sortie est proche, il te faut la préparer

Si tu as une famille.

Tu vas la retrouver, c’est bien.
Tu as un logement qui te recevra, c’est tant mieux.
Tu as un employeur et un travail qui t’attendent, c’est merveilleux.
Il ne me reste plus qu’à te souhaiter « Bon vent »,
mais certains conseils qui vont suivre pourront t’être utiles.

Si tu es seul.

Une fois de plus, il te faudra te prendre en charge pour trouver tout ce dont tu as besoin, certes, il y a des organismes qui peuvent t’y aider, mais ils ne sont là que pour t’assister et, non pour faire tout à ta place.

C’est à toi à te prendre en responsabilité.

Nous allons passer en revue toutes les étapes et obstacles qu’il te faudra franchir.

L’extérieur :

Il est sûr qu’après quelques mois, voire quelques années de détention, la vie « dehors » a changé. Même si tu regardes, régulièrement, les infos et certaines émissions de TV, tu ne peux pas « vivre » l’extérieur, en étant entre quatre murs.
Alors, prudence, commence par observer les changements et essaye de t’y adapter. C’est à toi de « changer », le monde extérieur a, lui, évolué pendant ton absence. Je pense, en particulier, au code de la route, nouveau sens giratoire, nouvelles limitations et contraintes, nouveaux concepts de la vie.
N’oublie pas que c’est à toi de t’adapter, revois le monde d’un œil neuf et sois prêt à le vivre pleinement, sans le critiquer.

Tes « nouvelles » relations avec ta famille tes amis doivent être ressentie dans le même esprit : recevoir et percevoir l’autre, en oubliant le passé, « l’avant » détention.
Toi, tu as changé, eux, aussi.
Ils ont du se passer de toi, pendant un certain temps.
Tu ne peux pas « t’imposer »…
Tu as, certes, ta place, mais, n’oublie pas qu’ils ont eu l’obligation de se passer de toi, pendant ton absence et qu’a priori, cela n’a pas été de leur faute...
Un premier conseil. Si tu as fait un séjour en prison, ce n’est pas écrit sur ton front, alors vis le présent, oublie le passé et redémarre une nouvelle vie.

Tes préoccupations « réelles » et « vitales » se résument en peu de mots : nourriture, boulot, dodo, vie sociale, vie personnelle. Je ne pense pas qu’il y ait un ordre de préférence : tout est important, tout est à prendre en compte, en même temps ou presque.
Voyons tout d’abord :

Le logement :

Ton lieu d’implantation est « vital ». Il peut être imposé par un emploi en vue, mais je pense que cela doit être ta première préoccupation, et dès maintenant, tu peux réfléchir si tu as intérêt à retourner dans « ta » ville, ton quartier.
Il peut y avoir des obstacles : tentation de récidive, regard de l’entourage, mauvais souvenirs.
Ce nouveau départ peut être l’occasion de changer carrément de région, pourquoi ne pas aller à Aix ou à Brest.
Au moins là, tu n’es pas connu, et il sera plus facile de mettre en pratique les « bonnes » résolutions que tu as prises, tout au long de ces longs mois de solitude.
Il ne te sera pas plus difficile de trouver un logement là que dans ta ville où ton passé risque de te rattraper, même si tu as payé ta dette à la société.
C’est, peut-être, l’occasion de t’assurer un « vrai » nouveau départ, dirons-nous quasi « vierge »…
Dans chaque département, il existe des organismes, les mêmes ou d’autres, qui peuvent t’aider à trouver un logement.

Parmi les organismes susceptibles de t’aider à trouver un logement, tu peux t’adresser aux organismes qui possèdent des logements dits sociaux (HLM, OPAC), souvent, tu y es prioritaire.
Certes, ce n’est pas le Pérou, mais tu y trouves un toit (de plus, souvent, il n’est pas demandé de caution (somme à verser, d’avance, pour garantir un ou deux loyers).
Il y a quand même, parfois des listes d’attente, aussi, n’est-il pas superflu de t’y préparer (inscrire) dès maintenant (voir nota A).
Il y a les propriétaires privées (attention, certains bailleurs (propriétaires) demandent un garant (une personne qui assure que tu paieras ton loyer et qui est susceptible de suppléer à tes « oublis » = payer à ta place) qui, parfois, ont des appartements réservés à des cas sociaux (dont tu fais partie, hélas !), qui ont bénéficié d’aide de l’Etat et dont la garantie et la distribution sont assurés par des organismes d’Etat (préfecture) de type GIPDAL.
Si tu as la possibilité de présenter un garant et de payer une caution, tout le parc immobilier français s’offre à toi…
Dans certains régions, certaines associations nationales ou locales, peuvent t’aider à trouver un logement « provisoire », le temps de te retourner et de trouver mieux : en foyer, en maison d’accueil, en appartement indépendant. Je pense à la Communauté d’Emmaüs, au Secours catholique, à certaines aumôneries de prison, à certaines associations (se renseigner auprès de la mairie et de son service social qui peut te fournir les lieux de contacts (voir nota A).
Le problème du logement étant résolu, et je pense que ce problème « vital » peut et doit être réglé, pendant ta fin de détention (voir nota A), il reste à prendre en charge tes moyens de subsistance : le travail et parfois, avant lui, l’octroi de certaines aides.
Les titulaires du RMI peuvent, par l’intermédiaire du Travailleur social qui a instruit leur dossier, obtenir le FSL (Fonds de Solidarité Logement) qui permet :
D’assurer la caution (remboursable par l’intéressé), payer le 1er loyer, parfois, la première année d’assurance habitation et qui fonctionne pour l’achat de mobilier et d’appareils électroménagers (dans ce cas, c’est une aide non remboursable). Nota. : les moins de 30 ans n’ont pas droit au FSL.

Nota A : N’oublie pas que ton travailleur social - CIP (Conseiller d’Insertion et de Probation) peut t’aider dans cette démarche, notamment en te trouvant les « bonnes » adresses, vois également avec l’écrivain qui a, peut-être, une lettre-type qui pourrait t’aider à rédiger ta propre lettre de motivation.

Certaines aides financières :

Les aides, susceptibles de t’être versées, varient selon ta situation (durée de détention) et ton âge.
Si ta détention a duré plus de 36 mois (3 ans), tu « perds » tous tes « droits acquis » ASSEDIC, « droits » acquis par un travail et cotisations antérieures à ta détention.
Si tu as moins de 26 ans (et moins de 36 mois de détention et des « droits acquis »), tu peux bénéficier de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi), comme tout chômeur.
Prévoir inscription ANPE + ASSEDIC et production de feuilles jaunes (attestation d’emploi de ton (tes) employeur(s)) sur trois dernières années d’activité salariée).
Si tu as moins de 26 ans (et une détention supérieure à 2 mois) et pas de « droits acquis », tu as droit à aucune aide sauf l’AI (Allocation d’Insertion), soit 282,30 €, pendant six mois (renouvelable une fois).
Quelque soit ton âge, si tu as travaillé, pendant plus de 5 ans, en 10 ans, mais moins de 36 mois de détention, tu peux bénéficier de l’ASS (Allocation Spécifique de Solidarité) qui équivaut à peu près au RMI (Revenu Minimum d’Insertion), soit 411,70 €.
Si tu as plus de 50 ans et moins de 60 ans, tu peux prétendre à l’ARE (voir ci-dessus), à l’AI (voir ci-dessus), à l’ASS (voir ci-dessus), mais si tu as plus de 36 mois de détention, tu as perdu tous tes « droits acquis » et donc, il ne te reste plus qu’une possibilité, le RMI (362,30 €, pour une personne seule - sans charge de famille + éventuellement, une aide au logement de 49,40 €).
Pour permettre à tout un chacun d’avoir un « minimum », il est prévu de créer un RMA (Revenu Minimum d’Activité) qui viendrait en complément, d’un autre revenu ou allocation. Attendons sa mise en place, pour en savoir plus.

Si tu bénéficiais, avant ta mise en détention de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé), tu devrais en bénéficier, au taux plein, dès ta libération. Pour éviter tout retard, prévenir la CAF (Caisse d’Allocation Familiales) d’accueil, et ta actuelle CAF (lieu de détention), de ta date de libération prévisible, et ce, deux mois à l’avance.

Pour obtenir le RMI :

Il faut, tout d’abord, t’inscrire à l’ANPE + ASSEDIC = une seule inscription à faire auprès de ton ASSEDIC (de résidence = où tu habites).
Tu peux « demander » le RMI (Revenu Minimum d’Insertion) que si tu as été « refusé » par les ASSEDIC (pas d’indemnisation, prévue par les textes, cf ci-dessus). Nota : ton inscription à l’ANPE + ASSEDIC peut se faire, quelques mois avant ta « sortie » = remplir le formulaire intitulé « Inscription comme demandeur d’emploi », disponible auprès de ton travailleur social (CIP = Conseiller d’Insertion et de Probation) - Tu dois fournir : pièce d’identité ou titre de séjour (avec autorisation de travail) pour les étrangers + copie de ta carte de Sécurité sociale et attestation(s) d’employeur(s) (feuilles jaunes) des 13 derniers mois (voir les 5 dernières années) et un RIB ou RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou Postal) + bulletin de sortie du Centre de détention.
Tu dois « passer » par le CMS (Centre Medico Social) et ton AS (Assistante Sociale) ou par le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de ta mairie de résidence.
Ceci n’est possible que lors de ta sortie, une fois dehors, mais cela se prépare, ici = collecter les pièces ci-dessus, y compris un certificat de non-imposition à l’IR (Impôt sur le Revenu).

Rappel : même si tu n’es pas « imposable », en raison de tes faibles revenus (voire nuls), tu as intérêt (voire l’obligation) de faire une « déclaration de revenus » (en février, de chaque année). Nota : il n’est pas trop tard pour faire les déclarations non faites.

Tout ce qui précède concerne les aides que tu peux obtenir si tu ne travailles pas.

A la recherche d’un travail :

Il est bien clair que ton objectif doit être de travailler dans un secteur où tu t’y trouveras bien, ce sera un gage de bonne réinsertion.
Pour t’y aider, l’Etat est susceptible d’aider ton futur employeur s’il t’emploie, sous certaines conditions, à savoir, tu peux :
. Souscrire un CDD (Contrat à Durée Déterminée) ou un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) = l’idéal.
. Commencer un apprentissage (de 1 ou 2 ans), si tu as moins de 26 ans (formation + travail).
. Conclure un contrat de qualification (1 ou 2 ans), si tu as moins de 26 ans (formation + travail - mieux rémunéré que l’apprentissage, moins aidé par l’Etat, plus facile à obtenir par l’employeur).
. Faire un CES (Contrat Emploi Solidarité) de 3 à 12 mois, avec une collectivité de droit public (mairie, administration, école), ou, autres associations. La durée du travail est de 20 heures/semaine, avec une rémunération égale au SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance), au prorata des heures faites. C’est souvent un bon départ pour une reprise du travail, mais la rémunération ne permet pas de « vivre » ! C’est ce qui t’est proposé, lors d’un « chantier extérieur », mais là, tu es, encore, pris en charge par l’administration pénitentiaire qui t’assure le gîte et le couvert…
. Faire un CIE (Contrat Initiative Emploi), en CDD (entre 12 et 24 mois) ou en CDI, avec tout employeur affilié à l’UNEDIC, c’est à dire toute entreprise sauf tout ce qui est administratif ou para-administratif. La durée de travail est de 35 heures/semaine, avec une rémunération conforme à la convention collective (avec comme minimum le SMIC). Le CIE peut être à temps partiel (attention : il faut plus de 120 heures de travail, pour bénéficier des prestations sociales et/ou droits ASSEDIC futurs).
Tu as tout intérêt, à prévoir et préparer, ici, dès que possible, un CV (Curriculum Vitae) qui résumera, ton état-civil, ta formation, ton parcours professionnel, et tes projets et souhaits.

Ton travailleur social et/ou l’écrivain peuvent t’aider dans sa rédaction.
Tout ce qui précède, bien sûr, n’est qu’un résumé « simplifié » des différentes possibilités, en matière d’aides financières et de recherche d’un emploi. Selon ton cas « personnel », ton travailleur social pourra « affiner » ce qui précède. De plus, sais-tu que très régulièrement (chaque mois ou presque), un Conseiller d’emploi de l’ANPE de Commercy (et particulièrement chargé de « l’Accueil spécifique « Ancien détenu » (accueil qui existe dans de nombreux centres ANPE)) vient nous informer (s’inscrire auprès de ton CIP) en information collective et en entretien individuel.

RAPPEL : Il te faut être inscrit à l’ANPE + ASSEDIC pour bénéficier de la quasi-totalité des aides et, surtout, des soins médicaux « gratuits », pendant une année, pour toi et tes ayants-droits (épouse et enfants), après ta « sortie » de détention.

Avant de te « lancer » dans la recherche d’un emploi, tu peux, dès maintenant, et, au plus tard, dans tes six derniers mois de détention, préparer cette étape, essentielle de ta réinsertion « réussie ».
. Avec les ASSEDIC, tu peux conclure un PARE (Plan d’Aide au Retour à l’Emploi) = suivi individuel régulier et personnalisé et des allocations qui ne diminuent pas...
. Avec la SIGES (et en accord avec ton CIP), tu peux « faire un bilan de compétences » qui te permettra de bien « cibler » tes aptitudes, tes centres d’intérêt et tes compétences intellectuelles et professionnelles pour tel ou tel métier (s’inscrire auprès de la SIGES Formation).

Je ne voudrais pas terminer ce propos sur le « travail » sans te rappeler qu’il existe une autre possibilité pour vivre de son travail, c’est « en créant ton entreprise ».

Quelques rappels :

Carte d’identité : Quand tu es arrivé en prison, t’a été retenue ta carte d’identité. Si elle est « périmée », tu as tout intérêt à prévoir son renouvellement deux mois avant la date présumée de ta sortie. Pièces à fournir : acte de naissance + 2 photos d’identité + 2 enveloppes timbrées + justificatif de domicile + 1 formulaire à remplir.
Ton SPIP et/ou l’écrivain peuvent t’aider dans cette démarche.

Tu es prioritaire, dans de nombreuses démarches, auprès de l’ANPE (voir le Conseiller d’emploi, chargé de l’accueil spécifique « ancien détenu »), auprès des organismes sociaux (HLM pour le logement, CAF pour le RMI).

Vie Sociale :

Comme déjà dit, l’extérieur ne t’a pas attendu, peut-être, il ne t’attend pas du tout, c’est donc à toi de faire en sorte qu’il te reçoive dans les meilleures conditions.
Pour ce faire, de nombreuses associations (spécialisées en réinsertion) ou autres (ouvertes à tous) sont susceptibles de t’aider à faire ce pas social, à rencontrer du monde.
Le pire est de te « retrancher » dans ton chez soi = boulot + dodo = point final.
Il faut vivre, et vivre, c’est communiquer.
Donc, je te conseille, selon tes goûts et tes capacités, de participer à des activités « collectives » sportives et/ou culturelles auprès d’associations proches de ton domicile.
La mairie pourra te renseigner sur ce qui existe dans ton secteur et t’indiquer des contacts.
Un conseil : ne pas crier sur les toits d’où tu sors, mais, ne pas le cacher, non plus.
L’honnêteté et la franchise, en la matière, sont payantes.
De toutes les façons, un jour ou l’autre, cela se saura, alors autant prendre les devants (avec les formes) et faire en sorte que le passé reste le passé et que l’on sache que tu es « volontaire » pour repartir sur de « nouvelles bases »…

Vie Personnelle :

Je ne t’en parlerai pas, c’est ton affaire, tes choix, mais…
N’oublie pas que l’homme est fait pour vivre en harmonie avec ses semblables, en se respectant soi-même et en respectant les autres.

N’oublie pas qu’une « sortie », cela se prépare, si tu ne veux pas aller au casse-pipe… et si tu veux réussir ta réinsertion, c’est à dire ton retour à la vie de tous les jours.

Informations recueillies et rédigées par PDG, à la demande de l’Aumônerie catholique du Centre de Détention Régional de Saint-Mihiel. Atention : chiffres et mesures énoncées sont celles en application au 01/12/03.
Les informations recueillies ont été relues et vérifiées par nos différents partenaires, et en particulier, par des Travailleurs sociaux et l’ANPE-ASSEDIC.


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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index des notes sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
……..
Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez, sur la journée du 17 mai les dates de parution de mes articles…
……
Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à Ligue des Droits de l’Homme (LDH 57), 3 rue Gambetta à 57000 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).

03/03/2008

Décompte des Remises de peines, en Prison

Situation pénale et carcérale de Paul Denis – établie et prévue en mars 2003
Nota : le but de cet article n’est pas de faire état de mes prouesses judiciaires – d’ailleurs, je ne l’ai pas mis dans mon bouquin-papier – ce que je souhaite, c’est de vous faire « sentir » l’état psychologique dans lequel le détenu (en tout cas moi) est mis… et maintenu… jusqu’au dernier moment… puisque dans mon cas, en cours de détention, j’ai fait :
. une demande de Non-lieu (auprès du Juge d’Instruction) : refusée
. une demande de Non révocation du sursis de 18 mois : refusée
. une demande de Confusion des peines : refusée
. une demande de Libération conditionnelle : refusée
. plusieurs demandes de Libération provisoire : refusées
. plusieurs demandes de Permissions de Sortir : refusées
Vous voyez que rien n’est simple…
Légende :
En italique : Condamnation(s)
En gras : Détention préventive - Remise de Peines annuelles – RP Supplémentaires – Grâce présidentielle (14/07) = ce qu’il faut déduire…
Entre parenthèse : nouvelle date de fin de peines prévue
En cours :
01. 04/04/1996 : Préventive 29 j
02. 14/12/2001 : Détention provisoire
03. 30/05/2002 : Condamnation : Fraude fiscale 30 mois (16/05/2004)
04. 30/05/2002 : Condamnation : Exercice illégal (comptabilité) 10 mois (16/03/2005)
05. 14/07/2002 : Grâce présidentielle 14/07 sur 4 2 mois (16/01/2005)
06. 14/07/2002 : Révocation du sursis -28/10/98 18 mois (16/07/2006)
07. 14/07/2002 : Grâce présidentielle 14/07 sur 6 2 mois (16/05/2006)
08. 14/07/2002 : Grâce présidentielle 14/07 sur 3 4 mois (16/01/2006)
09. 14/12/2002 : Remise de Peines (annuelle) 3 mois (16/10/2005)
10. 14/07/2003 : Grâce présidentielle 14/07 sur 3/4/6 4 mois (16/06/2005)
11. 14/12/2003 : Remise de Peines (annuelle) 3 mois (16/03/2005)
12. 14/12/2003 : Remise de Peines Supplémen. (2ème année) 10 j (06/03/2005)
Prévisible :
13. 12/06/2003 : Condamnation : gérance de fait 4 mois (06/07/2005)
14. 14/07/2004 : Grâce présidentielle 14/07 sur 13 2 mois (06/05/2005)
15. 14/07/2004 : Grâce présidentielle 14/07 sur 3/4/6 67 j (01/03/2005)
16. 15/11/2004 : Remise de Peines (annuelle) 3 mois (01/12/2004)
17. 15/11/2004 : Remise de Peines Supplémen. (3ème année) 2 mois maxi (01/10/2004)
Hypothèse :
18. 01/10/2004 : Contrainte par corps (des Impôts) 4 mois (01/02/2005)
19. Libération définitive sans Libération conditionnelle, sans Mise à l’épreuve….(voir ci-dessous) (27/09/2004)
20. 27/09/2004 : Libération. Le prévisible a été faux. (voir ci-dessous), mais je ne l’ai su que le 15/09/2004…. Suspens final…




Sans Conditionnelle, sans Mise à l’épreuve

J’ai bénéficié, comme on dit dans le jargon carcéral et judiciaire, d’une sortie sèche… c'est-à-dire que l’on m’a remis en liberté sans aucune préparation et sans aucun contrôle d’une éventuelle possibilité de réinsertion.
J’avais fini ma peine de prison… j’étais libre… de faire ce que je voulais…
Je n’avais donc aucun compte à rendre… ce qui n’est pas la solution « offerte » à de nombreux anciens détenus qui restent sous le coup d’une « mise à l’épreuve », c'est-à-dire qu’il devra, non seulement ne pas récidiver, mais il devra rendre des comptes à un représentant du JAP (Juge d’application des Peines), il devra « prouver » qu’il a bien un domicile, des revenus, bref qu’il est un citoyen dans le rang…, mais il devra, aussi, signaler ces changements de situation, ses allers et venues Tout cela me semble bien artificiel, parce que ledit travailleur social n’a pas les moyens de vérifier quoi que ce soit (il doit s’occuper de 150 à 200 individus qu’il ne voit que tous les 3 mois, pendant un quart d’heure).
Cette mise à l’épreuve peut durer de nombreux mois, voir souvent, plusieurs années si le gars a eu comme peine, un certain nombre de mois de prison ferme ou avec sursis ET une mise à l’épreuve de beaucoup plus de mois. Toutes ces mises à l’épreuve se cumulent et, au final, ce peut être plusieurs années…
Comme je l’ai déjà dit ce n’est pas d’une efficacité certaine, mais cela gêne la véritable réinsertion qui parfois nécessite des décisions rapides… Le mot « gêne » est peut-être un peu fort… mais en tout cas, cette mise à l’épreuve n’aide pas l’ancien détenu à se réinsérer, car personne l’aide, l’écoute l’épaule, et c’est, souvent, de ces aides qu’il a besoin.

J’ai laissé sous silence, « sans conditionnelle », c’est une erreur, car pour moi, ce devrait être un passage obligé… pour ton ancien détenu, mais une « libération conditionnelle »… réelle avec une aide à la réinsertion et à la remise en société. Aujourd’hui, rien n’est fait dans ce sens, le contrôle n’est guère plus contraignant que la « mise à l’épreuve », mais nous en reparlerons, en final de blog, quand je vous donnerai « mes » avis et opinions… sur le but de la prison… et son utilité.



Quelques explications complémentaires :

Si vous êtes en prison et qu’une peine n’est pas encore mise en application, au 14 juillet, vous bénéficiez de 2 mois de grâces, pour cette peine. J’ai cumulé quatre peines (62 mois), j’ai bénéficié 3 fois de ce bonus (- 6 mois).

Les RPS sont de 2 mois au maximum, à la discrétion du JAP de l’établissement pénitentiaire. Je n’ai jamais eu ces deux mois, mais deux fois 10 jours au motif que je refusais de payer les parties civiles (l’Etat qui me réclame des millions) et que j’ai eu la maladresse de lui dire (parce que je le pensais) qu’avec le peu d’euros que je gagnais, je préférais aider mes enfants qui en avaient besoin (et qui souffraient, financièrement, de mon absence).
Dès que j’ai été « écrivain » et jusqu’à la fin de ma détention, j’ai été autonome au niveau « argent » (une moyenne de 120 €/mois) et j’ai même plusieurs fois envoyer quelques centaines d’euros à mon fils étudiant.

Le tableau ci-dessus doit être rectifié de la façon suivante.
Ligne 15 : j’ai eu la maximum : trois mois parce que Chirac, à partir de 2003, à accorder 15 j de grâces par mois restant avec un maximum de 3 mois. Pour beaucoup c’est un faux cadeau, car en même temps, il a augmenté le nombre des excluions et en particulier, il a supprimé, toutes grâces aux condamnés à plus de 7 ans , quelques soit le motif.
Ligne 17 : je n’ai eu que 10 jours, pour le motif expliqué ci-dessus.
Ligne 18 : je n’ai pas eu de « contrainte par corps », mais ma dette à l’Etat demeure…

Nota : donc sur 62 mois de condamnation, j’en ai fait que 34. Ce qui, pour moi et pour tout détenu, était très important. Je ne devais pas dépasser la barre de 36 mois. En effet, passé ce cap, je perdais toute possibilité d’être un jour indemnisable par les ASSEDIC. Hypothèse ou nécessité que je ne pouvais pas exclure de mon avenir. A 60 ans, personne ne vous attend… même pas un ami… pour vous donner du travail et donc une source de revenus pour vivre…. pour survivre…


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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index des notes sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
……..
Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez, sur la journée du 17 mai les dates de parution de mes articles…
……
Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à TOP SERVICES, 7 Bld d’Alsace à 57070 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).


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29/02/2008

Calcul du CRP - RPS, en Prison

En ce qui concerne le récent repérage de ta cellule que nous avons effectué en repartant lors de notre dernière visite, je trouve ça vraiment bien. C’est à la fois amusant et bizarre de te voir comme ça de si loin, mais en même temps de savoir avec certitude que cette serviette blanche au loin, c’est bien toi et que cette voiture au milieu de la route, c’est bien nous. Je trouve cela vraiment chouette.
Bien, je me permets maintenant de revenir sur tes écrits avant d’achever cette lettre.
Pour ce qui est de tes menus, force m’est de constater qu’au moins, ils ont l’air équilibrés, même sans être formidables.
En plus, tu peux cantiner pour les petits extras, ce qui te permet de te faire un peu plaisir quand le cœur t’en dit.
Mine de rien, il faut voir le côté positif de ton incarcération, à savoir que tu auras, enfin, pu effectuer un « régime » efficace qui te permet de perdre les kilos que tu trouvais superflus…




Ma destinée :


Contrairement aux apparences, un « Centre de détention » a pour mission et est un lieu où tout est mis (en théorie) en place, en vue de la « réinsertion », donc le retour à la vie libre.
Même si tu n’oses pas me le demander, ton silence me fait comprendre que tu souhaites être « informés » sur ce qui m’attend et surtout sur ma date de libération…
Mais, en fait, pour moi, la date de ce retour est particulièrement « floue », car, il y a encore plusieurs incertitudes et les démarches entreprises feront changer les données ci-dessous :
donc, voici, « le pire » : j’ai été condamné à 30 mois de prison + 10 + 18 (révocation d’un sursis).
Il est vrai que cette peine de 58 mois est tout à fait théorique. En effet, nous pouvons bénéficier de « grâces » et de « remises de peines » (RP), ce qui d’ailleurs a déjà été mon cas.

En théorie, le décompte de remises de peines et des grâces est le suivant :

Rectificatif, fait le 30 mai 2007

Depuis le 1er janvier 2005, (loi Perben II, du 9 mars 2004) ce décompte a changé, de plus, il a lieu dès que la condamnation est connue. Pour vous informer, je vous donne ces changements :

CRP – RPS – RPE :

Nota : Depuis le 1er janvier 2005, il est désormais accordé à tout condamné un crédit de réduction de peine (CRP) :
Dès la mise à l’écrou (entrée en prison), ou dès la mise à exécution de la peine (après le jugement et tous les recours possibles), pour les personnes déjà détenues, ce crédit est calculé sur la base de la condamnation prononcée (c’est le greffe qui informe le détenu) : soit 3 mois pour la 1ère année de détention, 2 mois pour les années suivantes, 7 jours par mois pour une année incomplète.
Le CRP remplace les RPO (remise de peines ordinaires, dit « de bonne conduite ». Le condamné en bénéficie de plein droit. Il peut être retiré partiellement ou totalement en cas de « mauvaise conduite » aussi bien pendant le temps de détention qu’après sa libération pendant une période d’une durée équivalente à celle des réductions accordées.
Attention : lorsque le condamné est en récidive légale, le CRP est réduit à 5 jours par mois, si la peine prononcée est de moins de 12 mois. Si la peine est supérieure à 1 an, le CRP sera de deux mois pour la première année, à un mois pour les années suivantes et à cinq jours par mois (dans la limite d’un mois) pour la partie restante.
Pour ce calcul (fait après la condamnation) il est tenu compte de toutes les périodes de détention faites avant (détention provisoire). S’il y a plusieurs condamnations, le calcul se fait peine par peine. En cas de révocation d’un sursis, le calcul se fait sur la durée de prison résultant de la révocation.
Si par la suite, il y a confusion de peines, le crédit est recalculé, sans la peine confondue.

RPS (Remise de peines supplémentaires) : elle reste prononcée par le JAP (Juge d’Application des Peines), annuellement : primaire : maxi 3 mois ou 7 jours par mois pour une année incomplète. Détenu en récidive légale : 2 mois par année ou 4 jours par mois pour une année incomplète.
Elle est accordée lorsque le condamné a manifesté des « efforts sérieux de réadaptation sociale ». Sont considérés comme des « efforts … » le succès à un examen, le suivi d’un enseignement ou d’une formation, une thérapie destinée à éviter la récidive, des efforts pour indemniser les victimes (versements volontaires en plus de ceux faits sur le pécule (voir sous ce mot), etc…
Le condamné peut demander ces RPS (par l’intermédiaire du greffe de la prison).
Des RPS peuvent être accordées sur la 1ière année (nota : c’est nouveau). Elles sont données année par année. En principe, il n’y a pas de RPS possible si la peine est inférieure à un an.
Une RPE (Réduction de peine exceptionnelle) peut être accordée, lorsqu’un condamné a fait des déclarations ayant permis de faire cesser ou d’éviter la réalisation d’une infraction relevant de la criminalité organisée (cf art. 706-73 et 706-74 du CPP).

Grâces présidentielles :

Depuis 2007 : le Président de la République ne donne plus ces grâces dites collectives, à l’occasion du 14 juillet.


Pour les aménagements de peines, « libération conditionnelle » et « semi-liberté » - ces deux aménagements nécessitent les mêmes conditions : avoir un hébergement et un « travail » - CDI ou CDD pour la période théorique restant à faire.
En « semi-liberté », il faut aller dormir en prison, en semaine, et, il ne doit pas rester plus de 12 mois théoriques à faire.
Ces mesures sont assujetties à l’accord du JAP et sous son contrôle… - il faut être à mi-peine + mi-grâce, je te passe le calcul assez difficile à déterminer, car il ne faut tenir compte, en théorie, que des grâces « signées » ; mais en pratique, le JAP considère (souvent), la mi-peine, mi-grâce « acquises ».

Et pour moi, cette date serait le 14/08/03. Ce qui veut dire que, toujours en théorie, avec 58 mois « ferme », je pourrais être « dehors » à la mi-août de cette année.
Je dois dire au pire (au mieux) parce que cette date tient compte de 58 mois de condamnation, alors que je pense que nous sommes « en droit » d’obtenir, d’une part, la non-révocation du sursis de 18 mois et/ou, d’autre part, d’une confusion de peines entre ces trois peines, ce qui pourrait donner : minimum 30 mois ou 40 mois ou 48 mois… et tous les calculs seraient à refaire.
Nous avons entrepris ces deux démarches qui devraient aboutir dans un délai de 4 à 6 mois.
Et celles-ci, avec un résultat positif total et partiel, sont cumulables avec les aménagements de peines. Ce qui veut dire qu’en théorie (toujours), je pourrais déjà être « dehors ».
A travers ce raisonnement, j’ai essayé d’être le plus clair possible, tu comprendras que le « flou » évoqué en début de propos n’est pas superflu.
Mais sois certaine que moi-même et mon avocat, faisons le maximum pour que cette fin de « captivité » puisse avoir lieu, le plus tôt possible, et ce, dans les meilleures, les moins contraignantes conditions possibles.

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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index des notes sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
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Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez, sur la journée du 17 mai les dates de parution de mes articles…
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Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à TOP SERVICES, 7 Bld d’Alsace à 57070 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).


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