26.12.2008
Pourquoi ce blog...?
1019 jours de détention
ou
La vie en prison,
vue de « dedans »,
comme si vous y étiez…
A travers 300 pages, Clémence et Paul Denis nous mènent dans la vie quotidienne que partagent 64.000 détenus pour 49.000 places.
Tous ne sont pas logés à la même enseigne.
On peut passer du taudis au palace (ou presque).
Ce témoignage ne pouvait être fait que de l’intérieur, pendant un temps de détention… long.
Il reprend les échanges épistolaires entre un père (la soixantaine) et sa fille (un quart de siècle). Il a pour but de faire connaître, à celui qui veut le savoir,… ce que vit un détenu « moyen »… pas inculte, mais pas VIP, non plus.
Ce document se veut descriptif, pas polémique, rien que réaliste.
Les auteurs en ont fait une suite, plus constructive, plus polémique…
Extrait de l’avant-propos.
Pour le prévenu ou le condamné, pour la famille de celui-ci, pour les intervenants en leur faveur, le passage du mur d’enceinte et de la porte d’entrée d’une prison n’est pas un acte simple, il est toujours chargé d’appréhension.
Pour le prévenu et le condamné, pour leur famille, la prison est un monde à part, hors du lieu et hors du temps.
Le but de ce blog est de vous le faire découvrir « de l’intérieur ».
J’ai écrit, sans chercher à faire du sensationnel, juste pour expliquer, pour faire comprendre, pour permettre d’imaginer à celui qui est « dehors », la vie de « dedans ».
J’ai essayé d’être concret, réaliste, positif, sans pour cela masquer ce qui y est désagréable.
Je ne prétends pas être « objectif »…
Je décris les lieux et les événements, comme je les ressens, comme je les vois, et il est bien évident qu’un autre détenu pourrait en faire une description toute autre… Je pense que les deux versions mériteraient « attention ».
Ce blog n’est que le reflet de ma détention et de ce qu’une large majorité de détenus vivent au quotidien.
Je pense n’avoir trahi personne et j’ai trop en mémoire des situations catastrophiques pour prétendre que la prison est un lieu joli où il est agréable d’y vivre.
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Ma Prison…
ou quelques questions qui fâchent…
et des solutions proposées…
Il est devenu banal de dire qu’il faut réformer la Justice et le système carcéral actuels.
Les technocrates et beaucoup de gens bien intentionnés proposent des solutions.
Mais sont-elles adaptées à la réalité ? Permettez-moi d’en douter.
En effet, ce qui est proposé est certes le fruit d’une réflexion, mais en aucun cas, il ne se rapproche du vécu…
Aussi, me semble-t-il utile que les réformateurs tiennent compte (s’appuient) de ce que ceux qui ont eu affaire avec la Justice pensent du régime actuel, et, de leurs propositions d’amélioration…
C’est ce que ce blog leur propose.
A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… », Clémence et Paul Denis avaient tenté de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus.
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
A travers des exemples et du vécu, il essaie de comprendre l’objectif de la mise en prison et surtout si cette prison a une quelconque utilité : en effet, si son but est de punir, ne doit-elle pas aussi « améliorer » l’être humain fautif en lui permettant de mieux « repartir »… !
Qui est Paul Denis ?
Nous pouvons le considérer comme un français moyen, de bonne famille.
Il a été dans les affaires, comme chef d’entreprise. Ces affaires n’ont pas toujours été bonnes et n’ont pas plu à tout le monde…Ce qui lui a valu d’être « en relation », plusieurs fois, avec la Justice française. Il fut souvent entendu, plusieurs fois écouté, rarement compris.Ce qui lui a permis de passer par la case « Prison », pendant 34 mois…
Aujourd’hui, pour des raisons dont vous parlera ce livre, malgré son âge « avancé », il ne peut jouir d’une retraite « complète »…
Aujourd’hui, il est militant du Groupe Mialet qui milite pour une Autre Justice…., de La Ligue des Droits de l’Homme, section Moselle, d’une association qui s’occupe de l’Accueil des Familles qui vont visiter leur « prisonnier », d’une association d’insertion et de suivi professionnel.
Il aime réfléchir, écrire et faire part de ses impressions et idées, il souhaite que tout cela facilite et améliore la vie de tout un chacun.
Il te dédie ses livres, pour te faire découvrir le monde carcéral et les rouages de la Justice…
Ce blog n’a aucun but mercantile.
Il souhaite vous faire découvrir/rappeler, sans polémique aucune, les conditions matérielles de détention en Maison d’Arrêt et en Centre de Détention.
C’est l’échange de correspondance entre un père et sa fille, inquiète de ce que la prison allait faire subir à son père.
Si vous pensez qu’il peut intéresser quelques unes de vos relations familiales, amicales ou professionnelles, n’hésitez pas à leur faire connaître de blog.
Si l’on veut que cela bouge, il faut que la vérité soit affichée et qu’ensemble, nous exigions des améliorations des conditions de détention des détenus en France.
Vous pouvez mettre ce blog dans vos favoris en faisant Ctrl + D, lorsque vous êtes dessus.
Paul Denis
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Ce blog est repris, au jour le jour, sous un autre titre, vous pouvez le retouver sous :
http://34moisdeprison.blog50.com/
Paul Denis
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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin en début de blog, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
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Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez ci-dessous, les dates de parution de mes articles…sur la journée du 17 mai 2007.
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Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à Ligue des Droits de l'Homme (LDH 57), 3 rue Gambetta à 57000 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).
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24.12.2008
Une Journée-type...en Prison
Une journée type :
Le temps passe, mais je sais que cela va durer un certain temps, je prends mon mal en patience et m’occupe…
Je vais essayer de m’astreindre à une correspondance régulière avec toi et te raconter un peu comment nous vivons, ici.
Je suis, pour le moment, dans une cellule pour 4, mais nous ne sommes que trois et mes co-locataires sont corrects et sympas.
Pour te distraire et parce que je ne sais pas trop quoi t’écrire, mais j’éprouve le besoin de t’écrire, aujourd’hui, je vais te décrire une de nos journées.
Ici, chaque jour, ressemble à un jour de vacances... il n'y a rien à faire...
A 7 heures, un surveillant (gardien) vient voir si nous sommes toujours en vie.
Vers 7 h 30, on nous propose de l'eau chaude, pour agrémenter le mélange café + chicorée qui nous a été distribué, la veille.
Le dimanche, nous avons parfois du chocolat et de la confiture (en étui individuel - hôtel).
C'est à cette heure-là aussi, que nous donnons nos courriers et bons de cantine (nous en reparlerons).
Vers 8 h 30 - 9 h : on émerge, nous nous levons et déjeunons.
Trois fois par semaine, c'est la douche (douche individuelle, d'une propreté acceptable). Les autres jours, c'est la toilette, le plus souvent avec eau chaude que je récupère à l'office (salle de service). En cellule, nous n'avons que de l'eau froide (que l'on peut chauffer avec un thermoplongeur - appelé ici Toto - pour le café ou la toilette ou la lessive).
Pour ceux qui le souhaitent, à partir de 8 h, il y a travail ou activités ou sport ou école.
Pour moi, vers 10 h, je suis opérationnel (à peu près propre, lit fait) et je commence à lire (3 livres par semaine), à écrire, et ce, jusqu'à 11 h 15.
J'ai oublié de te dire que nous avons la TV (louée 41 Euros/mois) avec Canal +, en clair tout le temps, Ciné-Cinémas, en fait : 16 chaînes.
Vers 11 h 30, le repas de midi arrive et nous est remis, en cellule, à chacun + une baguette de pain (pour la journée). Ce repas peut être amélioré si on cantine (nous en reparlerons).
De 12 h 15 à 13 h 15 : promenade (nous en reparlerons).
A partir de 14 h, activités pour les amateurs et/ou école.
Pour moi : lecture ou TV ou activité (partie de Tarot avec d'autres "vieux") et ce, jusqu'à 17h 15.
A 17 h 30 : repas du soir et nuit.
Pour compléter ceci, il faut dire que nous regardons toutes sortes de jeux télévisés. Le soir, à 20h30, nous sommes couchés et nous regardons un programme, choisi démocratiquement - nous sommes 3 en cellule.
Encore une précision, la TV reste allumée du matin jusque tard dans la nuit.
Comme la fatigue de la journée n'est pas excessive, en général, je vois le 1er programme en soirée, et souvent le deuxième, si son intérêt est assez grand...
Bref les vacances, ou peut-être plutôt, une journée d'hôpital (sans maladie) et dans un espace réduit (nous en reparlerons).
Tu vois, pas de surprises, chaque journée ressemble à la précédente et à la suivante. Le temps passe...
Je soumets à ton analyse, une phrase inspirée de l'Etranger d'Albert Camus, qui résume la situation de tout "détenu" : "C'est l'histoire d'un homme banal, innocent, que la justice prend pour un criminel. Tout cela, parce qu'il refuse de mentir et d'entrer dans son jeu" (phrase affichée sur notre panneau d'affichage).
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Je sais que cela t’inquiète, aussi, je vais te parler de la "bouffe" (comme on dit ici).
Ce n'est pas pire qu'à la "caserne", mais ceci n'est pas une bonne référence.
C'est en fait, très inégal, certains plats sont bons, d'autres sont immangeables. Il n'y a aucun équilibre, toutes les viandes baignent dans une sauce (toujours la même ou presque), mais je ne la mange jamais (trop grasse, trop insipide).
En principe, il y a une entrée (salade diverse ou petite charcuterie), un plat (viande et légumes verts ou pomme de terre, riz, pâtes, souvent des frites (2 x par semaine - difficilement mangeables).
Pour compléter cela, très souvent, nous avons hamburger, knack, saucisse, viande bouillie), en dessert : fromage, yaourt ou fruit.
Pour ceux qui ont connu l’armée ou la vie en collectivité, ces repas sont dans la bonne moyenne.
Bref, tout cela est assez banal, quelconque, rarement bon, souvent mangeable pour quelqu'un comme moi qui ne suis pas trop difficile. Pour certains, c'est l'enfer, ils ne mangent rien. Pendant un mois, j'ai relevé les menus, il n'y en a pas plus de 15 différents.
D’après une source d’information, dite bien informée, le prix de la journée (les 3 repas) serait de 3 €uros. Cela me semble peu… mais parfois beaucoup pour certains jours…
Au niveau présentation, cela nous est apporté (en cellule) en barquettes plastiques pelliculées. Le tout est chaud et transporté dans des armoires roulantes chauffées.
A ce niveau-là, on ne peut pas se plaindre, cela semble propre et hygiénique (gants jetables, vêtements adéquats blancs).
Pour la quasi-totalité des détenus, il y a la nécessité de "cantiner", parce que ce qui est servi, ne plaît pas et/ou n'est pas suffisant en quantité ou manque de diversité.
"Cantiner" veut dire acheter. En fait, on peut cantiner pratiquement de tout, il suffit d'avoir de l'argent et que ce ne soit pas dangereux (ainsi, nous avons des couteaux qui ne coupent pas).
Les livraisons sont hebdomadaires, mais la distribution des bons se fait, à jour fixe, la veille du ramassage.
Ainsi, chaque jour, nous sont distribuées une ou plusieurs listes de produits alimentaires et non alimentaires qui regroupent tout ce que tu peux avoir ou vouloir de consommable.
De la famille, on ne peut recevoir que du linge et/ou des livres. Tout le reste doit être acheté, sur place, à des prix proches de ceux que l'on trouve dans les grandes surfaces.
Il y a même des produits surprenants comme des journaux (quotidiens, hebdomadaires ou mensuels) de tout bord ou des produits frais comme pâtisserie (chaque semaine), beurre, salade, viande fraîche, laitages ou des plats cuisinés (en boîte). Certains ont un frigo (loué 9,15€/ mois).
L'arrivée des victuailles venant des familles est exceptionnelle : 5 kgs à Noël, en une ou 2 fois.
Ces cantines nous sont livrées, à jour prévu, en cellule avec un bon de livraison qui donne le détail des prix et le solde restant du pécule disponible + un récapitulatif mensuel.
Au niveau "cuisson", c'est un peu la galère, mais est vendu un réchaud à alcool solidifié (certains établissements vendent des plaques chauffantes). En fait, moi, je "cuis" au bain-marie, c'est plus long, mais aussi efficace (sans odeur).
Il y a 9 listes + 1 liste "exceptionnelle" sur laquelle on peut faire des demandes "exceptionnelles" qui passent à la "censure" et qui parfois arrivent. Ce peut être des baskets (de marque) et des vêtements de sport, et même des produits protéinés et vitaminés (pour les sportifs), ou des produits audio et CD.
Tout cela est donc bien organisé, et fonctionne relativement bien.
Cela occupe 3 surveillants et 4 auxi (détenus) + ceux qui réceptionnent et préparent (pesage des fruits).
En principe, ces marchandises ne doivent pas circuler de cellule en cellule, mais il existe une certaine entraide : "on dépanne", surtout en ce qui concerne le tabac qui se donne, se prête, se rend, se roule.
Bref, c'est une demande permanente et celui qui ne fume pas (comme moi) est un zombie.
Il y a aussi les profiteurs - toujours les mêmes.
Pour finir ce chapitre "gamelle" et "cantine", on peut dire que l'on peut ne manquer de rien, mais pour certains, c'est dur..., surtout s'il n'y a pas d'aide (possible) de la famille.
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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin en début de blog, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
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Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez ci-dessous, les dates de parution de mes articles…sur la journée du 17 mai 2007.
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Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à LDH 57 (Ligue des droits de l'Homme), 3 rue Gambetta à 57000 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).
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22.12.2008
Le premier Jour... en Prison
Premier jour :
Ta « bonne » résolution de m’écrire me réjouit, mais il faut que tu saches que le courrier suit le trajet suivant avant de t’arriver et/ou de m’arriver :
Quand je t’écris, le courrier part à 7 h de ma cellule, « ouvert » c’est-à-dire non collé. Comme je suis « prévenu », il transite chez le Juge d’Instruction qui a « un droit de regard » pour les besoins de l’instruction… et qui l’expédie… quand il a le temps. En pratique, il faut compter de 7 à 10 jours. Pour le courrier que je reçois, il arrive à la prison qui le fait transiter par le Juge d’Instruction qui le re-expédie à la prison, qui me le remet « ouvert », vers 11h30.
Lorsque je serai « condamné », puisque la vérification se fera sur place, cela ira donc plus vite.
Continuons notre visite.
Je vais te présenter ma nouvelle "résidence".
On peut y être pour quelques jours, quelques mois, quelques années...
En arrivant, ce qui impressionne, c'est le nombre de portes : 4 pour arriver à "l'accueil", pour faire 15 m.
A l'accueil (le greffe), passage obligé à toute entrée ou sortie, m'ont quitté mes accompagnateurs (la police). Là, c'est de nouveau, état-civil, signes particuliers, photo, empreintes digitales et/ou empreintes biométriques.
Depuis 2004, la prise d’empreintes digitales (toute la main) sans encre, avec relais informatique et donc photo + signes particuliers est mise en place et sert à tous les déplacements (sorties de l’établissement) et lors de contact avec les gens de l’extérieur (parloir) pour éviter la substitution d’individu…
C’est au greffe que t’est attribué un numéro d'écrou que tu gardes jusqu'à ta sortie (si on doit y revenir, c'est un numéro nouveau). Pour moi : 37876. En fait, c'est un numéro chronologique et par comparaison avec un ancien et un nouvel entrant, je me suis rendu compte qu'il y avait une centaine d'entrées par mois (au 01/11/02 - la moyenne est passée à 115 sur 10 mois). Et comme le nombre total de détenus ne varie que de 10 à 20 par mois, on peut considérer qu'il y a aussi une centaine de sorties (libération ou transfert vers un autre lieu) - cela fait beaucoup de "mouvements"..., plus de 200... par mois.
Après cette première étape, c'est la "fouille" (qui a lieu chaque fois que tu vas être ou as été en contact avec l'extérieur). Il s'agit de se déshabiller entièrement et les vêtements sont palpés. Ce qui est recherché, ce sont les stupéfiants (sous toutes leurs formes) et/ou un objet pouvant être dangereux et/ou les téléphones portables. Tu te rhabilles et on te prend ce qui ne t'est pas indispensable, une liste en est faite. On ne te laisse que montre, alliance, médaille religieuse. Tes papiers d'identité sont pris. A priori, les piercings ne sont pas tolérés - personne n'en a. J'ai oublié de te dire que l'argent que tu as sur toi est pris à l'accueil, il est mis sur ton compte individuel (pécule) qui est à ta disposition pour "cantiner".
Il n'y a aucune circulation d'argent. Ainsi, ayant été incarcéré 2 jours avant la mise en circulation de l'euro... à ce jour, je n'en ai jamais vu (en vrai)...
A la fouille, on appelle aussi ce lieu « vestiaire », tu reçois ton paquetage (comme à l'armée), c'est-à-dire housse de matelas, draps, couvertures (2), affaires de toilette de première nécessité : brosse à dents, dentifrice, crème à raser, rasoirs jetables, papier hygiénique, savon, serviette et gant de toilette + vaisselle (assiette, verre, bol, cuillère à soupe et à café, fourchette, couteau qui ne coupe pas...).
A l'accueil, avaient été donnés également 2 livrets sur la vie en prison et une série d'étiquettes que tu vas distribuer dans les premiers jours, dans tous les services où tu vas passer. Est également faite, une carte d'identité interne avec photo et empreinte digitale...
Après la fouille, tu es amené, avec ton gros paquetage informe et difficile à porter, au centre de la détention, sorte de PC, charnière de toutes les directions, c'est là que j'ai appris l'étage et le n° de ma cellule.
J'y suis allé et je m'y suis installé.
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Rajout :
Ah oui, les portes, c’était galère, il faut tout le temps attendre et cela fait un bruit terrible qui me reste en mémoire, 3 ans après…, un clac pas possible que l’on entend toute la journée et même la nuit, lors des rondes. Moi, j’étais, un moment, près de l’entrée de l’unité, aussi, c’était quasi permanent, le boucan…
Je me rappelle de mon arrivée, la première fois, et je t’avoue que la fouille, j’ai pas aimé. Me retrouver à poils devant le mec de la fouille, un peu trop soupçonneux et curieux, j’ai pas aimé qu’on me prenne pour un gars pas clair et dangereux… et entièrement à poils, jambes écartées, courbé, on te fait toussé…bref, j’ai appris plus tard pourquoi, mais la première fois, ça frappe…
De Alex, le 17/01/07
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Cellule pour 2 :
Ma cellule : une cellule comme celle de tout le monde… la seule différence, c’est que j’y suis « seul » (privilège de l’écrivain que j’ai été pendant 14 mois) et qu’en général, ils sont deux…
Pour poursuivre (compléter) ma chronique de la vie de tous les jours, je vais te décrire cet univers restreint : ma cellule.
Elle fait 2,20 x 4m : donc un petit 9 m². On y entre par une porte de 2 m x 0,60, munie d’une serrure extérieure du type « chambre forte » : deux pênes cylindriques, manœuvrés par une clef (un passe) qui fait un bruit caractéristique (dont nous reparlerons une autre fois), pas de poignée, et munie d’un œilleton qui permet, en théorie, de regarder dans la cellule, sans déranger, la lumière (plafonnier) peut être actionnée de l’extérieur et de l’intérieur.
En rentrant, si on commence la visite par la droite, on tombe sur le coin « hygiène », avec WC et un lavabo (eau froide) de 1 m x 1,50. L’eau s’actionne avec un bouton poussoir, pour des raisons qu’on imagine, et qui évitent que le robinet coule tout le temps… Le WC n’a pas de chasse d’eau, mais un bouton-poussoir (efficace). Un détail surprenant : par économie, je pense, il n’y a qu’un siphon pour deux cellules : résultat, il est très facile de communiquer avec les occupants de la cellule voisine, par le lavabo… Inconvénient : certains utilisent le lavabo comme caisse de résonance et mettent leur combi-CD-Radio sur le lavabo ==+ musique boum-boum amplifiée et donc pénible. Il est vrai que je l’ai fait remarquer, et cela cessa.
Reprenons la description : L’espace « toilettes » est carrelé, sol et murs. Depuis très peu de temps, l’espace toilettes-lavabo est fermé par une cloison en panneaux et une porte (qu’on ne peut pas ouvrir à 90° - et qui bute sur le lavabo… !).
A noter qu’on nous donne comme matériel d’entretien : pelle, balayette, serpillière, balai-brosse WC, pas de poubelle (débrouille-toi), chaque mois, on nous distribue des doses de 250 ml : produit de vaisselle + lessive liquide + produit nettoyage (type Cif) + éponge grattante + eau de Javel + 1 savon + produit de lavage sol.
Dans le prolongement de l’espace hygiène, un petit espace de 0,50 m. J’y ai mis ma réserve de produits (précédemment cités) + 1 carton pour le linge sale + en hauteur, un sèche-linge (type balcon ou radiateur – 4 barres) sur lequel je mets ma serviette de bains + torchon de vaisselle et mon linge + pantalon (spécial promenade = que je mets uniquement en promenade, car mine de rien, à marcher pendant 1 heure, je prends une suée, aussi, je me suis fait deux tenues : une de travail et une de promenade).
On arrive au lit qui doit faire 1,90 x 0,80. Il s’agit d’un lit métallique superposé avec matelas en mousse, au demeurant assez confortable + un oreiller, en mousse également. J’utilise le lit de dessus, comme lieu de stockage de la couverture qui m’est inutile en cette saison, de certains papiers, courriers, rangés par pile, etc… bref c’est un peu le bazar organisé. En fait, le lit du dessus ne me gêne pas, bien au contraire, car en plus, il me masque le globe de la lumière, ainsi je peux regarder la TV, en laissant la lumière allumée, sans être gêné par elle. Le lit s’appuie au mur extérieur.
A son côté, la fenêtre qui est grande 1 m x 1,50, divisée en 9 parties vitrées dont la moitié coulissante, donc équipée de 8 barreaux non visibles (en tant que tels), car le tout est habillé dans un châssis alu. En fait, le lit + 0,30 + la fenêtre = la largeur de la cellule.
Au pied de la fenêtre, j’ai mis ma table de 60 x 75 avec 2 casiers. Sur ma table, j’ai mis mon système de chauffage de l’eau pour le café + un présentoir « maison » qui me permet d’avoir, sous la main : 1 mini-poubelle + 1 boîte de Cicona (pour le café du matin) + 1 bocal de Maxwell (c’est ce que je bois dans la journée et le soir) + 1 petit espace où je mets mon courrier en attente d’une réponse + 1 mini-présentoir (que je me suis fait, avec des étuis de tubes) avec tubes de mayonnaise + concentré de tomates + moutarde. C’est sur ce présentoir que j’ai collé les photos « de Noël » que vous m’avez envoyées. Sur le côté de l’armoire (côté gauche de la table), j’ai affiché, un calendrier et les cartes postales que j’ai reçues. Bref, c’est mon petit coin à moi, décoration perso, qui m’est toute personnelle et qui est à l’abri des regards indiscrets (de l’entrée, l’armoire masque ma table).
Puis, une armoire de 60 x 60, hauteur utile 1,60, puis le frigo 60 x 60 et au-dessus, fixé au mur, le support TV + TV (41 € par mois), incliné légèrement, pour permettre une bonne vision lorsqu’on est couché sur le lit (je me suis acheté une télécommande). En fait, quand je lis, je lis également couché, mi-assis, avec un coussin (bricolé) dans le dos, à contre-jour, par rapport au plafonnier… je n’ai pas le choix.
A cela, s’ajoutent deux chaises.
Une utilisée comme chaise (et la nuit, comme table de nuit), une qui est utilisée comme valet de chambre (la nuit) et de desserte (près de la porte) le reste de la journée, car même si je ne suis pas là, ma porte est ouverte un certain nombre de fois pour m’apporter quelque chose (pain – 1 baguette par jour), produits de cantine, courrier, etc…) ou pour l’échange (draps et serviette de toilette).
Le sol est en dalflex de 30 x 30. Au niveau énergie, chauffage par le sol (pas terrible, on m’a déjà prévenu) et un bloc électrique (près de la porte d’entrée – à gauche), comprenant la seule prise de courant de la pièce + l’interrupteur + 1 interphone (qui ne marche pas). La hauteur de la cellule doit être de 2,50 m. Elle est peinte en bleu très clair. Le tout est propre et sans odeur, ce qui n’est pas le cas de toutes les cellules de la maison, crois-moi…
Ceci est donc la cellule de base (le frigo est facultatif et se loue … 9,15 €/mois).
Une précision très importante à te donner : cet espace est prévu pour deux détenus et pour des détenus qui restent au pire 24 h/24 ensemble, au mieux 18h/24, s’ils participent au maximum d’activités, soit 3 h le matin, et 3 h l’après-midi. Tout ce qui est cité, est pour 2 : 1 table, 1 armoire, coin hygiène…
Tu peux imaginer l’intimité lorsqu’il n’y avait pas de cloison…
Tu peux imaginer les sources de conflit possible, dans un tel espace « réduit ».
Mais tel n’est pas mon cas, puisque ma qualité de bibliothécaire-écrivain me donne le « privilège » d’être seul.
Ce n’est pas un luxe, certains jours, je suis content de me retrouver au calme…
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Rajout d’Alex :
Wouah ! cette description, je vois la cellule comme si j’y étais encore.
C’est juste pour les lavabos. Nous, on discutait par les lavabos avec la cellule d’à côté.
J’ai connu avant les cloisons et je dois dire qu’aller au chiot devant les potes, c’est quand même gênant… même si on a appris l’habitude de mettre toute fausse pudeur de côté. .. Il faut quand même un minimum de respect et d’intimité dans ces moments là, et ça, la prison te le donne pas ! Eh écrivain, t’étais super organisé… tu avais su te créer un chez toi, et comme personne te gonflait, tu t’étais fait une vie cool… ou presque… car la prison reste la prison, même si tu as su t’y adapter.
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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin en début de blog, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
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Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez ci-dessous, les dates de parution de mes articles…sur la journée du 17 mai 2007.
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Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à LDH 57 (Ligue des droits de l'Homme), 3 rue Gambetta à 57000 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).
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19.12.2008
Les Remises de Peines
CRP – RPS – RPE
Depuis le 1er janvier 2005, (loi Perben II, du 9 mars 2004) ce décompte a changé, de plus, il a lieu dès que la condamnation est connue. Pour vous informer, je vous donne ces changements :
CRP – RPS – RPE :
Nota : Depuis le 1er janvier 2005, il est désormais accordé à tout condamné un crédit de réduction de peine (CRP) :
Dès la mise à l’écrou (entrée en prison), ou dès la mise à exécution de la peine (après le jugement et tous les recours possibles), pour les personnes déjà détenues, ce crédit est calculé sur la base de la condamnation prononcée (c’est le greffe qui informe le détenu) : soit 3 mois pour la 1ère année de détention, 2 mois pour les années suivantes, 7 jours par mois pour une année incomplète.
Le CRP remplace les RPO (remise de peines ordinaires, dit « de bonne conduite ». Le condamné en bénéficie de plein droit. Il peut être retiré partiellement ou totalement en cas de « mauvaise conduite » aussi bien pendant le temps de détention qu’après sa libération pendant une période d’une durée équivalente à celle des réductions accordées.
Attention : lorsque le condamné est en récidive légale, le CRP est réduit à 5 jours par mois, si la peine prononcée est de moins de 12 mois. Si la peine est supérieure à 1 an, le CRP sera de deux mois pour la première année, à un mois pour les années suivantes et à cinq jours par mois (dans la limite d’un mois) pour la partie restante.
Pour ce calcul (fait après la condamnation) il est tenu compte de toutes les périodes de détention faites avant (détention provisoire). S’il y a plusieurs condamnations, le calcul se fait peine par peine. En cas de révocation d’un sursis, le calcul se fait sur la durée de prison résultant de la révocation.
Si par la suite, il y a confusion de peines, le crédit est recalculé, sans la peine confondue.
RPS (Remise de peines supplémentaires) : elle reste prononcée par le JAP (Juge d’Application des Peines), annuellement : primaire : maxi 3 mois ou 7 jours par mois pour une année incomplète. Détenu en récidive légale : 2 mois par année ou 4 jours par mois pour une année incomplète.
Elle est accordée lorsque le condamné a manifesté des « efforts sérieux de réadaptation sociale ». Sont considérés comme des « efforts … » le succès à un examen, le suivi d’un enseignement ou d’une formation, une thérapie destinée à éviter la récidive, des efforts pour indemniser les victimes (versements volontaires en plus de ceux faits sur le pécule (voir sous ce mot), etc…
Le condamné peut demander ces RPS (par l’intermédiaire du greffe de la prison).
Des RPS peuvent être accordées sur la 1ière année (nota : c’est nouveau). Elles sont données année par année. En principe, il n’y a pas de RPS possible si la peine est inférieure à un an.
Une RPE (réduction de peine exceptionnelle) peut être accordée, lorsqu’un condamné a fait des déclarations ayant permis de faire cesser ou d’éviter la réalisation d’une infraction relevant de la criminalité organisée (cf art. 706-73 et 706-74 du CPP).
Grâces présidentielles :
Depuis 2007: il n’y a plus de grâces présidentielles, à l’occasion de l’élection présidentielle et du 14 juillet.
Ma destinée :
Contrairement aux apparences, un « Centre de détention » a pour mission et est un lieu où tout est mis (en théorie) en place, en vue de la « réinsertion », donc le retour à la vie libre.
Même si tu n’oses pas me le demander, ton silence me fait comprendre que tu souhaites être « informés » sur ce qui m’attend et surtout sur ma date de libération…
Mais, en fait, pour moi, la date de ce retour est particulièrement « floue », car, il y a encore plusieurs incertitudes et les démarches entreprises feront changer les données ci-dessous :
donc, voici, « le pire » : j’ai été condamné à 30 mois de prison + 10 + 18 (révocation d’un sursis).
Il est vrai que cette peine de 58 mois est tout à fait théorique. En effet, je peux bénéficier de « grâces » et de « remises de peines » (RP), ce qui d’ailleurs a déjà été mon cas.
En théorie, le décompte de remises de peines et des grâces est celui indiqué ci-dessus.
La durée de détention peut aussi être écourtée par des aménagements de peines.
Pour les aménagements de peines, « libération conditionnelle » , « semi-liberté » et « bracelet » - ces aménagements nécessitent les mêmes conditions : avoir un hébergement et un « travail » - CDI ou CDD pour la période théorique restant à faire.
En « semi-liberté », il faut aller dormir en prison, en semaine, et, il ne doit pas rester plus de 12 mois théoriques à faire. Même durée restante, pour le « bracelet ».
Ces mesures sont assujetties à l’accord du JAP et sous son contrôle… - il faut être à mi-peine + mi-grâce, je te passe le calcul assez difficile à déterminer, car il ne faut tenir compte, en théorie, que des grâces « signées » ; mais en pratique, le JAP considère (souvent), la mi-peine, mi-grâce « acquises ».
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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin en début de blog, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
……..
Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez ci-dessous, les dates de parution de mes articles…sur la journée du 17 mai 2007.
……
Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à LDH 57 (Ligue des droits de l'Homme), 3 rue Gambetta à 57000 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).
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03:10 Publié dans Justice, Réglementation, Livre | Lien permanent | Commentaires (24) | Envoyer cette note | Tags : Justice, Prison, Détention, Maison d'Arrêt, Centre de Détention
17.12.2008
L'Affaire qui amène... en prison
Les étapes d’une procédure = l’affaire
1. Souvent, une enquête préliminaire a lieu, avant même que l’intéressé sache que la Justice va lui demander de rendre des comptes…
Elle est faite, sur instruction du procureur, par un officier de Police judiciaire.
Une affaire démarre souvent par une dénonciation ou par une plainte, émanant d’un tiers qui se croit/dit lésé.
2. L’intéressé reçoit une convocation, ou, peut être interpellé par la police. Il se rend/est conduit au Commissariat de police ou à la Gendarmerie.
Il apprend qu’il est mis en garde à vue.
Une fois qu’on lui a laissé « entrevoir » ce qui lui est reproché, il est mis en examen.
On lui en dit le moins possible, l’officier de la Police judiciaire essaie de savoir si, ce qu’il détient comme information, est « vrai ». Il a pour rôle de compléter le dossier par un interrogatoire qui peut durer, que l’on peut faire durer quelques heures, ou plus…, jusqu’à 72 heures.
Un avocat payant (ou, commis d’office) peut être demandé (présent), après la 1ère heure, puis à la 24ème heure (à la 48ème heure dans une affaire de criminalité organisée ; à la 72ème heure, s’il s’agit de stupéfiants).
Il se peut que les faits remontent à loin et que les souvenirs soient flous. En fait, l’interrogateur en sait, souvent, plus que l’intéressé, lui-même… !
Souvent, la garde à vue se passe mal, car les conditions matérielles des interrogatoires et du séjour sont déplorables.
S’il n’y a pas toujours des violences physiques, il y a toujours une violence/contrainte/pression mentale.
On m’a parlé d’interrogatoires très inconfortables (menottes dans le dos, ou, attaché à un radiateur, ou, mal assis ou debout pendant des heures, etc…).
3. La garde à vue se termine par l’établissement / la rédaction d’un procès-verbal (PV) qui relate le déroulement de celle-ci et les informations que l’interrogateur a obtenues/arrachées.
Après 48 heures (ou plus), il n’est pas rare qu’un individu (un peu faible ou jeune) signe un PV qui ne correspond pas à ce qu’il aurait souhaité (dit, en d’autres circonstances). Il signe par lassitude…, sans même avoir bien relu… pour que cela cesse… Il pense qu’il pourra se rétracter (on le lui laisse croire). Il le pourra, mais… il aura quand même « signé » des aveux.
4. A l’issue de la garde à vue :
. soit, tu es remis « en liberté », et l’affaire suivra son cours, s’il y a lieu, si le procureur le juge nécessaire, s’il n’y a pas de non-lieu,
. soit, le procureur, après avoir reçu l’avis/l’intime-conviction de l’officier de police judiciaire, décide de te présenter à un juge d’instruction qui devra « affiner » les accusations et recevoir « ta défense ».
Dans les affaires simples et qui sont « complètes », l’affaire peut être jugée en comparution immédiate.
5. Lors de la présentation au Juge d’instruction, outre le fait que l’on te dit (enfin) que tu peux ne rien dire et demander que l’instruction démarre plus tard, on rappelle les grandes lignes de ce qui t’est reproché, de ce qui a été dit et retenu par l’officier de Police judiciaire.
Avec ce premier contact, l’instruction commence et le juge d’instruction a le choix entre :
. soit de te laisser en liberté, sous contrôle judiciaire, tu restes mis en examen, « si tu présentes de réelles garanties de présentation, si te laisser en liberté, ne peut nuire à l’instruction, etc… », et tu devras répondre à toutes les convocations,
. soit, de te mettre en prison, en détention provisoire, avec l’accord du juge des libertés et de la détention, qui, semble-t-il, est rarement en désaccord avec le juge d’instruction.
La détention provisoire, c’est la prison, en Maison d’arrêt, et l’attente d’un jugement.
La détention provisoire peut durer :
. en matière correctionnelle :
. 4 mois, puis 4 + 4 mois (si cela est justifié)
. 2 ans (affaire de stupéfiants, etc…)
. maxi : 2 ans et 4 mois
. en comparution immédiate (sans instruction complémentaire, donc sans juge d’instruction),
. audience entre 2 et 6 semaines
. maxi 2 mois (4 mois à la demande du mis en examen, si peine possible supérieure à 7 ans)
. en cas d’appel, appel dans les 4 mois
. en matière criminelle :
. 1 an et 6 mois
. 2 ans (si prévu – de 20 ans)
. 3 ans (si + de 20 ans)
. 4 ans (stupéfiants, …, etc…)
. 4 ans + 4 mois + 4 mois
Ces délais légaux semblent longs à celui qui est en détention et qui pense parfois (souvent) qu’il n’est pas aussi « coupable » qu’on le dit (selon les apparences).
Pendant cette détention provisoire (et ces délais), le juge d’instruction doit instruire à charge et à décharge ton dossier afin qu’il puisse être présenté devant un tribunal.
Pendant cette détention provisoire, le prévenu est en droit de demander d’être remis en liberté provisoire, afin d’attendre le moment de son jugement.
Elle est, très souvent refusée, surtout si l’instruction est complexe et non terminée, si la peine encourue dépasse les 2 années, et si les circonstances évoquées lors de la décision de mise en détention existent toujours (conserver les preuves ou les indices matériels, empêcher soit une pression sur les témoins ou les victimes, soit une concertation frauduleuse entre les complices, protéger la personne mis en examen, garantir le maintien à la disposition de la justice de la personne mise en examen, mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement, mettre fin à un trouble exceptionnel et persistant de l’ordre public, provoqué par la gravité de l’infraction, les circonstances de sa commission ou l’importance du préjudice qu’elle a causé. Une seule de ces circonstances suffit pour placer ou maintenir la personne en détention – art. 144 du Code de Procédure Pénale).
6. A l’issue de l’instruction, un « Avis à partie » est remis à l’intéressé qui reprend (une dernière fois, non, une nouvelle fois) ce qui est reproché et les réponses apportées. Cet « avis » peut être contesté dans les 20 jours…
Rarement, il y a une décision de relaxe ou de non-lieu, alors il n’y a pas lieu à jugement.
Parfois, il y a remise en liberté, si la personne est détenue.
Souvent, il y a maintien en détention jusqu’au jugement.
S’il n’y a pas de contestation, l’instruction est close et tu es dans l’attente du jugement qui devrait arriver dans les 2 mois, mais cela peut être plus, pour des raisons d’encombrement des tribunaux et/ou qui échappent au bon sens.
7. Le jugement a « enfin » lieu…
On reprend une nouvelle et « dernière » fois ce qui a été dit (en général) dès le 1er jour (au moment de la garde à vue). Fort souvent, rien n’a été changé… hélas…
Tout jugement conserve un « côté théâtral » qui fait penser que tout a été jugé « avant »… !!!
8. Les décisions du jugement :
Le tribunal peut prendre une décision contraire aux vœux de l’instruction et du procureur.
En théorie, il est « souverain » dans ses décisions qui peuvent être :
. relaxe ou non-lieu,
. travaux d’intérêt général (TIG), semi-liberté,
. amende,
. prison avec sursis et mise à l’épreuve,
. prison ferme avec une partie avec sursis,
. prison ferme,
. prison ferme, avec mise en détention « à la barre » (immédiatement).
Une ou plusieurs de ces peines peuvent être prescrites. C’est le Code Pénal (CP) qui définit les maximums, en fonction du délit (infraction).
La mise en application de ces peines est assurée par un JAP (Juge d’Application des Peines).
Cependant, si l’intéressé est arrivé « libre », il peut en ressortir entre deux policiers, pour la prison, si le tribunal le décide.
9. Ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel (dans les 10 jours) et il y aura un nouveau jugement (plus tard) qui annulera le premier jugement et sera considéré comme le seul jugement ayant eu lieu.
L’appel peut confirmer le 1er jugement (pas de changement), ou, en réduire les condamnations, ou, augmenter les peines prescrites.
Bizarrement, le fait de ne pas faire appel signifie que vous êtes d’accord avec le 1er jugement (a dit au rédacteur, un JAP).
Pendant la durée d’attente, avant le jugement en appel, le condamné reste « prévenu », puisque le jugement pris n’est pas exécutoire, mais si tu es en prison… tu y restes.
10. Le JAP peut influer sur les décisions prises, même s’il est chargé d’appliquer les décisions (c’est son rôle).
En effet, certaines circonstances, propres au condamné, ou, propres aux possibilités/conditions matérielles d’accueil en prison font que le JAP n’est pas en mesure de prévoir une application stricte.
Dans la pratique, cela fait qu’un certain nombre de condamnations ne sont jamais mises en application… !!! (Tant mieux pour les intéressés, mais quel gâchis… !!!).
11. Lorsque la « prison ferme » a été mise en application, le « prévenu » devient « condamné » et il change de régime pénitentiaire. Il a de nouveaux droits et de nouvelles obligations.
En fait, c’est une nouvelle vie qui commence.
Le stress de l’avant-jugement disparaît. Enfin, on est fixé sur le temps de détention qu’il faudra faire.
Depuis le 01/01/2005 (application de la loi du 9 mars 2003), les RP (Remise de peines) sont calculées, dès ce moment. Voir ci-après.
Tout n’est pas forcément simple, car des surprises peuvent « arriver ».
En effet, si tu es « récidiviste », ou, as été « condamné » mais la peine n’a pas été mise à exécution, ou, « condamné avec sursis », il est fréquent (normal) que les peines non encore exécutées « tombent ». Ainsi, tu crois être là pour (par exemple) 12 mois, et tu t’y retrouves pour 48, en raison de ton passé judiciaire (retour sur 5 années).
Il arrive aussi que d’autres affaires, un peu laissées sous la pile de dossiers du procureur, remontent et te valent de nouveaux jugements « entre 2 policiers » parce que tu es déjà détenu, et, bien souvent, la peine prononcée sera plus « sévère » en raison de ton incarcération actuelle, même si celle-ci ne devrait pas influencer.
Il est vrai, aussi, que, s’il y a lieu, tes peines accumulées peuvent être réduites en temps, sur ta demande, par une confusion de peines, et/ou, par la non-révocation d’un sursis antérieur. La confusion de peines et la non-révocation d’un sursis peuvent être demandées lors du jugement ou par la suite.
Si ta bonne conduite et un projet « sérieux » de réinsertion sont présentés au JAP qui s’occupe de ton lieu d’incarcération, tu peux demander à bénéficier d’une « libération conditionnelle » ou d’un régime plus souple, « semi-liberté » et/ou « bracelet électronique » et/ou « placement extérieur » (contrat de type CES, dans un organisme agréé, sous surveillance judiciaire).
Mais ces décisions appartiennent au JAP. On peut « faire appel », en cas de non-satisfaction.
Il est possible de représenter une demande avec un nouveau dossier.
Toutes ces possibilités font que rares sont les condamnés qui n’espèrent pas une sortie anticipée à celle annoncée sur le papier.
Et comme en prison, « rares » sont les détenus qui y sont pour une seule affaire…
Cet espoir permet « souvent » de mieux supporter la détention.
12. La détention provisoire se passe en Maison d’Arrêt (régime fermé 24h/24, sauf pendant les activités et le travail).
La peine d’un condamné doit se faire dans un « centre de détention » (CD) ou en maison « Centrale » (régime ouvert de 7h à 19 h, sauf 1h entre midi, « libre » circulation dans l’établissement, et de meilleures conditions matérielles).
Il est à noter que la surpopulation n’est pas ressentie en Centre pour peines (CD et Centrale).
Par contre, en Maison d’arrêt, la surpopulation est partout présente et dépasse l’humain… jusqu’à 200 à 300 % des possibilités matérielles.
Depuis le 1er janvier 2005, (loi Perben II, du 9 mars 2004), l’administration a un rôle décisionnel, parallèle à celui du JAP. Elle peut présenter au JAP un aménagement de peine, pour un détenu, sous forme de demande de semi-liberté, placement extérieur, placement sous surveillance électronique. Tous les détenus dont il reste un reliquat, soit de 3 mois pour les condamnés à moins de 2 ans, ou 6 mois sur une peine de 2 à 5 ans, peuvent bénéficier de cette mesure, y compris les condamnés détenus pour révocation d’une mesure d’aménagement de peine, les contraintes par corps, les interdictions du territoire français.
Suite à cette décision, le JAP a 3 semaines pour statuer, sa décision est susceptible d’appel. Sans réponse de sa part, la mesure envisagée peut être appliquée.
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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin en début de blog, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
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Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez ci-dessous, les dates de parution de mes articles…sur la journée du 17 mai 2007.
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Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris)à LDH 57 (Ligue des droits de l'Homme), 3 rue Gambetta à 57000 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).
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15.12.2008
Le Parloir
« Parloirs » :
La prison, vue de l’extérieur, si elle ne laisse pas indifférent, rebute le commun des mortels, cela me semble une certitude.
En ce qui concerne les familles (et amis) de détenus, je pense que l’attitude est un peu la même.
Il est vrai que pour pouvoir venir « visiter » un détenu, c’est un peu le parcours du combattant, surtout si vous n’êtes pas de sa famille proche (épouse, enfants, frères et sœurs). Avant le jugement (lorsque tu es en détention « en préventive »), c’est encore plus dur et au bon vouloir du juge d’instruction (qui a connaissance, aussi, de tout courrier (hors avocat) à l’aller et au retour) et parfois (souvent) la possibilité d’avoir des parloirs – famille, est refusée au détenu, pendant plusieurs mois, sous prétexte (vrai ou faux) que le dialogue avec l’extérieur pourrait nuire à l’instruction…
Hypocrisie… crois-moi… si un détenu « doit » communiquer avec l’extérieur, il y arrive. Fais-lui confiance…
Néanmoins, pour venir, il faut le vouloir et se décider. Beaucoup de détenus n’ont pas de parloir, pour des raisons légitimes, mais aussi pour des raisons, pour moi, quelques peu incompréhensibles.
Pour certains, ce peut être l’éloignement (les kms qui les séparent), c’est aussi une question d’argent, et à cause d’un problème de coût, le nombre des parloirs est réduit : un par mois, au moment des Allocations familiales… !, pour d’autres, une volonté délibérée de ne pas venir : c’est un rejet manifeste, un refus de communication, en raison (s’il peut y en avoir une) du délit lui-même, ou plus souvent, pour « punir » le parent détenu, pour marquer sa désapprobation…
Permets-moi de te faire une parenthèse, sur l’avant et l’après-parloir, vu de l’intérieur.
D’abord, on nous prévient, la veille, au plus tard, ou 2 jours avant que nous avons « parloir », mais nous ne savons pas qui viendra.
C’est souvent une surprise… mais, dans certains cas, cela peut poser problème, car parfois un détenu ne veut pas avoir de rencontre avec telle ou telle personne de son entourage. J’ai, parfois, été témoin de demi-tour, lors de l’apparition du visiteur…
Donc, l’heure du parloir est attendue (de plus, il faut être prêt, sur place, un quart d’heure avant)… pour certains, il y a toujours l’incertitude, viendra-t-elle, ne viendra-t-elle pas… Ici, c’est plus facile, il y a le téléphone, et, en conséquence, nous connaissons le visiteur, ne serait-ce que par déduction…, et le parloir « fantôme » (le visiteur ne vient pas) est plus rare, mais en Maison d’arrêt, c’était fréquent et j’ai souvenir de détenus qui, une fois sur 2, bénéficiaient d’un parloir « fantôme »… même s’ils s’y attendaient, c’était toujours un moment (retour) très pénible.
D’ailleurs, le retour, la séparation est toujours pénible, pour tout le monde, pour le visiteur trouvant le parloir trop court, pour le détenu qui, pendant quelques minutes, s’est échappé et qui se retrouve en prison avec de bonnes mais souvent aussi de mauvaises nouvelles « en tête ».
Je dirai que, pour tous les détenus, même pour celui qui ne le reconnaît pas, le parloir est « une épreuve »…
On nous arrache à notre train-train, on nous replonge dans une vie (des problèmes) que nous avions presque oubliée, et on nous rejette dans un monde (la prison) qui nous est hostile.
Tout cela, bien sûr, ne veut pas dire que les « parloirs » doivent être supprimés, car, au final, c’est quand même un moment privilégié dans ta vie de détenu.
En général, il n’est pas fait de « publicité » sur le fait d’avoir « parloir », mais, lorsqu’il le sait, tout détenu te souhaite « bon parloir », et à ton retour, on te demande si « c’était un bon parloir ? ». Ce ne sont que des mots… mais pour moi, même si la réponse, s’il y en a une, n’est pas écoutée ou sans conséquence pour le demandeur, ces interpellations, au départ, m’ont surpris.
Et avec le temps, je les analyse comme le résultat de l’atmosphère (les sentiments) que j’ai évoqué, ci-dessus. Je pense que c’est plus inconscient que conscient. Rares sont ceux qui te diront qu’ils ont regretté d’avoir eu « parloir »… mais, à leur attitude qui, parfois, dure plusieurs heures (jours), tu te rends compte qu’il aurait mieux valu qu’ils n’aient pas eu de « parloir ».
Le « moment parloir » ne fait pas l’objet de jalousie. Personne ne dit : tu as de la chance d’avoir « parloir », c’est quelque chose que l’on n’exprime pas, même avec ceux que tu fréquentes journellement… Il est vrai que l’échange « Bon parloir », « C’était un bon parloir ? » est plutôt le fait de ceux qui ont « parloir », même si ce n’est pas très régulièrement, ceux qui n’ont « jamais » parloir, restent muets sur ce sujet.
Pour ma part, je pense que le parloir est aussi important pour le visiteur que pour le visité.
Le visiteur a besoin de ce lien physique, et s’il fait l’effort de cette démarche, ce n’est pas par pur altruisme. Il est facile de se réfugier derrière une impossibilité matérielle…
Le visité a besoin, aussi, de ce contact, pour ne pas se sentir rejeté, isolé, banni par les siens.
A plusieurs occasions, j’ai été en discussion avec certains de mes co-détenus qui « voulaient » refuser leurs parloirs (ou échange de courrier et téléphone). Ma position a toujours été la même et mon but a été de convaincre mon interlocuteur : « ce n’est pas au détenu à briser le lien s’il existe ».
Pour nous, l’isolement est dur, pour celui qui est « dehors », cet isolement est aussi imposé et dur. Il n’y est pour rien. Ce n’est pas à lui de payer, même s’il paie. Ce n’est pas lui qui a fait que nous sommes détenus. Refuser son amitié, son amour serait le rendre coupable de quelque chose qu’il n’a pas commis. C’est sûr que, pour lui comme pour nous, il y a des hauts et des bas. Mais ce n’est pas lui qui est demandeur d’affection, de lien. Lui, il peut en trouver, dehors, auprès d’autres que nous. Et même si tu as conscience qu’il y a eu, peut-être, un dérapage, c’est à toi de pardonner, tu ne peux pas l’en rendre responsable. C’est toi qui es absent. C’est lui qui t’apporte son soutien, son amour. Ce n’est pas toi qui as le droit de « rejeter »… Et s’il y a rejet, tu ne peux lui en vouloir, et tu dois laisser au temps, le temps de combler les vides et tu dois attendre d’être dehors pour prendre une décision. N’oublie jamais que c’est toi qui es « demandeur » et que celui qui te fait l’amitié de ne pas t’oublier, a droit à tout ton respect, ton affection, ton amour.
Tu le comprendras, si je parle à mon interlocuteur de la sorte, c’est parce que c’est aussi ce que je ressens.
Il me semble que parfois j’ai été convaincant, parfois le risque de rupture persiste, mais il faut avouer que bien souvent, rien que le fait d’en parler entre hommes, est déjà un pas vers un éventuel respect de l’autre et un pas vers la réconciliation et souvent le désamorçage d’un conflit latent.
Ceux qui viennent me voir, ont parfois été les témoins d’altercations verbales, plutôt agressives… Cela fait partie du quotidien et est provoqué par cet isolement qui nous fait perdre conscience de la dureté de la vie « dehors »… Bien souvent, c’est sans suite, et, en fait, il est très rare que lors du face à face, un refus de parloir ait lieu. Mais j’ai rencontré des détenus qui refusaient et ont fait annuler le permis de visite, sollicité et obtenu, par un de leurs parents ou amis.
A priori, nous ne sommes pas « avertis » du fait qu’une personne a obtenu le permis de visite, et d’ailleurs, cela me semble tout à fait logique, mais cette acceptation d’office, tacite, doit être le reflet de la réalité qui est que le visité est plus demandeur de « parloir » et qu’il est, en fait, très rare, que cela ne fasse pas plaisir…
Un conseil, si vous me le permettez, valable aussi bien pour le détenu que pour la famille qui vient le visiter.
Il faut savoir taire ses propres craintes, par affection, ne pas parler de ses propres ennuis, de sa propre santé, des éventuelles catastrophes survenues depuis la dernière visite, ne pas s’apitoyer sur son sort.
Il faut sourire, redonner confiance.
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Cette fiche (avec dessins) a été réalisée par Paul Denis, dans le cadre de son engagement au sein de l’ ADELFA (association d’aide aux détenus et à leurs familles). Elle est distribuée aux familles, venant au parloir.
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Le parloir, comment cela se passe-t-il ?
La Maison d’Accueil des Familles :
Aux abords de chaque prison, il y a une Maison d’accueil des familles où des bénévoles accueillent les personnes venant au parloir.
On y trouve, outre un accueil chaleureux, de multiples informations permettant à chacun de connaître ses droits et devoirs, lors des parloirs, vis-à-vis de la prison.
On peut y chauffer un biberon, changer un bébé. Il y a des toilettes, souvent un distributeur de boissons. On y est au chaud, en attendant l’heure du parloir.
La Maison d’accueil des familles n’est pas une garderie, donc, on ne peut pas y laisser les enfants, pendant le temps du parloir.
Le parloir :
En fin de fascicule, vous trouverez un rappel des conditions et documents à fournir pour obtenir le permis de visite.
L’avant parloir :
Il est possible d’amener au détenu du linge propre. Il est nécessaire d’en faire une liste (formulaire fourni à la maison d’accueil). Les quantités sont limitées. Ne pas oublier que le détenu ne dispose que d’une armoire de 60 x 60 cms sur 1,50 m de haut et qu’il partage celle-ci avec un co-détenu, ce qui fait qu’il n’a pas beaucoup de place de rangement.
La famille pourra récupérer, à la fin du parloir, le linge à laver.
Voici les différentes étapes du parloir :
Il est impératif de se présenter 15 minutes (avant l’heure prévue du parloir), à l’entrée de la prison. Si vous arrivez en retard, l’accès au parloir vous sera refusé. Dans le meilleur des cas, on pourra vous proposer un horaire plus tardif. Pensez au « visité » qui lui, ne sera pas prévenu de la raison de votre absence… !
Avant ce passage (contrôle) obligé, il est recommandé (obligatoire) de déposer (laisser dans sa voiture) tout ce qui n’est pas indispensable, et en particulier, tout ce qui est métallique. En fait, au parloir, tout est interdit, donc le mieux est de se présenter à la porte de la prison, avec sa seule carte d’identité (ou titre de séjour).
Attention aux objets métalliques cachés (dans les semelles de chaussures, les baleines de soutien-gorge, ceinturon, etc). Le mieux est d’y arriver les poches vides (pas d’argent, monnaie, pas de téléphone portable).
Pour les personnes dotées de prothèse médicale interne, il faut se munir (à chaque parloir) des attestations et preuves de l’existence de cette prothèse.
L’entrée dans la prison :
Un premier contrôle permet au portier de s’assurer que vous disposez bien d’un permis de visite. Votre carte d’identité (ou titre de séjour) vous est prise. Elle vous sera rendue à la sortie.
Un numéro de box de parloir vous est attribué.
Votre sac de linge vous est pris et sera remis au détenu, directement dans sa cellule, après contrôle (fouille).
Avant le passage sous le portique « anti-métaux », vous pourrez mettre, gratuitement, dans un casier (type consigne de gare), les quelques objets que vous avez gardés (sac à mains, portable, cigarettes, clefs de voiture, etc).
A part vous, rien ne doit passer (pénétrer) en prison. Toute nourriture est interdite. Tout manquement à cette règle peut être sanctionné.
Vers le parloir :
Avec les autres familles, vous irez, ou, on vous accompagnera (selon les prisons) vers la salle des parloirs.
Selon l’établissement, la topographie du parloir peut changer, mais il y a de grandes lignes communes.
Pour le moins, vous aurez droit à un box de 1 m x 1 m avec une table qui vous séparera du détenu. Chacun des présents aura une chaise ou un tabouret. Vous serez donc quelque peu isolé, mais le temps du parloir, vous serez « surveillés ».
Le temps du parloir :
Sa durée est fixée d’avance, en général 30 minutes, parfois une heure.
Vous devez parler en français (des dérogations peuvent être accordées aux personnes d’origine étrangère).
Il n’y a aucune intimité. Certes vous pourrez embrasser la visité, mais cela s’arrêtera là.
Aucun échange n’est toléré. Après autorisation (et contrôle), il est possible de montrer des documents scolaires (carnet de notes, etc…)
Par courrier, vous pouvez faire parvenir au détenu des photos et d’autres documents (non susceptibles de perturber la sécurité de l’établissement).
La fin du parloir :
Après avoir dit « A bientôt » et « Bon courage » au visité, vous ferez le chemin inverse de l’aller, vous récupérerez votre pièce d’identité et ce que vous avez laissé dans le casier. Vous récupérerez le linge à laver.
Avec amertume, vous retrouverez votre véhicule et attendrez le prochain parloir.
Avant de quitter la prison, n’oubliez pas de prendre rendez-vous pour un prochain parloir. Il y a souvent des bornes électroniques. N’hésitez pas à vous adresser au personnel pénitentiaire qui est sur place et qui souhaite vous aider dans votre accès au parloir.
Le parloir, vu par le détenu :
Le détenu est prévenu la veille qu’il aura parloir à telle heure. Il n’est pas prévenu de l’identité du visiteur. S’il a du linge à donner à laver, il devra demander l’autorisation de le sortir.
Une demi-heure avant l’heure prévue, il pourra sortir de sa cellule pour se rendre au parloir, où il devra être « en attente », un quart d’heure avant l’heure prévue. Avant d’arriver à la salle des parloirs, il sera fouillé. Il devra y arriver, sans montre, les poches vides, car il lui est interdit de vous donner (ou montrer) quoi que ce soit.
A la fin du parloir, le détenu sera, de nouveau, fouillé, en général, il s’agit d’une fouille à corps (c'est-à-dire, nu) pour s’assurer que rien d’interdit ne pénètre dans la prison (drogue, portable ou objet dit dangereux, entre autres).
Le parloir est un droit du détenu, sauf si… le juge d’instruction pense que le contact avec ce visiteur peut contrarier l’instruction.
Le parloir est toujours un moment « attendu », c’est pour le détenu la preuve qu’il existe, que quelqu’un pense encore à lui. C’est, aussi, un moment « difficile », car il plonge le détenu dans la vie extérieure et c’est, souvent, à cette occasion, que les mauvaises nouvelles arrivent… et cela casse le moral…pour plusieurs jours.
Les sanctions :
Si vous (ou le visité) ne respectez pas les consignes (et le règlement), vous pouvez être sanctionné.
Ce qui est sanctionnable :
. toute tentative d’introduction de produits ou objets interdits : nourriture, documents, produits stupéfiants, objets dangereux, portable, etc…
. toute attitude provocante, contraire à la bienséance (éclats de voix, bruit excessif, bagarres, etc)
. toute tentative de pratiques sexuelles,
. toute attitude de rébellion contre l’autorité pénitentiaire.
Les sanctions peuvent être :
. parloir avec dispositif de séparation, c'est-à-dire, séparé par une vitre et sans possibilité de contact physique, pendant un certain temps,
. suspension de permis de visite, quelques semaines ou mois,
. suppression du permis de visite (avec décision motivée),
. autres sanctions disciplinaires pour le détenu,
. action judiciaire en matière de stupéfiants et/ou détention/introduction d’armes à feu.
Rappel des conditions d’obtention d’un « permis de visite » :
Il faut en faire une demande au Juge d’Instruction, chargé du dossier (si le visité n’est pas encore passé en jugement), au Directeur de la prison (si le visité est condamné).
Il faut y joindre :
. 2 photos d’identité,
. une photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou titre de séjour, etc),
. une enveloppe timbrée à votre adresse,
. un petit mot pour indiquer votre lien de parenté avec le détenu.
Les visiteurs ne faisant pas partie de la famille proche du détenu peuvent faire l’objet d’une enquête de moralité.
Les enfants de 0 à 13 ans doivent figurer sur le permis de visite du parent.
De 13 à 18 ans, le jeune a son propre permis de visite, mais il doit être accompagné d’un adulte titulaire d’un droit de visite.
Ce fascicule a été réalisé par Paul Denis, dans le cadre de son engagement au sein de l’ ADELFA (association d’aide aux détenus et à leurs familles).
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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin en début de blog, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
……..
Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez ci-dessous, les dates de parution de mes articles…sur la journée du 17 mai 2007.
……
Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à la Ligue des Droits de l'Homme (Moselle), 3 rue Gambetta à 57000 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).
…
03:10 Publié dans Ambiance, Vie privée, en Prison, Justice, Réglementation, Livre, Vie quotidienne en Prison | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Justice, Prison, Détention, Maison d'Arrêt, Centre de Détention
12.12.2008
La sortie
La sortie
La sortie de prison… il y en a toujours « une »…
Elle doit se préparer.
Les travailleurs sociaux sont là, en principe, pour aider à la réinsertion et à la sortie, dans de bonnes conditions. (voir, ci-après, le fiche faite sur le sujet)
Il y a cependant des obstacles qui feront que rien de ce qui est prévu, ne va arriver.
Au niveau psychologique : Un ancien détenu, à sa sortie, n’est plus le même. Quoi qu’en disent certains, la prison traumatise, et c’est la capacité de chacun de s’adapter qui fera la différence.
Le passé ressurgit et choque.
Le présent n’est pas ce que l’on a connu.
Il ne faut pas redouter de rencontrer ceux que l’on a connus. Ils auront, soit une attitude silencieuse, comme si rien ne s’était passé, soit, ils seront attentifs à ton attente et prêts à t’aider. Il n’y a pas de milieu. Rares sont ceux qui posent des questions. Nombreux sont ceux qui savent écouter et attendre que tu souhaites parler de cette tranche de ta vie.
Même ceux qui ont dit du mal de toi, en ton absence, sauront se taire en ta présence…
Au niveau « santé » : Même si tu n’as pas été « malade » en prison, il n’est pas sûr que ton état de santé ne se soit pas dégradé (mauvaise nutrition, mauvaises conditions d’hygiène), aussi, il me semble important qu’une visite chez ton médecin traitant et un bilan complet soient faits afin de s’assurer que la détention n’a pas entraîné des aggravations de l’existant ou provoqué de nouvelles maladies…
Outre les troubles du sommeil inévitables, après quelques jours de liberté, tu vas traverser une période « dépressive », d’une durée variable, mais qui peut être longue… rien ne va comme tu le voudrais… Il est important de savoir la gérer, avec l’appui de ses proches ou d’une aide extérieure.
Au niveau professionnel : Il te faudra redémarrer, et ce n’est pas le plus simple.
L'étiquette restera longtemps et le trou dans ton CV sera dur à expliquer.
Il n’y a pas, cependant, de raison de « cacher » la vérité qui, un jour ou l’autre, se saura…
Ce peut être un re-départ, dans une autre branche, l’ancienne t’étant interdite par décision de justice.
Ne pas oublier que l’extérieur ne t’a pas attendu et que nul n’est irremplaçable… C’est à toi de te rendre « utile »…
Au niveau financier : Ton pécule va vite « fondre », même s’il était important. Tu as, peut-être, perdu la notion de la valeur des choses et tu seras tenté d’acheter des choses inutiles.
C’est aussi, souvent un nouveau départ, la famille ayant épuisé les « réserves », s’il y en avait.
Peu d’aides permettent à l’ancien détenu d’attendre un travail correspondant à ses capacités et souhaits. Il te faudra faire avec les lois du marché qui ont changé et qui, souvent, ne te seront pas favorables.
Quelques conseils à la famille et aux proches d’un détenu « sortant » :
. Allez le chercher si vous le pouvez et s’il vous l’a demandé. Se retrouver « seul », sur le trottoir, est difficilement supportable,
. Ne vous étonnez pas de ses attitudes « expressives » qui peuvent vous choquer, mais qui, pour lui, ont un sens. Il retrouve une « liberté » de mouvements, perdue…,
. Vous pouvez le prendre dans vos bras, même si ce n’était pas dans votre habitude « avant », et si cela le ne sera plus, plus tard. Il a besoin de ce contact physique pour s’assurer qu’il est « encore » aimé,
Il n’est pas rare que le détenu pleure… Ce n’est qu’un signe de décompression qui n’a rien à voir avec un autre sentiment, ce n’est que l’émotion du moment et du souvenir… Dans ce cas, il est préférable de ne rien dire et de passer à la suite des évènements,
. Il vous faudra savoir l’écouter, ne pas le questionner. D’ailleurs, à sa sortie, l’ancien détenu est trop préoccupé par le présent pour parler du passé. Chaque chose en son temps, s’il veut s’exprimer, il le fera spontanément, au moment où il le jugera opportun. Sachez être patient (lui, il l’est devenu) et s’il ne s’exprime « jamais », ce n’est pas grave, le présent témoignage vous aura fait découvrir l’essentiel de ce qu’il a vécu,
. Pour l’ancien détenu, les moments de silence (sans échange de paroles) sont nécessaires. Il a eu tant de moments de silence, que cela lui reste « longtemps »… un besoin. Sachez respecter son silence…,
. Même s’il a été privé de "bonnes" choses, en général, son souhait n’est pas de faire un repas gastronomique qu’il ne supporterait pas… De plus, sa présence dans un restaurant va le gêner, il se croira « surveillé » (observé) comme si son état d’ancien détenu était inscrit sur son front.
Ce sentiment, il l’aura, également, dans la rue.
Tout va l’agresser : les bruits, les lumières, l’espace non limité…
N'oubliez pas que ce monde extérieur l’a rejeté, momentanément.
Un retour en famille ou dans un groupe de familiers, au calme, sera apprécié à sa juste valeur.
. Ne pas oublier que les premières nuits sont, aussi, des épreuves et la redécouverte de nouvelles sensations, liées à l’environnement et à ceux qui l’ont rencontré.
C’est toujours pendant les nuits que le passé et le présent se remettent à leur juste place…
Aujourd’hui, je te transmets le texte d’une fiche que j’ai réalisée et qui est (devrait être) donnée au détenu, un peu pommé, avant sa libération. Cette fiche, agrémentée de dessins, explique et met en avant certains points importants, à ne pas oublier… une fois « dehors »…
Informations recueillies et rédigées par PDG, à la demande de l’Aumônerie catholique du Centre de Détention Régional de Saint-Mihiel. Attention : chiffres et mesures énoncées sont celles en application au 01/12/03.
Les informations recueillies ont été relues et vérifiées par nos différents partenaires, et en particulier, par des Travailleurs sociaux et l’ANPE-ASSEDIC.
La Sortie…. :
Ta sortie est proche, il te faut la préparer
Si tu as une famille.
Tu vas la retrouver, c’est bien.
Tu as un logement qui te recevra, c’est tant mieux.
Tu as un employeur et un travail qui t’attendent, c’est merveilleux.
Il ne me reste plus qu’à te souhaiter « Bon vent »,
mais certains conseils qui vont suivre pourront t’être utiles.
Si tu es seul.
Une fois de plus, il te faudra te prendre en charge pour trouver tout ce dont tu as besoin, certes, il y a des organismes qui peuvent t’y aider, mais ils ne sont là que pour t’assister et, non pour faire tout à ta place.
C’est à toi à te prendre en responsabilité.
Nous allons passer en revue toutes les étapes et obstacles qu’il te faudra franchir.
L’extérieur :
Il est sûr qu’après quelques mois, voire quelques années de détention, la vie « dehors » a changé. Même si tu regardes, régulièrement, les infos et certaines émissions de TV, tu ne peux pas « vivre » l’extérieur, en étant entre quatre murs.
Alors, prudence, commence par observer les changements et essaye de t’y adapter. C’est à toi de « changer », le monde extérieur a, lui, évolué pendant ton absence. Je pense, en particulier, au code de la route, nouveau sens giratoire, nouvelles limitations et contraintes, nouveaux concepts de la vie.
N’oublie pas que c’est à toi de t’adapter, revois le monde d’un œil neuf et sois prêt à le vivre pleinement, sans le critiquer.
Tes « nouvelles » relations avec ta famille tes amis doivent être ressentie dans le même esprit : recevoir et percevoir l’autre, en oubliant le passé, « l’avant » détention.
Toi, tu as changé, eux, aussi.
Ils ont du se passer de toi, pendant un certain temps.
Tu ne peux pas « t’imposer »…
Tu as, certes, ta place, mais, n’oublie pas qu’ils ont eu l’obligation de se passer de toi, pendant ton absence et qu’a priori, cela n’a pas été de leur faute...
Un premier conseil. Si tu as fait un séjour en prison, ce n’est pas écrit sur ton front, alors vis le présent, oublie le passé et redémarre une nouvelle vie.
Tes préoccupations « réelles » et « vitales » se résument en peu de mots : nourriture, boulot, dodo, vie sociale, vie personnelle. Je ne pense pas qu’il y ait un ordre de préférence : tout est important, tout est à prendre en compte, en même temps ou presque.
Voyons tout d’abord :
Le logement :
Ton lieu d’implantation est « vital ». Il peut être imposé par un emploi en vue, mais je pense que cela doit être ta première préoccupation, et dès maintenant, tu peux réfléchir si tu as intérêt à retourner dans « ta » ville, ton quartier.
Il peut y avoir des obstacles : tentation de récidive, regard de l’entourage, mauvais souvenirs.
Ce nouveau départ peut être l’occasion de changer carrément de région, pourquoi ne pas aller à Aix ou à Brest.
Au moins là, tu n’es pas connu, et il sera plus facile de mettre en pratique les « bonnes » résolutions que tu as prises, tout au long de ces longs mois de solitude.
Il ne te sera pas plus difficile de trouver un logement là que dans ta ville où ton passé risque de te rattraper, même si tu as payé ta dette à la société.
C’est, peut-être, l’occasion de t’assurer un « vrai » nouveau départ, dirons-nous quasi « vierge »…
Dans chaque département, il existe des organismes, les mêmes ou d’autres, qui peuvent t’aider à trouver un logement.
Parmi les organismes susceptibles de t’aider à trouver un logement, tu peux t’adresser aux organismes qui possèdent des logements dits sociaux (HLM, OPAC), souvent, tu y es prioritaire.
Certes, ce n’est pas le Pérou, mais tu y trouves un toit (de plus, souvent, il n’est pas demandé de caution (somme à verser, d’avance, pour garantir un ou deux loyers).
Il y a quand même, parfois des listes d’attente, aussi, n’est-il pas superflu de t’y préparer (inscrire) dès maintenant (voir nota A).
Il y a les propriétaires privées (attention, certains bailleurs (propriétaires) demandent un garant (une personne qui assure que tu paieras ton loyer et qui est susceptible de suppléer à tes « oublis » = payer à ta place) qui, parfois, ont des appartements réservés à des cas sociaux (dont tu fais partie, hélas !), qui ont bénéficié d’aide de l’Etat et dont la garantie et la distribution sont assurés par des organismes d’Etat (préfecture) de type GIPDAL.
Si tu as la possibilité de présenter un garant et de payer une caution, tout le parc immobilier français s’offre à toi…
Dans certains régions, certaines associations nationales ou locales, peuvent t’aider à trouver un logement « provisoire », le temps de te retourner et de trouver mieux : en foyer, en maison d’accueil, en appartement indépendant. Je pense à la Communauté d’Emmaüs, au Secours catholique, à certaines aumôneries de prison, à certaines associations (se renseigner auprès de la mairie et de son service social qui peut te fournir les lieux de contacts (voir nota A).
Le problème du logement étant résolu, et je pense que ce problème « vital » peut et doit être réglé, pendant ta fin de détention (voir nota A), il reste à prendre en charge tes moyens de subsistance : le travail et parfois, avant lui, l’octroi de certaines aides.
Les titulaires du RMI peuvent, par l’intermédiaire du Travailleur social qui a instruit leur dossier, obtenir le FSL (Fonds de Solidarité Logement) qui permet :
D’assurer la caution (remboursable par l’intéressé), payer le 1er loyer, parfois, la première année d’assurance habitation et qui fonctionne pour l’achat de mobilier et d’appareils électroménagers (dans ce cas, c’est une aide non remboursable). Nota. : les moins de 30 ans n’ont pas droit au FSL.
Nota A : N’oublie pas que ton travailleur social - CIP (Conseiller d’Insertion et de Probation) peut t’aider dans cette démarche, notamment en te trouvant les « bonnes » adresses, vois également avec l’écrivain qui a, peut-être, une lettre-type qui pourrait t’aider à rédiger ta propre lettre de motivation.
Certaines aides financières :
Les aides, susceptibles de t’être versées, varient selon ta situation (durée de détention) et ton âge.
Si ta détention a duré plus de 36 mois (3 ans), tu « perds » tous tes « droits acquis » ASSEDIC, « droits » acquis par un travail et cotisations antérieures à ta détention.
Si tu as moins de 26 ans (et moins de 36 mois de détention et des « droits acquis »), tu peux bénéficier de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi), comme tout chômeur.
Prévoir inscription ANPE + ASSEDIC et production de feuilles jaunes (attestation d’emploi de ton (tes) employeur(s)) sur trois dernières années d’activité salariée).
Si tu as moins de 26 ans (et une détention supérieure à 2 mois) et pas de « droits acquis », tu as droit à aucune aide sauf l’AI (Allocation d’Insertion), soit 282,30 €, pendant six mois (renouvelable une fois).
Quelque soit ton âge, si tu as travaillé, pendant plus de 5 ans, en 10 ans, mais moins de 36 mois de détention, tu peux bénéficier de l’ASS (Allocation Spécifique de Solidarité) qui équivaut à peu près au RMI (Revenu Minimum d’Insertion), soit 411,70 €.
Si tu as plus de 50 ans et moins de 60 ans, tu peux prétendre à l’ARE (voir ci-dessus), à l’AI (voir ci-dessus), à l’ASS (voir ci-dessus), mais si tu as plus de 36 mois de détention, tu as perdu tous tes « droits acquis » et donc, il ne te reste plus qu’une possibilité, le RMI (362,30 €, pour une personne seule - sans charge de famille + éventuellement, une aide au logement de 49,40 €).
Pour permettre à tout un chacun d’avoir un « minimum », il est prévu de créer un RMA (Revenu Minimum d’Activité) qui viendrait en complément, d’un autre revenu ou allocation. Attendons sa mise en place, pour en savoir plus.
Si tu bénéficiais, avant ta mise en détention de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé), tu devrais en bénéficier, au taux plein, dès ta libération. Pour éviter tout retard, prévenir la CAF (Caisse d’Allocation Familiales) d’accueil, et ta actuelle CAF (lieu de détention), de ta date de libération prévisible, et ce, deux mois à l’avance.
Pour obtenir le RMI :
Il faut, tout d’abord, t’inscrire à l’ANPE + ASSEDIC = une seule inscription à faire auprès de ton ASSEDIC (de résidence = où tu habites).
Tu peux « demander » le RMI (Revenu Minimum d’Insertion) que si tu as été « refusé » par les ASSEDIC (pas d’indemnisation, prévue par les textes, cf ci-dessus). Nota : ton inscription à l’ANPE + ASSEDIC peut se faire, quelques mois avant ta « sortie » = remplir le formulaire intitulé « Inscription comme demandeur d’emploi », disponible auprès de ton travailleur social (CIP = Conseiller d’Insertion et de Probation) - Tu dois fournir : pièce d’identité ou titre de séjour (avec autorisation de travail) pour les étrangers + copie de ta carte de Sécurité sociale et attestation(s) d’employeur(s) (feuilles jaunes) des 13 derniers mois (voir les 5 dernières années) et un RIB ou RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou Postal) + bulletin de sortie du Centre de détention.
Tu dois « passer » par le CMS (Centre Medico Social) et ton AS (Assistante Sociale) ou par le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de ta mairie de résidence.
Ceci n’est possible que lors de ta sortie, une fois dehors, mais cela se prépare, ici = collecter les pièces ci-dessus, y compris un certificat de non-imposition à l’IR (Impôt sur le Revenu).
Rappel : même si tu n’es pas « imposable », en raison de tes faibles revenus (voire nuls), tu as intérêt (voire l’obligation) de faire une « déclaration de revenus » (en février, de chaque année). Nota : il n’est pas trop tard pour faire les déclarations non faites.
Tout ce qui précède concerne les aides que tu peux obtenir si tu ne travailles pas.
A la recherche d’un travail :
Il est bien clair que ton objectif doit être de travailler dans un secteur où tu t’y trouveras bien, ce sera un gage de bonne réinsertion.
Pour t’y aider, l’Etat est susceptible d’aider ton futur employeur s’il t’emploie, sous certaines conditions, à savoir, tu peux :
. Souscrire un CDD (Contrat à Durée Déterminée) ou un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) = l’idéal.
. Commencer un apprentissage (de 1 ou 2 ans), si tu as moins de 26 ans (formation + travail).
. Conclure un contrat de qualification (1 ou 2 ans), si tu as moins de 26 ans (formation + travail - mieux rémunéré que l’apprentissage, moins aidé par l’Etat, plus facile à obtenir par l’employeur).
. Faire un CES (Contrat Emploi Solidarité) de 3 à 12 mois, avec une collectivité de droit public (mairie, administration, école), ou, autres associations. La durée du travail est de 20 heures/semaine, avec une rémunération égale au SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance), au prorata des heures faites. C’est souvent un bon départ pour une reprise du travail, mais la rémunération ne permet pas de « vivre » ! C’est ce qui t’est proposé, lors d’un « chantier extérieur », mais là, tu es, encore, pris en charge par l’administration pénitentiaire qui t’assure le gîte et le couvert…
. Faire un CIE (Contrat Initiative Emploi), en CDD (entre 12 et 24 mois) ou en CDI, avec tout employeur affilié à l’UNEDIC, c’est à dire toute entreprise sauf tout ce qui est administratif ou para-administratif. La durée de travail est de 35 heures/semaine, avec une rémunération conforme à la convention collective (avec comme minimum le SMIC). Le CIE peut être à temps partiel (attention : il faut plus de 120 heures de travail, pour bénéficier des prestations sociales et/ou droits ASSEDIC futurs).
Tu as tout intérêt, à prévoir et préparer, ici, dès que possible, un CV (Curriculum Vitae) qui résumera, ton état-civil, ta formation, ton parcours professionnel, et tes projets et souhaits.
Ton travailleur social et/ou l’écrivain peuvent t’aider dans sa rédaction.
Tout ce qui précède, bien sûr, n’est qu’un résumé « simplifié » des différentes possibilités, en matière d’aides financières et de recherche d’un emploi. Selon ton cas « personnel », ton travailleur social pourra « affiner » ce qui précède. De plus, sais-tu que très régulièrement (chaque mois ou presque), un Conseiller d’emploi de l’ANPE de Commercy (et particulièrement chargé de « l’Accueil spécifique « Ancien détenu » (accueil qui existe dans de nombreux centres ANPE)) vient nous informer (s’inscrire auprès de ton CIP) en information collective et en entretien individuel.
RAPPEL : Il te faut être inscrit à l’ANPE + ASSEDIC pour bénéficier de la quasi-totalité des aides et, surtout, des soins médicaux « gratuits », pendant une année, pour toi et tes ayants-droits (épouse et enfants), après ta « sortie » de détention.
Avant de te « lancer » dans la recherche d’un emploi, tu peux, dès maintenant, et, au plus tard, dans tes six derniers mois de détention, préparer cette étape, essentielle de ta réinsertion « réussie ».
. Avec les ASSEDIC, tu peux conclure un PARE (Plan d’Aide au Retour à l’Emploi) = suivi individuel régulier et personnalisé et des allocations qui ne diminuent pas...
. Avec la SIGES (et en accord avec ton CIP), tu peux « faire un bilan de compétences » qui te permettra de bien « cibler » tes aptitudes, tes centres d’intérêt et tes compétences intellectuelles et professionnelles pour tel ou tel métier (s’inscrire auprès de la SIGES Formation).
Je ne voudrais pas terminer ce propos sur le « travail » sans te rappeler qu’il existe une autre possibilité pour vivre de son travail, c’est « en créant ton entreprise ».
Quelques rappels :
Carte d’identité : Quand tu es arrivé en prison, t’a été retenue ta carte d’identité. Si elle est « périmée », tu as tout intérêt à prévoir son renouvellement deux mois avant la date présumée de ta sortie. Pièces à fournir : acte de naissance + 2 photos d’identité + 2 enveloppes timbrées + justificatif de domicile + 1 formulaire à remplir.
Ton CIP et/ou l’écrivain peuvent t’aider dans cette démarche.
Tu es prioritaire, dans de nombreuses démarches, auprès de l’ANPE (voir le Conseiller d’emploi, chargé de l’accueil spécifique « ancien détenu »), auprès des organismes sociaux (HLM pour le logement, CAF pour le RMI).
Vie Sociale :
Comme déjà dit, l’extérieur ne t’a pas attendu, peut-être, il ne t’attend pas du tout, c’est donc à toi de faire en sorte qu’il te reçoive dans les meilleures conditions.
Pour ce faire, de nombreuses associations (spécialisées en réinsertion) ou autres (ouvertes à tous) sont susceptibles de t’aider à faire ce pas social, à rencontrer du monde.
Le pire est de te « retrancher » dans ton chez soi = boulot + dodo = point final.
Il faut vivre, et vivre, c’est communiquer.
Donc, je te conseille, selon tes goûts et tes capacités, de participer à des activités « collectives » sportives et/ou culturelles auprès d’associations proches de ton domicile.
La mairie pourra te renseigner sur ce qui existe dans ton secteur et t’indiquer des contacts.
Un conseil : ne pas crier sur les toits d’où tu sors, mais, ne pas le cacher, non plus.
L’honnêteté et la franchise, en la matière, sont payantes.
De toutes les façons, un jour ou l’autre, cela se saura, alors autant prendre les devants (avec les formes) et faire en sorte que le passé reste le passé et que l’on sache que tu es « volontaire » pour repartir sur de « nouvelles bases »…
Vie Personnelle :
Je ne t’en parlerai pas, c’est ton affaire, tes choix, mais…
N’oublie pas que l’homme est fait pour vivre en harmonie avec ses semblables, en se respectant soi-même et en respectant les autres.
N’oublie pas qu’une « sortie », cela se prépare, si tu ne veux pas aller au casse-pipe… et si tu veux réussir ta réinsertion, c’est à dire ton retour à la vie de tous les jours.
Informations recueillies et rédigées par PDG, à la demande de l’Aumônerie catholique du Centre de Détention Régional de Saint-Mihiel. Atention : chiffres et mesures énoncées sont celles en application au 01/12/03.
Les informations recueillies ont été relues et vérifiées par nos différents partenaires, et en particulier, par des Travailleurs sociaux et l’ANPE-ASSEDIC.
………………………………………………………………………………………..
A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin en début de blog, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
……..
Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez ci-dessous, les dates de parution de mes articles…sur la journée du 17 mai 2007.
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Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
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03:10 Publié dans Justice, Réglementation, Livre | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Justice, Prison, Détention, Maison d'Arrêt, Centre de Détention
10.12.2008
La Garde à vue...
La Garde à vue
L’« avant jugement »
Pour compléter ton information, je vais essayer de te présenter, comme d’habitude, sans aucune objectivité, « l’avant-jugement ».
Certes, j’y « utilise » mon expérience personnelle, mais aussi et surtout ce que j’ai entendu à travers mes longs mois en qualité d’écrivain – confident (par obligation) et comme détenu « aîné », attentif et réceptif à ce qu’on lui confie…
Mon but principal est de te faire sentir l’importance de cette période où, en théorie, on doit te considérer comme innocent (c’est ce que dit la loi) et où, en pratique, tu es déjà condamné, ou en tout cas, « condamnable » et on te le fait bien sentir.
Ami lecteur, parfois, je me permettrai de te tutoyer, car je souhaite que tu puisses entrer, quelque peu, dans la vie de celui qui a affaire avec la Justice…
D’avance, je te remercie de m’excuser pour quelques redites, pour quelques digressions…, s’il reste des redites, malgré plusieurs relectures, tu comprendras que ce dont il s’agit, me tient bien à cœur…
Le but du présent texte est d’essayer de te faire comprendre que le jugement n’est que la partie « théâtrale » d’une procédure qui commence bien avant, parfois plusieurs années et dont tous les « actes » et surtout les premiers, sont souvent, très déterminants sur « le dénouement ».
Des premières heures de « privation de liberté » (la garde à vue) découleront, parfois, plusieurs années de détention.
A ce passage, personne n’est préparé, personne ne peut se préparer, pour la bonne raison que le combat est bien inégal : « le metteur en scène » connaît souvent toute « la tragédie », l’organisation des « scènes » ne t’appartient pas. Toi, tu as du mal de te rappeler « ton texte », tu l’as vécu, mais c’est, parfois, il y a bien longtemps. Pour qu’il revienne actuel, il faut parfois de longues heures, voire semaines de remémoration… Mais ces heures (semaines) tu ne les as pas… Il faut « jouer » tout de suite, « être crédible » et « gagner »…
Alors… où est la présomption d’innocence, si on ne te laisse pas la possibilité de la prouver, cette innocence… ?
Conditions matérielles :
L’« avant jugement » et la « garde à vue » :
L’actualité parle, régulièrement, de ce que l’on appelle « la garde à vue ».
Pour moi, c’est le moment, c’est le lieu le plus infect, celui qui m’a laissé le plus de mauvais souvenirs… Je vais essayer de vous décrire ces heures avec objectivité.
Ici, en détention, c’est un sujet fréquent de conversation, je n’ai jamais entendu quelqu’un me dire que c’était un moment « pas pénible » et ce, pour plusieurs raisons.
Ce qui va suivre, bien sûr, au niveau des lieux, ne concerne que l’Hôtel de Police de Metz que j’ai connu, en ce qui concerne les faits, j’utiliserai ce que j’en ai entendu par d’autres.
Tout d’abord, je tiens à vous préciser qu’en théorie, c’est au moins ce que le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Justice nous ont dit, ce que je vais vous décrire n’existe plus…
Cependant, je vous dirai qu’à ma connaissance, il y a mieux, mais il y a aussi pire… ce que j’ai du mal à imaginer…
Voyons comment « une garde à vue » se déroule, j’aurai l’occasion de faire plusieurs digressions pour vous en expliquer un peu plus.
La durée :
C’est elle, en fait, qui me décide à te faire ce topo, aujourd’hui. En effet, il a été annoncé que la durée de garde à vue passerait à 4 jours (96 heures), au lieu de 48 h (mais dans 48 h, il peut y avoir 3 nuits – nous en reparlerons). Jusqu’à maintenant les 4 jours existaient déjà lorsqu’il s’agissait de procédure mettant en cause le trafic de stupéfiants et le grand banditisme. Certaines fois, je crois, « la garde à vue » pouvait être prolongée à 3 jours, mais c’est l’exception qui confirme la règle.
Conditions matérielles :
C’est là que se posent les problèmes, 24 h (1 nuit), ce n’est déjà pas agréable, 4 jours, cela devient, dans les conditions que j’ai connues, tout à fait inhumain, inacceptable, indigne de notre société dite humanitaire, dite civilisée… « La garde à vue », c’est en fait un temps d’interrogatoires, coupés par des temps dits de repos, et je vais, d’abord, vous parler de ces périodes de repos.
Elles ont lieu dans ce que l’on appelle une geôle (c’est le terme employé par la police), le dictionnaire vous donne comme définition : cachot, prison… Et c’est bien le cas…
En général, elles se trouvent (et c’est le cas à Metz) en sous-sol, souvent sans fenêtre, donc, sans air, sans chauffage, avec parfois des hublots qui te permettent de savoir si tu es en période de jour et de nuit.
Faisons une parenthèse : dans les séries TV françaises (et elles sont nombreuses), l’on voit toujours (ou très souvent), des cellules où les personnes mises en « garde à vue », le sont à la vue de tout le monde, dans des cages à barreaux, où elles « reçoivent » des visites de policiers. Cela, ça n’existe pas, ou c’est réservé à ce que l’on appelle « cellule de dégrisement » où l’on met les personnes alcoolisées… et en général… elles dorment…
Reprenons : Dès ton arrivée, dans cette cave, le calvaire commence. Fouille à corps (c’est à dire avec mise à nu) + retrait de tout objet : ce que tu as dans tes poches, mouchoir en tissu, ceinture, souvent chaussures, toujours, lacets, parfois lunettes, toujours bijoux, montre… bref, il ne te reste que tes vêtements. Le tout est mis dans un casier, le tout est répertorié (listé et décrit) sur un registre : étape nécessaire, mais longue, interrompue par un appel venant d’une geôle et de la réponse (en gueulant) : « Attends, je suis occupé »… et cela, toutes les 2 minutes. D’autant plus longue que la première fois que tu y descends, tu as déjà derrière toi, 2 ou 3 heures d’interrogatoires. Les retours ultérieurs sont plus rapides car on ne t’a rendu que l’indispensable (ceinture, lunettes, etc…) Si par malheur, tu as de l’argent sur toi, c’est encore pire : inventaire complet des billets et pièces, signature d’un reçu, transport (sur le champ), dans un coffre, par deux gardiens (souvent le gardien étant seul, il doit faire appel à deux acolytes pour effectuer cette mission).
J’ai oublié de te dire qu’avant d’arriver dans ce lieu, c’est un peu la première descente aux enfers : passage de plusieurs portes ou grilles à ouverture par code. Là, tu as vraiment l’impression que tout est fait pour que tu ne t’évades pas…
Après ce passage de la fouille + inventaire (une bonne demi-heure). Tu es mis en geôle. C’est un espace fermé sur 3 côtés (pas de fenêtre), un côté muni de grille (et de la porte) et équipé de vitres en plexi, devenu non translucide, en raison de la crasse et des rayures (graffitis). Bien sûr, les murs sont dans le même état, couverts de graffitis « éloquents » que la décence m’interdit de te communiquer…
Le mobilier de ladite geôle est très limité : sur 2 côtés : un banc de 40 cm de large, en bois ou pierre, je ne sais plus, mais, je pense en bois - (en pierre, c’est à la geôle du tribunal). Source lumineuse : un ou des néons, allumés 24 h/24. Il y a, à Metz, 6 ou 8 geôles de ce style, d’inégale grandeur, mais dirons-nous de 4 m x 2,5 m. S’il y a de la place, tu es seul, s’il n’y a pas de places (donc, plus de 8), tu peux te retrouver avec quelqu’un ou plusieurs autres, que tu ne connais pas, bien sûr, qui sont, donc, pour toi « une danger » latent… (j’ai entendu à la TV qu’à Metz, il y aurait 30 places… !)
Tout cela ressemble plus à un cachot qu’à une cellule. Au niveau propreté, c’est limite, en tout cas, c’est nettoyé, j’y ai croisé une femme de ménage… Au niveau sanitaire : rien = un WC à la turque pour l’ensemble des détenus, un minuscule lavabo (lave-mains) dans les WC, porte qui ferme mal ou pas du tout, à l’odeur plus proche des vespasiennes d’autrefois qu’à celle d’un lieu où l’hygiène devrait régner. A Metz, il y a une salle d’eau avec douche et lavabo (je l’ai vu), mais je n’y ai jamais eu droit…
Ambiance :
Y ayant séjourné à plusieurs reprises (au moins trois), ces dix dernières années. Je peux te dire que cela n’a guère changé. Tout d’abord, je dois te préciser qu’à Metz, il y avait en 2001, juxtaposé, (même entrée) un lieu appelé « centre de rétention » qui reçoit les individus étrangers, en situation irrégulière, qui attendent leur expulsion (maximum 7 jours, je crois). Eux, par contre, ont, à ce qu’il m’a semblé, un confort acceptable : lits, couvertures, distributeur de boissons, TV, cabine de téléphone, etc… Par contre, ils sont très bruyants (jour et nuit) et donc le silence, en ce lieu, est rare.
Cela dit, la geôle est donc entièrement vide, parfois on te retire tes chaussures, tu te retrouves donc en chaussettes, sur un sol en pierre (donc froid, l’hiver). Pour ma part, je n’ai jamais connu ce lieu l’été, mais en fait, vu l’absence d’ouverture, je pense que le mauvais air et les odeurs (transpiration) doivent être les mêmes. Donc, tes seules activités possibles sont : soit de marcher 4 m + 4 m (AR), t’asseoir, te coucher si tu es seul ou s’il y a assez de place (rappel, largeur du banc : 40 cm). Le bruit y est permanent : interpellation entre geôles d’individus dans la même affaire et l’éternel « Taisez-vous », appel au gardien pour avoir une cigarette, pour aller aux toilettes, pour demander l’heure, allers et venues de nouveaux et départs de l’un ou l’autre, et ce, jour et nuit. Il faut reconnaître que les « interpellations » ne volent pas « haut » et sont souvent d’une agressivité gratuite, de part et d’autre… ce qui est un peu inquiétant, c’est que, aux dires de certains, le résultat de ces échanges se termine, parfois, par une « constatation » de rébellion, parfois avec violence, ce qui provoque un « délit » de plus, et pour le délinquant, au final, l’impossibilité de bénéficier des grâces présidentielles du 14 juillet, « la rébellion contre les forces publiques » étant une des 28 exclusions.
Il est, donc, compte tenu du confort, quasi impossible d’avoir un moment de calme, y dormir me semble une prouesse (ne serait-ce qu’en raison des conditions matérielles). Sur les 3 fois que j’y ai passé une ou plusieurs nuits, une fois, j’ai eu une couverture (à la propreté douteuse) et ce devait être à la seconde nuit consécutive, après ma demande au médecin d’une telle faveur et d’un cachet pour dormir (que j’ai obtenu, mais je n’ai pas souvenir qu’il m’ait permis de dormir)…
En effet, en général, il me semble, en soirée, si tu es là au moment de son passage, tu « peux » voir un médecin (moi, je l’avais vu en cours d’interrogatoire, mais nous en reparlerons plus après) qui te demande si tu suis un traitement, si tu es drogué (et en manque), etc… et qui peut donc te donner une aide médicale… mais encore faut-il être là, lors de son passage. Ses questions sont limitées, et ce, pour « éviter », je pense, d’avoir trop à connaître tes « autres » conditions physiques, et éviter d’avoir à « exiger » des mesures appropriées…
Donc, ce passage, en ce lieu, qui est d’une durée très variable (mais a priori, réglementée, en ce qui concerne la fréquence et le minimum de durée) est tout à fait impropre à un temps de repos, aussi bien le jour que la nuit. De toutes façons, comme tu n’as pas (plus) de montre, ta seule occupation est d’attendre.
Il me faut vous préciser qu’à chaque arrivée/retour, il y a re-fouille. Certes cela va plus vite puisque l’inventaire ayant été fait et la restitution des objets personnels non faite, il n’y a que la fouille à corps et donc le déshabillage / re-habillage… Sait-on jamais qu’un policier-enquêteur t’ait donné son arme…
Je dois vous préciser, pour être honnête, que l’ambiance est fonction du (des) gardien(s), et de leur sens du devoir et de leur disponibilité, de leur savoir-faire. Je me rappelle avoir dit, une fois, à l’inspecteur-enquêteur (qui devait m’interroger) que je plaignais ses collèges chargés de ce « travail ». Avec surprise, il me répondit que certains s’y trouvaient bien, depuis longtemps et qu’a priori, il y avait assez de « volontaires »… Réponse qui me laisse encore perplexe : comment peut-on supporter à longueur de journée et de nuit une telle atmosphère et une telle ambiance…
Au niveau des repas. Le terme « repas » est tout à fait impropre. Si on ne t’a pas oublié et si ton maintien (le temps des repas) a été prévu, tu as droit à un casse-croûte = sandwich = une demi-baguette avec de la crème de gruyère (fait maison, emballé sous cellophane), un fruit, un verre d’eau (a priori, de l’eau du robinet), et cela, deux fois par jour, rien le matin (mais tu n’en es pas prévenu), mais la veille, tu as un peu plus de pain sec.
La nuit, outre le bruit (mouvements, appels), tu ne peux dormir, toute lumière allumée, sur un banc, pas de couverture, pas d’oreiller (bien sûr), pas seul (parfois). Inutile de préciser l’état dans lequel tu te retrouves, le matin… Tu es content d’en sortir… même si c’est pour être, de nouveau, interrogé…
Nota : dans les mesures « annoncées » et qui, à ce jour, devraient avoir été mises en place (peut-être), il est prévu (j’ai vu un reportage TV, là-dessus) que le détenu aurait droit à un matelas (type : tapis de sol de salle de sport, à ce qu’il m’a semblé, donc quasiment aussi dur qu’un banc), matelas qu’il faudra déposer à même le sol, puisqu’il ne tient pas sur le banc (cf largeur et équilibre impossible), donc un matelas et des repas « chauds », c’est à dire en barquette, réchauffés par micro-ondes. J’en ignore le mode de fabrication, ni la composition, mais, a priori, il faudra que ce soit, passe-partout, donc œufs durs (ou poisson) et pâtes ou riz ou purée… je ne vois pas autre chose pouvant convenir à tous.
Une précision : à Metz, cela ne m’a jamais été proposé, mais je sais que dans certains lieux de « garde à vue », les familles peuvent apporter des repas, et/ou, si tu as de l’argent, tu peux te faire apporter un menu, type Mc Donald’s, et acheter des boissons fraîches ou chaudes. A moi, on m’a déjà proposé un ou des cafés, lors des interrogatoires, mais cela fait partie d’une autre stratégie dont nous reparlerons plus tard.
Voilà pour la description des lieux et de l’ambiance de la geôle. A la relecture, je la trouve bien « soft »… je n’ai pas su t’en faire sentir l’horreur (le mot n’est pas trop fort). Dans ma mémoire, c’est bien plus horrible que ce que je vous en ai décrit… il te manque les sensations…
Pour beaucoup, et pour moi, c’est vraiment la hantise, le fait d’y séjourner longtemps, plusieurs nuits, est vraiment une situation inhumaine, inacceptable, révoltante. Grâce à lui, souvent les aveux sont facilités. Pour ne pas « craquer », il faut vraiment être « costaud » ou « habitué », le deuxième qualificatif est assez adapté à bon nombre de mes co-détenus.
De là, tu ressors, fatigué, fourbu, plein de courbatures, déshydraté, ayant faim, bref, tout ce que tu ne peux te permettre de souhaiter à ton pire ennemi…
Le rôle de la police (ou de la gendarmerie) :
Avant d’en venir au cœur de notre sujet « les interrogatoires », je veux vous préciser, vous rappeler le rôle de la police en matière « judiciaire ». Je vous écris cela de mémoire et comme je le perçois, mais tout cela peut être complété et confirmé par le Code Pénal (qui définit les délits et les peines encourues) et le Code de Procédure Pénale (qui lui, définit comment cela doit se passer). A eux deux, ces deux volumes (+ de 4.000 pages) sont la bible de tout détenu ou préjudiciable… (et de son avocat).
Donc, la police, ou plutôt son bureau, est un lieu qui, peut-être, ne t’est pas inconnu, c’est là que tu dois aller si tu as été victime d’un vol ou d’une agression.
En fait, si tes déclarations sont floues, ton agresseur non identifiable (pour le moment) et la gravité toute relative, ta déclaration sera prise sur ce que l’on appelle « la main courante » : registre sur lequel est inscrit, au jour le jour, les petits problèmes de la vie courante. En général, il n’y a pas de suite envisageable (immédiate), faute d’éléments tangibles, mais c’est écrit… et par la suite, par recoupement, par intuition, grâce à ce registre, il est possible de « dénouer » des affaires ou « imputer » tel délit à tel délinquant, pris, plus tard, sur le fait. Il ne t’est pas donné copie de ta « déclaration ».
Si tu as subi un réel préjudice ou si tu « as besoin » de ta déclaration, par exemple, pour ton assurance. Tu dois, en fait, porter plainte contre X ou contre la personne qui t’a porté préjudice (si tu la connais ou supposes la connaître). Les faits sont relatés, les dégâts sont évalués, ta demande de plainte est enregistrée. Tu en ressors avec une copie qu’il te faudra présenter à qui de droit, en principe ton assrance, pour être indemnisé, ou que tu garderas, en attendant la suite donnée à ta plainte.
Je ne te cacherai pas que, à mon avis, plus de 80 % des plaintes, sont au bout d’un certain temps qui, parfois, peut être de plusieurs années : « classées sans suite » pour un motif invoqué qui est souvent : « auteur non identifiable » ou s’il s’agit seulement de faits (préjudice moral), pour « manque d’infraction vraie ».
En fait, ta plainte est transmise au parquet (procureur) et c’est lui qui prend cette première décision. La police ne sert que de boîte à lettres et/ou d’écrivain public pour t’aider à rédiger ta plainte, mais tu peux très bien « porter plainte » sans leur « aide », au tribunal, mais dans ce cas, tu n’as pas la preuve « matérielle » de ton dépôt de plainte que ton « assurance » va te demander…
Que devient ta plainte ? A priori, elle est lue. Et si le procureur le juge nécessaire et possible (première attitude « aléatoire »)… il diligente une enquête qu’il confie à la police ou à la gendarmerie dites judiciaires (un corps de fonctionnaires qui ne sont, en fait, que des enquêteurs, au service de la justice). A ma connaissance, l’enquête se déroule toujours de la façon suivante : sont interrogés, en premier, les personnes que « tu » as mis en cause, en les accusant ou en citant leur témoignage possible. Toi, l’auteur de la demande, tu es entendu en dernier, et on « confronte » les informations reçues et tes propres déclarations. Tout cela est, en général, long, car il faut « convoquer » les gens, les entendre… et en plus, les dossiers sont nombreux et le personnel réduit (et on nous dit qu’il y a du chômage…) : souvent plus d’un an ou deux.
Dans la pratique, à mon niveau, en raison de mes fonctions, toujours ou presque, lorsque j’étais convoqué pour un tel « témoignage », j’en avais été informé par le plaignant ou par celui qui en était accusé ou par un des mis en cause. Car lorsque l’un ou l’autre est interrogé, il peut dire à l’enquêteur, mais « Mr… peut vous confirmer ce que je vous dis » ou « c’est lui qui m’a aidé ». Si bien que vous êtes interrogé pour confirmer la chose…
Bref, le dossier retourne chez le procureur qui en prendra connaissance, peut-être le tiendra sous le coude, peut-être l’oubliera ou en donnera une suite.
Il faut avouer que ces interrogatoires et plaintes sont très souvent classés « sans suite » immédiate, elles peuvent réapparaître lors d’une nouvelle affaire. Je ne sais comment tout cela est répertorié, mais pour être efficace (je n’en ai pas la conviction qu’il le soit), ce classement doit être assez pointu et doit permettre toute sorte de recoupements… et ce, avec peu de moyens techniques et d’organisation (nous en reparlerons).
Suite donnée :
S’il décide d’y donner une suite « judiciaire », le procureur envoie le dossier à un « inspecteur-enquêteur », coordinateur qui est chargé d’approfondir tout cela et de réinterroger les différents protagonistes, et en particulier, le prétendu coupable.
Admettons qu’il a décidé d’y donner une suite. De nouveau, le « coupable » est interrogé, en dernier, donc « souvent », tu as l’information de la procédure en cours, avant de la subir.
Voici les étapes obligatoires (ou usuelles) :
. Une convocation « anodine »
. Un premier interrogatoire « bon enfant », à bâtons rompus, sans prise de note… pour en savoir plus, sur toi… et sur ce qu’on te reproche, cette étape ne peut durer que quelques minutes (quelques heures), et si tu n’es pas le « coupable », tu en ressors lorsque l’on a pris ta « déposition ».
. Si tu es le « coupable », on te dit alors seulement (après l’étape précédente), ce qui t’est reproché, et tu es « mis en examen ». C’est à dire que l’enquête et la procédure sont ouvertes contre toi. Tu dois rester à la disposition de la justice et répondre à ses convocations. Cette « mise en examen » est une étape « indispensable » pour approfondir l’enquête, te demander plus de détails, plus de documents, en fait, te faire dire ce que l’on a l’intention de t’entendre dire. En fait, tu n’es pas encore coupable, mais, il est prévu que tu le deviennes.
A mon avis, l’enquêteur a, à ce niveau, beaucoup de pouvoir, pour fouiller dans ta vie privée et professionnelle et interroger qui il juge bon, soit par écrit, soit en oral. Cette étape, au départ, ne t’est pas toujours connue. En effet, avec l’accord du procureur et sa bénédiction (puisqu’il travaille pour lui), avant même ta « mise en examen », il peut interroger qui il veut, c’est ce que l’on appelle une « commission rogatoire »… J’ai déjà reçu de telles demandes qui commencent par : « A la demande de Mr …, procureur, j’ai été chargé de vous demander les confirmations des affirmations suivantes … veuillez vous présenter… (ou, parfois, c’est lui qui vient chez toi) (nouvelle atteinte à ta liberté et à ta réputation…).
Interrogatoires (méthodes) : La « garde à vue »
Reprenons notre investigation…
Donc, la police fait son enquête, en souterrain. A ce moment là, il me semble « évident » que l’enquêteur en sait plus que toi sur toi-même et il s’est déjà fait son cinéma, son intime-conviction.
Il te convoque donc (toi, le coupable), te met en examen et si cela doit durer (plus que quelques heures) avec l’accord du procureur, il te met en « garde à vue »… et tu subis les conditions matérielles invoquées précédemment. Voilà une des raisons pour laquelle ta présence, en hôtel de police, peut contenir trois nuits, puisque le décompte ne se fait qu’à partir de la « mise en garde à vue », et ne se termine que lors de la décision de ta libération, sous contrôle judiciaire, ou, de ta présentation au juge d’instruction.
Interrogatoires :
Ce dont je ne vous ai pas encore parlé, c’est que la procédure « garde à vue » et ses antécédents et suivants, peuvent être faits par la police, mais aussi, par la gendarmerie. A priori, il n’y a pas de concurrence, chaque corps ayant son territoire… Certes, dans les grandes villes, comme à Metz, nous avons droit aux deux… Pour ma part, je n’ai jamais été en « garde à vue » chez les gendarmes, mais il paraît que c’est aussi « crade », si ce n’est plus. Par contre, j’y ai déjà été interrogé.
En effet, il faut vous dire que ce sont des lieux que je connais « bien », car, dans le cadre de mes fonctions, j’ai « souvent » été amené à « témoigner », à « confirmer » les déclarations d’un de mes clients... Donc, ces « espaces » ne me sont pas inconnus, et ce, d’autant plus qu’avec l’expérience, tu te rodes à ce type d’interrogatoires quelque peu spéciaux.
Pour en revenir à la « gendarmerie », je vous dirai que je la connais peu, mais, elle m’a laissé une mauvaise image de ce qui doit (devrait) être fait. Chaque fois que j’y suis allé, toujours pour les autres, en fait, on ne m’interrogeait pas, « on » voulait que je donne mon accord sur des déclarations « pré-écrites ». Certes, elles n’étaient pas écrites avant mon arrivée, mais « ils » auraient voulu que je déclare ce qu’ils voulaient, dans leur charabia, peu compréhensible pour moi ou pour le moins qui ne correspondait pas à ce que j’avais envie de dire. Et, je me souviens bien qu’à plusieurs reprises, il m’est arrivé d’être obligé de dire : « ce n’est pas ce que je vous ai dit, veuillez rectifier ». Ce qui était fait avec mauvaise grâce et souvent avec des menaces du style : « Si vous ne dites pas ce que l’on veut, on va vous garder (ce qui n’est pas possible), ce sera plus long (ce qui est vrai), nous, on a le temps, nous, on sait, etc… ». Et de plus, ce qui est pénible, c’est que toi, tu es seul, eux, ils sont plusieurs et se relayent, ils prennent leur temps… Le temps joue pour eux et sur tes nerfs… et il faut mieux ne rien prévoir quand tu vas à un tel rendez-vous… car autrement, tu t’énerves et tu as tendance à accepter n’importe quel terme et, en tout cas, certaines explications des faits, de leurs dires que tu n’avais pas « vus » de cette façon-là. En effet, ces « dépositions » se passent toujours de la même manière que je vais vous exposer, et ce, que tu sois témoin ou que tu sois prévenu (pseudo coupable), aussi bien à la gendarmerie qu’à la police.
. Il faut partir (arriver) avec l’idée « vraie » qu’ « ils » sont en possession de 80 % à 90 % des réponses qu’ils attendent de toi.
. Eux sont bien « dans leur sujet »… Pour toi, tu y arrives, en ne sachant pas pourquoi tu es convoqué. En effet, les convocations sont assez laconiques : « Vous êtes prié de vous présenter le… à … heures, au bureau … de la Gendarmerie + adresse… (ou Hôtel de Police + adresse), muni de la présente et d’une pièce d’identité. Si ce rendez-vous ne vous convient pas, merci de téléphoner au…, poste…, pour en fixer un autre » + un article de loi qui dit, en substance, que la présentation est « obligatoire » et que ne pas s’y rendre, te met en infraction avec la loi… « (déjà, une menace…). En fait, dans cette convocation, ce qui est important, c’est le bureau… Car, avec l’expérience, tu sais de quoi il s’agit, mais nous en reparlerons.
. « L’interrogatoire » commence par un contrôle d’identité, père, mère, situation familiale, activité professionnelle… et tu ne sais toujours pas pourquoi tu es là.
. Enfin, on te dit ce pourquoi on veut t’entendre…
. On sait que… et on voudrait que vous disiez ce que vous en pensez.
. Arrivent les questions orales, suivies en général, très rapidement, au fur et à mesure, de la rédaction écrite de celles-ci et de tes réponses. Et c’est là que les difficultés commencent (au moins pour moi), car tes réponses, elles sont transcrites (alors que tu es silencieux), elles te sont relues : « Vous (tu) êtes (es) d’accord… » et moi, bien sûr, je ne suis pas toujours (souvent) d’accord, puisque ce n’est pas moi qui les ai écrites, et qu’elles sont dans un jargon qui « leur » convient, pas à moi, et qui est souvent « ambigu » ou à « double sens ».
. Je manifeste mon opposition. Ce qui ne plait pas. Le ton monte. Je suis parfois obligé de dire « Ce n’est pas ce que j’ai dit », Réponse : « Mais c’est la même chose », Réponse : « Non, et cela, je ne vous le signerai pas »… Menaces : « Je n’ai pas que cela à faire… » (rappel : en contradiction avec : « j’ai tout mon temps »…). « Si vous (tu) ne signez (signes) pas, je vous (te) garde…, etc… »
. « Non, on recommence et je vous dicte… ce que je signerai… ». Et on est reparti, pour un tour.
. Avec l’expérience et si je connaissais « déjà » mon interlocuteur, je lui proposais « d’amblée » de « l’aider » dans sa rédaction… en lui laissant le temps de taper « à deux doigts »… !!!
. Bref, cela prend toujours un certain temps, plus que celui que l’on a prévu. Mais une rédaction « à mon goût » passe par cette démarche quelque peu « agressive »… autrement, tout et n’importe quoi, peut être transcrit et ce qui est « écrit et signé » est « écrit et signé » avec les conséquences que l’on peut imaginer et dont nous reparlerons.
Cette rédaction est d’autant plus importante que si « à la relecture », tu donnes une nouvelle « version » de tes déclarations, vicieusement, « ils » écrivent : « Mr. … nous demande de rectifier sa déclaration précédente, comme suit… »… Vous sentez la nuance…
. Arrive le moment de la relecture… souvent, pas piquée des hannetons au niveau du style et des fautes d’orthographe… J’avoue que quand c’était « compréhensible », je laissais passer, car autrement, cela aurait duré une heure de plus… mais ce qui aurait pu porter à confusion, je l’ai toujours fait « rectifier… ». Il faut avouer que depuis qu’ils sont informatisés, c’est plus plaisant, mais leur informatisation est « récente ». J’avais « usé » déjà deux générations d’ordinateurs que « eux » n’en étaient pas encore équipés… !!!
. Voici donc, le grand schéma de ce qui t’attend, si, un jour, tu es « convoqué » en gendarmerie, ou par la police.
D’amblée, je te dirai qu’avec la police, pour moi et à Metz, cela s’est toujours passé dans de meilleures conditions matérielles et de compréhension. Moins de menaces, moins d’esbroufes, plus d’humanité, tu es « considéré », surtout quand tu n’es là que comme « témoin ». Une fois, je me souviens être tombé, une fois, sur un petit « merdeux » (excusez le terme, mais, je n’en trouve pas d’autre), tout juste sorti de l’école… qui savait « tout » mieux que moi, qui aurait voulu m’apprendre mon métier. Au point que le ton est monté et que j’ai fini par lui dire : « Ecrivez ce que vous voulez, mais je vous préviens, je ne le signerai pas. C’est moi qui suis interrogé, c’est pas vous, c’est moi qui ai quelque chose à dire, c’est vous qui êtes là pour écrire ce que je vous dis ». Bref, son chef a du intervenir pour le calmer et la transcription s’est faite sous ma dictée…
. Pour conclure sur la méthode, ce qui est pernicieux dans le système, c’est que, eux sont « dans le sujet », eux savent « ce qu’ils savent déjà » et « ce qu’ils veulent t’entendre dire ». Toi, tu arrives, avec tes préoccupations du jour et on t’interroge sur des faits ou supposés faits qui ont eu lieu, parfois plusieurs années auparavant… dont tu ne te souviens plus ou, en tout cas, que tu n’as pas « en l’esprit »… il faut se remettre dans le bain. Je me souviens qu’une fois, il m’a fallu une bonne demi-heure avant que je me souvienne de l’individu dont il s’agissait et que j’avais fort peu connu, il était de Sarrebourg, et bien qu’il soit « notre client »… il ne l’était plus et sa présence parmi nous, ne m’avait pas marqué… si bien qu’il était, pour moi, difficile et pénible de faire des affirmations à son sujet.
. Je vous avoue que je n’aimais pas être convoqué par la gendarmerie, car "leurs" méthodes ne me plaisaient pas. Je ne vous dirai pas que j’étais content d’être convoqué par la police… mais je savais que cela se passerait bien et que je n’en sortirais pas stressé et/ou sur les nerfs.
Pour conclure ce préambule et revenir sur mon propos initial qui reste « l’avant jugement », je te dirai que « la garde à vue » est le rendez-vous ultime… et que de nombreux passages (pour moi) dans ces lieux, ne se sont pas terminés, bien sûr, par cette procédure.
Rendez-vous… :
Je t’ai déjà décrit, en gros, comment se déroule un « passage » en hôtel de police. Mais, je voudrais revenir sur quelques tactiques ou méthodes employées.
D’amblée, je vous dirai que l’école de formation est bonne et que les techniques diffèrent fort peu d’un enquêteur à l’autre.
Comme déjà dit, en fonction de la « convocation reçue », vous savez, avec l’expérience, de quoi il s’agit, car en fait, l’hôtel de police est divisé en quartiers, étages et donc, en fonction de celui indiqué, vous savez dans quel service il va falloir que vous vous rendiez.
Dès l’accueil, vous êtes mis dans l’ambiance. A l’entrée de l’hôtel de police, il faut attendre votre tour… il te faut « déjà » te justifier : pourquoi tu viens, qui tu es, donc présenter : convocation et carte d’identité, et cela est collationné sur un registre, et déjà, il faut faire preuve « d’autorité » pour faire inscrire ton heure exacte d’arrivée et non, ton heure de passage au contrôle. Pendant « Vigipirate », on te prenait ta carte d’identité. A priori, lors de ce passage obligé, ton interlocuteur (futur) est prévenu de ton arrivée… mais malgré « l’heure de RDV respectée », on te fait attendre… en général, un bon quart d’heure… (c'est systématique, c’est une tactique)… dans une salle d’attente, à la vue de tous… de tous les passants… Même si tun’as rien à te reprocher, être vu dans ces lieux est toujours un peu suspect (Es-tu un indic ? Pourquoi es-tu là ?, etc…).
Bref, « enfin », on te laisse aller (si tu connais), ou, on vient te chercher.
Commence « la mise en confiance », par une conversation un peu à bâtons rompus, sur tout et rien… pour te mettre en confiance… puis arrive la question attendue : « Vous savez pourquoi je vous ai convoqué… ». Réponse « Non »… dire « Oui » pourrait paraître suspect. « Je n’en doute » est acceptable… Donc, sans rien te montrer, on t’explique l’affaire et on te demande ce que tu en penses. Ce qui est pernicieux, mais cela fait partie de la technique, c’est que l’on ne te dit pas tout ce que l’on sait. Aussi, il te faut, sans cesse, être sur tes gardes et lorsqu’il s’agit de la rédaction de ta « déposition », il est important de faire « respecter » ce que tu as dit, dans tes « mots », et non d’accepter ce que l’enquêteur veut écrire, car « lui », il sait où il veut en venir. Pour ma part, je ne suis toujours dit qu’il fallait mieux en dire, au départ, le moins possible, il faut rester sur ses gardes pour éviter tout « rétractation » ou « erreur involontaire », quitte à compléter ou à revenir sur le sujet, lors de la relecture « sur écran », en disant : « Ah oui, je me souviens, on peut rajouter… ». J’insiste sur « sur écran »… car, lors qu’il y a eu « impression », toute modification autre que l’orthographe, fait l’objet d’un rajout « suspicieux »… si ce que tu rajoutes, ne convient pas ou ne correspond pas à la version que l’enquêteur voulait entendre.
Il n’est pas rare que l’interrogatoire soit interrompu par un visiteur…
Pour ma part, j’ai eu (ou rarement eu à subir, le changement d’interlocuteur (sauf en gendarmerie où la technique passe par là) et donc une reprise (redite)… mais je sais que c’est une technique « courante », même par la police, pour faire se contredire l’interrogé.
Il est vrai que, pour ma part, j’ai souvent eu affaire, au moins quand j’étais directement concerné, à la brigade financière, donc des spécialistes (peu nombreux) et « ton » dossier est suivi par une personne, et, est assez complexe pour éviter toute question anodine.
En général, dès les premières minutes, j’ai compris comment cela allait se terminer. Le suspens était rompu. En effet, si l’interrogatoire était, dès le départ, précis, concret, rapide… il ne s’agissait que d’un simple interrogatoire, une simple « déposition »… et donc, je savais que je n’’étais là que pour quelques heures.
Lorsque tout le monde prenait son temps, avec apport d’un petit café et dialogue sur des banalités (temps, famille, affaires, etc…) cela sentait le roussi…
En effet, à l’issue de ce premier « dialogue » spontané, certes, sur le sujet, mais non approfondi, arrive une première étape déjà évoquée : la « mise en examen » qui, elle, devient donc une étape « officielle » de procédure.
La « mise en garde à vue » ne démarre que si « la mise en examen » et sa première étape (les interrogatoires) doivent durer plus d’une journée (donc, si une nuit et des repas sont à prévoir). Rappel : le fameux décompte de 48 h maxi, ne commence que lors de la mise en « garde à vue », donc, parfois après une journée ou presque d’interrogatoires.
La « mise en examen » et la « mise en garde à vue » ne peuvent se faire qu’avec l’accord du procureur… donné par téléphone, confirmé et/ou contresigné par la suite, je pense, et lors de ces deux étapes, un certain nombre de formulaires sont remplis… qui précisent le déroulement de celles-ci.
Il me semble « évident », ayant été à l’écoute de nombreux co-détenus, que, souvent, les aveux sont dirigés, voire « arrachés », lorsqu’ils ne sont pas, purement et simplement « dictés ».
Il est vrai que pour un individu, un peu faible, ou, un peu indécis, ou, un peu « pas clair »… il est facile à un enquêteur de faire croire « n’importe quoi »… même des « énormités », croyez-moi, et par là-même, lui faire avouer ce qu’il n’a jamais fait…
Quelques droits :
Quand tu es maintenu en « garde à vue », tu as quelques droits :
. Faire prévenir une personne de ton choix (famille, ou autre),
. Faire prévenir ton avocat qui peut venir te voir (au bout d’une heure (maintenant), avant, après 18 h de « garde à vue ». Pour moi, mon avocat est toujours venu, et lors de sa venue, tu peux t’entretenir « en privé » (entre quatre yeux) avec lui le temps nécessaire, pour lui demander conseil. Ainsi, je me rappelle, une fois, lors d’une question embarrassante, avoir dit à l’enquêteur : « Je vous répondrai à cette question lorsque j’aurai vu mon avocat »… ce qui a été écrit…
. On te demande si tu veux voir un médecin.
. Si « oui », il est prévenu et viendra…
. Si « non », PV, mais de toutes façons, tu es obligé de le rencontrer si « la garde à vue » dépasse les 24 h. La consultation est, bien sûr, confidentielle, mais peut durer quelques secondes (minutes), s’il n’y a rien de particulier à dire.
Ces formalités faites (une bonne demi-heure), l’interrogatoire reprend…
Ma technique « à moi » a toujours été de savoir, au plus tôt, ce que l’enquêteur savait et de connaître les documents en sa possession. Et c’est là que tu t’aperçois que, souvent, il a plus d’éléments concrets et comparatifs que, toi, tu en as « à l’esprit »… et la difficulté est de bien manœuvrer : ne pas en dire trop, mais en dire assez pour être cru.
Si la confiance passe, et en général, avec « mon » enquêteur, je n’ai pas à me plaindre. Je dis « mon » inspecteur-enquêteur, car, en fait, les 3 fois que j’ai été mis en « garde à vue », j’ai eu le même interlocuteur.
Pour être honnête, je dois dire qu’il a « toujours » été correct. Certes, il faisait son « métier », avec précision, avec professionnalisme, il savait très bien où il voulait en venir, même si je n’étais pas d’accord avec lui. En fait, moi aussi, je savais où je voulais en venir…
J’ai souvent eu « connaissance » (un peu par ruse) des informations en sa possession et des déclarations antérieures d’autres personnes, même s’il n’était pas « obligé » de me les faire voir…
Il m’a fallu parfois faire du « forcing » de circonstances… en faisant le surpris…, mais je ne pense pas m'être laissé souvent piégé… et ce, parce que, a priori, j’y suis jamais allé avec la conscience d’être un « grand » délinquant… et donc souvent, j’y suis allé avec le sentiment que tout pouvait être expliqué, mais la difficulté était de faire admettre que ma position devait être expliquée, par écrit… A l’oral, c’était toujours « ok »…
Le déroulement de l’interrogatoire est réglementé… en durée… et parfois, au bout d’un certain temps, on te demande si tu veux une pause… tu peux la refuser (re-formulaire) et on poursuit, ou l’accepter et tu es descendu en geôle, pour ce repos ( !).
De toutes façons, les repas et nuit, se passent en geôle : pas le choix. Mais j’avoue avoir « retardé » un repas (casse-croûte) et la descente aux enfers, pour les raisons déjà évoquées.
Il faut avouer que pour moi, les interrogatoires, outre le côté stressant et psychologique, n’ont jamais été fatiguants ou traumatisants… Car la rédaction prend « toujours » un certain temps, et comme tu répètes, toujours, au moins 3 fois la même chose avant que le premier mot soit écrit… cela n’est pas fatiguant.
Je sais qu’il y a des interrogatoires plus « musclés » dans d’autres affaires plus scabreuses (stupéfiants, sexe, vol,…) mais moi, je n’ai jamais subi de pression ou agression physique. A plusieurs reprises, mes co-détenus m’ont parlé de leur « garde à vue » et je dois avouer qu’elle n’a rien à voir avec ce que j’ai subi. Comme tu t’en doutes… elle est pire.
Même quand les circonstances (le refus de coopérer) ne le justifient pas… tout est mis en œuvre pour … te « casser ». Outre le tutoiement, quasi général, il y a les brimades du type « fouille à corps » (nu), on te laisse en caleçon ou slip, pendant des heures, et ce, par tous les temps, sans que cette tenue puisse être justifiée « pour les besoins de l’enquête », tu es seul contre tous (ou plusieurs), les questions fusent de tous côtés, c’est à peine si on écoute ton semblant de réponse, souvent menotté, attaché à un crochet, prévu à cet effet mais qui n’est pas à une « bonne » place, ce qui fait que la position est souvent (toujours) désagréable (bras en extension, crampe, souvent mal assis ou debout pendant des heures, etc).
Et cela dure, dure longtemps avec des moments où on te laisse seul, souvent, on te descend en geôle, avec les contraintes et le cérémonial déjà évoqués, puis, un quart d’heure après, on te reprend, y compris la nuit. Tu n’as pas eu le temps de décompresser. La fatigue s’accumule et tout est mis en place pour que tu craques, pour que tu signes ce que l’on veut te faire dire… Et beaucoup signent… !!!
Certes, ce n’est pas partout pareil, mais jamais, j’en ai entendu du bien de la « garde à vue ».
Bref, c’est une situation qui frise, souvent, l’inhumain et la torture physique et surtout morale.
Mais elle est parfois très physique : ce fut le cas d’un de mes co-détenus : Vincent qui y a perdu 4 dents + un séjour de quelques heures à l’hôpital…, un de mes co-détenus a porté plainte contre ses enquêteurs et leurs « sévices » physiques ou plutôt pour la non-prise en compte de son état maladif « évident », etc… Les exemples et cas sont, hélas, fréquents…
Si les « gardes à vue » sont musclées, c’est parce que le but des enquêteurs est d’obtenir « une vérité », a priori « la bonne », mais parfois, ils obtiennent « une vérité » qui n’est pas la bonne…
Quand le prévenu, lorsqu’il se rétracte devant le juge d’instruction ou le juge en comparution immédiate ou même, plus tard quand il a été condamné…, veut prouver le contraire, même s’il dit avoir subi des « pressions » de la part des enquêteurs et que ce n’est pas ce qu’il a dit, l’ayant signé, donc accepté, il aura le plus grand mal à prouver sa « bonne foi » et « la manœuvre » des enquêteurs qui, eux, sont assermentés…
La « clef » de tout jugement :
Tu vois que c’est pas simple et, les multiples exemples que j’ai à l’esprit, m’obligent à te dire que la « garde à vue » est la « clef » de tout jugement, donc le « seul » élément qui « porte »…
Revenons au déroulement de l’interrogatoire (le mien). Le fait d’avoir pu avoir, en mains, un certain nombre de documents qu’il avait en sa possession, m’a permis de lui montrer l’incohérence de son interprétation, ou parfois, la « faille » de son intime-conviction…
Ainsi, lors de l’interrogatoire relatif à ce fameux multi-salariat, il me parla de 150 employeurs, ce qui me parut évidemment « excessif », même en deux ans. Mais l’URSSAF lui avait fourni une liste de 150 « immatriculations ». En fait, cette liste était juste, mais elles comportaient plusieurs déclarations chez la même entreprise… une incohérence… en apparence. Après vérification de 150, on est tombé à 70/80 : ce qui sur 2 ans était plus près de la réalité, et en plus, il y avait des entreprises où il était prévu que je sois salarié (la déclaration devant être préalable à l’embauche), mais en fait, il en avait été autrement. Il me faut vous préciser que l’URSSAF enregistre les entrées, mais pas les sorties…, au moins dans le fichier en question.
Même preuve d’incohérence ou de fausse interprétation lors de l’étude de nos comptes bancaires. Certaines sommes étaient, pour lui, deux entrées d’argent alors qu’en fait, il ne s’agissait que d’un transfert (virement ou chèque) venant d’un autre compte sur une autre banque. Ce type d’analyse, même pour moi, l’auteur, est difficile, surtout sans document comptable, sous les yeux, et 2 ans après. Il faut comparer, date à date, et en fait, faire des suppositions, car les extraits de banque sont souvent très laconiques, et les états fournis par les banques, encore plus, puisqu’il n’y a pas de libellé, que des chiffres en crédit ou débit.
Bref, tout cela fait que j’ai ébranlé son intime-conviction et qu’il a reconnu (par écrit) qu’il s’était fait, au préalable à mon interrogatoire, une opinion « autre » sur ma personne et sur les faits reprochés. Et dans son rapport confidentiel dont je n’ai pas, en principe, connaissance parce que je n’ai pas à le signer, mais le juge en a parlé lors du jugement, il a donc reconnu (et écrit) que selon lui (et c’est la vérité), il n’y avait pas eu, pour moi, d’enrichissement personnel. En fait, le tribunal n’en a pas tenu compte… pourquoi ? Nul ne le saura… ou on peut penser que, tout compte fait, cette déclaration n’arrangeait pas… la Justice « souveraine »…
Pour conclure sur cet interrogatoire de plus de 48 h et donc, la rédaction de nombreuses feuilles de papier, avec question, réponse, question, réponse, …, à l’heure d’aujourd’hui, (et je m’en suis rendu compte à travers de nombreux dossiers dont j’ai eu connaissance, à Metz et ici, en ma qualité d’écrivain (de confident), de cet interrogatoire, tout le reste de la procédure découle…
Après 48 heures (ou plus), il n’est pas rare qu’un individu (un peu faible ou jeune) signe un PV qui ne correspond pas à ce qu’il aurait souhaité (dit, en d’autres circonstances). Il signe par lassitude…, sans même avoir bien relu… pour que cela cesse… Il pense qu’il pourra se rétracter (on le lui laisse croire). Il le pourra, mais… il aura quand même « signé » des aveux.
Issue de la Garde à vue : Revenons à celle-ci…
La suite de la « garde à vue » n’est pas décidée par l’enquêteur, mais son avis compte. Il consulte le « procureur » (l’avocat du diable = l’accusateur = le représentant de la société et de la loi) qui décide ce qu’il fait de toi. Il y a plusieurs solutions (issues).
. Eux deux sont d’accord, et tu es maintenu « en examen », mais tu es « libéré »… « On verra s’il y a lieu de poursuivre, plus tard ».
. Deuxième solution, la plus courante, tu es présenté devant un « juge d’instruction » (il y en a un ou plusieurs, en permanence, jour et nuit (presque) dans chaque tribunal). Dans les grandes villes, chacun a un peu sa (ses) spécialité(s) (genre de délit). En accord avec le procureur, rendez-vous est pris avec le juge d’instruction et donc, il faut attendre sa disponibilité… ce qui fait, de nouveau, que tu peux être maintenu plus de 48 h… en général, il n’y a pas de nuit « supplémentaire » dans cette prolongation, car, en général, la décision de présentation au juge d’instruction est prise, le matin, tôt… Mais si le procureur souhaite que tu sois présenté devant tel juge d’instruction (spécialiste), il m’est arrivé, une fois, d’attendre 14 h (en fait, 16 h). Cette attente se fait donc, en général, en geôle, pour ma part, j’ai souvent « attendu » l’heure dans un bureau, ce qui n’est pas forcément mieux (mais quand même plus acceptable).
Je pense que ce qui précède t’a permis de te rendre compte du rôle du « procureur »… c’est quelqu’un que tu ne vois que rarement, mais il est toujours là… dans l’ombre :
. c’est lui qui reçoit la (les) plainte(s), contre toi,
. c’est lui qui décide si une suite doit être faite à ces plaintes,
. c’est lui qui décide les « enquêtes » préalables,
. c’est lui qui décide une éventuelle « perquisition », chez toi, au bureau,
. c’est lui qui donne « tous pouvoirs » (ou presque) à l’enquêteur,
. son action est parfois « ralentie » par la surcharge (ou le sous-nombre) des enquêteurs qui ont l’habitude de jongler entre les dossiers, et d’arrêter l’un pour en prendre un autre « plus urgent »,
. c’est donc lui qui te met en « garde à vue »,
. c’est lui qui décide de ta présentation au juge d’instruction,
. c’est lui qui reçoit « les confidences » (entre quatre yeux) de l’enquêteur,
. c’est lui qui sera, devant le juge d’instruction (son copain), le représentant de la société…en danger…
. ce n’est pas lui qui décide, mais il donne « toujours » son avis, celui qui « porte »…
. il sera encore là, lors de la présentation au « juge des libertés et de la détention »,
. il sera encore là, lors de chaque demande ultérieure (liberté provisoire, etc…),
. il sera là, le jour de ton jugement,
. c’est en fait, lui, le détenteur « de la vérité », de la « loi »,
. il est là pour « défendre la société et pour faire punir le délinquant ».
Bien sûr, ce n’est pas toujours « le même homme », mais ils sont peu nombreux et bien « coordonnés »…
Donc, s’il a été décidé que tu seras présenté à un juge d’instruction, tu es emmené au tribunal, par deux policiers + l’enquêteur + menottes, etc… Bref, du cinéma… Là, l’enquêteur s’éclipse et va rendre des comptes au procureur.
A ce moment-là, ton avocat est prévenu de ta présentation au juge d’instruction. Et on attend son arrivée, en effet, tu as le droit d’être « assisté » et donc il faut l’attendre, et faire coïncider sa disponibilité avec celle du juge d’instruction et ne pas tomber dans une heure de repas. En général, il n’y a pas trop d’attente (1/2 h à 1 h), car personne ne veut énerver l’autre… Si tu n’as pas d’avocat, tu dois (peux) être « assisté » par un avocat « commis d’office », nous reparlerons de lui.
Devant le juge d’instruction, escorté par les policiers + enquêteur + ton avocat, souvent, ce n’est pas long. Cette première rencontre se limite à un contrôle d’identité, à un rappel de ce que l’on te reproche, d’emblée, on te prévient que tu peux ne pas parler « aujourd’hui » et demander que la suite des interrogatoires soit poursuivie, plus tard. Faculté que tout le monde t’encourage à choisir, car, en général, tu as le tête comme une cafetière, prête à exploser, tu es fatigué, bref, pas dans un état normal, pas serein.
Reste la grande question, qu’est ce que l’on fait de toi ?
(N’aie crainte, tout le monde le sait, sauf toi…)
Plusieurs solutions : Tu restes « mis en examen, sous contrôle judiciaire » = libre avec certaines obligations (ne pas quitter le département, ne pas fréquenter certaines personnes, aller signer chaque quinzaine, à la police ou au tribunal, etc…)
Tu restes « mis en examen, en détention provisoire », donc tu es toujours considéré comme innocent (jusqu’au jugement), mais on te prive de ta liberté, dès maintenant, et on te met en prison, parce qu’ « ils » jugent que ta présence « en liberté » peut gêner la poursuite de l’enquête, tu peux disparaître, continuer à être un danger pour la société, etc… Ce « ils » se fait à trois : le juge d’instruction, le procureur, puis, le « juge des libertés et de la détention ».
Une petite parenthèse pour parler du juge des libertés. En fait, c’est « un pantin », il est censé s’assurer que la détention est indispensable, mais comme il ne connaît rien au dossier, il n’est pas en mesure de juger, par lui-même, donc, il suivra l’avis, les avis du juge d’instruction et du procureur, si tous les deux sont d’accord : pas de problème. Si l’un n’est pas d’accord, il faudra choisir. En fait, « choisir » est un grand mot, car, en fait, il ne voudra pas « prendre de risque » et une « responsabilité » qu’il n’est pas en mesure de prendre puisqu’il ne connaît pas le dossier, donc en général, il suivra l’avis de celui qui veut te mettre en prison. Si tu es remis en liberté, sans l’accord du procureur, celui-ci fait appel (toi aussi d’ailleurs) et donc tu es présenté à un tribunal « immédiatement » (dans les heures qui suivent) et lui, décidera ton maintien… il aura peut-être pu voir ton dossier quelques minutes…
Mais tout cela, c’est bien du temps perdu et beaucoup de paperasses… car, à mon avis, la décision de ta mise en détention est prise, dès ton arrivée au poste de police… par le procureur et ce que sait déjà l’enquêteur… C’est mon intime-conviction…
Donc, en général, quand tu ressors de ce premier contact avec le juge d’instruction, soit tu ressors avec une nouvelle convocation, soit « je vous convoquerai »…
Si le délit reproché doit te faire passer en « correctionnel » (délit mineur ou pour le moins, le risque d’une peine inférieure à 10 ans), en théorie, tu dois être jugé dans les 12 mois.
Si le délit reproché doit te faire passer aux « assises » (délit grave, meurtre, viol, grand banditisme, etc…) le juge d’instruction a 12 mois + 12, pour boucler son instruction, mais souvent, il y a « dépassement » pour la nécessité de l’instruction. Dans la pratique, ce n’est pas « souvent » catastrophique, car, en général, tu risques une peine minimum de 5 ans… donc… Mais, en fait, dans ta tête, tu n’es pas bien, car cette attente fait partie de ce qui est « le plus pénible » dans la détention provisoire : attendre et ne pas savoir…
Détention provisoire : durée – délai :
Nota : Un rappel de la durée d’instruction et de la détention provisoire, prévue par CPP (Code de Procédure Pénale).
La détention provisoire, c’est la prison, en Maison d’arrêt, et l’attente d’un jugement.
L’OIP (Observatoire International des Prisons) nous affirme : « Définie par la loi comme devant être l’exception, la détention provisoire est trop souvent prononcée au détriment du contrôle judiciaire et au mépris de la présomption d’innocence. Véritable peine sans jugement, la détention provisoire constitue de nos jours une grave atteinte aux libertés fondamentales. »
La détention provisoire (on parle aussi de détention préventive) peut durer :
. en matière correctionnelle :
. 4 mois, puis 4 + 4 mois (si cela est justifié)
. 2 ans (affaire de stupéfiants, etc…)
. maxi : 2 ans et 4 mois
. en comparution immédiate (sans instruction complémentaire, donc sans juge d’instruction),
. audience entre 2 et 6 semaines
. maxi 2 mois (4 mois à la demande du mis en examen, si peine possible supérieure à 7 ans)
. en cas d’appel, appel dans les 4 mois
. en matière criminelle :
. 1 an et 6 mois
. 2 ans (si prévu – de 20 ans)
. 3 ans (si + de 20 ans)
. 4 ans (stupéfiants, …, etc…)
. 4 ans + 4 mois + 4 mois
Ces délais légaux semblent longs à celui qui est en détention et qui pense parfois (souvent) qu’il n’est pas aussi « coupable » qu’on le dit (selon les apparences).
Pendant cette détention provisoire (et ces délais), le juge d’instruction doit instruire à charge et à décharge ton dossier afin qu’il puisse être présenté devant un tribunal.
Pendant cette détention provisoire, le prévenu est en droit de demander d’être remis en liberté provisoire, afin d’attendre le moment de son jugement.
Elle est, très souvent refusée, surtout si l’instruction est complexe et non terminée, si la peine encourue dépasse les 2 années, et si les circonstances évoquées lors de la décision de mise en détention existent toujours (conserver les preuves ou les indices matériels, empêcher soit une pression sur les témoins ou les victimes, soit une concertation frauduleuse entre les complices, protéger la personne mise en examen, garantir le maintien à la disposition de la justice de la personne mise en examen, mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement, mettre fin à un trouble exceptionnel et persistant de l’ordre public, provoqué par la gravité de l’infraction, les circonstances de sa commission ou l’importance du préjudice qu’elle a causé. Une seule de ces circonstances suffit pour placer ou maintenir la personne en détention – art. 144 du Code de Procédure Pénale).
Si ton maintien en détention est « accordé », tes policiers t’emmènent en prison.
La loi prévoit que la détention préventive doit se faire dans la prison la plus proche de ton lieu d’interpellation et de jugement, de ton domicile (pour préserver les liens familiaux… c’est la théorie) et surtout du juge d’instruction qui pourra souhaiter te voir…
En pratique, ce choix est souvent fixé par d’autres objectifs : provoquer l’éloignement de la famille, pour espacer les visites et faire pression sur le condamnable (s’il collabore, je le rapproche… on le dit aux familles qui s’indignent de cet éloignement), séparer les différentes personnes impliquées dans la même affaire et les empêcher de communiquer entre eux…
Là encore, « mon » enquêteur m’a été d’un grand secours… Il m’a recommandé (autorisé) de remettre à mon avocat mes objets personnels (serviette, clefs, papier de voiture, téléphone, portefeuille, etc…) et m’a fait conserver que ma carte d’identité et l’argent que j’avais sur moi. Une fois même, je n’avais pas grande chose, et c’est mon avocat qui m’a prêté de l’argent. Ce qui précède peut vous paraître banal, mais je vous assure que ce n’est pas « banal ». En qualité d’écrivain, j’ai eu à faire de multiples demandes pour que soit retiré de la « fouille », tel ou tel objet, retenu et dont la famille avait un besoin urgent… mais, pour eux, l’urgence n’existe plus et comme tu n’es pas jugé, toutes « tes » demandes passent par le juge d’instruction… d’où… des délais… du temps… de l’attente… de l’énervement… et pour ceux qui sont « dehors »… la galère…
Tout ce qui précède n’avait qu’un but, te montrer combien ce passage, ce temps passé dans les bureaux de la police ou de la gendarmerie est important, voire déterminant pour la suite de votre destin…
J’avoue que cela ne m’a pas semblé, alors, aussi « évident », mais ma propre expérience, celle des autres, ce que j’ai entendu, me laisse penser et me permet de t’affirmer que c’est le moment le plus important de « ton procès »… Et ce qui me semble le plus grave, c’est que cette période de la procédure (car elle est déjà, souvent, bien engagée) est celle qui, au niveau matériel, est la plus pénible :
. les interrogatoires sont nombreux et inconfortables…
. pas de périodes de « vrai » repos (ou si peu)…
. mal nourri, pas d’hygiène, pas de calme, pas de temps de réflexion (ou si peu)…
Même si tu t’y attends, même si tu sais que cela peut se produire, tu ne peux pas t’y préparer…
Lorsque l’on t’interroge, tu n’es pas en possession de documents, les faits sont souvent « anciens » et loin de tes préoccupations « actuelles ».
Celui qui t’interroge a déjà passé de longues heures de travail sur ton dossier, afin de réunir le maximum d’informations et en fait, afin de se faire sa propre opinion, sur toi.
Je le répète, à 90 %, il sait ce qu’il veut « entendre ». Il sait ce que tu vas lui répondre. En fait, il ne recherche qu’une « confirmation ».
Ce qui va suivre, va te le faire comprendre, encore mieux, et là, je vais prendre différents cas, les plus fréquents.
Voir la suite de cet article sous les journées des : 30 mai 2007 au 20 juin 2007
.30/05/08 . La comparution immédiate
.02/06/08 . La détention préventive
.04/06/08 . L’instruction
.06/06/08 . Le Jugement – L’Appel
.09/06/08 . Le Plaider-coupable
.11/06/08 . Mon cas
.13/06/08 . Durée de la peine de prison
.16/06/08 . Le cas de l’étranger incarcérable, incarcéré
.18/06.08 . Le rôle de l’avocat
.20/06/08 . Rôle du JAP (Juge d’Application des Peines)
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08.12.2008
Les Aménagements de Peine
Pour une sortie… anticipée
LES AMENAGEMENTS DE PEINES
Une peine de prison peut souvent (toujours) être réduite par le CRP (Crédit de Remise de Peines), RPS (Réduction de Peine Supplémentaire), RPE (Réduction de Peine Exceptionnelle), Grâces présidentielles (14 juillet), mais aussi par l’obtention d’un aménagement de peines.
Ils sont nombreux, mais chacun d’eux a sa spécificité. Nous allons les passer en revue.
LA LIBERATION CONDITIONNELLE
C’est l’aménagement le mieux adapté à une réinsertion « vraie », et à la non-récidive.
En effet, c’est une « libération », c’est un retour à « la vie normale sous surveillance », donc avec quelques obligations (conditions) dont les principales sont :
. Rencontrer le JAP (Juge d’Application des Peines) du lieu de résidence dans les 24 ou 48 heures,
. Rencontrer, régulièrement, un TS (Travailleur social) du SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation),
. Recevoir les visites du TS,
. Communiquer tous les documents et renseignements permettant de vérifier le respect des obligations,
. Prévenir de tout changement d’emploi, le TS,
. Obtenir l’autorisation du JAP pour tout déplacement supérieur à 15 jours, ou, pour aller à l’étranger,
Le SPIP peut aider le condamné à réaliser certaines démarches, il peut lui accorder une aide matérielle ou demander à tout organisme d’intervenir.
A ces obligations, peuvent se rajouter certaines interdictions et obligations fixées par l’autorité qui a accordé la libération conditionnelle.
Le condamné doit accepter ces mesures complémentaires. Ce peut être : s’abstenir de paraître dans tout lieu précisé par l’autorité, ne pas conduire certains véhicules, suivre un traitement médical, ne pas fréquenter les casinos et autres lieux de jeux d’argent, ne pas fréquenter les débits de boissons, ne pas fréquenter certains condamnés (anciens détenus), s’abstenir d’entrer en relation avec certaines personnes, notamment la victime ou le complice de l’infraction, ne pas détenir ou porter une arme, etc…
Le JAP du lieu de résidence peut modifier (compléter ou adoucir) ces interdictions et obligations. On peut faire appel de ses décisions dans un délai de 24 heures à compter de la notification.
La libération conditionnelle peut être accordée sous réserve d’effectuer, au préalable, une période de semi-liberté ou de placement à l’extérieur, de quitter le territoire français (libération expulsion), s’il est étranger (dans ce cas, le détenu ne peut pas s’opposer à cette mesure).
La libération conditionnelle peut être révoquée par l’autorité qui l’a accordé ou par le JAP du lieu de résidence. Il doit y avoir débat contradictoire dans les 15 jours suivant la re-incarcération. Un appel (non suspensif de cette re-incarcération) peut être fait sur cette décision de révocation.
Souvent, la libération conditionnelle est prolongée par une continuation du suivi, au delà de la durée de peine prévue, ce délai d’épreuve est au moins égal au temps que le condamné aurait encore à subir + (un maximum de) 12 mois. La peine sera considérée comme définitivement terminée, à la fin du délai d’épreuve.
Il est possible d’obtenir une libération conditionnelle « parentale » sans délai de détention préalable, lorsque l’on a la charge et l’autorité parentale d’un ou de plusieurs enfants, âgés de moins de 10 ans. Il faut que la peine prononcée (ou restante) soit inférieure à 4 ans.
Conditions pour obtenir une libération conditionnelle :
Délai d’obtention :
. pour le primaire (c’était la 1ère fois qu’il était condamné) : demi-peine
. pour les autres (récidivistes) : deux-tiers de peine,
Conditions : manifester des « efforts sérieux de réadaptation sociale », par exemple : suivre une formation professionnelle en vue de la réinsertion, avoir un emploi à l’extérieur, besoin (essentiel) de participer à la vie de sa famille, besoin de suivre un traitement médical, besoin de suivre une formation. Il ne s’agit que d’exemples, l’autorité compétente (JAP) est libre d’apprécier ces conditions, et souvent, tient compte de l’effort accompli pour indemniser les victimes.
Le JAP (le TAP, Tribunal de l’Application des Peines, depuis le 1er Janvier 2005) doit entendre l’avis d’un représentant de l’administration pénitentiaire et/ou du SPIP.
Il est possible de faire appel de la décision.
Le détenu peut refuser une libération conditionnelle.
LA LOI DU 9 MARS 2004
Depuis la loi du 9 mars 2004, le SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation) peut proposer une mesure d’aménagement de peines (libération conditionnelle, semi-liberté, placement à l’extérieur, placement sous surveillance électronique = PSE) :
. 3 mois avant la fin de peine si le ou les condamnations initiales étaient inférieures à 2 ans,
. 6 mois avant la fin de peine si le ou les condamnations initiales étaient inférieures à 5 ans,
Si le SPIP ne souhaite pas proposer une mesure d’aménagement de peines, il doit en informer le JAP et le détenu, et en indiquer les motifs (mauvaise conduite en détention, pas de projet « sérieux », impossibilité matérielle à mettre en place la mesure, refus du condamné).
Voici ce que je pense : Il n’est pas sain qu’un ancien détenu soit remis en liberté, sans une aide, un soutien, mais aussi sans une surveillance.
Extrait d’une lettre que j’ai envoyée au Ministre de la Justice, en juillet 2004, au sujet de la libération conditionnelle.
…
Avant tout, sachez que je m’attends rien pour moi, ma libération doit intervenir dans les jours qui viennent…
Pour être plus clair dans mon propos, permettez-moi de vous faire part de quelques réflexions que m’inspirent 31 mois de détention.
Au risque de vous choquer, je vous affirme que la détention n’est pas la peine la plus redoutée de la quasi-totalité des détenus.
D’ailleurs, on y revient… en prison.
Et c’est bien là le problème. Ce n’est pas un scoop que de vous dire qu’en détention, aucune réinsertion n’est possible, n’est faite.
« L’ancien » détenu reprend, à la sortie, son métier s’il en avait un, ou fait autre chose, mais rares sont ceux qui ont obtenu, en détention, des acquis qui leur permettent de se réinsérer « spontanément » et « naturellement »… comme une suite de la formation reçue.
En discutant avec mes co-détenus, je me suis rendu compte que bon nombre d’entre eux, n’ont nullement l’intention d’arrêter leur délinquance lucrative. Leur seul regret est de s’être fait prendre…
Aussi, je dirai plutôt que la détention reste « l’école de la délinquance ». Croyez-moi, s’il était dans mes intentions de me reconvertir en « délinquant professionnel », ce que j’ai appris en détention me permettrait d’y réussir, et ce, avec fort peu de risque que cela provoque mon retour en prison…
C’est ce qui me pousse à vous dire que votre seule préoccupation (et celle de tout gouvernement), devrait être de faire en sorte qu’on ne soit pas délinquant et cela pourrait passer, pour beaucoup, par l’éducation, par des classes de 15 élèves et mon de 35, par une observation des milieux sociaux, par une aide des personnes en difficulté, pas par du saupoudrage… après coup… Cela est un combat de longue haleine, je vous le concède, mais un combat qui serait payant…
Pour ceux qui sont en prison, il n’y a pas 36 solutions. Il faut réduire au minimum la période de détention et rendre la « libération conditionnelle » obligatoire.
Et, en fait, pour qu’elle soit demandée, souhaitée cette libération conditionnelle, c’est dur pour moi de le dire, mais il faut « réduire » le confort des prisons de demain.
A en croire les informations retransmises par les médias, on s’y croirait dans des hôtels (de bas niveau certes), mais avec un confort équivalent (cellule seul, avec douche + WC + etc…) la seule chose qui manque au détenu est l’espace et la clef de sa porte… et encore, pendant de nombreuses heures, sa porte est ouverte…
L’inconfort et la contrainte y sont rares. La circulation « libre » facilite les trafics de toute sorte et les conflits…
Pour moi, la prison « idéale » est : une cellule pour 4 détenus de 20-25 m², avec un cabinet de toilette « fermé », un espace individuel (table + armoire), porte « fermée », douche à volonté dans l’unité, téléphone avec numéros pré-enregistrés et, éventuellement, appels contrôlables.
Bien sûr, il faut prévoir la possibilité de participer à des activités sportives ou socio-éducatives ou travail ou formation, sur demande et à horaire fixe et contrôlé.
S’il y a « travail », celui-ci doit être à mi-temps, afin de permettre une reprise de la formation initiale manquante, ou de participer à des activités sportives et de détente.
Il faut éviter la cellule à 2 qui favorise les conflits et/ou des attitudes répréhensibles.
Il faut bannir la cellule « seul » qui apporte trop de confort et provoque un isolement (lorsqu’il n’y a pas « porte ouverte ») pouvant favoriser les dépressions, le suicide, tout déséquilibre physique et psychique pour des individus « faibles » ou « affaiblis ».
A 4, il y en a toujours un pour redonner le moral ou mettre fin au conflit naissant…
On peut concevoir qu’il y ait quelques cellules « seul », pour des détenus malades et/ou des individus particulièrement insociables ou associables, ou des cas particuliers (l’exception qui confirme la règle).
Tous les directeurs d’établissement pénitentiaire vous diront que 30 % de leurs pensionnaires ne leur posent pas de problème et qu’ils sont déjà prêts à la « libération conditionnelle » avant même d’entrer en prison, La prison n’était pas la peine qui leur convient et la plus contraignante pour eux..
Il est vrai que cette catégorie de détenus leur laisse le temps de s’occuper des autres… et ces détenus prennent une place qui ne sera pas prise par un détenu plus perturbateur… !
A peine 30 % méritent d’y faire un séjour moyen (1 an). La majorité des temps de détention ne devrait pas dépasser 6 mois.
Volontairement, je ne vous parlerai pas de ceux qui méritent par la nature de leur délit/crime ou leur nature-même une détention longue. Je les connais peu et comme ils sont, à mes yeux, irrécupérables, ils sont moins dangereux dedans que dehors…
Il est bien clair, dans mon esprit, que cela ne veut pas dire que le délinquant (quel qu’il soit) doit être remis en liberté, loin de là, ma pensée.
Il doit être mis en liberté surveillée, contrôlée et productrice, c’est à dire que l’ancien délinquant doit se réinsérer (de gré ou de force) dans notre société avec un travail, un suivi individuel, un suivi familial, mais pas un tuteur - éducateur pour 100 anciens détenus, un pour 10 à 15 « sortants » de prison.
En effet, ce que redoute 80 % des détenus, y compris moi, c’est le retour à la vie « dehors » et ce, pour plusieurs raisons que l’on peut résumer par le regard des autres, le retour à la vie « active » après de longs mois à ne rien faire, l’obligation de trouver de l’argent pour vivre alors que l’on a bien vécu, pendant de longs mois avec 200/250 €/mois de cantine… pour le plaisir (ou presque).
Nombreux sont les détenus qui se refusent à demander une libération conditionnelle pour éviter les contrôles…. Et vous le savez, ceux-ci sont bien insignifiants et inefficaces, dans les conditions actuelles, nous en reparlerons à travers mes exemples.
C’est pour cela que mon intime conviction est qu’il faut l’imposer, cette libération conditionnelle.
Voici comment je la vois : l’obligation de travailler et un suivi, mètre par mètre, minute par minute, si besoin avec l’aide du bracelet électronique (on arrive bien à suivre des loups (dixit la TV), on devrait bien être capable de suivre des humains). Tout pourrait être informatisé et seules les anomalies seraient à gérer. A ce dispositif, il faut rajouter un suivi.
Pour que cette réduction du temps de prison ne soit pas un retour à la case « départ », il faut, et là, c’est une obligation que tous les délinquants soient « libérés » ou « maintenus en liberté » (pour ceux qui n’ont pas encore connu la prison) dans le cadre d’une « liberté conditionnelle », c’est à dire avec une épée de Damoclès sur la tête, et avec l’obligation d’être suivi et encadré.
Pas de la façon dont c’est fait actuellement, c’est à dire un simple contrôle administratif de présence et d’occupation (souvent le résultat de faux en écriture… = nouveau délit), mais un véritable suivi sur le tas, un « suiveur » pour 10 ou 15 gars, un suivi quotidien quand c’est nécessaire, et en tout cas au départ, un suivi mais aussi une aide, un soutien de chaque instant.
C’est une nouvelle profession à inventer, entre le psychologue et le travailleur social, entre le « grand frère » et « le chef de clan », entre le père de famille et l’ami.
Bref, quelque chose d’atypique, qui doit être capable d’évoluer, au jour le jour, qui doit rendre des comptes, qui doit être là, chaque fois que nécessaire, et en tout cas, qui doit répondre à « tout appel » que celui-ci soit visible ou qu’il soit invisible.
Vous allez me dire que cela va coûter de l’argent, oui, mais pas plus que la prison…
Rappel : un détenu coûte entre 90 et 120 €/jour, ce qui nous donne pour 15 gars « suivis », un crédit journalier de minimum 1.000 €… Imaginez ce que l’on peut faire en matière de réinsertion avec 1.000 €/jour.
De plus, ces « anciens détenus » vont entrer « obligatoirement » sur le marché du travail « légal », donc ils vont générer des cotisations sociales, de l’impôt. Je ne peux pas dire qu’ils vont faire marcher l’économie, car cela, avec de l’argent « sale », ils le faisaient déjà très bien avant…
Il me semble qu’à l’intérieur des prisons, tous les partenaires reconnaissent que le présent système est tout à fait inefficace pour enrayer la recrudescence de la délinquance et la récidive, sous une forme ou une autre.
Les détenus ne sont pas satisfaits, du peu d’aide qui leur est donné afin qu’il leur soit possible de sortir de la spirale dans laquelle ils sont engagés…
L’administration est quasi dans l’impossibilité matérielle de faire respecter « l’ordre » et « la loi », en dedans de ses murs… c’est un comble.
Au risque de choquer quelques uns, je vous le répète, pour quelqu’un un peu philosophe et/ou opportuniste, dans les conditions matérielles actuelles de certaines prisons, la vie y est plus « agréable » que pour certains de nos co-citoyens… dehors.
Il est vrai que parfois (et encore souvent) la vie matérielle en milieu carcéral est encore au Moyen-âge où aucune règle d’hygiène et de sécurité n’existe… ou presque.
Mais cela a tendance à disparaître et c’est tant mieux.
Pour en finir, je vous dirai, sans être prophète, que si rien n’est fait, dans un sens allant à favoriser la réinsertion avant la répression, la France va au casse-pipe…
On n’arrête pas la délinquance en la muselant « ponctuellement », on arrête la délinquance en mettant tout en œuvre pour l’empêcher, pour l’éviter, pour la « soigner » dès les premiers éternuements.
Courage, Messieurs les politiques, vous avez du boulot sur la planche, sur le tas, pas dans vos ministères…
Ouvrez les yeux, essayez de comprendre et « agissez », avant qu’il ne soit trop tard.
Voilà pour mon programme qui devrait être le vôtre.
Bien sûr, il y a à affiner, et je reste à votre disposition pour de plus amples renseignements et observations (vues de l’intérieur).
Je ne vous apprends rien en vous disant qu’il y a un gouffre entre la loi et son application. Alors quand il n’y a pas de loi… où est l’application…
Pour être sincère, je me vois contraint de vous dire que je comprends et accepte le « 100% répression » actuel, prôné par votre gouvernement, dans la mesure où il s’agit d’un 100 %, juste, équitable et pour tous… Vous n’avez pas le choix. Mais il fait savoir le gérer et pour le moment, cela ne me semble pas être le cas.
Avec mon programme, les places se libéreraient rapidement, et, se rempliraient rapidement. La construction de nouvelles prisons serait tout à fait inutile, seule la rénovation (ou le remplacement) des prisons-poubelles s’imposerait, ce serait quand même moins coûteux, en argent et en personnel.
Vous remerciant de l'attention que vous prêterez à ce courrier,…
Post-scriptum : Je n’avais pas relu cette lettre, écrite en détention, en 2004. Aujourd’hui, en conclusion de ce livre, je vous ai mis un texte que je viens d’écrire et que j’ai intitulé : « Ma prison… telle que je la voudrais… », Il me semble plus sévère et donc plus efficace pour une « vraie » réinsertion, mais il part du postulat que sauf exceptions rares, la détention ne doit pas dépasser les 6 mois… Cela change tout, à mon avis.
Autres aménagements de peines :
LA SEMI-LIBERTE
Le détenu reste sous statut « condamné » et dépend donc d’un établissement pénitentiaire où il passe ses nuits. Il ne sort que pour accomplir son activité prévue lors de l’octroi de la semi-liberté. Il doit pouvoir disposer d’un hébergement extérieur, car, en principe, il bénéficie d’une permission de sortir, chaque week-end.
Les conditions et obligations sont les mêmes que pour la libération conditionnelle. Servitude supplémentaire : dormir en prison.
En général, il n’est pas prévu de mise à l’épreuve à l’issue de la peine.
Le régime « semi-liberté » ne peut dépasser 1 an.
Le condamné en semi-liberté est soumis aux mêmes conditions de travail qu’un autre salarié. Il dispose de sa rémunération, mais il reste redevable de la part réservée à l’indemnisation de parties civiles et aux créances alimentaires (10 %).
La non-observation des obligations a pour conséquence le retrait de la semi-liberté et le retour (immédiat) en prison.
La non-réintégration au sein de l’établissement pénitentiaire (semi-liberté), aux horaires prévus, déclenche le retour en prison, et, est considérée comme une évasion (punissable de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende).
PLACEMENT à L’EXTERIEUR
C’est ce que l’on appelle un « chantier extérieur ».
Il en existe de deux sortes :
. Placement à l’extérieur sous surveillance, réservé à 3 catégories de condamnés :
- avoir une peine restant inférieure à cinq ans, (si pas de peine antérieure de plus de 6 mois),
- remplir les conditions de délai pour obtenir une libération conditionnelle,
- remplir les conditions de délai pour obtenir une semi-liberté (condamné à une peine inférieure à 1 an).
. Placement à l’extérieur sans surveillance, réservé à 3 catégories de condamnés :
- avoir une peine restant inférieure à un an,
- être admis à la libération conditionnelle sous la condition de faire au préalable un chantier extérieur,
- être dans les délais pour bénéficier d’une libération conditionnelle (+ peine restant inférieure à 3 ans).
La rémunération reçue subit le même prélèvement que pour la semi-liberté.
Le placement à l’extérieur est souvent proposé dans le cadre d’un CES (Contrat Emploi Solidarité), donc un mi-temps, de six mois minimum. Le temps libre devant être occupé à rechercher un emploi « stable », en rapport avec les aptitudes du détenu.
L’encadrement est assuré par l’employeur (souvent association de réinsertion) ou le directeur de l’établissement de formation (ou de soins).
Souvent l’hébergement est assuré par l’organisme de suivi et d’encadrement.
Les obligations sont les mêmes que pour la libération conditionnelle. La non-observation des obligations a pour conséquence le retrait de cette mesure et le retour (immédiat) en prison.
PLACEMENT sur SURVEILLANCE ELECTRONIQUE (PSE) = Le Bracelet
Il peut être mis en place, dès la mise en examen, donc pour des prévenus.
En fait, il s’agit d’une assignation à résidence contrôlée par un bracelet électronique qui communique avec l’autorité pénitentiaire par la ligne téléphonique du lieu de résidence, à heures fixées.
La durée du PSE ne peut dépasser 1 an.
Le consentement du condamné, donné obligatoirement en présence d’un avocat, doit être recueilli, au préalable.
L’obligation principale et systématique est l’interdiction de s’éloigner de son domicile ou du périmètre fixé par le juge, sauf à certaines heures (pré-définies) pour aller travailler, suivre une formation, etc…
Comme pour les autres aménagements de peine, certaines interdictions ou obligations peuvent compléter ce dispositif.
LE SUIVI SOCIO-JUDICIAIRE
C’est une mesure destinée aux personnes condamnées pour une infraction sexuelle. L’objectif est de prévenir « la récidive » en leur demandant de suivre un traitement adapté (injonction de soins).
Ce suivi socio-judiciaire est, en principe, de 10 ans, en matière correctionnelle, de 20 ans, en matière criminelle. Depuis la loi du 9 mars 2004, il peut s’appliquer sans limitation de durée. Le TAP (Tribunal de l’Application des Peines) peut modifier la durée du suivi (initiale et prévue).
Certaines obligations peuvent s’y rajouter, en particulier, l’interdiction de fréquenter les mineurs et les lieux et activités que ceux-ci fréquentent.
En cas de non-respect du suivi, la juridiction qui l’a prononcé, prévoit la durée de peine de prison ferme à faire.
LA LOI DU 9 MARS 2004
Depuis la loi du 9 mars 2004, le SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation) peut proposer une mesure d’aménagement de peines (libération conditionnelle, semi-liberté, placement à l’extérieur, PSE) :
. 3 mois avant la fin de peine si le ou les condamnations initiales étaient inférieures à 2 ans,
. 6 mois avant la fin de peine si le ou les condamnations initiales étaient inférieures à 5 ans,
Si le SPIP ne souhaite pas proposer une mesure d’aménagement de peines, il doit en informer le JAP et le détenu, et en indiquer les motifs (mauvaise conduite en détention, pas de projet « sérieux », impossibilité matérielle à mettre en place la mesure, refus du condamné).
POUR EVITER au Condamné LA PRISON
Peuvent être proposées les peines (de substitution) suivantes :
. le régime de semi-liberté (si la peine est inférieure à 1 an). Le JAP doit mettre la mesure à exécution, dans les 4 mois, si celle-ci a été ordonnée lors du jugement,
. le chantier extérieur peut être ordonné (si la peine est inférieure à 1 an). La mise en exécution par le JAP doit être faite dans les 4 mois,
. le PSE (Placement sous Surveillance Electronique).
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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin en début de blog, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
……..
Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez ci-dessous, les dates de parution de mes articles…sur la journée du 17 mai 2007.
……
Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à LDH 57 (Ligue des droits de l'Homme), 3 rue Gambetta à 57000 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).
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05.12.2008
Déroulement d'un Jugement....
Déroulement d’un Jugement :
devant un Tribunal Correctionnel :
Comment se passe, concrètement et matériellement, un jugement (en correctionnel). Je vais essayer de te l’expliquer.
Les séances, en correctionnel, sont publiques, c'est-à-dire que tout le monde peut y assister, en visiteur silencieux.
Tous les préjudiciables (futurs condamnés) et victimes sont convoqués à la même heure. Souvent les victimes ne sont pas là, c’est un avocat qui les représente.
La cour se compose d’un président et de deux accesseurs + le procureur + le ou les greffiers (un qui passe les dossiers, un autre qui écrit ce qu’on lui dit d’écrire et qui tient le calendrier des séances).
A l’heure fixée, est fait l’appel des affaires et des présents. Les avocats peuvent demander un report pour un motif (en principe valable). Un bon tiers, voire parfois une bonne moitié, des dossiers sont reportés à une date ultérieure. Il ne reste donc plus que les affaires qui vont être jugées, ce jour-là. Une heure est passée… parfois.
Il y a un ordre (théorique) dans le passage des affaires. Tout d’abord, les détenus (prévenus) encadrés par la police, puis les affaires plaidées par un ou des avocats venant de l’extérieur (autre barreau), puis les dossiers plaidés par un ou des avocats – passage par ordre d’ancienneté ou de notoriété, puis les dossiers présentés sans avocat.
Ce qui veut dire que, si tu n’as pas d’avocat, tu es convoqué, disons à 14 heures, et ton affaire ne passera qu’à 19 h…
Les séances étant publiques, tu peux donc sortir prendre l’air en attendant ton tour… ou… écouter ce qui se passe devant…
Bien souvent, il est difficile de suivre, car tout se passe devant, donc un peu loin, et les micros quand il y en a, ne sont pas toujours branchés…
Arrive ton tour…
On t’appelle et tu dois venir devant, « à la barre »…
Après les traditionnelles vérifications d’état civil, le président du tribunal te demande ce que tu fais actuellement, ce que tu gagnes, tes charges de famille… Tout cela pour l’aider à te condamner en fonction de ce que tu vis actuellement…
Le Président rappelle ton passé judiciaire (casier judiciaire) : motifs de condamnation + peines infligées…, puis c’est ce que l’on te reproche « aujourd’hui ».
C’est seulement à partir de ce moment qu’on va te demander des explications sur les faits reprochés… Chaque membre du tribunal peut t’interroger. C’est à toi de répondre, en principe ton avocat ne devrait pas intervenir, mais parfois il aide… (si tu t’embrouilles).
Il y a parfois des questions pièges. En général, il est prudent de répondre aux questions et de ne pas broder… (le temps est compté, il est tard)… car à trop dire, on n’est pas plus compris.
La situation étant bien claire…. C’est le but de cet interrogatoire…On t’invite à t’asseoir.
La parole est passée au procureur (le représentant de l’état et de la justice, de la loi). Il a pour fonction de bien définir ce qu’on te reproche, ce en quoi tu n’as pas respecté (fait) ce qu’il fallait faire, ce en quoi tu es un délinquant, et c’est pour cela que tu dois être condamné à… telle peine.
La parole est passée aux victimes ou à leurs avocats, puis la parole est passée à ton avocat… dont le rôle est de te trouver des circonstances atténuantes, s’il n’est pas en mesure de te « blanchir »…
Puis, on te demande ce que tu as à rajouter… Parfois, c’est l’occasion de manifester des regrets et de manifester tes bonnes intentions…
Deux solutions se présentent :
Soit, le tribunal prendra sa décision tout de suite, après s’être retiré, pour en discuter entre eux trois. Parfois, ils ne se retirent pas tout de suite, et on passe à une nouvelle affaire… puis 2, puis 3…
Ton nom est rappelé et tu reviens devant, et on te donne (et explique) ta condamnation… Redire quelque chose est, maintenant, inutile… pas utile de faire un scandale…
Soit, le président décide qu’il donnera sa décision à telle date… 8 jours plus tard et parfois, à plus longue date. Il n’est plus utile que tu sois là. Ton avocat se chargera de prendre connaissance de ladite condamnation.
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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin en début de blog, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
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strong>Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez ci-dessous, les dates de parution de mes articles…sur la journée du 17 mai 2007.
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Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à LDH 57 (Ligue des droits de l'Homme), 3 rue Gambetta à 57000 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).
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