16.05.2008
Les Interrogatoires... en Garde à vue
Interrogatoires (méthodes) :
La « garde à vue »
Reprenons notre investigation…
Donc, la police fait son enquête, en souterrain. A ce moment là, il me semble « évident » que l’enquêteur en sait plus que toi sur toi-même et il s’est déjà fait son cinéma, son intime-conviction.
Il te convoque donc (toi, le coupable), te met en examen et si cela doit durer (plus que quelques heures) avec l’accord du procureur, il te met en « garde à vue »… et tu subis les conditions matérielles invoquées précédemment. Voilà une des raisons pour laquelle ta présence, en hôtel de police, peut contenir trois nuits, puisque le décompte ne se fait qu’à partir de la « mise en garde à vue », et ne se termine que lors de la décision de ta libération, sous contrôle judiciaire, ou, de ta présentation au juge d’instruction.
Interrogatoires :
Ce dont je ne vous ai pas encore parlé, c’est que la procédure « garde à vue » et ses antécédents et suivants, peuvent être faits par la police, mais aussi, par la gendarmerie. A priori, il n’y a pas de concurrence, chaque corps ayant son territoire… Certes, dans les grandes villes, comme à Metz, nous avons droit aux deux… Pour ma part, je n’ai jamais été en « garde à vue » chez les gendarmes, mais il paraît que c’est aussi « crade », si ce n’est plus. Par contre, j’y ai déjà été interrogé.
En effet, il faut vous dire que ce sont des lieux que je connais « bien », car, dans le cadre de mes fonctions, j’ai « souvent » été amené à « témoigner », à « confirmer » les déclarations d’un de mes clients... Donc, ces « espaces » ne me sont pas inconnus, et ce, d’autant plus qu’avec l’expérience, tu te rodes à ce type d’interrogatoires quelque peu spéciaux.
Pour en revenir à la « gendarmerie », je vous dirai que je la connais peu, mais, elle m’a laissé une mauvaise image de ce qui doit (devrait) être fait. Chaque fois que j’y suis allé, toujours pour les autres, en fait, on ne m’interrogeait pas, « on » voulait que je donne mon accord sur des déclarations « pré-écrites ». Certes, elles n’étaient pas écrites avant mon arrivée, mais « ils » auraient voulu que je déclare ce qu’ils voulaient, dans leur charabia, peu compréhensible pour moi ou pour le moins qui ne correspondait pas à ce que j’avais envie de dire. Et, je me souviens bien qu’à plusieurs reprises, il m’est arrivé d’être obligé de dire : « ce n’est pas ce que je vous ai dit, veuillez rectifier ». Ce qui était fait avec mauvaise grâce et souvent avec des menaces du style : « Si vous ne dites pas ce que l’on veut, on va vous garder (ce qui n’est pas possible), ce sera plus long (ce qui est vrai), nous, on a le temps, nous, on sait, etc… ». Et de plus, ce qui est pénible, c’est que toi, tu es seul, eux, ils sont plusieurs et se relayent, ils prennent leur temps… Le temps joue pour eux et sur tes nerfs… et il faut mieux ne rien prévoir quand tu vas à un tel rendez-vous… car autrement, tu t’énerves et tu as tendance à accepter n’importe quel terme et, en tout cas, certaines explications des faits, de leurs dires que tu n’avais pas « vus » de cette façon-là. En effet, ces « dépositions » se passent toujours de la même manière que je vais vous exposer, et ce, que tu sois témoin ou que tu sois prévenu (pseudo coupable), aussi bien à la gendarmerie qu’à la police.
. Il faut partir (arriver) avec l’idée « vraie » qu’ « ils » sont en possession de 80 % à 90 % des réponses qu’ils attendent de toi.
. Eux sont bien « dans leur sujet »… Pour toi, tu y arrives, en ne sachant pas pourquoi tu es convoqué. En effet, les convocations sont assez laconiques : « Vous êtes prié de vous présenter le… à … heures, au bureau … de la Gendarmerie + adresse… (ou Hôtel de Police + adresse), muni de la présente et d’une pièce d’identité. Si ce rendez-vous ne vous convient pas, merci de téléphoner au…, poste…, pour en fixer un autre » + un article de loi qui dit, en substance, que la présentation est « obligatoire » et que ne pas s’y rendre, te met en infraction avec la loi… « (déjà, une menace…). En fait, dans cette convocation, ce qui est important, c’est le bureau… Car, avec l’expérience, tu sais de quoi il s’agit, mais nous en reparlerons.
. « L’interrogatoire » commence par un contrôle d’identité, père, mère, situation familiale, activité professionnelle… et tu ne sais toujours pas pourquoi tu es là.
. Enfin, on te dit ce pourquoi on veut t’entendre…
. On sait que… et on voudrait que vous disiez ce que vous en pensez.
. Arrivent les questions orales, suivies en général, très rapidement, au fur et à mesure, de la rédaction écrite de celles-ci et de tes réponses. Et c’est là que les difficultés commencent (au moins pour moi), car tes réponses, elles sont transcrites (alors que tu es silencieux), elles te sont relues : « Vous (tu) êtes (es) d’accord… » et moi, bien sûr, je ne suis pas toujours (souvent) d’accord, puisque ce n’est pas moi qui les ai écrites, et qu’elles sont dans un jargon qui « leur » convient, pas à moi, et qui est souvent « ambigu » ou à « double sens ».
. Je manifeste mon opposition. Ce qui ne plait pas. Le ton monte. Je suis parfois obligé de dire « Ce n’est pas ce que j’ai dit », Réponse : « Mais c’est la même chose », Réponse : « Non, et cela, je ne vous le signerai pas »… Menaces : « Je n’ai pas que cela à faire… » (rappel : en contradiction avec : « j’ai tout mon temps »…). « Si vous (tu) ne signez (signes) pas, je vous (te) garde…, etc… »
. « Non, on recommence et je vous dicte… ce que je signerai… ». Et on est reparti, pour un tour.
. Avec l’expérience et si je connaissais « déjà » mon interlocuteur, je lui proposais « d’amblée » de « l’aider » dans sa rédaction… en lui laissant le temps de taper « à deux doigts »… !!!
. Bref, cela prend toujours un certain temps, plus que celui que l’on a prévu. Mais une rédaction « à mon goût » passe par cette démarche quelque peu « agressive »… autrement, tout et n’importe quoi, peut être transcrit et ce qui est « écrit et signé » est « écrit et signé » avec les conséquences que l’on peut imaginer et dont nous reparlerons.
Cette rédaction est d’autant plus importante que si « à la relecture », tu donnes une nouvelle « version » de tes déclarations, vicieusement, « ils » écrivent : « Mr. … nous demande de rectifier sa déclaration précédente, comme suit… »… Vous sentez la nuance…
. Arrive le moment de la relecture… souvent, pas piquée des hannetons au niveau du style et des fautes d’orthographe… J’avoue que quand c’était « compréhensible », je laissais passer, car autrement, cela aurait duré une heure de plus… mais ce qui aurait pu porter à confusion, je l’ai toujours fait « rectifier… ». Il faut avouer que depuis qu’ils sont informatisés, c’est plus plaisant, mais leur informatisation est « récente ». J’avais « usé » déjà deux générations d’ordinateurs que « eux » n’en étaient pas encore équipés… !!!
. Voici donc, le grand schéma de ce qui t’attend, si, un jour, tu es « convoqué » en gendarmerie, ou par la police.
D’amblée, je te dirai qu’avec la police, pour moi et à Metz, cela s’est toujours passé dans de meilleures conditions matérielles et de compréhension. Moins de menaces, moins d’esbroufes, plus d’humanité, tu es « considéré », surtout quand tu n’es là que comme « témoin ». Une fois, je me souviens être tombé, une fois, sur un petit « merdeux » (excusez le terme, mais, je n’en trouve pas d’autre), tout juste sorti de l’école… qui savait « tout » mieux que moi, qui aurait voulu m’apprendre mon métier. Au point que le ton est monté et que j’ai fini par lui dire : « Ecrivez ce que vous voulez, mais je vous préviens, je ne le signerai pas. C’est moi qui suis interrogé, c’est pas vous, c’est moi qui ai quelque chose à dire, c’est vous qui êtes là pour écrire ce que je vous dis ». Bref, son chef a du intervenir pour le calmer et la transcription s’est faite sous ma dictée…
. Pour conclure sur la méthode, ce qui est pernicieux dans le système, c’est que, eux sont « dans le sujet », eux savent « ce qu’ils savent déjà » et « ce qu’ils veulent t’entendre dire ». Toi, tu arrives, avec tes préoccupations du jour et on t’interroge sur des faits ou supposés faits qui ont eu lieu, parfois plusieurs années auparavant… dont tu ne te souviens plus ou, en tout cas, que tu n’as pas « en l’esprit »… il faut se remettre dans le bain. Je me souviens qu’une fois, il m’a fallu une bonne demi-heure avant que je me souvienne de l’individu dont il s’agissait et que j’avais fort peu connu, il était de Sarrebourg, et bien qu’il soit « notre client »… il ne l’était plus et sa présence parmi nous, ne m’avait pas marqué… si bien qu’il était, pour moi, difficile et pénible de faire des affirmations à son sujet.
. Je vous avoue que je n’aimais pas être convoqué par la gendarmerie, car "leurs" méthodes ne me plaisaient pas. Je ne vous dirai pas que j’étais content d’être convoqué par la police… mais je savais que cela se passerait bien et que je n’en sortirais pas stressé et/ou sur les nerfs.
Pour conclure ce préambule et revenir sur mon propos initial qui reste « l’avant jugement », je te dirai que « la garde à vue » est le rendez-vous ultime… et que de nombreux passages (pour moi) dans ces lieux, ne se sont pas terminés, bien sûr, par cette procédure.
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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index des notes sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
……..
Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez, sur la journée du 17 mai les dates de parution de mes articles…
……
Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à Ligue des Droits de l’Homme (LDH 57), 3 rue Gambetta à 57000 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).
03:10 Publié dans Justice, Réglementation | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Justice, Prison, Détention, Maison d'Arrêt, Centre de Détention
14.05.2008
Le rôle de la Police...pendant la Garde à vue
Le rôle de la police (ou de la gendarmerie) :
Avant d’en venir au cœur de notre sujet « les interrogatoires », je veux vous préciser, vous rappeler le rôle de la police en matière « judiciaire ». Je vous écris cela de mémoire et comme je le perçois, mais tout cela peut être complété et confirmé par le Code Pénal (qui définit les délits et les peines encourues) et le Code de Procédure Pénale (qui lui, définit comment cela doit se passer). A eux deux, ces deux volumes (+ de 4.000 pages) sont la bible de tout détenu ou préjudiciable… (et de son avocat).
Donc, la police, ou plutôt son bureau, est un lieu qui, peut-être, ne t’est pas inconnu, c’est là que tu dois aller si tu as été victime d’un vol ou d’une agression.
En fait, si tes déclarations sont floues, ton agresseur non identifiable (pour le moment) et la gravité toute relative, ta déclaration sera prise sur ce que l’on appelle « la main courante » : registre sur lequel est inscrit, au jour le jour, les petits problèmes de la vie courante. En général, il n’y a pas de suite envisageable (immédiate), faute d’éléments tangibles, mais c’est écrit… et par la suite, par recoupement, par intuition, grâce à ce registre, il est possible de « dénouer » des affaires ou « imputer » tel délit à tel délinquant, pris, plus tard, sur le fait. Il ne t’est pas donné copie de ta « déclaration ».
Si tu as subi un réel préjudice ou si tu « as besoin » de ta déclaration, par exemple, pour ton assurance. Tu dois, en fait, porter plainte contre X ou contre la personne qui t’a porté préjudice (si tu la connais ou supposes la connaître). Les faits sont relatés, les dégâts sont évalués, ta demande de plainte est enregistrée. Tu en ressors avec une copie qu’il te faudra présenter à qui de droit, en principe ton assrance, pour être indemnisé, ou que tu garderas, en attendant la suite donnée à ta plainte.
Je ne te cacherai pas que, à mon avis, plus de 80 % des plaintes, sont au bout d’un certain temps qui, parfois, peut être de plusieurs années : « classées sans suite » pour un motif invoqué qui est souvent : « auteur non identifiable » ou s’il s’agit seulement de faits (préjudice moral), pour « manque d’infraction vraie ».
En fait, ta plainte est transmise au parquet (procureur) et c’est lui qui prend cette première décision. La police ne sert que de boîte à lettres et/ou d’écrivain public pour t’aider à rédiger ta plainte, mais tu peux très bien « porter plainte » sans leur « aide », au tribunal, mais dans ce cas, tu n’as pas la preuve « matérielle » de ton dépôt de plainte que ton « assurance » va te demander…
Que devient ta plainte ? A priori, elle est lue. Et si le procureur le juge nécessaire et possible (première attitude « aléatoire »)… il diligente une enquête qu’il confie à la police ou à la gendarmerie dites judiciaires (un corps de fonctionnaires qui ne sont, en fait, que des enquêteurs, au service de la justice). A ma connaissance, l’enquête se déroule toujours de la façon suivante : sont interrogés, en premier, les personnes que « tu » as mis en cause, en les accusant ou en citant leur témoignage possible. Toi, l’auteur de la demande, tu es entendu en dernier, et on « confronte » les informations reçues et tes propres déclarations. Tout cela est, en général, long, car il faut « convoquer » les gens, les entendre… et en plus, les dossiers sont nombreux et le personnel réduit (et on nous dit qu’il y a du chômage…) : souvent plus d’un an ou deux.
Dans la pratique, à mon niveau, en raison de mes fonctions, toujours ou presque, lorsque j’étais convoqué pour un tel « témoignage », j’en avais été informé par le plaignant ou par celui qui en était accusé ou par un des mis en cause. Car lorsque l’un ou l’autre est interrogé, il peut dire à l’enquêteur, mais « Mr… peut vous confirmer ce que je vous dis » ou « c’est lui qui m’a aidé ». Si bien que vous êtes interrogé pour confirmer la chose…
Bref, le dossier retourne chez le procureur qui en prendra connaissance, peut-être le tiendra sous le coude, peut-être l’oubliera ou en donnera une suite.
Il faut avouer que ces interrogatoires et plaintes sont très souvent classés « sans suite » immédiate, elles peuvent réapparaître lors d’une nouvelle affaire. Je ne sais comment tout cela est répertorié, mais pour être efficace (je n’en ai pas la conviction qu’il le soit), ce classement doit être assez pointu et doit permettre toute sorte de recoupements… et ce, avec peu de moyens techniques et d’organisation (nous en reparlerons).
Suite donnée :
S’il décide d’y donner une suite « judiciaire », le procureur envoie le dossier à un « inspecteur-enquêteur », coordinateur qui est chargé d’approfondir tout cela et de réinterroger les différents protagonistes, et en particulier, le prétendu coupable.
Admettons qu’il a décidé d’y donner une suite. De nouveau, le « coupable » est interrogé, en dernier, donc « souvent », tu as l’information de la procédure en cours, avant de la subir.
Voici les étapes obligatoires (ou usuelles) :
. Une convocation « anodine »
. Un premier interrogatoire « bon enfant », à bâtons rompus, sans prise de note… pour en savoir plus, sur toi… et sur ce qu’on te reproche, cette étape ne peut durer que quelques minutes (quelques heures), et si tu n’es pas le « coupable », tu en ressors lorsque l’on a pris ta « déposition ».
. Si tu es le « coupable », on te dit alors seulement (après l’étape précédente), ce qui t’est reproché, et tu es « mis en examen ». C’est à dire que l’enquête et la procédure sont ouvertes contre toi. Tu dois rester à la disposition de la justice et répondre à ses convocations. Cette « mise en examen » est une étape « indispensable » pour approfondir l’enquête, te demander plus de détails, plus de documents, en fait, te faire dire ce que l’on a l’intention de t’entendre dire. En fait, tu n’es pas encore coupable, mais, il est prévu que tu le deviennes.
A mon avis, l’enquêteur a, à ce niveau, beaucoup de pouvoir, pour fouiller dans ta vie privée et professionnelle et interroger qui il juge bon, soit par écrit, soit en oral. Cette étape, au départ, ne t’est pas toujours connue. En effet, avec l’accord du procureur et sa bénédiction (puisqu’il travaille pour lui), avant même ta « mise en examen », il peut interroger qui il veut, c’est ce que l’on appelle une « commission rogatoire »… J’ai déjà reçu de telles demandes qui commencent par : « A la demande de Mr …, procureur, j’ai été chargé de vous demander les confirmations des affirmations suivantes … veuillez vous présenter… (ou, parfois, c’est lui qui vient chez toi) (nouvelle atteinte à ta liberté et à ta réputation…).
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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index des notes sur la journée du 7 janvier)
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Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
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12.05.2008
"L'ambiance" d'une Garde à vue
Ambiance :
En goêle :
Y ayant séjourné à plusieurs reprises (au moins trois), ces dix dernières années. Je peux te dire que cela n’a guère changé. Tout d’abord, je dois te préciser qu’à Metz, il y a, juxtaposé, (même entrée) un lieu appelé « centre de rétention » qui reçoit les individus étrangers, en situation irrégulière, qui attendent leur expulsion (maximum 7 jours, je crois). Eux, par contre, ont, à ce qu’il m’a semblé, un confort acceptable : lits, couvertures, distributeur de boissons, TV, cabine de téléphone, etc… Par contre, ils sont très bruyants (jour et nuit) et donc le silence, en ce lieu, est rare.
Cela dit, la geôle est donc entièrement vide, parfois on te retire tes chaussures, tu te retrouves donc en chaussettes, sur un sol en pierre (donc froid, l’hiver). Pour ma part, je n’ai jamais connu ce lieu l’été, mais en fait, vu l’absence d’ouverture, je pense que le mauvais air et les odeurs (transpiration) doivent être les mêmes. Donc, tes seules activités possibles sont : soit de marcher 4 m + 4 m (AR), t’asseoir, te coucher si tu es seul ou s’il y a assez de place (rappel, largeur du banc : 40 cm). Le bruit y est permanent : interpellation entre geôles d’individus dans la même affaire et l’éternel « Taisez-vous », appel au gardien pour avoir une cigarette, pour aller aux toilettes, pour demander l’heure, allers et venues de nouveaux et départs de l’un ou l’autre, et ce, jour et nuit. Il faut reconnaître que les « interpellations » ne volent pas « haut » et sont souvent d’une agressivité gratuite, de part et d’autre… ce qui est un peu inquiétant, c’est que, aux dires de certains, le résultat de ces échanges se termine, parfois, par une « constatation » de rébellion, parfois avec violence, ce qui provoque un « délit » de plus, et pour le délinquant, au final, l’impossibilité de bénéficier des grâces présidentielles du 14 juillet, « la rébellion contre les forces publiques » étant une des 28 exclusions.
Il est, donc, compte tenu du confort, quasi impossible d’avoir un moment de calme, y dormir me semble une prouesse (ne serait-ce qu’en raison des conditions matérielles). Sur les 3 fois que j’y ai passé une ou plusieurs nuits, une fois, j’ai eu une couverture (à la propreté douteuse) et ce devait être à la seconde nuit consécutive, après ma demande au médecin d’une telle faveur et d’un cachet pour dormir (que j’ai obtenu, mais je n’ai pas souvenir qu’il m’ait permis de dormir)…
En effet, en général, il me semble, en soirée, si tu es là au moment de son passage, tu « peux » voir un médecin (moi, je l’avais vu en cours d’interrogatoire, mais nous en reparlerons plus après) qui te demande si tu suis un traitement, si tu es drogué (et en manque), etc… et qui peut donc te donner une aide médicale… mais encore faut-il être là, lors de son passage. Ses questions sont limitées, et ce, pour « éviter », je pense, d’avoir trop à connaître tes « autres » conditions physiques, et éviter d’avoir à « exiger » des mesures appropriées…
Donc, ce passage, en ce lieu, qui est d’une durée très variable (mais a priori, réglementée, en ce qui concerne la fréquence et le minimum de durée) est tout à fait impropre à un temps de repos, aussi bien le jour que la nuit. De toutes façons, comme tu n’as pas (plus) de montre, ta seule occupation est d’attendre.
Il me faut vous préciser qu’à chaque arrivée/retour, il y a re-fouille. Certes cela va plus vite puisque l’inventaire ayant été fait et la restitution des objets personnels non faite, il n’y a que la fouille à corps et donc le déshabillage / re-habillage… Sait-on jamais qu’un policier-enquêteur t’ait donné son arme…
Je dois vous préciser, pour être honnête, que l’ambiance est fonction du (des) gardien(s), et de leur sens du devoir et de leur disponibilité, de leur savoir-faire. Je me rappelle avoir dit, une fois, à l’inspecteur-enquêteur (qui devait m’interroger) que je plaignais ses collèges chargés de ce « travail ». Avec surprise, il me répondit que certains s’y trouvaient bien, depuis longtemps et qu’a priori, il y avait assez de « volontaires »… Réponse qui me laisse encore perplexe : comment peut-on supporter à longueur de journée et de nuit une telle atmosphère et une telle ambiance…
Au niveau des repas. Le terme « repas » est tout à fait impropre. Si on ne t’a pas oublié et si ton maintien (le temps des repas) a été prévu, tu as droit à un casse-croûte = sandwich = une demi-baguette avec de la crème de gruyère (fait maison, emballé sous cellophane), un fruit, un verre d’eau (a priori, de l’eau du robinet), et cela, deux fois par jour, rien le matin (mais tu n’en es pas prévenu), mais la veille, tu as un peu plus de pain sec.
La nuit, outre le bruit (mouvements, appels), tu ne peux dormir, toute lumière allumée, sur un banc, pas de couverture, pas d’oreiller (bien sûr), pas seul (parfois). Inutile de préciser l’état dans lequel tu te retrouves, le matin… Tu es content d’en sortir… même si c’est pour être, de nouveau, interrogé…
Nota : dans les mesures « annoncées » et qui, à ce jour, devraient avoir été mises en place (peut-être), il est prévu (j’ai vu un reportage TV, là-dessus) que le détenu aurait droit à un matelas (type : tapis de sol de salle de sport, à ce qu’il m’a semblé, donc quasiment aussi dur qu’un banc), matelas qu’il faudra déposer à même le sol, puisqu’il ne tient pas sur le banc (cf largeur et équilibre impossible), donc un matelas et des repas « chauds », c’est à dire en barquette, réchauffés par micro-ondes. J’en ignore le mode de fabrication, ni la composition, mais, a priori, il faudra que ce soit, passe-partout, donc œufs durs (ou poisson) et pâtes ou riz ou purée… je ne vois pas autre chose pouvant convenir à tous.
Une précision : à Metz, cela ne m’a jamais été proposé, mais je sais que dans certains lieux de « garde à vue », les familles peuvent apporter des repas, et/ou, si tu as de l’argent, tu peux te faire apporter un menu, type Mc Donald’s, et acheter des boissons fraîches ou chaudes. A moi, on m’a déjà proposé un ou des cafés, lors des interrogatoires, mais cela fait partie d’une autre stratégie dont nous reparlerons plus tard.
Voilà pour la description des lieux et de l’ambiance de la geôle. A la relecture, je la trouve bien « soft »… je n’ai pas su t’en faire sentir l’horreur (le mot n’est pas trop fort). Dans ma mémoire, c’est bien plus horrible que ce que je vous en ai décrit… il te manque les sensations…
Pour beaucoup, et pour moi, c’est vraiment la hantise, le fait d’y séjourner longtemps, plusieurs nuits, est vraiment une situation inhumaine, inacceptable, révoltante. Grâce à lui, souvent les aveux sont facilités. Pour ne pas « craquer », il faut vraiment être « costaud » ou « habitué », le deuxième qualificatif est assez adapté à bon nombre de mes co-détenus.
De là, tu ressors, fatigué, fourbu, plein de courbatures, déshydraté, ayant faim, bref, tout ce que tu ne peux te permettre de souhaiter à ton pire ennemi…
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Vous trouverez, sur la journée du 17 mai les dates de parution de mes articles…
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10.05.2008
Conditions matérielles d'une Garde à vue
L’« avant jugement » et la « garde à vue »
L’actualité parle, régulièrement, de ce que l’on appelle « la garde à vue ».
Pour moi, c’est le moment, c’est le lieu le plus infect, celui qui m’a laissé le plus de mauvais souvenirs… Je vais essayer de vous décrire ces heures avec objectivité.
Ici, en détention, c’est un sujet fréquent de conversation, je n’ai jamais entendu quelqu’un me dire que c’était un moment « pas pénible » et ce, pour plusieurs raisons.
Ce qui va suivre, bien sûr, au niveau des lieux, ne concerne que l’Hôtel de Police de Metz que j’ai connu, en ce qui concerne les faits, j’utiliserai ce que j’en ai entendu par d’autres.
Tout d’abord, je tiens à vous préciser qu’en théorie, c’est au moins ce que le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Justice nous ont dit, ce que je vais vous décrire n’existe plus…
Cependant, je vous dirai qu’à ma connaissance, il y a mieux, mais il y a aussi pire… ce que j’ai du mal à imaginer…
Voyons comment « une garde à vue » se déroule, j’aurai l’occasion de faire plusieurs digressions pour vous en expliquer un peu plus.
La durée :
C’est elle, en fait, qui me décide à te faire ce topo, aujourd’hui. En effet, il a été annoncé que la durée de garde à vue passerait à 4 jours (96 heures), au lieu de 48 h (mais dans 48 h, il peut y avoir 3 nuits – nous en reparlerons). Jusqu’à maintenant les 4 jours existaient déjà lorsqu’il s’agissait de procédure mettant en cause le trafic de stupéfiants et le grand banditisme. Certaines fois, je crois, « la garde à vue » pouvait être prolongée à 3 jours, mais c’est l’exception qui confirme la règle.
Conditions matérielles :
C’est là que se posent les problèmes, 24 h (1 nuit), ce n’est déjà pas agréable, 4 jours, cela devient, dans les conditions que j’ai connues, tout à fait inhumain, inacceptable, indigne de notre société dite humanitaire, dite civilisée… « La garde à vue », c’est en fait un temps d’interrogatoires, coupés par des temps dits de repos, et je vais, d’abord, vous parler de ces périodes de repos.
Elles ont lieu dans ce que l’on appelle une geôle (c’est le terme employé par la police), le dictionnaire vous donne comme définition : cachot, prison… Et c’est bien le cas…
En général, elles se trouvent (et c’est le cas à Metz) en sous-sol, souvent sans fenêtre, donc, sans air, sans chauffage, avec parfois des hublots qui te permettent de savoir si tu es en période de jour et de nuit.
Faisons une parenthèse : dans les séries TV françaises (et elles sont nombreuses), l’on voit toujours (ou très souvent), des cellules où les personnes mises en « garde à vue », le sont à la vue de tout le monde, dans des cages à barreaux, où elles « reçoivent » des visites de policiers. Cela, ça n’existe pas, ou c’est réservé à ce que l’on appelle « cellule de dégrisement » où l’on met les personnes alcoolisées… et en général… elles dorment…
Reprenons : Dès ton arrivée, dans cette cave, le calvaire commence. Fouille à corps (c’est à dire avec mise à nu) + retrait de tout objet : ce que tu as dans tes poches, mouchoir en tissu, ceinture, souvent chaussures, toujours, lacets, parfois lunettes, toujours bijoux, montre… bref, il ne te reste que tes vêtements. Le tout est mis dans un casier, le tout est répertorié (listé et décrit) sur un registre : étape nécessaire, mais longue, interrompue par un appel venant d’une geôle et de la réponse (en gueulant) : « Attends, je suis occupé »… et cela, toutes les 2 minutes. D’autant plus longue que la première fois que tu y descends, tu as déjà derrière toi, 2 ou 3 heures d’interrogatoires. Les retours ultérieurs sont plus rapides car on ne t’a rendu que l’indispensable (ceinture, lunettes, etc…) Si par malheur, tu as de l’argent sur toi, c’est encore pire : inventaire complet des billets et pièces, signature d’un reçu, transport (sur le champ), dans un coffre, par deux gardiens (souvent le gardien étant seul, il doit faire appel à deux acolytes pour effectuer cette mission).
J’ai oublié de te dire qu’avant d’arriver dans ce lieu, c’est un peu la première descente aux enfers : passage de plusieurs portes ou grilles à ouverture par code. Là, tu as vraiment l’impression que tout est fait pour que tu ne t’évades pas…
Après ce passage de la fouille + inventaire (une bonne demi-heure). Tu es mis en geôle. C’est un espace fermé sur 3 côtés (pas de fenêtre), un côté muni de grille (et de la porte) et équipé de vitres en plexi, devenu non translucide, en raison de la crasse et des rayures (graffitis). Bien sûr, les murs sont dans le même état, couverts de graffitis « éloquents » que la décence m’interdit de te communiquer…
Le mobilier de ladite geôle est très limité : sur 2 côtés : un banc de 40 cm de large, en bois ou pierre, je ne sais plus, mais, je pense en bois - (en pierre, c’est à la geôle du tribunal). Source lumineuse : un ou des néons, allumés 24 h/24. Il y a, à Metz, 6 ou 8 geôles de ce style, d’inégale grandeur, mais dirons-nous de 4 m x 2,5 m. S’il y a de la place, tu es seul, s’il n’y a pas de places (donc, plus de 8), tu peux te retrouver avec quelqu’un ou plusieurs autres, que tu ne connais pas, bien sûr, qui sont, donc, pour toi « une danger » latent… (j’ai entendu à la TV qu’à Metz, il y aurait 30 places… !)
Tout cela ressemble plus à un cachot qu’à une cellule. Au niveau propreté, c’est limite, en tout cas, c’est nettoyé, j’y ai croisé une femme de ménage… Au niveau sanitaire : rien = un WC à la turque pour l’ensemble des détenus, un minuscule lavabo (lave-mains) dans les WC, porte qui ferme mal ou pas du tout, à l’odeur plus proche des vespasiennes d’autrefois qu’à celle d’un lieu où l’hygiène devrait régner. A Metz, il y a une salle d’eau avec douche et lavabo (je l’ai vu), mais je n’y ai jamais eu droit…
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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index des notes sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
……..
Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez, sur la journée du 17 mai les dates de parution de mes articles…
……
Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à Ligue des Droits de l’Homme (LDH 57), 3 rue Gambetta à 57000 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).
03:10 Publié dans Justice, Réglementation | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Justice, Prison, Détention, Maison d'Arrêt, Centre de Détention
09.05.2008
Intro... l'Avant Jugement
Introduction
Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent…
et des solutions proposées…
Edito
Il est devenu banal de dire qu’il faut réformer la Justice et le système carcéral actuels.
Les technocrates et beaucoup de gens bien intentionnés proposent des solutions.
Mais sont-elles adaptées à la réalité ?
Permettez-moi d’en douter.
En effet, ce qui est proposé est certes le fruit d’une réflexion, mais en aucun cas, il ne se rapproche du vécu…
Aussi, me semble-t-il utile que les réformateurs tiennent compte (s’appuient) de ce que ceux qui ont eu affaire avec la Justice pensent du régime actuel, et, de leurs propositions d’amélioration…
C’est ce que ces pages leur proposent.
A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… »
Clémence et Paul Denis avaient tenté de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus.
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
A travers des exemples et du vécu, il essaie de comprendre l’objectif de la mise en prison et surtout si cette prison a une quelconque utilité : en effet, si son but est de punir, ne doit-elle pas aussi « améliorer » l’être humain fautif en lui permettant de mieux « repartir »… !
Qui est Paul Denis ?
Nous pouvons le considérer comme un français moyen, de bonne famille.
Il a été dans les affaires, comme chef d’entreprise.
Ces affaires n’ont pas toujours été bonnes et n’ont pas plu à tout le monde…
Ce qui lui a valu d’être « en relation », plusieurs fois, avec la Justice française.
Il fut souvent entendu, plusieurs fois écouté, rarement compris.
Ce qui lui a permis de passer par la case « Prison », pendant 34 mois…
Aujourd’hui, pour des raisons dont vous parlera ce livre, malgré son âge « avancé », il ne peut jouir d’une retraite « honnête »…
Aujourd’hui, il est militant du Groupe Mialet Grand Est qui milite pour une Autre Justice…., de La Ligue des Droits de l’Homme, section Moselle, d’une association qui s’occupe de l’Accueil des Familles qui vont visiter leur « prisonnier », d’une association d’insertion et de suivi professionnel.
Il aime réfléchir, écrire et faire part de ses impressions et idées, il souhaite que tout cela facilite et améliore la vie de tout un chacun.
A ma fille, pour lui faire découvrir les rouages de la Justice…
L’« avant jugement »
Pour compléter ton information, je vais essayer de te présenter, comme d’habitude, sans aucune objectivité, « l’avant-jugement ».
Certes, j’y « utilise » mon expérience personnelle, mais aussi et surtout ce que j’ai entendu à travers mes longs mois en qualité d’écrivain – confident (par obligation) et comme détenu « aîné », attentif et réceptif à ce qu’on lui confie…
Mon but principal est de te faire sentir l’importance de cette période où, en théorie, on doit te considérer comme innocent (c’est ce que dit la loi) et où, en pratique, tu es déjà condamné, ou en tout cas, « condamnable » et on te le fait bien sentir.
Ami lecteur, parfois, je me permettrai de te tutoyer, car je souhaite que tu puisses entrer, quelque peu, dans la vie de celui qui a affaire avec la Justice…
D’avance, je te remercie de m’excuser pour quelques redites, pour quelques digressions…, s’il reste des redites, malgré plusieurs relectures, tu comprendras que ce dont il s’agit, me tient bien à cœur…
Le but du présent texte est d’essayer de te faire comprendre que le jugement n’est que la partie « théâtrale » d’une procédure qui commence bien avant, parfois plusieurs années et dont tous les « actes » et surtout les premiers, sont souvent, très déterminants sur « le dénouement ».
Des premières heures de « privation de liberté » (la garde à vue) découleront, parfois, plusieurs années de détention.
A ce passage, personne n’est préparé, personne ne peut se préparer, pour la bonne raison que le combat est bien inégal : « le metteur en scène » connaît souvent toute « la tragédie », l’organisation des « scènes » ne t’appartient pas. Toi, tu as du mal de te rappeler « ton texte », tu l’as vécu, mais c’est, parfois, il y a bien longtemps. Pour qu’il revienne actuel, il faut parfois de longues heures, voire semaines de remémoration… Mais ces heures (semaines) tu ne les as pas… Il faut « jouer » tout de suite, « être crédible » et « gagner »…
Alors… où est la présomption d’innocence, si on ne te laisse pas la possibilité de la prouver, cette innocence… ?
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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index des notes sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
……..
Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez, sur la journée du 17 mai les dates de parution de mes articles…
……
Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à Ligue des Droits de l’Homme (LDH 57), 3 rue Gambetta à 57000 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).
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03.03.2008
Décompte des Remises de peines, en Prison
Situation pénale et carcérale de Paul Denis – établie et prévue en mars 2003
Nota : le but de cet article n’est pas de faire état de mes prouesses judiciaires – d’ailleurs, je ne l’ai pas mis dans mon bouquin-papier – ce que je souhaite, c’est de vous faire « sentir » l’état psychologique dans lequel le détenu (en tout cas moi) est mis… et maintenu… jusqu’au dernier moment… puisque dans mon cas, en cours de détention, j’ai fait :
. une demande de Non-lieu (auprès du Juge d’Instruction) : refusée
. une demande de Non révocation du sursis de 18 mois : refusée
. une demande de Confusion des peines : refusée
. une demande de Libération conditionnelle : refusée
. plusieurs demandes de Libération provisoire : refusées
. plusieurs demandes de Permissions de Sortir : refusées
Vous voyez que rien n’est simple…
Légende :
En italique : Condamnation(s)
En gras : Détention préventive - Remise de Peines annuelles – RP Supplémentaires – Grâce présidentielle (14/07) = ce qu’il faut déduire…
Entre parenthèse : nouvelle date de fin de peines prévue
En cours :
01. 04/04/1996 : Préventive 29 j
02. 14/12/2001 : Détention provisoire
03. 30/05/2002 : Condamnation : Fraude fiscale 30 mois (16/05/2004)
04. 30/05/2002 : Condamnation : Exercice illégal (comptabilité) 10 mois (16/03/2005)
05. 14/07/2002 : Grâce présidentielle 14/07 sur 4 2 mois (16/01/2005)
06. 14/07/2002 : Révocation du sursis -28/10/98 18 mois (16/07/2006)
07. 14/07/2002 : Grâce présidentielle 14/07 sur 6 2 mois (16/05/2006)
08. 14/07/2002 : Grâce présidentielle 14/07 sur 3 4 mois (16/01/2006)
09. 14/12/2002 : Remise de Peines (annuelle) 3 mois (16/10/2005)
10. 14/07/2003 : Grâce présidentielle 14/07 sur 3/4/6 4 mois (16/06/2005)
11. 14/12/2003 : Remise de Peines (annuelle) 3 mois (16/03/2005)
12. 14/12/2003 : Remise de Peines Supplémen. (2ème année) 10 j (06/03/2005)
Prévisible :
13. 12/06/2003 : Condamnation : gérance de fait 4 mois (06/07/2005)
14. 14/07/2004 : Grâce présidentielle 14/07 sur 13 2 mois (06/05/2005)
15. 14/07/2004 : Grâce présidentielle 14/07 sur 3/4/6 67 j (01/03/2005)
16. 15/11/2004 : Remise de Peines (annuelle) 3 mois (01/12/2004)
17. 15/11/2004 : Remise de Peines Supplémen. (3ème année) 2 mois maxi (01/10/2004)
Hypothèse :
18. 01/10/2004 : Contrainte par corps (des Impôts) 4 mois (01/02/2005)
19. Libération définitive sans Libération conditionnelle, sans Mise à l’épreuve….(voir ci-dessous) (27/09/2004)
20. 27/09/2004 : Libération. Le prévisible a été faux. (voir ci-dessous), mais je ne l’ai su que le 15/09/2004…. Suspens final…
…
Sans Conditionnelle, sans Mise à l’épreuve
J’ai bénéficié, comme on dit dans le jargon carcéral et judiciaire, d’une sortie sèche… c'est-à-dire que l’on m’a remis en liberté sans aucune préparation et sans aucun contrôle d’une éventuelle possibilité de réinsertion.
J’avais fini ma peine de prison… j’étais libre… de faire ce que je voulais…
Je n’avais donc aucun compte à rendre… ce qui n’est pas la solution « offerte » à de nombreux anciens détenus qui restent sous le coup d’une « mise à l’épreuve », c'est-à-dire qu’il devra, non seulement ne pas récidiver, mais il devra rendre des comptes à un représentant du JAP (Juge d’application des Peines), il devra « prouver » qu’il a bien un domicile, des revenus, bref qu’il est un citoyen dans le rang…, mais il devra, aussi, signaler ces changements de situation, ses allers et venues Tout cela me semble bien artificiel, parce que ledit travailleur social n’a pas les moyens de vérifier quoi que ce soit (il doit s’occuper de 150 à 200 individus qu’il ne voit que tous les 3 mois, pendant un quart d’heure).
Cette mise à l’épreuve peut durer de nombreux mois, voir souvent, plusieurs années si le gars a eu comme peine, un certain nombre de mois de prison ferme ou avec sursis ET une mise à l’épreuve de beaucoup plus de mois. Toutes ces mises à l’épreuve se cumulent et, au final, ce peut être plusieurs années…
Comme je l’ai déjà dit ce n’est pas d’une efficacité certaine, mais cela gêne la véritable réinsertion qui parfois nécessite des décisions rapides… Le mot « gêne » est peut-être un peu fort… mais en tout cas, cette mise à l’épreuve n’aide pas l’ancien détenu à se réinsérer, car personne l’aide, l’écoute l’épaule, et c’est, souvent, de ces aides qu’il a besoin.
J’ai laissé sous silence, « sans conditionnelle », c’est une erreur, car pour moi, ce devrait être un passage obligé… pour ton ancien détenu, mais une « libération conditionnelle »… réelle avec une aide à la réinsertion et à la remise en société. Aujourd’hui, rien n’est fait dans ce sens, le contrôle n’est guère plus contraignant que la « mise à l’épreuve », mais nous en reparlerons, en final de blog, quand je vous donnerai « mes » avis et opinions… sur le but de la prison… et son utilité.
…
Quelques explications complémentaires :
Si vous êtes en prison et qu’une peine n’est pas encore mise en application, au 14 juillet, vous bénéficiez de 2 mois de grâces, pour cette peine. J’ai cumulé quatre peines (62 mois), j’ai bénéficié 3 fois de ce bonus (- 6 mois).
Les RPS sont de 2 mois au maximum, à la discrétion du JAP de l’établissement pénitentiaire. Je n’ai jamais eu ces deux mois, mais deux fois 10 jours au motif que je refusais de payer les parties civiles (l’Etat qui me réclame des millions) et que j’ai eu la maladresse de lui dire (parce que je le pensais) qu’avec le peu d’euros que je gagnais, je préférais aider mes enfants qui en avaient besoin (et qui souffraient, financièrement, de mon absence).
Dès que j’ai été « écrivain » et jusqu’à la fin de ma détention, j’ai été autonome au niveau « argent » (une moyenne de 120 €/mois) et j’ai même plusieurs fois envoyer quelques centaines d’euros à mon fils étudiant.
Le tableau ci-dessus doit être rectifié de la façon suivante.
Ligne 15 : j’ai eu la maximum : trois mois parce que Chirac, à partir de 2003, à accorder 15 j de grâces par mois restant avec un maximum de 3 mois. Pour beaucoup c’est un faux cadeau, car en même temps, il a augmenté le nombre des excluions et en particulier, il a supprimé, toutes grâces aux condamnés à plus de 7 ans , quelques soit le motif.
Ligne 17 : je n’ai eu que 10 jours, pour le motif expliqué ci-dessus.
Ligne 18 : je n’ai pas eu de « contrainte par corps », mais ma dette à l’Etat demeure…
Nota : donc sur 62 mois de condamnation, j’en ai fait que 34. Ce qui, pour moi et pour tout détenu, était très important. Je ne devais pas dépasser la barre de 36 mois. En effet, passé ce cap, je perdais toute possibilité d’être un jour indemnisable par les ASSEDIC. Hypothèse ou nécessité que je ne pouvais pas exclure de mon avenir. A 60 ans, personne ne vous attend… même pas un ami… pour vous donner du travail et donc une source de revenus pour vivre…. pour survivre…
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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index des notes sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
……..
Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez, sur la journée du 17 mai les dates de parution de mes articles…
……
Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à TOP SERVICES, 7 Bld d’Alsace à 57070 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).
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